Déclaration conjointe d’Emmanuel Macron et de Giuseppe Conte

Conscientes de leurs responsabilités partagées en Europe et dans le monde, l’Italie et la France souhaitent réaffirmer leur volonté commune de progresser sur la voie historique de l’intégration européenne : seule une Union européenne plus unie, souveraine, et démocratique, peut assurer le bien-être et la prospérité de ses citoyens, et jouer un rôle majeur sur la scène politique internationale.

À cette fin, réunies aujourd’hui à Naples, en célébrant solennellement l’ancienne amitié entre le peuple italien et le peuple français, l’Italie et la France entendent relancer et intensifier leurs relations bilatérales, fondées sur des racines solides et des liens historiques qui se retrouvent dans les valeurs partagées de l’identité européenne et des traditions communes, ainsi que dans une proximité linguistique et culturelle exceptionnelle. Ces liens privilégiés, qui se traduisent en une multitude de coopérations, au niveau de nos sociétés civiles, ont été considérablement renforcés par les communautés respectives de compatriotes des deux pays, y compris - plus récemment - les jeunes générations particulièrement actives dans le domaine de la collaboration culturelle, scientifique, technologique et commerciale, et sensibles à l’urgence climatique et environnementale.

Afin d’assurer un niveau plus ambitieux de dialogue bilatéral et de contribuer ainsi plus efficacement à la poursuite d’objectifs communs, en Europe et dans le monde, les gouvernements italien et français agiront dans un cadre structuré de consultations renforcées, allant des questions bilatérales, aux politiques européennes et aux principales questions internationales. En plus des formats existants, des dialogues structurés seront mis en place au niveau ministériel en matière économique et financière, en matière de migrations et d’asile et de transport. À cette fin, ils utiliseront aussi des mécanismes facilitant sur une base régulière les échanges de fonctionnaires et les programmes de formation conjointe. En outre, des consultations régulières auront lieu en matière de climat et d’environnement y compris en marge des rendez-vous européens et internationaux dans ces domaines.

L’Italie et la France collaborent étroitement pour faire face à l’urgence liée au virus Covid19, pour protéger la santé de leurs propres citoyens et de tous les citoyens européens. À cet égard, rappelant le communiqué des ministres de la santé de l’Autriche, de la Croatie, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, de la Slovénie, de la Suisse et de Saint-Marin du 25 février dernier, les deux pays expriment la nécessité d’une position européenne commune pour combattre ce défi global. Dans ce but, l’Italie et la France conviennent qu’il est opportun de maintenir les frontières ouvertes à ce stade, de partager les informations concernant les voyageurs qui reviennent ou qui vont dans des zones à risque, de partager les connaissances scientifiques et les informations sur les mesures prises, d’uniformiser les informations à destination des professionnels et du public, de maintenir en permanence des contacts au niveau des experts ainsi que les réunions régulières au niveau ministériel et, enfin, de ne pas annuler a priori les événements d’importance, en se réservant la possibilité d’évaluer, pour chaque cas concret, les mesures à adopter.

À la lumière de ce qui précède, les gouvernements italien et français ont défini conjointement les positions communes et les projets conjoints suivants :

Politique étrangère, sécurité, défense et espace

Il est essentiel que l’Union européenne devienne un acteur mondial à part entière, parlant de manière unie, rapide et concrète sur les questions internationales. L’Italie et la France renforceront leur coordination dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), dans le but d’en accroître la cohérence et l’efficacité. Dans l’optique d’une Union européenne forte et stratégiquement souveraine, l’Italie et la France soutiennent les initiatives visant à renforcer la défense européenne - en pleine complémentarité avec l’OTAN - afin d’accroître la capacité de l’Union à agir de manière autonome en réponse aux crises et conflits extérieurs et contribuer à assurer la protection de ses intérêts et de ses citoyens. En particulier, la France et l’Italie souhaitent renforcer leur rôle de premier plan dans la mise en place de nouvelles initiatives de défense européennes dans le domaine des capacités par la coopération structurée permanente (CSP), le Fonds européen de défense (FED) et la future Facilité européenne de paix (FEP). Les deux pays présenteront et participeront conjointement à plusieurs projets, dans tous les secteurs.

La France et l’Italie s’engagent aussi dans le cadre de l’initiative européenne d’intervention afin de développer une véritable culture stratégique commune européenne. Ensemble, les deux pays apporteront en son sein leur expertise partagée des enjeux sécuritaires en Méditerranée, notamment au travers de la création d’un groupe de travail dédié.

L’Italie et la France reconnaissent le rôle essentiel de l’OTAN dans la défense collective de la zone euro-atlantique, ainsi que l’importance d’une approche à 360 degrés en matière de sécurité, avec une réelle attention aux défis de sécurité en provenance du Sud. L’Italie et la France soutiennent pleinement et contribueront activement au processus de réflexion sur l’avenir de l’Alliance atlantique visant à renforcer la dimension politique de l’OTAN.

Au niveau bilatéral également, l’Italie et la France conviennent de poursuivre le développement des projets capacitaires communs dans le secteur de la défense et de l’espace en vue de se doter de systèmes performants et pleinement inter opérationnels et pour construire une base industrielle de technologie européenne et de défense compétitive.

En matière navale, la signature aujourd’hui de l’accord affirmant le soutien des deux Etats à la société commune Naviris créée par Naval Group et Fincantieri, concrétise le projet lancé au précédent sommet de Lyon. Cette alliance permettra de coordonner les stratégies industrielles internationales, avec la définition commune d’un portefeuille d’opportunités à l’export.

En matière scientifique et technologique, l’Italie et la France s’engagent à travers un processus de consultations renforcées au niveau bilatéral ainsi que multilatéral, à renforcer la coopération bilatérale dans le domaine spatial, dans la perspective de la signature d’un accord cadre intergouvernemental visant à favoriser la coordination et l’harmonisation stratégique de leurs activités respectives dans le secteur de l’exploration et de l’utilisation de l’espace à des fins pacifiques.

Pour ce faire, des réunions régulières seront organisées pour s’accorder sur des positions communes sur la politique spatiale européenne, pour promouvoir et entamer des initiatives conjointes au niveau de l’Union européenne et de l’Agence spatiale européenne, et pour renforcer leur coopération dans le cadre des programmes bilatéraux conjoints.

Dans le secteur spatial, la France et l’Italie saluent le lancement des travaux d’interconnexion entre la composante spatiale optique française et le système radar italien Cosmo-Skymed de seconde génération et souhaitent que cette coopération fructueuse puisse être poursuivie pour la prochaine génération de satellites d’observation. Les deux pays souhaitent travailler dès que possible à la seconde phase de télécommunication satellitaire de l’OTAN.

Plus largement, le secteur spatial fait l’objet d’une coopération historique et étroite entre la France et l’Italie ainsi qu’entre leurs agences spatiales CNES et ASI dans le secteur des télécommunications gouvernementales, de l’observation de la terre à usage dual, des lanceurs et des missions scientifiques de l’Agence spatiale européenne et de l’Union européenne.

La stabilité à long terme de la Méditerranée et de l’Afrique subsaharienne, reste une priorité absolue pour l’Italie et la France, pour la réalisation de laquelle il est important de promouvoir l’exploitation des ressources énergétiques de la région en tant que facteur d’inclusion et de coopération géopolitique. Les deux pays soulignent la nécessité de soutenir, dans le cadre d’un partenariat renouvelé entre l’Union européenne et l’Afrique, le développement économique et humain du continent, indispensable pour lutter contre les causes profondes de l’instabilité et des migrations. Elles se mobiliseront pour favoriser les investissements durables en Afrique, y compris dans les pays africains les plus fragiles. La France et l’Italie réaffirment la nécessité d’une action résolue pour prévenir la traite des êtres humains, favoriser une gestion ordonnée des migrations et lutter contre le terrorisme.

L’Italie et la France jouent un rôle essentiel en Méditerranée. Au plan sécuritaire, elles s’engagent, par l’augmentation de l’interopérabilité entre leurs deux marines, à oeuvrer en faveur de la sécurité maritime et à défendre la sauvegarde de la liberté de navigation en Méditerranée orientale, qui est aujourd’hui le théâtre de tensions grandissantes.

La France et l’Italie souhaitent travailler à une relance du volet Sud de la politique de voisinage de l’Union européenne, afin de décliner un agenda politique positif, centré sur le développement de coopérations sur des problématiques d’intérêt commun entre l’Union européenne et ses voisins (gouvernance démocratique, climat et environnement, paix et sécurité, migrations). Elles soulignent enfin l’importance des nombreux projets de coopération qu’elles portent dans cette région visant à un dialogue riche et inclusif entre nos sociétés civiles respectives et celles de la rive sud.

En Libye, il ne peut y avoir de solution militaire au conflit en cours. L’Italie et la France soutiennent fermement la voie définie par la conférence de Berlin, vers une solution pacifique du conflit, sous l’égide des Nations unies et dans le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du pays. Il s’agit désormais de mettre en oeuvre effectivement les conclusions de Berlin. La France et l’Italie condamnent donc fermement toutes les ingérences extérieures et les violations de l’embargo des Nations unies sur les armes, qui alimentent la confrontation militaire, l’utilisation de milices de mercenaires étrangers dans le pays et les attaques contre la population et les infrastructures civiles dans le conflit, ainsi que l’utilisation des ressources locales comme instrument de guerre ou comme source de financement des milices. La France et l’Italie demandent en outre que soit mis fin dès que possible au blocage de la production pétrolière, et que soient également adoptées dès que possible des mesures permettant une distribution équitable et transparente des ressources du pays. Les gouvernements italien et français continueront à travailler ensemble avec tous les acteurs de la crise, notamment les acteurs libyens, mais également les voisins de la Libye et l’Union africaine et à promouvoir un engagement plus effectif et plus visible de l’Union européenne. Notre objectif est de contribuer à un cessez-le-feu et à un dialogue inter-libyen représentatif et inclusif, afin de favoriser la stabilité de la Libye et la sécurité de son environnement régional. À ce titre, les deux gouvernements sont pleinement engagés dans les travaux initiés au sein des institutions européennes pour mettre en place la nouvelle opération européenne centrée sur le respect de l’embargo sur les armes en Libye, qui succédera à l’opération Sophia.

La nouvelle offensive militaire à Idlib menée par le régime syrien et ses soutiens est inacceptable. La France et l’Italie appellent tous les acteurs à cesser les hostilités immédiatement et à mettre en place un cessez-le-feu durable. Elles appellent instamment toutes les parties au conflit à pleinement respecter les obligations qui leur incombent au titre du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits de l’Homme, et à permettre à l’aide humanitaire d’accéder sans entrave et directement à tous ceux qui en ont besoin. La France et l’Italie sont déterminées à renforcer leur assistance humanitaire à la population civile de la région d’Idlib.

Il est de la plus haute importance que les auteurs de violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits de l’Homme aient à rendre compte de leurs actes. C’est la raison pour laquelle la France et l’Italie demandent que la Cour pénale internationale soit saisie de la situation en Syrie.

La France et l’Italie soutiennent une solution politique crédible, conformément à la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies et au communiqué de Genève.

L’Italie et la France confirment leur soutien aux initiatives concourant à la baisse des tensions dans la région du Golfe, où il est nécessaire d’encourager les dynamiques de dialogue politique et de garantir la liberté et la sécurité de la navigation dans le détroit d’Ormuz. L’Italie et la France réitèrent à cet égard leur plein soutien au lancement de la mission européenne de surveillance maritime EMASOH dont les activités ont débuté le 31 janvier 2020 et auxquelles l’Italie évalue les modalités d’une participation. Il reste essentiel de sauvegarder le JCPoA avec l’Iran et de soutenir sa mise en oeuvre intégrale.

Le Sahel est également une région d’envergure stratégique pour la sécurité nationale et européenne et pour le contrôle des flux migratoires de l’Afrique vers l’Europe. Il est donc nécessaire de renforcer l’engagement de l’Union européenne, notamment à travers les instruments de l’action extérieure et des missions de sécurité et de défense, pour un soutien plus efficace aux pays du G5 et à la Force conjointe du G5 Sahel, et une meilleure coordination des initiatives dans le cadre de l’Alliance Sahel. Sur le plan sécuritaire, l’Italie et la France continueront à participer au développement capacitaire des forces des partenaires du G5, y compris au travers de la mise en oeuvre prochaine de la Task Force Takuba, à laquelle l’Italie évalue les modalités d’une contribution.

Un fort engagement commun est nécessaire aussi dans la Corne de l’Afrique, pour répondre aux défis de la stabilité et de la sécurité, en soutenant l’initiative de paix entre l’Ethiopie et l’Erythrée, en favorisant le renforcement institutionnel de la Somalie et en assurant le développement économique de la région et de ses populations.

En cette année du 75ème anniversaire des Nations Unies, l’Italie et la France renouvellent leur engagement commun en faveur du renforcement du système multilatéral avec au centre l’ONU, et des objectifs de développement durable, de maintien de la paix, de la protection et la promotion des droits de l’homme, de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la santé mondiale, et de la lutte contre le changement climatique. Ils renforceront également leur collaboration visant à établir une coordination étroite sur les questions abordées lors des réunions du G7/G20, notamment dans la perspective de la présidence italienne du G20 en 2021.

Les parties s’accordent sur la défense d’une économie mondiale forte, ouverte et inclusive. Ils entendent travailler ensemble pour combattre toutes les formes de protectionnisme ; promouvoir un véritable "level playing field" au niveau mondial, la libéralisation et la facilitation du commerce et des investissements, dans le respect des règles antidumping, anti subventions et des atouts stratégiques européens ; maintenir la centralité de l’OMC et coopérer à la réforme nécessaire de l’organisation. Ceci vise à renforcer le système commercial multilatéral fondé sur les règles de réciprocité, transparent, équitable, non discriminatoire, respectueux de l’environnement, ouvert et inclusif et d’intérêt commun.

Migration et asile

L’Italie et la France sont convaincues que l’Union européenne doit aller au-delà d’une gestion des crises migratoires imposée par l’urgence en promouvant - comme le prévoient les traités - une politique réellement européenne de migration et d’asile, fondée sur la solidarité et la responsabilité pour tous les Etats membres. Dans ce but, les deux pays soutiendront la mise à disposition de ressources adéquates dans le prochain budget européen pour 2021-2027 et des règles fonctionnelles pour leur utilisation.

Le "nouveau pacte sur les migrations et l’asile" annoncé par la présidente de la Commission Ursula Von der Leyen, sera un premier pas dans cette direction. Il sera nécessaire de construire un modèle durable, équitable et efficace de gestion des migrations. L’Italie et la France considèrent le pré-accord de Malte comme un exemple à suivre et à renforcer pour assurer une gestion européenne du sauvetage en mer.

Le système d’asile européen devra être repensé selon la logique de la solidarité et de la responsabilité. Il devra définir des règles claires de responsabilité, notamment pour éviter qu’un demandeur d’asile puisse présenter de multiples demandes dans différents Etats membres. Il devra garantir, en particulier par des relocalisations, qu’aucun Etat membre ne soit confronté à des flux de demandes d’asile trop élevés, en mettant en place un système durable de solidarité auquel chaque Etat membre devra prendre part. Il est surtout urgent de créer au niveau européen un système de retour efficace des migrants en situation irrégulière, notamment par la signature d’accords de réadmission et de politiques d’incitation et de dissuasion avec les pays tiers, y compris par le développement d’accords de coopération de la part de l’Agence Frontex. Dans le même temps, une coopération renouvelée avec les pays d’origine et de transit des migrants, en particulier du continent africain, conformément aux lignes directrices du plan d’action de La Valette, doit être mise au centre de la politique européenne en matière de migration. Celle-ci doit reposer sur une approche globale qui intègre la mobilité circulaire, notamment celle à des fins de formation et de recherche, l’investissement dans la diaspora dans les pays d’origine et la prévention des migrations irrégulières. Seule cette nouvelle approche, fondée sur la solidarité et la responsabilité pour tous les Etats membres, qui limite la charge pesant sur les pays de première entrée, ainsi que les mouvements secondaires, permettra de résoudre les difficultés en matière de migration au niveau européen.

Dans ce contexte, l’Italie et la France s’engagent à des consultations régulières et structurées pour un dialogue continu sur l’agenda européen sur la question migratoire, y compris la coordination des actions en Afrique du Nord et au Sahel.

Au niveau bilatéral, l’Italie et la France renouvellent leur engagement commun à continuer de renforcer la coopération transfrontalière entre les forces de sécurité intérieure par l’amélioration des mécanismes existants pour les contrôles frontaliers et douaniers dans les zones frontalières communes.

À cet égard, une avancée significative a été réalisée en mars 2019 par la signature d’un règlement d’emploi pour l’exécution des missions policières et douanières à la frontière franco-italienne, qui est en cours de mise en oeuvre par des accords locaux, ainsi que par la définition de modalités de gestion des migrants irréguliers, la mise en place d’un poste de police aux frontières à Bardonecchia annoncée en 2020, et des parcours de formations conjointes.

L’Italie et la France sont d’accord par ailleurs pour mettre en place une brigade mixte entre les polices aux frontières respectives. Une coordination est également en cours pour assurer une interprétation harmonisée de l’accord de Chambéry sur les réadmissions.

Coopération en matière judiciaire et policière

Pour renforcer leur coopération bilatérale, l’Italie et la France souhaitent réaliser une formation intégrée commune pour les forces de police françaises et italiennes.

Les deux pays amélioreront également leur coopération en matière de criminalité organisée transfrontalière, en particulier en ce qui concerne la lutte contre les organisations mafieuses et le trafic de drogues, en examinant, sur ce dernier point, la mise à disposition de façon réciproque, d’officiers de liaison nationaux auprès des offices respectifs en charge de la lutte contre le trafic de drogue (OFAST et DCSA). La coopération sera également renforcée pour lutter contre les atteintes aux biens, la délinquance économique et financière par la saisie d’avoir criminels, et la criminalité environnementale.

Conscients de l’importance des enjeux liés à la criminalité environnementale à l’échelle européenne, la France et l’Italie estiment que l’harmonisation et le renforcement des outils réglementaires en matière de lutte contre cette forme de criminalité doivent constituer une priorité pour l’Union européenne.

En matière de lutte contre la cybercriminalité, la France et l’Italie encouragent un renforcement de la coopération, en particulier pour la prévention et la répression de la pédopornographie, du cyberterrorisme et la délinquance financière en ligne.

Compte tenu du positionnement géographique stratégique des deux pays, ils s’engagent à développer les échanges d’informations sur la lutte contre le terrorisme avec des priorités communes, notamment sur le suivi et la gestion des combattants terroristes étrangers. Les deux pays encouragent par ailleurs l’adoption avant l’été du règlement européen sur le retrait de contenus terroristes en ligne.

Les deux pays sont d’accord également sur l’opportunité de favoriser la mise en place du Parquet européen et de soutenir son bon fonctionnement pour que ce nouvel organe judiciaire européen soit un succès.

Les deux pays partagent l’importance de renforcer la coopération judiciaire civile dans l’échange d’informations sur les mineurs étrangers non accompagnés, par le biais des autorités centrales italiennes et françaises.

Parallèlement, ils souhaitent développer la collaboration dans le cadre pénitentiaire, sur les thèmes de la formation, de la sécurité et des mesures alternatives à la détention.

De plus, les deux pays ont l’intention de consolider et intensifier la coopération opérationnelle, notamment par la planification de réunions régulières entre les magistrats et les professionnels dans le domaine de la détection des flux financiers illicites transnationaux. Dans ce contexte, les deux pays saluent la première affectation sociale, dans le cadre de la coopération judiciaire internationale, d’une propriété confisquée à la mafia, en faveur, sur le modèle italien, d’une association française qui lutte contre les violences contre les femmes.

Avenir de l’Europe et réforme des institutions européennes

L’Italie et la France soutiennent le lancement prochain de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, qui se clôturera en 2022 pendant le semestre français de présidence du Conseil de l’Union européenne. Cette Conférence est une opportunité fondamentale pour renforcer les priorités de l’Union et la rendre plus proche des besoins de ses citoyens.

La Conférence devra avant tout être à l’écoute des citoyens et se concentrer sur les défis concrets auxquels l’Europe est confrontée, et sur les réponses à long terme. L’Italie et la France renforceront les synergies pour développer une perspective commune pendant les travaux de la conférence et viseront à créer les conditions d’un véritable dialogue entre les deux Parlements nationaux et leurs sociétés civiles respectives, notamment en organisant des panels citoyens délibératifs.

Dans ce contexte, notre engagement en faveur d’un dialogue constructif sur le processus d’élargissement est réaffirmé, y compris sur la base d’une méthodologie renouvelée, afin que les pays des Balkans occidentaux puissent avancer avec efficacité dans le parcours d’intégration européenne, contribuant ainsi à la paix et à la stabilité sur le continent, à la consolidation des valeurs de l’UE et au bien-être de nos peuples.

Politiques économiques, réforme de l’UEM et gouvernance de la zone euro

L’Italie et la France conviennent que l’objectif d’une croissance durable et inclusive est de première importance et qu’il est étroitement lié à la nécessité de faire rapidement des progrès dans la gouvernance économique de l’Union européenne. C’est la raison pour laquelle la France et l’Italie entendent s’engager dans une coopération plus étroite en matière d’intégration économique et financière de l’Union européenne. Dans ce contexte, les deux Etats encourageront les politiques de lutte contre le chômage (en particulier le chômage des jeunes), l’harmonisation des droits sociaux (notamment le soutien à un salaire minimum décent dans toute l’Union européenne) et l’achèvement de l’Union du marché des capitaux. L’Italie et la France entendent également promouvoir, par voie d’harmonisation, le rapprochement des régimes fiscaux des Etats membres de l’UE et une imposition plus appropriée des bénéfices des sociétés opérant dans le marché unique, en passant progressivement, comme le propose la Commission, au vote à la majorité qualifiée, afin d’améliorer le processus de décision.

Pour garantir la prospérité de l’économie européenne, l’Italie et la France s’engagent à adopter des initiatives pour inscrire les réformes de l’Union économique et monétaire dans une revue plus générale de la gouvernance économique européenne et de ses objectifs qui vise à la croissance durable et inclusive de la zone euro et de l’Union européenne dans son ensemble et qui soutienne l’économie en permettant des niveaux adéquats d’investissement et de dépense sociale.

Elles continueront à travailler sur l’Union bancaire, grâce à un système européen de garantie des dépôts bancaires (EDIS), qui constitue un élément de stabilité financière, ainsi que grâce à des avancées concrètes en faveur d’une véritable intégration du marché bancaire européen. Une lutte plus efficace et plus cohérente contre le blanchiment et le financement du terrorisme requiert également un renforcement des règles et de la supervision au niveau européen.

La coordination des politiques budgétaires doit être renforcée afin d’avoir une orientation budgétaire agrégée en zone euro davantage en soutien de l’économie, pour rééquilibrer le policy mix et soutenir l’investissement dans des biens communs tels que la transition écologique. En plus d’un véritable budget de la zone euro pour promouvoir la croissance, la convergence, et la compétitivité, il est également essentiel que la zone euro se munisse d’un instrument de stabilisation macroéconomique, doté des ressources financières adéquates. Un mécanisme européen de réassurance chômage est ainsi une piste importante à explorer, afin de doter l’union monétaire d’un instrument de stabilisation capable de protéger les citoyens européens contre les crises, et d’améliorer la capacité d’absorption contre les chocs dans la zone euro. Dans le même temps, une mobilisation plus forte des investissements publics et leur évaluation plus minutieuse, dans le cadre de la gouvernance économique, sont nécessaires pour réussir à atteindre les objectifs de l’UE en matière de compétitivité et de transition technologique et écologique.

Les deux pays mèneront une action concertée avec d’autres Etats membres au sein de l’Union pour une réforme du droit des concentrations et des aides d’Etat, en tenant mieux compte des enjeux liés à la concurrence internationale et au numérique qui permettent l’émergence d’acteurs européens compétitifs au niveau mondial et de chaînes de valeur européennes intégrées. Ils souhaitent promouvoir une stratégie industrielle européenne complète, visible et centrée sur ses industries stratégiques, qui préserve notre souveraineté technologique et réponde aux défis de la transition écologique et de la transformation numérique de nos sociétés. Ils saluent l’annonce de la Commission de proposer au deuxième trimestre 2020 un Livre Blanc sur les effets des subventions des pays tiers dans le marché intérieur.

Les deux pays entendent conclure en 2020 les négociations au sein du cadre inclusif de BEPS en vue d’adapter les règles actuelles de répartition des profits entre Etats, qui permettront notamment de mieux imposer les multinationales du secteur de l’économie numérique là où elles créent de la valeur. Une telle réforme aurait vocation à s’appliquer au sein de l’Union et se substituerait, le cas échéant, aux taxes spécifiques sur les services numériques mises en place à titre intérimaire. À défaut d’accord international, conformément aux conclusions du Conseil et au mandat du Commissaire, il conviendra de trouver une solution européenne.

Changement climatique et "Pacte vert" européen

Le saut qualitatif dans la collaboration bilatérale est l’expression du défi historique des changements climatiques, qui représente aujourd’hui un thème prioritaire pour le développement de projets et d’initiatives de collaboration, à commencer par la COP26, dans le cadre de laquelle l’Italie organisera un évènement pour les jeunes et la Pré CoP, ainsi qu’un événement ministériel consacré au thème de l’adaptation et de la lutte contre les effets du changement climatique sur le continent africain.

L’Italie et la France souhaitent accélérer la transition vers la neutralité climatique d’ici 2050, en soutenant le pacte vert pour l’Europe présenté par la Commission européenne et qui devra être un moteur de croissance durable, d’innovation et d’emploi. Les deux pays souhaitent également que l’Union européenne établisse le plus rapidement possible le nouvel objectif de réduction des émissions de CO2 d’ici 2030, qui devra être rehaussé (au moins 50% et jusqu’à 55% en fonction de l’étude d’impact). À cette fin, l’Italie et la France demandent à la Commission de publier avant juin cette étude d’impact de nouveaux objectifs pour permettre à l’UE d’annoncer ses nouvelles NDC à temps pour la Pré CoP de Milan. L’ambition climatique doit faire l’objet de mesures de soutien au niveau européen afin que la transition ne laisse personne de côté. La mise en place d’un mécanisme de taxation aux frontières de l’Union du contenu en carbone des produits importés permettra de soutenir les transformations de l’industrie européenne en évitant les fuites de carbone. Dans les relations commerciales entre l’Union et les pays tiers, la France et l’Italie souhaitent que le respect de l’accord de Paris et notamment le dépôt des contributions nationales (NDC), constitue une clause essentielle.

En vue de mettre en oeuvre le pacte ambitieux, les deux gouvernements promouvront une actualisation des règles budgétaires européennes, en assurant un soutien financier adéquat à la transition verte, et en facilitant les investissements publics et privés en faveur de la décarbonation de l’économie, à travers un mécanisme de détermination du prix du carbone qui améliore la rentabilité des projets de transition. Les deux pays se félicitent de la transformation en cours de la Banque européenne d’investissement en une véritable banque européenne du climat et considèrent la possibilité, à moyen terme, d’une augmentation de son capital susceptible de renforcer sa contribution aux objectifs du Pacte vert.

L’Italie et la France soulignent que le Pacte vert doit également être soutenu par une stratégie industrielle européenne mettant la transformation de l’industrie au service de la lutte contre le changement climatique, y compris en accélérant le développement des chaînes de valeur stratégiques européennes pour les technologies bas-carbone telles que l’hydrogène, notamment par l’élaboration de projets importants d’intérêt commun (PIIEC).

En matière de finance verte, les deux pays conviennent d’échanger de manière approfondie sur leurs dispositifs nationaux et de mettre en place un cadre commun européen d’évaluation des titres souverains verts.

L’Italie et la France mettront en oeuvre et réaffirmeront dans chaque forum international les objectifs de l’Agenda 2030 et ceux de l’Accord de Paris sur le changement climatique, les principes de l’économie circulaire, ainsi que les valeurs de la biodiversité, du capital naturel et de la neutralité de la dégradation du sol. L’Italie et la France soutiennent également l’adoption d’un cadre international ambitieux pour la biodiversité lors de la COP15 en Chine. Il est important, dans cette perspective, que l’Union européenne se dote d’une stratégie ambitieuse pour la biodiversité avec des objectifs chiffrés. En vue de la COP15, le Congrès de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) à Marseille sera une étape majeure pour sensibiliser les parties intéressées à l’urgence d’une action déterminée en faveur de la préservation de la biodiversité. L’Italie et la France collaboreront à l’adoption des mesures partagées pour la gestion durable du patrimoine forestier, avec une référence particulière au mécanisme de stockage du carbone.

L’Italie et la France sont favorables à une nouvelle stratégie européenne en faveur de l’économie circulaire pour intensifier l’action entreprise, notamment en ce qui concerne l’interdiction de certaines catégories de plastiques à usage unique et la réduction des déchets en général.

L’Italie et la France travailleront de concert pour la préservation de la Méditerranée. Elles continueront à oeuvrer pour la mise en place d’une zone de réduction des émissions de soufre (SECA) selon la feuille de route approuvée lors de la CoP 21 à Naples dans le cadre de l’Organisation maritime internationale.

La France et l’Italie engageront dès 2020 des initiatives communes, à l’instar du Paris Food Forum de juin 2020, auquel l’Italie sera l’un des pays à l’honneur, et du dixième anniversaire de l’inscription de la diète méditerranéenne au patrimoine mondial de l’Unesco, pour que leurs modèles d’alimentation et de gastronomie, très proches, s’engagent dans des processus toujours plus respectueux de la planète, de la santé, et des producteurs. Les deux pays sont d’accord qu’une durabilité plus importante des systèmes agroalimentaires passe aussi par des processus productifs de qualité, par la protection des droits de propriété intellectuelle, tels que les Indications Géographiques, et par la transparence des informations au consommateur pour favoriser une alimentation saine et durable.

L’Italie et la France jugent aussi nécessaire d’intensifier leur excellente collaboration, y compris au sein des forums multilatéraux et au niveau européen, pour accélérer la transformation des systèmes énergétiques pour la réduction des émissions de carbone et pour la réalisation de modèles de croissance climatiquement neutres, en reconnaissant l’importance cruciale de l’innovation technologique et de la diversité de solutions pour atteindre l’objectif d’une énergie propre, accessible, durable et sure pour tous.

Transports et infrastructures

L’Italie et la France confirment leur intérêt stratégique pour le développement de la mobilité des passagers et des marchandises dans le respect de l’environnement, avec une attention particulière aux nouvelles infrastructures transalpines, essentielles pour le report modal. Les deux pays rappellent l’importance de la section transfrontalière de la ligne ferroviaire Lyon-Turin, en cours avec la contribution essentielle de l’UE, confirmée à 40% mais pour laquelle ils souhaitent, lors de l’adoption du nouveau Règlement pour la période de programmation 2021-2027, une augmentation allant jusqu’à 55%, à des conditions précises et appliquées à des activités spécifiques.

En confirmant le rôle des Commissions intergouvernementales, les deux gouvernements entament, au niveau politique, un "Dialogue Stratégique sur les Transports" pour définir, entre autres, la demande et les conditions de financement européen des voies d’accès au tunnel de base, ainsi que le soutien à l’Autoroute ferroviaire alpine.

Dans la perspective du "Pacte vert" européen, un groupe de travail sur les questions des transports de l’UE sera mis en place au niveau technique. Il s’agit également de développer des synergies croissantes et d’éventuelles propositions conjointes à présenter lors des négociations européennes sur les questions de la transition vers la mobilité durable et du développement de l’intermodalité.

Education, formation, recherche et culture

L’Italie et la France favoriseront la diffusion et la connaissance mutuelle, en particulier parmi les jeunes générations, des langues italienne et française. À cette fin, elles développeront - dix ans après sa création - le dispositif Esabac permettant la délivrance du double diplôme du baccalauréat et de l’Esame di Stato ; elles renforceront les liens existants pour la reconnaissance des parcours dans l’objectif de travailler en commun à la mise en place d’un espace européen de l’éducation ; elles intensifieront les programmes d’échange pour élèves, étudiants, enseignants et assistants de langue ; et elles établiront une coopération dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels, en s’appuyant plus particulièrement sur les Campus des métiers et des qualifications et les réseaux organisés autour des Istituti Tecnici Superiori. La France et l’Italie souhaitent par ailleurs encourager l’éducation au développement durable et les initiatives des jeunes en la matière.

Dans le domaine universitaire, les parties sont d’accord pour reconnaitre à l’Université franco-italienne (UFI) un rôle structurant dans les relations bilatérales, dans la perspective du renforcement de l’espace européen de l’enseignement supérieur du Processus de Bologne. Dans cette logique, la prochaine réunion ministérielle de l’espace européen de l’enseignement supérieur qui se tiendra à Rome en juin 2020, représente une opportunité extraordinaire pour mettre en relief l’expérience acquise par l’UFI en une vingtaine d’années de collaboration bilatérale, avec celle des autres universités binationales européennes.

La France et l’Italie rappellent leur soutien aux Universités européennes lancées par la Commission européenne en 2018 en reconnaissant leur rôle moteur pour la compétitivité et la cohésion européenne, ainsi qu’aux doctorats conjoints ou en cotutelle entre les Universités des deux pays, promus par les administrations compétentes.

Par ailleurs, les deux pays se félicitent de la déclaration d’intention signée entre la France et l’Italie, qui permettra de relancer la coopération en matière de recherche polaire, promue par la France et l’Italie au niveau européen. En outre, le programme PRIMA (Partnership for Research and Innovation in the Mediterranean Area) permettra également de développer les coopérations contribuant aux défis de la production alimentaire durable et de la sécurité en eau pour les zones arides et semi-arides dans la région méditerranéenne.

Les deux gouvernements réaffirment leur soutien - y compris au moyen d’infrastructures de recherche dédiées - aux initiatives communes pour la conservation, la protection et la valorisation mutuelle du patrimoine culturel, matériel et immatériel, et pour une mobilisation plus efficace de l’Union européenne dans la défense du patrimoine culturel. À cette fin, l’Italie et la France entendent promouvoir au niveau européen un Fonds pour la prévention des risques et la sauvegarde du patrimoine culturel en cas de désastres naturels et de catastrophes (tels que les grandes crues à Venise et l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris) en valorisant les meilleures pratiques de chacune d’elle. La France et l’Italie rappellent leur engagement pour renforcer et mettre en oeuvre la Résolution 2347/2017 présentée conjointement à l’ONU sur le thème de la protection du patrimoine et des identités culturelles dans les zones de crise et feront leurs meilleurs efforts pour prendre des initiatives communes sur cette question y compris au sein de l’UNESCO.

La France et l’Italie faciliteront l’accès à la culture de leurs populations et particulièrement des jeunes générations dans les deux pays et en Europe, notamment par des échanges réciproques.

La France et l’Italie réaffirment la nécessité d’un cadre juridique favorable à la diversité culturelle, au pluralisme et à la défense de la créativité dans l’environnement numérique. Dans ce cadre, les deux gouvernements confirment leur propre soutien commun à la protection effective du droit d’auteur.

Signature d’accords bilatéraux

Les représentants des deux gouvernements ont signé un accord dans le secteur de la construction navale ainsi qu’une déclaration d’intention pour la recherche polaire qui renforcent la coopération bilatérale.

L’Italie et la France se félicitent de la signature d’une déclaration conjointe entre Bpifrance et la Cassa Depositi e Prestiti visant notamment à développer des outils financiers franco-italiens en matière de capital-risque et de crédit à l’export, à renforcer les liens entre les PME des deux pays et à explorer des investissements conjoints dans des fonds en Afrique.

L’Italie et la France se félicitent de la signature de deux accords-cadres renforçant la coopération scientifique entre d’une part, le CEA et l’INFNF, et d’autre part le CNRS et l’INFN. Ces deux accords permettront de renforcer les échanges entre les deux pays, tant sur le plan bilatéral qu’en matière de participation aux programmes multilatéraux.

Traité de coopération bilatérale renforcée

Afin de porter la collaboration bilatérale à un niveau supérieur, les deux gouvernements lanceront dans le courant de 2020 une négociation en vue d’élaborer dans les prochains mois un traité de coopération bilatérale renforcée prévoyant des mécanismes de consultation bilatérale systématique entre nos deux pays et portant sur la définition d’un agenda européen commun, la gestion des crises internationales au niveau bilatéral et multilatéral, ainsi que le lancement de projets et d’initiatives bilatérales dans des domaines essentiels d’intérêt commun./.