Le Conseil a instauré aujourd’hui de nouvelles mesures restrictives eu égard à l’agression militaire non provoquée et injustifiée commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine.

SWIFT

Le Conseil a en particulier décidé d’interdire :

– Les données financières (SWIFT), à Bank Otkritie, à Novikombank, à Promsvyazbank, à Rossiya Bank, à Sovcombank, à VNESHECONOMBANK (VEB), et à VTB BANK’. Cette interdiction entrera en vigueur le dixième jour suivant la publication au Journal officiel de l’UE, et s’appliquera également à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établis en Russie et dont plus de 50 % des droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par les banques susmentionnées.
– l’investissement dans de futurs projets cofinancés par le Russian Direct Investment Fund, ainsi que la participation ou la contribution d’une autre manière à ces projets.
– la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation de billets de banque libellés en euros à la Russie ou à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie, y compris le gouvernement et la Banque centrale de Russie, ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.

Médias

Le Conseil a instauré aujourd’hui de nouvelles mesures restrictives en réponse à l’agression militaire non provoquée et injustifiée commise par la Russie contre l’Ukraine. En vertu de ces mesures, l’UE suspendra d’urgence les activités de diffusion de Sputnik et de RT/Russia Today (RT English, RT UK, RT Germany, RT France et RT Spanish) dans l’UE ou en direction de l’UE, jusqu’à ce que l’agression contre l’Ukraine prenne fin et jusqu’à ce que la Fédération de Russie et ses médias associés cessent de mener des actions de désinformation et de manipulation de l’information contre l’UE et ses États membres.

Sputnik et Russia Today sont sous le contrôle permanent, direct ou indirect, des autorités de la Fédération de Russie et sont essentiels et indispensables pour faire progresser et soutenir l’agression militaire contre l’Ukraine et pour la déstabilisation des pays voisins.

La Fédération de Russie a entrepris une campagne internationale systématique de désinformation, de manipulation de l’information et de distorsion des faits afin de renforcer sa stratégie de déstabilisation des pays voisins, de l’UE et de ses États membres. En particulier, la désinformation et la manipulation de l’information ont pris pour cible de manière répétée et constante les partis politiques européens, notamment en période électorale, la société civile, les minorités ethniques et minorités de genre russes, les demandeurs d’asile et le fonctionnement des institutions démocratiques dans l’UE et dans ses États membres.

Pour justifier et soutenir son agression militaire contre l’Ukraine, la Fédération de Russie a lancé des actions continues et concertées de désinformation et de manipulation de l’information à destination des membres de la société civile dans l’UE et les pays voisins, en faussant et en manipulant gravement les faits.

Biélorussie

Le Conseil a décidé ce jour d’imposer des mesures restrictives ciblées eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, à l’encontre de 22 membres de haut rang du personnel militaire biélorusse en raison de leur rôle dans le processus de décision et de planification stratégique qui a conduit à l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine. Le 24 février, 20 membres du personnel militaire biélorusse avaient déjà été inscrits sur la liste dans le même contexte.

La Biélorussie soutient l’agression militaire russe contre l’Ukraine, notamment en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis le sol biélorusse, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant des points de ravitaillement et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.

Les mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, qui s’appliquent désormais à un total de 702 personnes et 53 entités, comprennent un gel des avoirs et une interdiction de mettre des fonds à la disposition des personnes et entités inscrites sur la liste. En outre, une interdiction de voyager applicable aux personnes inscrites sur la liste les empêche d’entrer sur le territoire de l’UE ou de transiter par celui-ci.

De plus, en ce qui concerne la Biélorussie, le Conseil a instauré ce jour de nouvelles restrictions liées au commerce de biens utilisés pour la production ou la fabrication de produits du tabac, de combustibles minéraux, de matières bitumineuses et de produits hydrocarbures gazeux, de produits à base de chlorure de potassium (potasse), de produits du bois, de produits de ciment, de produits sidérurgiques et de produits en caoutchouc. D’autres restrictions ont également été imposées aux exportations de biens et technologies à double usage, et à l’exportation de certains biens et technologies susceptibles de contribuer au développement de la Biélorussie dans les domaines militaire, technologique, de la défense et de la sécurité, ainsi que des restrictions à la fourniture de services connexes.

Conclusion

Les décisions prises aujourd’hui complètent l’ensemble de mesures annoncé par le haut représentant à l’issue de la vidéoconférence des ministres des affaires étrangères de l’UE du 27 février. Cet ensemble de mesures comprend également la fourniture d’équipements et de matériels aux forces armées ukrainiennes par l’intermédiaire de la facilité européenne pour la paix, l’interdiction du survol de l’espace aérien de l’UE et de l’accès aux aéroports de l’UE pour tous les types de transporteurs russes, l’interdiction des transactions avec la Banque centrale russe, ainsi que l’interdiction pour les médias publics Russia Today et Sputnik de diffuser des contenus au sein de l’UE.

L’Union européenne condamne avec la plus grande fermeté l’agression militaire non provoquée et injustifiée commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine et appelle la Russie à cesser immédiatement ses actions militaires, à retirer sans condition toutes ses forces et équipements militaires de la totalité du territoire ukrainien et à respecter pleinement l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières reconnues au niveau international.