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La République islamique d’Iran, la Fédération de Russie et la République turque, en tant que pays-garants du format d’Astana :

1. Avons réaffirmé notre attachement immuable à la souveraineté, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne, ainsi qu’aux objectifs et aux principes de la Charte de l’Onu, et nous avons souligné que ces principes devaient être respectés par tous ;

2. Avons rejeté à cet égard toute tentative de créer de nouvelles réalités sur le terrain, notamment les initiatives illégales d’autogestion sous prétexte de lutter contre le terrorisme, et nous avons exprimé notre détermination à contrer les plans séparatistes visant à saper la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne et menaçant la sécurité nationale des pays voisins ;

3. Avons exprimé notre désaccord au sujet de la mainmise illégale et de la répartition des revenus de la vente de pétrole qui doivent revenir à la République arabe syrienne ;

4. Avons condamné les attaques armées d’Israël, qui continuent en violation du droit international et du droit international humanitaire, qui sapent la souveraineté de la Syrie et des pays voisins, ainsi que menacent la stabilité et la sécurité dans la région ;

5. Avons évoqué la situation au Nord-Est de la Syrie et sommes convenus que la stabilité durable et la sécurité dans cette région n’étaient possibles qu’en préservant la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays. Nous avons salué à cet égard la signature du Mémorandum du 22 octobre 2019 sur la stabilisation au Nord-Est de la Syrie et avons réaffirmé l’importance de l’Accord d’Adana de 1998 ;

6. Avons examiné en détail la situation dans la Zone de désescalade d’Idleb et avons souligné la nécessité d’établir le calme sur le terrain en remplissant à part entière tous les accords sur Idleb, notamment le Mémorandum du 17 septembre 2018. Nous avons exprimé une sérieuse préoccupation vis-à-vis du renforcement de la présence et de l’activité terroriste du groupe Hayat Tahrir al-Cham et d’autres organisations terroristes affiliées reconnues comme telles par le Conseil de sécurité des Nations unies, qui menacent les civils à l’intérieur de la zone de désescalade et en dehors. Nous avons réaffirmé à cet égard notre détermination à poursuivre la coopération afin d’éliminer définitivement Daech, le Front al-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et organisations affiliés à Al-Qaïda ou à Daech, et d’autres groupes terroristes reconnus comme tels par le Conseil de sécurité des Nations unies. En exprimant notre regret concernant les victimes civiles, nous sommes convenus de prendre des mesures concrètes basées sur les ententes antérieures pour garantir la sécurité de la population civile conformément aux normes du droit humanitaire international et la sécurité des militaires des pays-garants à l’intérieur et à l’extérieur de la Zone de désescalade d’Idleb ;

7. Avons exprimé la conviction que le conflit syrien n’avait pas de solution militaire et avons réaffirmé notre attachement à l’avancement du processus de paix viable et durable mené et réalisé par les Syriens eux-mêmes avec la contribution de l’Onu, conformément à la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies ;

8. Avons noté à cet égard l’importance de la création et de la réunion, le 30 octobre 2019 à Genève, du Comité constitutionnel avec une contribution décisive des pays-garants du format d’Astana et en application des décisions du Congrès du dialogue national syrien de Sotchi. Nous avons exprimé notre disposition à soutenir le travail du comité via une interaction permanente avec ses membres et l’Envoyé spécial du Secrétaire général de l’Onu pour la Syrie Geir Pedersen en tant que contributeur pour garantir son travail durable et efficace. Nous avons exprimé la certitude que le comité devait être guidé dans son travail par l’aspiration au compromis et à la coopération constructive sans ingérence étrangère ni imposition de délais de l’extérieur afin de déboucher sur une entente entre ses membres ;

9. Avons réaffirmé notre détermination à poursuivre les opérations pour libérer les personnes retenues de force/otages dans le cadre du travail du Groupe de travail concerné du format d’Astana. Nous avons souligné que le Groupe de travail était un mécanisme unique qui avait prouvé sa nécessité et son efficacité dans l’établissement de la confiance entre les parties syriennes, et nous avons accepté de prendre des mesures pour poursuivre son travail ;

10. Avons noté la nécessité de renforcer l’aide humanitaire à tous les Syriens sur l’ensemble du territoire syrien sans discrimination, politisation ni conditions préalables. Afin de soutenir l’amélioration de la situation humanitaire en Syrie et le progrès dans le processus de paix, nous avons appelé la communauté internationale, l’Onu et ses agences humanitaires à accroître l’aide pour la Syrie, notamment en réalisant des projets pour la reconstruction précoce, y compris des sites de l’infrastructure de base - l’alimentation en eau et en électricité, les écoles, les hôpitaux - ainsi que pour le déminage humanitaire conformément aux normes du droit humanitaire international ;

11. Avons souligné l’importance de contribuer au retour sécurisé et volontaire des réfugiés et des déplacés internes dans leur foyer en Syrie, de garantir leurs droit au retour et au soutien. A cet égard, nous avons appelé la communauté internationale à apporter le soutien approprié et avons réaffirmé notre disposition à poursuivre la coopération avec toutes les parties intéressées, notamment le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) et d’autres organisations internationales spécialisées. Nous sommes convenus de poursuivre la discussion sur la mise en œuvre des initiatives concernant l’organisation de conférences internationales sur l’aide humanitaire pour la Syrie et le retour des réfugiés syriens ;

12. Avons noté avec satisfaction la participation constructive des délégations de la Jordanie, de l’Irak et du Liban en tant qu’observateurs du format d’Astana et avons noté le rôle important de ces pays dans l’établissement de la paix et de la stabilité en Syrie ;

13. Avons exprimé une sincère reconnaissance aux autorités du Kazakhstan pour le déroulement à Noursoultan de la 14e Réunion internationale sur la Syrie au format d’Astana ;

14. Avons décidé d’organiser la prochaine Réunion internationale sur la Syrie au format d’Astana à Noursoultan en mars 2020.