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Conseil européen du 26 mars 2020 en vidéo-conférence, sous la présidence de Charles Michel.

Déclaration commune des membres du Conseil européen

La pandémie de COVID-19 constitue un défi sans précédent pour l’Europe et l’ensemble de la planète. Elle appelle des mesures urgentes, résolues et globales aux niveaux européen, national, régional et local. Nous ferons tout ce qui est nécessaire pour protéger nos citoyens et surmonter la crise, tout en préservant nos valeurs et notre mode de vie européens.

Nous sommes conscients du fardeau que ces mesures font peser sur tous nos citoyens et saluons leur sens des responsabilités. Nous exprimons notre plus profonde sympathie envers les victimes de la pandémie et leurs proches. Nous rendons hommage au dévouement des professionnels de la santé qui sont en première ligne dans la lutte contre l’épidémie, ainsi qu’aux efforts qu’ils déploient sans relâche, et saluons la contribution de celles et ceux qui fournissent des services essentiels à la population.

Nous coopérerons avec la communauté internationale et nos partenaires extérieurs dans la lutte contre la pandémie mondiale.

Nous poursuivrons l’action menée sur la base des cinq axes définis lors de nos vidéoconférences des 10 et 17 mars 2020 et ferons ce qui est nécessaire pour surmonter la crise.

Limiter la propagation du virus

1. Tous les États membres ont pris, sur la base des avis de leurs autorités nationales de santé, des mesures résolues pour endiguer et ralentir la propagation du virus. Ces efforts s’appuient et reposent sur les orientations du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), ainsi que sur les recommandations du groupe consultatif sur le COVID-19 mis en place par la Commission. Des orientations supplémentaires seront formulées si nécessaire, et nous continuerons à suivre l’évolution de la situation grâce au dispositif intégré de l’UE pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR), activé par la présidence croate.

2. Nous avons renforcé le contrôle de nos frontières extérieures en appliquant une restriction temporaire coordonnée des déplacements non essentiels à destination de l’UE. Nous évaluerons la situation en temps utile et déciderons s’il convient ou non de prolonger ces mesures.

3. Là où des contrôles temporaires aux frontières intérieures ont été mis en place, nous veillerons à une gestion harmonieuse des frontières pour les personnes et les marchandises et préserverons le fonctionnement du marché unique, sur la base des orientations de la Commission du 16 mars 2020, conformément au code frontières Schengen et dans le respect des lignes directrices de la Commission relatives à la mise en oeuvre des "voies réservées". Nous nous efforcerons, avec l’aide de la Commission, de résoudre de toute urgence les problèmes qui subsistent en ce qui concerne les citoyens de l’UE bloqués aux frontières intérieures de l’UE qui ne peuvent regagner leur pays d’origine ainsi que les travailleurs transfrontaliers et saisonniers qui doivent être en mesure de poursuivre des activités essentielles, tout en évitant que le virus ne se propage davantage. Il en va de même pour la fourniture de marchandises et de services essentiels, qu’elle ait lieu par voie terrestre, maritime ou aérienne. Nous invitons la Commission à rendre compte de la situation avant notre prochaine vidéoconférence.

4. Nous lutterons résolument contre la désinformation au moyen d’une communication transparente, en temps utile et fondée sur des faits en ce qui concerne les mesures que nous prenons et renforcerons ainsi la résilience de nos sociétés. La Commission et le haut représentant seront pleinement associés et rendront compte de nos efforts communs au Conseil.

Mettre à disposition du matériel médical

5. Nous invitons la Commission à poursuivre et à accélérer les efforts qu’elle déploie pour contribuer à assurer la fourniture urgente de matériel médical en quantité suffisante dans l’ensemble de l’UE, ce qui constitue la première des priorités. Il convient que les États membres coopèrent étroitement à cet égard et fournissent, en temps utile, des données fiables à la Commission.

6. La Commission, en coopération avec l’industrie, fournira une vue d’ensemble des stocks, de la production et des importations, et prendra des mesures afin d’améliorer la situation. Elle poursuivra activement ses initiatives en matière de passation conjointe de marchés concernant des équipements de protection individuelle, des ventilateurs et du matériel de dépistage. Nous invitons la Commission à étudier des moyens d’accélérer les procédures à cet égard. La Commission accroîtra, si nécessaire, le budget initial prévu pour la réserve stratégique rescEU de matériel médical, notamment pour les soins intensifs, ainsi que de vaccins et de traitements.

7. L’adoption de la décision relative à l’autorisation d’exportation d’équipements de protection individuelle devrait entraîner la levée totale et effective de toutes les formes d’interdictions ou de restrictions internes.

8. Compte tenu des recommandations de l’OMS, il est urgent d’augmenter les capacités en matière de dépistage, et les États membres rendront compte de la situation à la Commission.

Promouvoir la recherche

9. Nous mettrons tout en oeuvre pour soutenir la recherche, coordonner les efforts et rechercher des synergies au sein de la communauté des scientifiques et des chercheurs européens afin d’exploiter pleinement le potentiel de la recherche dans l’ensemble de l’UE. Un montant de 140 millions d’euros a déjà été mobilisé pour financer dix-sept projets, portant notamment sur des vaccins. Nous collaborerons également avec nos principaux partenaires, comme indiqué dans les déclarations récentes du G7 et du G20.

10. Il est urgent de partager les informations scientifiques et de collaborer à la fois au sein de l’UE et au niveau mondial pour ce qui est de relever le défi que représente la mise au point d’un vaccin le plus rapidement possible, et de mettre ce vaccin à la disposition de quiconque en a besoin, sans aucune barrière géographique. Nous accroîtrons et accélérerons notre soutien aux équipes de recherche et aux entreprises européennes à cet égard.

11. Nous saluons les initiatives prises par la Commission, le Conseil européen de l’innovation et le groupe de la Banque européenne d’investissement (BEI) pour apporter un soutien financier au niveau de la réponse clinique et en matière de santé publique dans la lutte contre le COVID-19.

Faire face aux conséquences socioéconomiques

12. Nous sommes pleinement conscients de la gravité des conséquences socioéconomiques qu’entraîne la crise du COVID-19 et nous ferons tout ce qui est nécessaire pour relever ce défi dans un esprit de solidarité.

13. Nous appuyons les mesures résolues prises par la Banque centrale européenne pour assurer des conditions de financement favorables dans tous les pays de la zone euro.

14. Nous prenons acte des progrès accomplis par l’Eurogroupe. À ce stade, nous invitons l’Eurogroupe à nous présenter des propositions dans les deux semaines. Ces propositions devraient tenir compte de la nature sans précédent du choc du COVID-19, qui touche tous nos pays, et notre riposte sera renforcée, en tant que de besoin, par d’autres actions arrêtées de manière inclusive, à la lumière de l’évolution de la situation, en vue de mettre en place une riposte globale.

15. Nos États membres ont pris des mesures de grande ampleur pour soutenir leurs économies et atténuer les problèmes sociaux et en matière d’emploi. Nous ferons usage des instruments de l’UE pour soutenir leur action dans la mesure où cela sera nécessaire.

16. Les États membres ont besoin de flexibilité pour faire tout ce qui est nécessaire. L’encadrement temporaire des mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de l’épidémie de COVID-19, mis en place par la Commission, constitue une avancée majeure. Il en va de même pour l’utilisation sans précédent de la clause dérogatoire générale prévue dans le pacte de stabilité et de croissance.

17. La proposition de la Commission concernant l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus prévoira 37 milliards d’euros d’investissements au titre de la politique de cohésion pour faire face aux conséquences de la crise. Grâce à la modification qu’il est proposé d’apporter au Fonds de solidarité de l’UE, ce dernier pourra également être utilisé dans les situations d’urgence de santé publique telles que l’épidémie de COVID-19. Nous comptons sur une adoption rapide de ces propositions. Nous saluons la volonté de la Commission d’accroître encore la flexibilité et l’effet de levier dans l’utilisation des instruments de l’UE.

18. Nous saluons également la contribution apportée par le groupe BEI à la mobilisation de ressources destinées à fournir des garanties bancaires aux entreprises européennes et à investir dans celles-ci, en particulier les petites et moyennes entreprises, y compris grâce à l’utilisation du budget de l’UE. Nous invitons les ministres des finances à étudier sans délai les possibilités de renforcer dans l’ensemble la réponse du groupe BEI au coronavirus.

19. Nous nous félicitons des lignes directrices de la Commission sur le filtrage des investissements directs étrangers et invitons les États membres à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les actifs et technologies stratégiques contre les investissements étrangers susceptibles de menacer des objectifs légitimes de politique publique. Cela contribuera à l’autonomie stratégique de l’UE pendant la crise et ultérieurement.

20. La pandémie de COVID-19 touche les populations et les sociétés du monde entier et aura des effets durables sur l’économie et le commerce mondiaux. L’UE déclare son attachement à la coopération internationale et à des solutions multilatérales pour lutter contre la pandémie et ses conséquences. Elle mettra tout en oeuvre pour aider les pays et les communautés à faire face à la crise du COVID-19. Elle mettra également tout en oeuvre pour renforcer la viabilité des chaînes de valeur et d’approvisionnement intégrées mondiales afin de les adapter en tant que de besoin et pour atténuer les incidences socioéconomiques négatives de la crise.

Citoyens bloqués dans des pays tiers

21. Nous intensifierons encore nos efforts pour faire en sorte que les citoyens de l’UE bloqués dans des pays tiers qui souhaitent rentrer chez eux puissent le faire, avec le soutien actif du haut représentant et de la Commission. La Commission présentera un addendum aux lignes directrices relatives à la gestion des frontières afin de faciliter les modalités de transit des citoyens de l’UE rapatriés.

22. Un groupe de travail consulaire a été mis en place par le SEAE. Une coordination étroite est assurée avec la Commission et les États membres. Le centre de coordination de la réaction d’urgence (ERCC), géré par la Commission, soutient les efforts actuellement déployés en matière de rapatriement dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’Union, qui devrait se voir doter des ressources nécessaires.

L’urgence consiste actuellement à lutter contre la pandémie de coronavirus et ses conséquences immédiates. Nous devrions toutefois commencer à préparer les mesures nécessaires pour revenir à un fonctionnement normal de nos sociétés et de nos économies et à une croissance durable, en intégrant notamment la transition écologique et la transformation numérique, et en tirant tous les enseignements de la crise. Cela passera par une stratégie de sortie coordonnée, un vaste plan de relance et des investissements sans précédent.

Nous invitons la présidente de la Commission et le président du Conseil européen, en consultation avec les autres institutions, en particulier la BCE, à commencer à travailler sur une feuille de route accompagnée d’un plan d’action. Nous devons également tirer toutes les leçons de la crise actuelle et engager une réflexion sur la résilience de nos sociétés face à de tels événements. À cet égard, le temps est venu de mettre en place un système de gestion de crise plus ambitieux et plus large au sein de l’UE. Nous invitons la Commission à formuler des propositions à cet égard.