1. L’Assemblée panserbe est composée de représentants des Serbes élus aux organes législatifs et exécutifs du gouvernement, de membres des académies des sciences et des arts, de membres de l’Assemblée de l’Église orthodoxe serbe et d’autres représentants du peuple serbe invités par l’Assemblée panserbe. organisateurs de l’Assemblée panserbe.
2. L’Assemblée panserbe constitue le Conseil national du peuple serbe, qui est responsable de la coordination, du contrôle et de l’exécution des actes de l’Assemblée panserbe ainsi que de ses propres actes.
3. Le Conseil national du peuple serbe est composé du Président de la République de Serbie, du Président de la République de Srpska, du Président de l’Assemblée nationale de la République de Serbie, du Président de l’Assemblée nationale de la République. de Srpska, le Premier Ministre de la République de Serbie, le Premier Ministre de la République de Srpska, le Ministre des Affaires étrangères de la République de Serbie, le Président de l’Académie des Sciences et des Arts de la République de Serbie et le Président de l’Académie des sciences et des arts de la République de Srpska, un représentant du Sénat de la République de Srpska et le président de Matica Srpska.
L’Assemblée panserbe nomme par consensus des représentants du peuple serbe du Monténégro, de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, de la Macédoine du Nord, de la Croatie, de la Slovénie, des représentants du peuple serbe d’Europe, d’Afrique, d’Asie, d’Amérique du Nord et du Sud, d’Australie, comme ainsi que d’éminents scientifiques, artistes, entrepreneurs, athlètes et travailleurs nationaux au Conseil national du peuple serbe.
4. L’Assemblée panserbe déclare que le peuple serbe représente une entité unique. Tout au long de son histoire, le peuple serbe a eu plusieurs États portant des noms différents et a donc le droit de chérir sa riche tradition.
5. L’Assemblée panserbe décide que le nom du peuple est un et ne peut être modifié. Divers préfixes imposés ajoutés devant le nom « Serbes » sont rejetés. Les membres du peuple serbe ont le droit de s’appeler Serbes, quel que soit l’endroit où ils vivent actuellement.
6. L’Assemblée panserbe prend note de la nécessité d’un rassemblement national serbe et décide qu’il est nécessaire de tenir régulièrement l’Assemblée panserbe tous les deux ans pour discuter dans l’unité des questions nationales les plus importantes avec la participation des représentants de la République de Serbie et la République de Srpska, ainsi que d’autres représentants du peuple serbe de la région et du monde.
7. L’Assemblée panserbe espère que le processus de réconciliation nationale sera pleinement réalisé et que les divisions historiques au sein du peuple serbe seront surmontées.
8. L’Assemblée panserbe recommande que les institutions de la République de Serbie et de la République Srpska agissent de manière unie et coordonnée et s’efforcent de mettre un terme à l’assimilation des Serbes dans les pays de la région ainsi que dans le monde. La République de Serbie et la République Srpska doivent entretenir des liens avec les membres du peuple serbe en développant des liens et des relations personnelles, culturelles, scientifiques, sportives et de tout autre type.
9. L’Assemblée panserbe, respectant toutes les religions et soutenant la liberté de religion, et reconnaissant l’importance irremplaçable des membres du peuple serbe d’autres confessions, remercie tout particulièrement l’Église orthodoxe serbe, qui unit la majorité du peuple serbe sous ses auspices. L’Église orthodoxe serbe a préservé le peuple serbe dans les moments les plus difficiles, tant sur le plan biologique que culturel et éducatif.
10. L’Assemblée panserbe reconnaît l’Église orthodoxe serbe comme l’un des piliers de l’identité nationale, culturelle et spirituelle du peuple serbe et appelle à une coopération plus étroite entre l’Église et les autorités de l’État sur des questions clés telles que la préservation de la religion chrétienne traditionnelle. valeurs et le caractère sacré du mariage et de la famille. L’Assemblée panserbe soutient également le rôle de l’Église orthodoxe serbe dans l’éducation des jeunes à travers des activités pédagogiques et éducatives.
11. L’Assemblée panserbe déclare que le Kosovo-Metohija est une partie inaliénable de la République de Serbie, fondamentale pour l’identité nationale des Serbes, représentant le fondement de la spiritualité du peuple serbe et la pierre angulaire du pacte serbe et du chemin de Saint-Sava. L’Assemblée panserbe insiste pour utiliser le nom complet de la province du sud de la Serbie – Kosovo-Metohija – que les sécessionnistes albanais évitent.
12. L’Assemblée panserbe soutient les efforts de la République de Serbie pour préserver son intégrité territoriale et sa souveraineté, garanties par le droit international et la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et d’autres résolutions, ainsi que le droit et le devoir de la République de Serbie de se consacrer à la survie du peuple serbe au Kosovo-Metohija. L’Assemblée panserbe exige et estime que tous les moyens juridiques, politiques, économiques et autres doivent être utilisés pour protéger les Serbes du Kosovo-Metohija, ainsi que tous les autres citoyens loyaux de la République de Serbie, les monastères, les églises, les forteresses médiévales, les propriétés privées, les cimetières et autres objets menacés.
13. L’Assemblée panserbe condamne la création délibérée de conditions de vie intolérables pour les Serbes et les persécutions perpétrées par les institutions provisoires d’administration autonome à Priština. Cette répression continue, bien planifiée et globale menée par les sécessionnistes albanais contre la population serbe du Kosovo-Metohija a entraîné, au cours des dernières années, le départ accéléré des Serbes de la province, ainsi qu’une détérioration drastique de la situation de ces derniers. Des Serbes qui, malgré une terreur brutale à motivation ethnique, sont restés pour vivre sur leurs terres ancestrales. L’Assemblée panserbe attend de la République de Serbie qu’elle continue à protéger les droits et la vie de ses citoyens au Kosovo-Metohija, en utilisant tous les mécanismes de protection prévus par le droit national et international.
14. L’Assemblée panserbe insiste sur la mise en œuvre de la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’ONU sous tous ses aspects. L’Assemblée panserbe estime que la mise en œuvre de l’Accord de Bruxelles, la formation de la Communauté des municipalités serbes et le dialogue continu sont les seules voies durables pour résoudre le problème.
15. L’Assemblée panserbe exprime son respect pour toutes les victimes qui ont péri pendant la guerre en Bosnie-Herzégovine, ainsi que pour toutes les victimes des guerres dans l’ex-Yougoslavie.
16. L’Assemblée panserbe ne soutient pas la résolution sur Srebrenica, qui a été votée par 84 pays à l’Assemblée générale des Nations Unies, tandis que 109 pays ont voté contre, se sont abstenus ou n’ont pas voté. Cette résolution tentait de rejeter collectivement la faute sur l’ensemble du peuple serbe, ce qui est inacceptable et ne peut être mis en œuvre.
17. L’Assemblée panserbe salue les efforts déployés par les dirigeants de la République de Serbie et de la République Srpska pour contribuer à clarifier les faits historiques concernant les événements des années 90, en particulier ceux de Srebrenica et de ses environs de 1992 à 1995.
18. L’Assemblée panserbe note que l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine – l’Accord de paix de Dayton – a été violé de manière permanente et significative malgré les efforts de la République de Srpska et du peuple constituant serbe, qui ont lutté pour préserver le cadre constitutionnel de Dayton en Bosnie-Herzégovine et appelle tous les acteurs internationaux à respecter à nouveau la lettre de l’Accord de paix de Dayton.
19. L’Assemblée panserbe affirme que la République de Serbie, conformément à son statut de signataire de l’Accord de paix de Dayton et conformément aux pouvoirs qu’elle a reçus de la République de Srpska par l’Accord du 29 août 1995, devrait internationaliser le problème de l’érosion de l’accord de paix de Dayton en exigeant qu’il soit mis en œuvre tel qu’il a été signé par toutes les parties.
20. L’Assemblée panserbe souligne que la République de Srpska est une entité constitutionnelle et juridique unique et indivisible, qui exerce de manière indépendante ses fonctions constitutionnelles, législatives, exécutives et judiciaires conformément à la Constitution de Bosnie-Herzégovine – Annexe IV de la Accord de paix de Dayton, et dont le territoire ne peut être aliéné contrairement à la Constitution et aux lois de la République de Srpska.
21. L’Assemblée panserbe souligne que la Bosnie-Herzégovine n’est pas une unité électorale unique ni unifiée pour l’élection d’organes conjoints. L’Assemblée panserbe souligne que la Bosnie-Herzégovine est représentée uniquement par une présidence composée de trois membres, basée sur le consensus, et non par des individus usurpant les fonctions qu’ils exercent.
22. L’Assemblée panserbe accepte et soutient l’ordre juridique établi par l’Accord de paix de Dayton, qui prévoit des mécanismes de protection des entités et des peuples constitutifs grâce à l’application du mécanisme de vote des entités à la Chambre des représentants de l’Assemblée parlementaire à la au niveau de la Bosnie-Herzégovine, la protection des intérêts nationaux vitaux au sein de la Chambre des peuples de l’Assemblée parlementaire au niveau de la Bosnie-Herzégovine et la protection des intérêts des entités vitales au sein de la présidence de la Bosnie-Herzégovine.
23. L’Assemblée panserbe note que la République Srpska est satisfaite du haut degré d’autonomie défini par l’Accord de paix de Dayton et insiste donc sur la mise en œuvre essentielle et formelle de l’Accord de paix de Dayton, en tant que traité international qui ne peut être unilatéralement ou par interventionnisme. L’Assemblée panserbe estime que la République Srpska peut activer toutes les autorités prévues en tant qu’autorités d’entité par l’Accord de paix de Dayton dans la mesure où elle juge approprié.
24. L’Assemblée panserbe condamne tout manque de respect et toute violation de l’Accord de paix de Dayton et des procédures démocratiques en Bosnie-Herzégovine, l’imposition de lois, l’exclusion des peuples constitutifs, le transfert de pouvoirs du niveau de l’entité au niveau central, le violation des droits et libertés de l’homme et des droits garantis du peuple constituant serbe à une prise de décision et à une action libres et indépendantes au sein de Dayton en Bosnie-Herzégovine.
25. L’Assemblée panserbe considère inappropriée la nomination du Haut Représentant en Bosnie-Herzégovine, contrairement à l’Annexe X de l’Accord de paix de Dayton, qui stipule que la nomination du Haut Représentant nécessite le consentement des parties contractantes et une résolution appropriée du le Conseil de sécurité des Nations Unies.
26. L’Assemblée panserbe affirme que le peuple serbe, la République de Serbie et la République Srpska doivent préserver ensemble leurs amitiés historiques avec des amis de longue date, mais aussi construire de nouvelles alliances.
27. L’Assemblée panserbe estime que la République de Serbie et la République Srpska, conformément à l’Accord de paix de Dayton, compte tenu de leur situation géopolitique, de leurs relations économiques et de leurs processus politiques, considèrent l’intégration vers l’Union européenne comme un objectif stratégique. qui devrait être réalisé à travers un cadre politique et économique de partenariat dans le plein respect des intérêts nationaux.
28. L’Assemblée panserbe soutient la politique de neutralité militaire de la République de Serbie à l’égard de toutes les alliances militaires existantes, position pleinement acceptée par la République Srpska, qui luttera pour préserver la neutralité militaire en Bosnie-Herzégovine. L’Assemblée panserbe soutient la coopération des systèmes de sécurité de la République de Serbie et de la République de Srpska en termes de législation, d’échange d’informations, de formation et d’exercices conjoints, visant à atteindre et à maintenir la paix et la stabilité.
29. L’Assemblée panserbe se félicite de la décision de la République de Serbie et de la République Srpska de célébrer conjointement le 15 septembre la Journée de l’unité, de la liberté et du drapeau national serbes, en souvenir de la percée du Front de Thessalonique dans le monde. Première Guerre. L’Assemblée panserbe considère que Sretenje, le 15 février, devrait être célébrée ensemble comme le Jour de l’État de la République de Serbie et de la République de Srpska. L’Assemblée panserbe espère que la République de Srpska continuera à commémorer le 9 janvier comme la Journée de la République de Srpska et sa fête patronale.
30. L’Assemblée panserbe confirme que l’hymne « Dieu de la justice » est l’hymne panserbe et que l’aigle à deux têtes de la dynastie Nemanjić est l’emblème national panserbe.
31. L’Assemblée panserbe souligne l’importance unificatrice de la langue serbe et de l’alphabet cyrillique en tant que piliers de la culture et de la science serbes, ainsi que de l’identité nationale. Afin de préserver et de nourrir la culture et l’identité nationale serbes, l’Assemblée panserbe affirme : le droit d’utiliser la langue serbe (les deux dialectes – l’ekavien et l’ijekavien, et la même standardisation serbe) et le cyrillique comme écriture native ; le droit d’exprimer, d’étudier et de développer la culture serbe ; le droit d’étudier l’histoire nationale et de promouvoir les traditions héroïques, épris de justice et de liberté du peuple serbe ; le droit d’étudier la géographie nationale ; le droit de préserver et de protéger le patrimoine culturel et historique du peuple serbe dans son espace culturel ; le droit d’étudier les coutumes, le folklore, la littérature, l’art et la culture communicative du peuple serbe ; le droit d’être informé en langue serbe ; le droit d’utiliser les symboles nationaux serbes et de les afficher dans les lieux publics ; le droit de célébrer les fêtes nationales serbes et d’autres droits qui affectent ou pourraient affecter la préservation et le développement de la culture et de l’identité nationale serbes, sans renoncer aux monuments culturels latins serbes.
32. L’Assemblée panserbe propose des mesures pour préserver et nourrir la culture et l’identité nationale serbes : organiser et mettre en œuvre des programmes unifiés et spécialement standardisés pour l’apprentissage de la langue serbe, de l’alphabet cyrillique, de la littérature, de la culture et de l’histoire serbes ; soutenir la création, la construction, la rénovation et l’entretien d’établissements d’enseignement préscolaire, scolaire et secondaire et d’institutions culturelles, ainsi que l’établissement ou le renouvellement d’études serbes dans les établissements d’enseignement supérieur, en coopération avec les pays d’accueil ; soutenir le travail des sociétés culturelles et artistiques ; soutenir le travail des médias écrits et électroniques en langue serbe ; aider au maintien et à la création de nouveaux départements et écoles au sein de l’Église orthodoxe serbe, où, en plus de l’enseignement religieux existant, un programme unifié et spécialement standardisé pour l’apprentissage de la langue serbe, l’écriture cyrillique, la culture et l’histoire serbes seraient mises en œuvre ; offrir des bourses aux étudiants talentueux ; organiser des camps de jeunes, d’étudiants et saisonniers, ainsi que divers événements culturels ; et d’autres mesures qui contribuent à la préservation de l’identité nationale, culturelle, linguistique et spirituelle et empêchent l’assimilation du peuple serbe.
33. L’Assemblée panserbe appelle la République de Serbie et la République Srpska à entretenir conjointement la mémoire historique et à préserver le souvenir des victimes serbes tombées pour la liberté dans toutes les guerres. Il est particulièrement important de commémorer et de commémorer ensemble et uniformément les victimes de la Première Guerre mondiale, les victimes du génocide commis contre les Serbes pendant la Seconde Guerre mondiale et les victimes des guerres des années 1990.
34. L’Assemblée panserbe recommande d’internationaliser davantage la question des souffrances des Serbes dans l’État indépendant de Croatie. Il est nécessaire de présenter au monde les énormes souffrances et le génocide commis contre les Serbes dans le système des camps de la NDH, avec des camps de la mort spéciaux pour enfants à Jastrebarsko, Sisak, Đakovo et Stara Gradiška. Camps et sites d’exécutions massives et lieux d’exécution comme Jasenovac, Donja Gradina, Sajmište, Banjica, Sremska Mitrovica, Kragujevac, Gospić, Jadovno, Pag, Jablanac, Mlaka, Slana, Zenica, Sarajevo, Vlasenica, Višegrad, Paklenica, Prebilovci, d’innombrables fosses dans le karst herzégovinien et dinarique, Kozara et d’autres villages serbes dans l’actuelle République de Srpska, la République de Serbie, la Fédération de Bosnie-Herzégovine et la Croatie ne sont que quelques-uns des endroits où des crimes brutaux et des meurtres de masse du peuple serbe ont été commis .
35. L’Assemblée panserbe se félicite de l’intention commune de la République de Serbie et de la République de Srpska de construire conjointement des complexes mémoriaux monumentaux dédiés à la préservation de la vérité sur les souffrances des Serbes pendant la Seconde Guerre mondiale à Donja Gradina, en République de Srpska, et Belgrade, République de Serbie. Ces deux complexes commémoratifs monumentaux à Donja Gradina et à Belgrade devraient témoigner de l’ampleur du sacrifice du peuple serbe épris de liberté dans la lutte contre le fascisme, le nazisme et l’oustachisme. L’Assemblée panserbe estime que ces complexes commémoratifs devraient devenir des lieux de pèlerinage et être inclus dans les plans d’excursions scolaires et étudiantes des écoles et facultés de la République de Serbie et de la République de Srpska.
36. L’Assemblée panserbe recommande à la République de Serbie et à la République Srpska de soutenir continuellement et conjointement le peuple serbe de la région et la diaspora. L’Assemblée panserbe estime que le peuple serbe du Monténégro doit être respecté conformément à sa présence séculaire au Monténégro et à sa participation actuelle importante à la population totale.
37. L’Assemblée panserbe recommande à la République de Serbie et à la République de Srpska de protéger le patrimoine culturel du peuple serbe qui est menacé en dehors des territoires de la République de Serbie et de la République de Srpska. L’Assemblée panserbe recommande également un soutien désintéressé aux monastères et églises serbes en Dalmatie, à Lika, en Slavonie et ailleurs, ainsi qu’en Fédération de Bosnie-Herzégovine et au Monténégro. L’Assemblée panserbe exige que les autorités de l’État du peuple serbe stimulent particulièrement le travail de recherche scientifique et la création culturelle et artistique dans ce domaine.
38. L’Assemblée panserbe exige du matériel supplémentaire et toute autre forme de soutien pour les rapatriés serbes qui, après les événements de guerre, sont rentrés chez eux dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine. Les Serbes possèdent encore de vastes étendues de terres dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine, et ils doivent disposer de moyens économiques pour préserver leurs biens familiaux.
39. L’Assemblée panserbe souligne la nécessité d’élaborer un ensemble de solutions juridiques harmonisées et de mesures d’incitation visant à augmenter le taux de natalité et à garantir la croissance démographique. L’Assemblée panserbe attend des autorités de l’État de Serbie et de Srpska qu’elles établissent le Fonds "Des enfants naissent", destiné à élaborer et à mettre en œuvre des mesures natalistes.
40. L’Assemblée panserbe met en avant les valeurs familiales et traditionnelles comme valeurs fondamentales de la société serbe. L’Assemblée panserbe appelle la République de Serbie et la République Srpska à influencer conjointement et de manière significative la préservation des valeurs et de l’importance de la famille, conformément aux mécanismes de l’État.
41. L’Assemblée panserbe recommande l’harmonisation des programmes d’enseignement primaire, secondaire et supérieur en République de Serbie et en République de Srpska. L’Assemblée panserbe soutient l’introduction d’excursions scolaires et étudiantes régulières, avec des étudiants de la République de Serbie visitant les beautés naturelles et les monuments culturels et historiques de la République de Srpska, et vice versa.
42. L’Assemblée panserbe recommande un rapprochement économique plus poussé entre la République de Serbie et la République de Srpska ainsi qu’une augmentation des échanges commerciaux, dont bénéficieront en fin de compte les citoyens de la République de Serbie et de la République de Srpska.
43. L’Assemblée panserbe propose la création d’un plan de production agricole harmonisé pour la République de Serbie et la République de Srpska.
44. L’Assemblée panserbe salue les efforts de la République de Serbie, qui a financé ces dernières années un grand nombre de projets d’infrastructure en République de Srpska et dans les municipalités de la Fédération de Bosnie-Herzégovine où les Serbes constituent la majorité ou une minorité. partie importante de la population.
45. L’Assemblée panserbe encourage la République de Serbie et la République Srpska à développer davantage un espace économique, culturel, social, sportif et spirituel commun.
46. L’Assemblée panserbe recommande l’unification des offres, des services, des investissements et des ressources dans les domaines de l’énergie, des mines, du tourisme, de l’agriculture, de la banque, des systèmes financiers et de paiement, de la santé, de l’éducation, des transports et des communications, ainsi que dans d’autres domaines. importance nationale pour des apparitions conjointes sur les marchés nationaux et étrangers.
47. L’Assemblée panserbe propose la création d’un plan de projet d’infrastructure commun et unifié pour la République de Serbie et la République de Srpska, qui détaillera et planifiera des projets potentiellement importants. L’Assemblée panserbe se félicite des activités conjointes de la République de Serbie et de la République Srpska concernant la construction de l’autoroute Banja Luka – Belgrade, la construction d’un gazoduc traversant la République Srpska, la construction d’un aéroport à Trebinje, ainsi que la construction de centrales hydroélectriques communes. La coopération économique est bien entendu liée à la région au sens large et est considérée comme nécessaire pour établir des liens économiques étroits avec tous les pays et entités des Balkans occidentaux à travers le processus de Berlin, l’Open Balkan et le processus d’intégration européenne.
48. L’Assemblée panserbe appelle à un travail commun visant à améliorer la représentation coordonnée, le rassemblement et l’engagement de la diaspora serbe dans le monde entier. Les efforts conjoints devraient se concentrer sur l’amélioration de l’image, le lobbying et la diffusion de la vérité sur le peuple serbe dans le monde.
49. L’Assemblée panserbe estime que les autorités étatiques du peuple serbe devraient proposer aux nations voisines un accord sur la réconciliation historique, la paix durable et le développement.
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