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Le Plan d’action global commun, que le Conseil de sécurité a approuvé dans sa résolution 2231 (2015), constitue une réalisation importante de la diplomatie multilatérale et un élément clé du régime international de non-prolifération nucléaire. Préserver ce Plan d’action contribue à protéger le multilatéralisme, l’ordre international fondé sur le droit international et la paix et la stabilité au Moyen-Orient.

En mai 2018, les États-Unis se sont unilatéralement retirés du Plan d’action global commun et ont rétabli des sanctions unilatérales illégales contre l’Iran, en violation du Plan d’action et de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité. Récemment, ils ont décidé de supprimer les dérogations aux sanctions qui étaient accordées pour les activités liées au nucléaire visées dans le Plan d’action, notamment la modernisation du réacteur de recherche à eau lourde d’Arak, la fourniture d’uranium enrichi destiné au réacteur du Centre de recherche de Téhéran et l’exportation de combustible usé et de déchets nucléaires provenant des réacteurs de recherche iraniens, affaiblissant un peu plus les efforts déployés par chaque partie pour préserver le Plan d’action. Nous exhortons les États-Unis à renoncer aux sanctions unilatérales et aux mesures extraterritoriales, qui n’ont aucun fondement en droit international, à revenir sur la bonne voie en respectant le Plan d’action et la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité et à collaborer avec toutes les parties pour préserver le régime international de non-prolifération nucléaire et la paix et la stabilité au Moyen-Orient.

La Chine est déterminée à faire en sorte que l’autorité de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité et la validité du Plan d’action soient préservées, et désapprouve l’action menée par les États-Unis au sein du Conseil de sécurité pour faire proroger l’embargo sur les armes imposé à l’Iran. Toutes les dispositions de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité, y compris celles relatives aux mesures restrictives liées aux armes, doivent être scrupuleusement appliquées. Les États-Unis, qui ne sont plus participants au Plan d’action depuis qu’ils s’en sont retirés, ne sont pas en droit de demander que le Conseil de sécurité invoque le mécanisme de rétablissement automatique des sanctions.

Le seul moyen de progresser sur la question du nucléaire iranien est de préserver et de mettre en œuvre le Plan d’action global commun. Les mesures prises par l’Iran pour réduire ses engagements au titre du Plan d’action sont le résultat de la campagne de pression maximale menée par les États-Unis. Tout différend concernant l’application du Plan d’action doit être réglé comme il se doit par l’intermédiaire de la Commission conjointe créée dans le cadre du Plan d’action. Il est impératif d’adopter une approche échelonnée dans le temps et fondée sur la réciprocité pour préserver les gains économiques dont bénéficie l’Iran tout en encourageant le pays à honorer l’ensemble de ses engagements, et ainsi rétablir l’équilibre entre les droits et les obligations découlant du Plan d’action.

Depuis l’adoption du Plan d’action, la Chine s’emploie à en respecter scrupuleusement les dispositions, ainsi que celles de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité, et à s’acquitter rigoureusement des obligations qui sont les siennes. Elle a dirigé les efforts fructueux visant à moderniser le réacteur de recherche à eau lourde d’Arak, prenant ainsi une mesure concrète pour préserver et appliquer le Plan d’action. La Chine est prête à collaborer avec les parties concernées et la communauté internationale pour continuer d’œuvrer à la préservation du Plan d’action et au respect de la résolution 2231 (2015), protéger le multilatéralisme et promouvoir un règlement politique et diplomatique de la question du nucléaire iranien. Dans le même temps, elle s’emploiera à défendre fermement ses propres intérêts et droits légitimes.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre comme document du Conseil de sécurité.

Source : S/2020/517