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La Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) a constamment été entravée dans sa capacité d’exécuter son mandat par le Hezbollah. Reconnu comme organisation terroriste par la communauté internationale, ce dernier n’en continue pas moins de développer son arsenal et son infrastructure militaire et de déclarer ouvertement qu’il poursuivra le conflit armé qu’il mène contre l’État d’Israël et les civils israéliens. Le Hezbollah attaque Israël depuis le Liban, limite la liberté de circulation de la FINUL et empêche l’accès aux sites qui se trouvent dans sa zone d’opérations, en violation flagrante des résolutions du Conseil de sécurité, notamment les résolutions 1701 (2006) et 2373 (2017). Ces actions se sont accompagnées de fréquentes et violentes attaques contre la Force et de la confiscation de matériel lui appartenant.

Le Gouvernement libanais ne s’est pas acquitté de la responsabilité qui lui incombe en vertu des résolutions du Conseil de sécurité et du droit international comme le montre de manière frappante son incapacité de veiller à ce que la zone comprise entre la Ligne bleue et le Litani reste exempte de tous personnels armés, biens et armes non autorisés, autres que ceux déployés par le Gouvernement libanais et la Force. Les autorités libanaises, notamment l’Armée, ne permettent pas à la Force de s’acquitter intégralement de son mandat, en l’empêchant de circuler librement et de disposer des accès dont elle a besoin pour enquêter.

Face à cela, le Hezbollah, au cours des derniers mois et années, a utilisé à maintes reprises la zone d’opérations de la FINUL comme aire de lancement pour des attaques militaires contre Israël. Au nombre des dernières en date figurent, notamment, le sabotage de l’infrastructure défensive d’Israël au sud de la Ligne bleue, le lancement, à partir du Sud-Liban, de véhicules aériens tactiques téléguidés dans l’espace aérien souverain d’Israël, le tir de missiles antichars contre un avant-poste militaire et un véhicule des Forces de défense israéliennes (FDI) dans le nord d’Israël, et l’excavation de six tunnels d’attaque transfrontaliers entre le Sud-Liban et le territoire israélien, en violation de la souveraineté d’Israël.

Les restrictions auxquelles se heurte la FINUL dans le cadre de ses opérations en ont sensiblement altéré la capacité d’exécuter sa mission fondamentale, telle que définie dans la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité, à savoir, l’établissement, entre la Ligne bleue et le Litani, d’une zone d’exclusion de tous personnels armés, biens et armes autres que ceux déployés dans la zone par le Gouvernement libanais et la Force. Les rapports faits au Conseil de sécurité sur l’application de la résolution 1701 (2006) ne sont pas pleinement transparents et sont incomplets. Les graves failles de la communication de l’information à l’ONU ont pour effet de donner une impression erronée de stabilité et de calme au Liban ainsi que de la capacité qu’a la FINUL d’exécuter son mandat.

Il convient donc de prendre des mesures concrètes pour permettre à la FINUL de s’acquitter efficacement de son mandat. Il s’agit notamment des mesures suivantes :

• Laisser la Force disposer davantage de ses pouvoirs indépendants, notamment en opérant indépendamment de l’Armée libanaise et en effectuant des patrouilles et des inspections surprises. Lorsque la Force ne fait pas usage de ces pouvoirs, elle doit le signaler et fournir des explications détaillées ;

• Mettre à jour les procédures opérationnelles de la Force afin de raccourcir les délais de coordination et de réaction en cas d’incident ;

• Agir en amont pour permettre des opérations efficaces dans la zone de responsabilité de la Force, conformément au paragraphe 12 de la résolution 1701 (2006) ;

• La Force doit se voir accorder un accès complet et immédiat, dans un délai maximum de 48 heures, à sa zone d’opérations, y compris l’accès aux biens à caractère privé ;

• Mettre en œuvre des procédures permettant de mieux identifier et vérifier les violations présumées ;

• Rendre compte avec plus de transparence, dans les rapports périodiques du Secrétaire général sur l’application de la résolution 1701 (2006), du degré d’indépendance et de liberté d’action de la Force, ainsi que du degré de coopération qu’elle reçoit de l’Armée libanaise et des autres autorités libanaises ;

• Faire figurer dans les rapports des informations supplémentaires, notamment des cartes détaillées des activités opérationnelles de la Force (entre autres, des lieux où elle n’intervient pas) et des zones où elle n’a pas toute liberté de circulation. Ces informations doivent être également communiquées régulièrement à Israël ;

• Rendre compte rapidement et précisément au Conseil de sécurité de toute entrave ou restriction à la liberté de circulation de la Force ou de tout refus d’accès qu’elle essuie. La Force doit enquêter sur tout cas de ce type et faire rapport au Conseil de sécurité dans un délai n’excédant pas 60 jours ;

• Veiller à ce que les enquêtes effectuées aussi bien par la FINUL que par les autorités libanaises sur les violations présumées de la résolution 1701 (2006) soient ouvertes et achevées dans les temps, et que des mesures de responsabilisation soient prévues à cet effet.

Depuis longtemps, Israël estime nécessaire de modifier substantiellement le mode opératoire de la FINUL pour qu’elle puisse exécuter efficacement son mandat. Si ces modifications substantielles ne sont pas apportées, d’importants éléments des activités opérationnelles de la FINUL peuvent être réduits.

Parallèlement, les activités de liaison et de coordination de la FINUL (communications tactiques et stratégiques, présence le long de la Ligne bleue pour assurer la liaison pendant les travaux techniques et de construction, aide au marquage de la Ligne bleue et conduite du mécanisme tripartite, notamment) sont très importantes pour réduire les tensions et prévenir une escalade. À cet égard, des mesures peuvent être prises pour continuer d’améliorer ces activités, notamment :

• Renforcer le personnel de liaison de la FINUL ;

• Renforcer la coordination entre les officiers de liaison de la FINUL et les commandants des unités opérationnelles ;

• Rétablir les voies de communication entre les FDI et la FINUL au niveau tactique ;

• Prendre des mesures pour veiller à ce que le mécanisme tripartite se concentre sur les questions qui relèvent du mandat de la FINUL ;

• Créer des sous-comités au sein du mécanisme tripartite pour la gestion des questions récurrentes et importantes.

Eu égard au fait que les activités du Hezbollah se poursuivent, une planification des interventions d’urgence en bonne et due forme s’impose entre la FINUL et Israël. La Force doit informer Israël de ses plans d’intervention d’urgence et planifier conjointement avec lui les interventions à prévoir dans ce type d’éventualités.

Le Groupe d’intervention navale de la FINUL doit rester en place et poursuivre ses opérations plus efficacement.

Alors que les transferts réguliers d’armes se poursuivent entre l’Iran ou d’autres pays et le Hezbollah, il est essentiel de mettre en place au Secrétariat un mécanisme spécial chargé d’aider à renforcer la communication de l’information sur l’embargo sur les armes et à l’étayer plus solidement sur des données.

Source : Onu S/2020/433