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Éléments essentiels de l’initiative proposée

Objectifs

L’initiative réaffirme l’unité, l’intégrité territoriale et l’indépendance de la Libye, ainsi que le respect de toutes les mesures et initiatives internationales et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Elle préconise le respect par toutes les parties du cessez-le-feu à compter du 8 juin 2020 à 6 heures.

L’initiative se fonde principalement sur les conclusions du sommet de Berlin, qui a abouti à une solution politique globale comprenant des mesures d’application claires en ce qui concerne les volets politique, économique et de sécurité et le respect des droits de l’homme et du droit humanitaire international, sur la base du consensus qui s’est dégagé à la Conférence de Berlin entre les dirigeants des États concernés par la crise libyenne.

La Commission militaire mixte libyenne 5+5 à Genève doit achever ses travaux sous l’égide de l’ONU. Le succès des volets politique, économique et de sécurité en dépend. Il est primordial que l’ONU et la communauté internationale amènent tous les acteurs étrangers à retirer les mercenaires étrangers de l’ensemble du territoire libyen et à démanteler et à désarmer les milices, afin que les forces armées (l’Armée nationale libyenne), en coopération avec les services de sécurité, puissent assumer leurs responsabilités sur les plans militaire et de la sécurité, dans le pays.

L’État libyen doit rétablir son contrôle sur ses institutions nationales, tout en définissant un mécanisme national approprié pour relancer le processus politique sous l’égide de l’ONU et en faisant fond sur l’action menée par la communauté internationale en vue de résoudre la crise libyenne.

L’État doit rétablir son contrôle sur toutes les institutions de sécurité et l’institution militaire (l’Armée nationale libyenne) doit être soutenue. L’armée nationale doit assumer ses responsabilités sur le plan de la lutte contre le terrorisme et s’employer, en coopération avec les services de sécurité et de police, à protéger la souveraineté de la Libye et à rétablir la sécurité dans son espace maritime, aérien et terrestre.

Le Conseil de la présidence doit prendre ses décisions à la majorité, à l’exception des décisions régaliennes concernant les forces armées. Dans ces cas, les décisions relatives aux propositions soumises par le commandant en chef des forces armées doivent être prises à l’unanimité, en présence du commandant en chef des forces armées.

Principaux thèmes

Chacune des trois régions, orientale, occidentale et méridionale, constitue un corps électoral composé de membres de la Chambre des députés et du Conseil d’État représentant chaque région, ainsi que de cheiks tribaux et de notables. Les femmes et les jeunes doivent y être représentés de manière acceptable et il doit comprendre des intellectuels de renom et des représentants syndicaux. Ces trois corps se réunissent sous l’égide de l’ONU et sont constitués sur la base d’un consensus. Chaque région est chargée de choisir son représentant par consensus ou par élection, dans un délai ne dépassant pas 90 jours.

Chaque région choisit son représentant au Conseil de la présidence, ainsi qu’une personne de nationalité libyenne ayant les qualifications requises pour le poste de vice-premier ministre. Le Conseil de la présidence, composé d’un président et de deux vice-présidents, désigne un premier ministre qui, à son tour, avec ses deux adjoints, forme un gouvernement et le présente au Conseil de la présidence, qui le soumet ensuite à la Chambre des députés pour un vote de confiance.

L’ONU supervise les corps électoraux afin de garantir l’intégrité du processus de sélection des candidats au Conseil de la présidence.

Chaque région se voit attribuer un nombre de portefeuilles ministériels proportionnel à sa population, à l’issue de l’accord sur les membres du nouveau Conseil de la présidence et de la désignation du Premier Ministre. Aucune région ne dispose plus d’un président de l’un des trois grands organes : le Conseil de la présidence, la Chambre des députés et le Conseil des ministres. La région de la Tripolitaine obtient neuf ministères, la région de la Cyrénaïque (Barqa) sept et la région du Fezzan cinq. Les six ministères régaliens sont répartis de manière égale entre les trois régions (deux ministères pour chaque région), avec deux adjoints pour chaque ministre nommés par les deux autres régions.

La Chambre des députés libyenne adopte les amendements à la déclaration constitutionnelle par l’entremise d’une commission juridique qui est formée par le président de la Chambre, Aguila Saleh. Cette commission (composée de représentants de la Chambre des députés et du Conseil d’État) décide des points de la Déclaration constitutionnelle à modifier, au plus tard 30 jours après la date de sa première réunion.

Le corps électoral de chaque région, sous l’égide de l’ONU, nomme des personnalités nationales qualifiées, des experts constitutionnels et des intellectuels au sein d’une commission qui doit être approuvée par le parlement libyen. Cette commission rédige une nouvelle constitution pour le pays qui détermine la forme de l’administration de l’État libyen. Elle est soumise à un référendum populaire pour approbation. La commission achève ses travaux dans les 90 jours suivant la date de sa formation.

La période transitoire dure 18 mois, avec une prolongation maximale de six mois. Pendant cette période, toutes les institutions de l’État libyen et en particulier les principales institutions économiques (la Banque centrale, la National Oil Corporation et la Libyan Investment Authority) sont réorganisées. Les conseils d’administration de ces institutions sont reconstitués afin de garantir que le nouveau gouvernement puisse fonctionner efficacement et dispose des ressources nécessaires pour gérer la phase de transition, qui prend fin à l’issue de la tenue des élections présidentielle et parlementaires.

Les mesures d’application nécessaires sont prises pour unifier toutes les institutions économiques et monétaires dans l’est, le sud et l’ouest de la Libye. Les réformes économiques et structurelles sont mises en œuvre et des mesures sont prises pour empêcher les avoirs libyens de tomber aux mains de l’une ou l’autre des milices. Une distribution équitable et transparente des ressources libyennes à tous les citoyens est assurée.