Un tribunal parisien a condamné, le 30 septembre 2021, l’ancien président français Nicolas Sarkozy à 1 an de prison ferme pour ne pas avoir déclaré certaines de ses dépenses électorales de 2012 à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Le prévenu a annoncé qu’il interjetait appel de cette décision.

La CNCCFP est une commission administrative qui verse aux candidats un remboursement de leur campagne après en avoir vérifié la validité. Dans le cas de Nicolas Sarkozy, elle ne les a pas validés et ne lui a donc rien versé. Elle l’a au contraire condamné à payer une amende dont il s’est acquitté. Il n’y a donc eu aucune irrégularité financière, ni délit pénal.

Le tribunal s’est donc appuyé sur l’article L113-1 du Code électoral qui pénalise les fausses déclarations en vue d’escroquer la CNCCFP. Mais il n’y a eu aucune escroquerie puisque les comptes de campagne n’ont pas été validés et que rien ne lui a été indument remboursé.

Les autres prévenus ont été condamnés pour avoir établi les factures des meetings au nom du parti politique de M. Sarkozy, qui les a payées, et non pas en son nom.

En agissant ainsi, le tribunal est passé au-dessus du principe traditionnel selon lequel on ne peut jamais statuer deux fois sur les mêmes faits (« non bis in idem »). Il n’y était pas contraint car la CNCCFP, bien que composée de magistrats, n’est pas une juridiction, mais une commission administrative. Cependant, la décision de la CNCCFP avait été approuvée par le Conseil Constitutionnel qui, lui, est une juridiction. Au demeurant la Constitution dispose en son article 62 : « Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ».

Le tribunal en ignorant la Constitution et en tordant le sens de l’article L113-1 du Code électoral s’est délibérément introduit en politique. Dans son arrêt, il se pose en garant de la démocratie face à ceux qui ont potentiellement déséquilibré l’élection en violant le principe de plafonnement des dépenses électorales. Il n’en reste pas moins que sa décision porte gravement atteinte à la fonction présidentielle, puisque au moment des faits Monsieur Sarkozy était président sortant briguant sa réélection, et par voie de conséquence atteinte à la République française.

Le lendemain, le quotidien Libération titrait « Sarkozy : quelle indignité ». La notion d’indignité renvoie à la fin de Seconde Guerre mondiale. Elle concerne ceux qui ont « soit sciemment apporté une aide directe ou indirecte aux ennemis, soit porté atteinte à l’unité de la Nation ou à la liberté des Français, ou à l’égalité entre ceux-ci ». Elle ne s’applique donc absolument pas au prévenu.

Elle assimile l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy à l’ancien chef de l’État français Philippe Pétain. Cette assimilation est une insulte à la République.

Détruire la République française bénéficierait à la seule Union européenne.

Ces événements surviennent à quelques mois de l’élection présidentielle à laquelle Monsieur Sarkozy ne s’est pas déclaré candidat. Ils auront cependant à l’évidence un impact sur elle. Lors de l’élection présidentielle de 2012, l’arrestation du candidat le mieux placé, Dominique Strauss-Kahn avait permis l’élection de François Hollande. Lors de celle de 2017, la mise en examen du candidat le mieux placé, François Fillon, avait permis l’élection d’Emmanuel Macron.

Renforçons le Réseau Voltaire

Depuis 27 ans le Réseau Voltaire milite pour une pratique de la liberté de pensée, de l’égalité en droits et de la fraternité d’armes. Désormais traduits en plusieurs langues, nous sommes devenus une source d’analyse des Relations internationales utilisée par de nombreux diplomates, militaires, universitaires et journalistes dans le monde.

Nous ne sommes pas seulement des journalistes, mais aussi et surtout des citoyens engagés qui défendons la Charte des Nations Unies et les 10 principes énoncés par les Non-Alignés à Bandung. Nous ne promouvons pas une idéologie ou une vision du monde, mais nous cherchons à développer l’esprit critique de nos lecteurs. Nous privilégions la réflexion sur la croyance, les arguments sur les convictions.

Nous accomplissons un travail considérable malgré les difficultés matérielles et sécuritaires. Nous avons réorganisé notre site Internet en juillet et août pour le rendre lisible depuis des smartphones et beaucoup plus rapide. Certaines fonctions sont encore instables, mais elles seront perfectionnées dans les jours à venir.

À la veille de l’élection présidentielle française, nous avons besoin de votre soutien financier. Participez en
 versant un don de 25 euros
 versant un don de 50 euros
 versant un don de 100 euros
 ou en vous engageant à verser un don de 10 euros par mois

Si vous êtes bilingues et de langue maternelle non française, vous pouvez aussi nous aider en traduisant des articles. Pour cela écrivez-nous ici.

C’est grâce à vos encouragements que nous pourrons tenir.