Demande libyenne d’utilisation de ses avoirs à des fins humanitaires

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de me référer aux dispositions des résolutions 1970 (2011) et 1973 (2011) du Conseil de sécurité concernant le gel des avoirs, et en particulier au paragraphe 19 de la première de ces résolutions qui dispose que les mesures prévues au paragraphe 17 de ladite résolution ne s’appliquent pas aux fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques dont les États Membres concernés auront déterminé qu’ils sont nécessaires pour régler des dépenses ordinaires, notamment pour payer des vivres, loyers ou mensualités de prêts hypothécaires, médicaments et soins médicaux, après que lesdits États Membres auront informé le Comité de leur intention d’autoriser, dans les cas où cela est justifié, l’accès auxdits fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques.

Conformément à la disposition précitée et étant donné que les avoirs gelés leur sont nécessaires pour régler des dépenses ordinaires, notamment pour acheter des vivres et médicaments et couvrir des besoins opérationnels, les autorités libyennes espèrent que le Conseil de sécurité et le Comité créé par la résolution 1970 (2011) accueilleront favorablement toute communication adressée au Comité par des États qui ont gelé des avoirs qu’elles souhaitent utiliser à cette fin.

Je vous prie, Monsieur le Président, d’agréer les assurances de ma très haute considération.