Sujet : Contraception, IVG

Allocution de : Israël Nisand

En qualité de : chef de service au centre médico-chirurgical et obstétrical de la communauté urbaine de Strasbourg

Colloque : Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale (France)

Le : 30 mai 2000

UN ETAT DES LIEUX DE L’IVG

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je vous remercie de m’avoir convié parmi vous pour évoquer rapidement les points principaux issus de la réflexion que m’avait demandée Madame Martine Aubry, voici deux ans, sur l’IVG. Tout ce qui touche à l’IVG touche à l’équité entre les hommes et les femmes, car la reproduction se trouve, pour des raisons physiologiques, sous la responsabilité première des femmes.

C’est une banalité de dire que personne n’aime l’IVG, ni les médecins, ni les femmes. L’IVG est souvent vécue comme un échec. C’est ce qui explique la fréquente réaction négative à son égard, en particulier de la part de certains médecins.

L’accessibilité à l’IVG est en train de s’améliorer dans les hôpitaux, et une partie des mesures réglementaires prises par Mesdames Martine Aubry et Dominique Gillot porte déjà leurs fruits. Des efforts sont cependant encore nécessaires, en particulier dans le domaine des délais de rendez-vous qui, pour diverses raisons, sont trop longs dans certains hôpitaux et amènent les femmes à la réalisation d’un geste, de fait, plus lourd puisque plus tardif. C’est au travers de remarques déplacées des personnels en contact avec les patientes, au travers de l’absence de choix sur les méthodes, de l’absence de confidentialité, de l’accueil des étrangères, mais surtout au travers de l’accueil des mineures, que l’on peut mesurer le chemin qui reste à parcourir.

I - L’ACCESSIBILITÉ À L’IVG

Il y a trois solutions pour améliorer l’accessibilité à l’IVG.

A. Imposer une obligation de résultat au service public hospitalier

La première solution est d’inciter fortement les services publics (chefs de service et directeurs d’hôpitaux) à une obligation de résultat dans ce domaine. Les fiches de postes pour les recrutements de médecins hospitaliers doivent évoquer le problème de l’orthogénie sans remettre en cause la clause de conscience. Un futur chef de service doit indiquer à l’administration son projet, de manière détaillée, quelle que soit sa position philosophique personnelle sur ce sujet. Lors de l’adoption de la loi de 1975, non contents de faire valoir la clause de conscience à titre personnel, certains médecins ont interdit à leurs adjoints de pratiquer des IVG. La pérennité de cette situation, dans certains hôpitaux, est inacceptable aujourd’hui. L’obligation de résultats, pour le service public, dans ce domaine doit s’accompagner d’une vérification qualitative au travers de l’ANAES (Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé).

B. Favoriser l’IVG ambulatoire

Cette proposition ne figure pas dans le rapport remis à Madame Martine Aubry en mars 1999, mais les choses ont évolué depuis sa parution. 30 % des IVG pourraient se faire sans hospitalisation et ceci, sans accroître le risque médical. La volonté de maîtrise et de contrôle du phénomène qui a prévalu en 1975 n’a plus sa justification aujourd’hui. De plus, les médicaments dont nous disposons ont une fiabilité et une efficacité compatibles avec l’usage ambulatoire.

Les médicaments, qui sont, actuellement, disponibles uniquement dans les pharmacies hospitalières, doivent apparaître dans les pharmacies de ville de sorte que les gynécologues du secteur libéral puissent prendre en charge les IVG les plus précoces. Cette démarche aurait trois intérêts immédiats :

- elle inciterait les patientes à la précocité de la démarche,

- le coût ambulatoire serait moins élevé,

- on améliorerait nettement la qualité de la prise en charge au travers d’un contact personnalisé entre patiente et médecin.

A. Créer des centres régionaux d’accueil pour les femmes en dépassement de délais

Cinq mille femmes sont obligées de se rendre à l’étranger chaque année pour obtenir une IVG dont le tarif est proportionnel à l’âge gestationnel. Ces femmes sont souvent issues de milieux défavorisés et se trouvent parfois dans des situations de détresse difficiles à imaginer. Il faut trouver une solution pour qu’un plus grand nombre d’entre elles puissent accéder, à leur demande, dans le système de santé français. Ces demandes doivent pouvoir être traitées au cas par cas par des médecins volontaires qui peuvent utiliser la loi actuelle de l’interruption médicale de grossesse (qui n’a pas de limitation en âge gestationnel). Cette solution permet une prise en charge spécifique de ces patientes qualitativement meilleure. Une telle solution est de surcroît applicable immédiatement, sans compter que de nombreux centres hospitaliers procèdent déjà de la sorte.

II - AMÉLIORER LA CONTRACEPTION

En matière de contraception, il faut dissocier la situation des adultes et celle des adolescentes.

A. Les adultes

Quarante pour cent des femmes adultes paient leurs pilules de leur poche, plaçant ainsi les dépenses de contraception dans la catégorie des médicaments de confort. Or, la contraception, au même titre que les médicaments pour la prostate, relève de la solidarité nationale. Quelles que soient les raisons qui ont amené à cette situation, il faut arriver à sortir d’un système indigne qui provoque des IVG rien que parce que certaines femmes n’avaient plus assez d’argent pour poursuivre leur contraception.

B. Les adolescentes

Les adolescentes d’aujourd’hui sont les adultes de demain et, en les éduquant correctement, on prépare un avenir où la reproduction soit mieux gérée qu’elle ne l’est actuellement (220 000 IVG par an). Il y a actuellement 10 000 grossesses non-désirées chez les moins de 18 ans : nous ne sommes pas bien placés au niveau européen de ce point de vue. Les jeunes ont très peu de connaissances sur les moyens de se protéger et sont à l’affût de méthodes " naturelles " car, pensent-ils, la contraception orale fait grossir, rend stérile et donne le cancer. De plus, la contraception coûte trop cher. Nous n’avons pas suffisamment informé nos jeunes qui ont remplacé une contraception efficace par le préservatif, augmentant du même coup de 30 % les IVG.

Dans ce domaine, la demande que j’adresse au gouvernement est d’instituer de manière obligatoire, dès à présent, deux heures annuelles d’information des jeunes sur la sexualité en classe de 4ème ou de 3ème , réalisées par un intervenant extérieur (infirmière, conseillère conjugale, sage-femme, médecin, mère de famille, volontaires, mais formés pour ce faire). Il faut donner un caractère obligatoire à ces heures d’information de manière à ce que les chefs d’établissement constituent, dans leur environnement, leurs ressources. Il faut replacer la parole des adultes sur la sexualité auprès de nos jeunes. Le sexe n’a jamais été aussi visible, pas n’importe quel sexe, un sexe violent et commercial, et jamais la parole des adultes n’a été aussi pauvre.

Si les politiques veulent montrer que les droits des femmes comptent pour eux, ils dépénaliseront l’IVG et mettront les réglementations relatives à l’IVG dans le code de la santé publique et non plus dans le code pénal.