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J’ai l’honneur de vous écrire au sujet de la lettre publiée sous la cote S/2020/608, dans laquelle le représentant d’Israël a déploré qu’il soit mis fin à l’application de certaines mesures relatives à l’exportation et à l’importation d’armes depuis et vers la République islamique d’Iran, tel qu’il est spécifié dans la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité.

Depuis la conclusion du Plan d’action global commun, qui a été largement salué par la communauté internationale comme un succès remarquable de la diplomatie multilatérale puis unanimement approuvé par le Conseil de sécurité dans la résolution 2231 (2015), le régime israélien n’a pas ménagé ses efforts pour faire obstacle à son application, ne manquant pas une occasion de poursuivre cet objectif. Ce comportement constitue une violation évidente de cette résolution, dans laquelle il est demandé à tous de s’abstenir de toute action susceptible d’entraver le respect des engagements pris en vertu du Plan d’action.

Par la suite, dans l’esprit de la politique destructrice menée par les États-Unis d’Amérique – pays qui, en violation flagrante des strictes obligations que lui font la résolution 2231 (2015), la Charte des Nations Unies et le droit international, a mis fin unilatéralement à sa participation au Plan d’action global commun et a imposé un nombre incalculable de sanctions à l’Iran, et n’en continue pas moins de mettre tout en œuvre pour parvenir à annuler cette résolution, y compris le Plan d’action global commun qui lui est consubstantiel – le régime israélien a tenté par tous les moyens dont il disposait d’appuyer cette ligne de conduite malfaisante. Partant, en tant que violateur de la résolution 2231 (2015), ce régime n’est pas en position d’évoquer les violations de cette résolution qui seraient commises par d’autres.

Le régime israélien, qui affiche un sombre bilan pour ce qui est d’enfreindre les normes de conduite internationales, de bafouer les principes de moralité et d’humanité et de commettre des violations systématiques du droit international, y compris en perpétrant des crimes relevant des quatre principales catégories de crimes internationaux, dont l’occupation en continu des territoires de la Palestine et du Golan syrien occupé ainsi que de parties du Liban en constitue un exemple, est la principale source d’insécurité et d’instabilité au Moyen-Orient. À présent, en pratiquant la désinformation et en formulant des griefs sans fondement contre d’autres, il tire la sonnette d’alarme au sujet de la stabilité de cette région au climat versatile. Ce faisant, et pour dissimuler ses crimes odieux, sa politique expansionniste, sa conduite irresponsable et ses activités déstabilisatrices, le régime israélien, en violation flagrante du droit international et sans faire aucun cas des appels lancés par la communauté internationale, persiste dans l’annexion de certaines parties du territoire palestinien, poursuit le blocus inhumain imposé dans la bande de Gaza depuis plus de 10 ans et continue de violer la souveraineté des pays de la région. Toutes ces mesures constituent des violations manifestes de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité (voir S/2017/205), dont les résolutions 1559 (2004), 1701 (2006), 2254 (2015) et 2334 (2016).

En possession d’armes de destruction massive de tous types et d’armes conventionnelles parmi les plus sophistiquées, le régime israélien continue de mettre en danger la paix et la sécurité dans la région et au-delà, et en parallèle, défie ouvertement les appels impérieux lancés en permanence par la communauté internationale en faveur de l’adhésion aux instruments juridiquement contraignants interdisant les armes de destruction massive. De cette manière, il continue d’entraver gravement la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, proposée par l’Iran en 1974. Il n’en tente pas moins de présenter les capacités de l’Iran en matière d’armes conventionnelles ou son programme nucléaire à visée exclusivement pacifique, lequel est soumis à la stricte vérification de l’Agence internationale de l’énergie atomique, comme des menaces pour la stabilité régionale. Il s’agit là d’une démarche hypocrite qui vise à détourner l’attention du danger réel auquel ce régime expose la paix et la sécurité régionales, en particulier par ses arsenaux d’armes nucléaires et ses installations et activités nucléaires clandestines et non soumises aux garanties.

Il convient également de garder à l’esprit que le régime israélien est l’un des principaux soutiens des groupes terroristes désignés comme tels par le Conseil de sécurité au Moyen-Orient. Il est attesté que ce régime a fourni une importante quantité d’armes sophistiquées, saisies en Syrie, à des groupes terroristes tels que Daech et le Front el-Nosra, et a aidé ces groupes en accueillant leurs combattants blessés dans ses établissements médicaux, permettant à ceux-ci de recevoir des soins et de se rétablir pour être aptes à retourner au combat. Toutes ces mesures constituent des violations manifestes de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité, dont les résolutions 1373 (2001), 2249 (2015) et 2254 (2015).

Compte tenu des menaces que le régime israélien fait peser sur la paix et la sécurité internationales dans la région et des actes contraires au droit dont il est l’auteur, la communauté internationale, l’Organisation des Nations Unies et le Conseil de sécurité doivent donc faire preuve d’une vigilance constante face aux politiques déstabilisatrices et aux pratiques illégales adoptées par ce régime dans une région aussi instable que le Moyen-Orient, ainsi qu’aux conséquences que celles-ci pourraient avoir pour la paix et la sécurité internationales, et le faire répondre de ces politiques inhumaines et pratiques brutales et illégales.

Rejetant catégoriquement toutes les allégations infondées soulevées dans la lettre susmentionnée, je vous serais obligé de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre comme document du Conseil de sécurité.

Source : Onu S/2020/651