Sujet : DPS

Audition de : Jean-Pierre Chevènement

En qualité de : ministre de l’Intérieur

Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)

Le : 27 janvier 1999

Présidence de M. Guy HERMIER, Président

M. Jean-Pierre Chevènement est introduit.

M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Jean-Pierre Chevènement prête serment.

M. le Président : Monsieur le ministre, vous avez manifesté le désir d’être entendu dans le cadre de cette commission d’enquête sur le DPS avant que celle-ci ne procède à l’audition de plusieurs hauts fonctionnaires placés sous votre autorité.

Nous avons souscrit à cette demande, dont je ne vous cache pas qu’elle a fait débat encore ce matin au sein de notre Commission qui a la totale liberté d’organiser ses travaux comme elle l’entend. Mais nous avons pensé que votre demande se justifiait et nous l’avons acceptée ; c’est pourquoi vous êtes ici aujourd’hui.

M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les députés, lors de sa séance du 9 décembre dernier, l’Assemblée nationale a débattu de deux propositions de résolution et voté la création d’une commission d’enquête sur " les agissements, l’organisation, le fonctionnement et les objectifs du groupement de fait dit " Département protection et sécurité " et les soutiens dont il bénéficierait ".

Si j’ai souhaité être entendu par votre Commission - que cela soit clair - c’est parce qu’il vous a semblé opportun d’entendre plusieurs responsables administratifs du ministère de l’Intérieur et notamment le directeur central des renseignements généraux, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ainsi que le préfet de police, ce qui est d’ailleurs tout à fait normal. Ces directeurs, comme vous le savez, sont placés sous l’autorité d’un ministre qui assume la responsabilité politique des actions menées : je ne pense pas vous faire faire là de grandes découvertes !

Pour la clarté des relations entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, je pense donc nécessaire que le ministre soit entendu d’abord, cela, non seulement pour la bonne règle mais aussi parce qu’il y a des précédents : par exemple, celui de la commission d’enquête créée par le Sénat sur les conditions de régularisation des étrangers en situation irrégulière qui l’a reçu, au terme de la circulaire du 24 juin 1997, à l’ouverture et à la clôture de ses travaux... Je pense que cela correspond à l’esprit de nos institutions.

Bien entendu, je n’ai aucune objection, bien au contraire, à ce que les responsables du ministère de l’Intérieur que je viens de citer soient entendus par la commission d’enquête.

Permettez-moi de commencer mon propos par un rappel : la lutte contre le Front National est un objectif de tous les républicains ! Je pense que c’est d’abord aux causes de son développement que nous devons, tous ensemble, nous attaquer.

Puis-je me permettre, à cet égard, de vous conseiller la lecture d’un petit livre que je viens de lire de Véronique Le Goaziou et Charles Rojzman " Comment ne pas devenir électeur du Front National " ? Sans simplisme, sans démagogie, ce petit ouvrage d’à peine plus d’une centaine de pages explique comment, à partir de quelles expériences, de quels raisonnements, peut naître le vote FN et comment, en tentant de retisser le lien social, on peut contribuer à le faire régresser.

Au-delà, il nous faut être sans concessions à l’égard du Front National, car il est porteur, explicitement ou de manière plus subtile, sous couvert de " différentialisme ", d’une théorisation de l’inégalité qui bat en brèche les valeurs de la République. Il utilise des frustrations trop réelles face au chômage et à l’insécurité, pour répandre une idéologie proprement délirante - au sens clinique du terme - qui fait de l’immigré en général le bouc émissaire du malaise social. C’est donc, me semble-t-il, en allant au-devant des préoccupations légitimes des couches populaires qui se sentent abandonnées qu’on luttera le plus efficacement contre cette idéologie délétère. Il n’en reste pas moins qu’une grande vigilance s’impose face aux violations de la loi qui ont été ou qui viendraient à être commises.

Mais votre commission d’enquête porte sur un objet plus limité : le groupement de fait appelé Département Protection et Sécurité (DPS), qui, au sein du Front National,

- je ne sais plus si je dois dire du Front National ou des Fronts nationaux - assure la sécurité de l’ensemble de ses actions publiques.

Beaucoup de grandes organisations ont un service d’ordre sous forme d’un réseau de personnes que l’on mobilise pour encadrer les manifestations, assurer l’entrée des réunions, bref, pour éviter que l’expression publique et collective d’un point de vue ne soit l’occasion de violences ou d’actions illégales. La question que vous posez semble être la suivante : dans le cas du DPS, le Front National n’a-t-il pas excédé cette simple fonction pour, en fait, mettre en place une véritable milice privée, voire un groupe de combat ?

Ce que j’observe sur le DPS, de la place qui est la mienne, ce sont des incidents à répétition, quelques dérives notables, un nombre limité de faits graves.

Bien entendu, mes services se tiennent informés autant que possible des incidents, des dérives, voire des faits graves dans lesquels sont impliqués soit le DPS en tant que tel, soit certains de ses collaborateurs réguliers ou occasionnels : il ne s’agit pas, en effet, d’un groupement politique, mais d’un groupement dont les comportements peuvent représenter un danger pour l’application normale de la loi.

Chaque fois qu’une infraction est caractérisée, le parquet en est informé. Je ne dispose pas, en revanche, d’informations précises sur les suites judiciaires éventuelles de ces affaires, qui échappent à la compétence de mon département ministériel : l’article 6, II, alinéa 2 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 fixe notamment comme limite au champ d’investigation d’une commission d’enquête " le respect du principe de la séparation de l’autorité judiciaire et des autres pouvoirs ". C’est pourquoi, dans l’incertitude de suites judiciaires éventuelles qui seraient en cours, je n’évoquerai les informations en ma possession que de manière anonyme quant aux personnes éventuellement impliquées : vous le comprendrez sans peine !

Que peut-on observer ? En premier lieu, des incidents à répétition dont certains ne sont pas bénins.

On peut observer d’abord l’implication dans des rixes. En mars 1994, par exemple, à l’occasion d’une campagne cantonale à Dreux, une série d’incidents oppose les membres du DPS à de jeunes beurs d’un quartier de la ville. De même, en janvier 1998, en marge de la convention nationale du FN précédant les élections régionales et cantonales, à Strasbourg, une rixe oppose des membres du DPS à des étudiants qui avaient arraché des affiches.

Il existe aussi semble-t-il quelques dérives notables dans certaines régions. Le DPS d’Alsace a sans doute été, au moins jusqu’en 1994, la structure régionale la plus emblématique de ce type de dérives. Caractérisé par des liens réguliers avec les milieux néo-nazis de l’autre côté de la frontière - voyages organisés, camps d’entraînement, réunions de nostalgiques du troisième Reich, célébration du solstice d’été etc. - il semble être le lieu d’implantation d’organisations activistes : d’abord le CNS - cercle national socialiste - sigle suffisamment explicite, puis le HVE - Heimattreue Vereinigung Elsass - en lien avec le HVD allemand - Heimattreue Vereinigung Deutschland - clairement néo-nazi. Ce dernier groupement a été interdit par le ministre de l’intérieur du Bade-Wurtemberg le 14 juillet 1993, du fait d’exercices paramilitaires durant lesquels les participants avaient été initiés à la fabrication et à l’utilisation d’explosifs. Parallèlement, les enquêtes diligentées contre le HVE amnent le Gouvernement français à prononcer sa dissolution par décret du 1er septembre 1993. Il reste que des liens existaient puisque M. Camdessoucens, responsable du DPS d’Alsace, était aussi celui de ces groupes activistes - CNS puis HVE. Cependant, à la suite de la dissolution du HVE, la responsabilité du DPS d’Alsace lui est retirée en 1994. Cette dérive du DPS d’Alsace dans l’activisme néo-nazi pendant une période, est sans doute un exemple extrême mais caractéristique.

Ici et là, on peut observer d’autres déviations. A titre d’exemple, en 1995, trois membres du DPS ont été interpellés à proximité d’un meeting de la Ligue Communiste Révolutionnaire, porteurs de deux grenades trafiquées et, le même jour, deux autres, porteurs d’un pistolet d’alarme à grenaille.

Ce type d’interpellation de membres du DPS en possession d’armes à feu se produit régulièrement une ou plusieurs fois par an, même si les armes saisies ne constituent pas toujours un arsenal. Le port d’armes est difficile à caractériser comme infraction : souvent, les intéressés, qui détiennent des armes de 4ème catégorie, sont inscrits à un club de tir sportif et peuvent donc les détenir. Mais il va de soi que le fait de porter de telles armes, ou de les avoir dans sa voiture, quand on assure le service d’ordre d’une manifestation a une signification particulière. Il semble qu’un certain laxisme existe dans la hiérarchie du DPS vis-à-vis de ces pratiques, ainsi que vis-à-vis du port d’armes blanches et d’armes par destination, pour lesquelles interpellations, poursuites et condamnations ne manquent pas.

Une autre déviation à noter est l’usurpation de fonction. Ainsi, dans la nuit du 29 au 30 mars 1997, en marge du 10ème congrès du FN à Strasbourg, quatre membres du DPS se sont prévalus de la qualité de policiers pour contrôler l’identité et fouiller deux militants qui manifestaient leur opposition à ce congrès. Ils ont été condamnés à une peine de prison avec sursis, assortie d’une interdiction temporaire d’exercice des droits civiques, civils et de famille. D’autres dérapages s’inscrivent dans le même registre : ambiguïté sur l’appartenance au service des voyages officiels, interception des liaisons radio des forces de l’ordre, etc.

Il y a eu aussi - je crois utile de le mentionner - la tentative de mettre sur pied, dans le DPS, un service de recherche de renseignements. Si plusieurs tentatives semblent avoir eu lieu, il n’existe pas d’indices d’une action de grande ampleur sur ce plan.

Je note ensuite une certaine capillarité entre le DPS et le milieu des hommes de main, via des entreprises de sécurité proches du Front National. Il arrive au DPS d’employer des personnels de ce type, plus entraînés que ses propres membres. Des guerres civiles étrangères, dans l’ex-Zaïre, dans l’ex-Yougoslavie, ou aux Comores servent parfois d’exutoire aux militants les plus tentés par l’activisme.

De même, les militants de mouvements comme le GUD - Groupe union défense - ou le PNFE - parti nationaliste français et européen - servent fréquemment de collaborateurs occasionnels au DPS. Il en est de même d’individus violents comme les skinheads. Ainsi, plusieurs des personnes condamnées pour la noyade, le 1er mai 1995, à la fin du défilé du Front National, d’un ressortissant marocain, M. Brahim Bouarram, étaient des skinheads, collaborateurs occasionnels du DPS.

En conclusion, des pratiques comme celles que je viens d’évoquer ne se situent pas toutes sur le même plan. Certaines sont des infractions, pour lesquelles les officiers de police judiciaire saisissent le parquet qui apprécie l’opportunité des poursuites. D’autres ne sont pas des infractions, mais montrent un climat d’ensemble. Pour le pouvoir exécutif, peut se poser la question de savoir si les conditions d’une dissolution administrative sont réunies. Le Gouvernement n’a pas à en délibérer.

Ce que je peux vous dire simplement, c’est que la dissolution administrative est une mesure de police qui ne peut être utilisée que pour des motifs précisément définis. Vous interrogerez sans doute le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques qui pourra être plus explicite que moi, même si je pense utile de vous livrer les éléments qui pourraient nourrir votre réflexion.

La dissolution administrative d’une association est prononcée par décret du Président de la République, pris en conseil des ministres, contresigné par le Premier ministre et le ministre de l’intérieur. Une procédure contradictoire avec l’association concernée est toutefois nécessaire, sauf urgence. Les motifs de la dissolution administrative prévus par la loi de 1936 et précisés par la jurisprudence sont contraignants.

Contrairement à la voie judiciaire de dissolution prévue par l’article 3 de la loi du 1er juillet 1901, ouverte dans le cas où l’association a un objet statutaire illicite ou bien lorsqu’elle a pour objet de porter atteinte à l’intégrité du territoire ou à la forme républicaine du Gouvernement, la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées, directement inspirée des événements du 6 février 1934, a été relativement peu utilisée dans la période récente - je crois que la dernière utilisation date de septembre 1993 ; mais j’y reviendrai tout à l’heure.

La loi du 10 janvier 1936, plusieurs fois complétée, prévoit sept cas de dissolution des associations ou groupements de fait :

- 1°) ceux qui provoqueraient des manifestations armées dans la rue ;

- 2°) ceux qui, en dehors des sociétés de préparation au service militaire agréées par le Gouvernement, des sociétés d’éducation physique et de sport, présenteraient par leur forme ou leur organisation militaire le caractère de groupes de combat ou de milices privées ;

- 3°) ceux qui auraient pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou d’attenter par la force à la forme républicaine du Gouvernement ;

- 4°) ceux dont l’activité tendrait à faire échec aux mesures concernant le rétablissement de la légalité républicaine - rédaction issue de l’ordonnance du 30 décembre 1944 ;

- 5°) ceux qui auraient pour but, soit de rassembler les individus ayant fait l’objet de condamnation du chef de collaboration avec l’ennemi, soit d’exalter cette collaboration - rédaction issue de la loi du 5 janvier 1951 ;

- 6°) ceux qui, soit provoqueraient à la discrimination, à la haine, ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propageraient des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence - rédaction issue de la loi du 1er juillet 1972 ;

- 7°) ceux qui se livreraient, sur le territoire français ou à partir de ce territoire à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l’étranger

- rédaction issue de la loi du 9 septembre 1986.

Son utilisation a concerné des types d’organisation très différents, et il me paraît utile de les examiner avec vous. Quelles ont été les organisations dissoutes sur le fondement de cette loi ?

- en 1936, les ligues, dont l’Action française, les Camelots du Roi, les Croix de feu, etc. ;

- en 1945, certaines organisations liées à la collaboration comme l’Association française des propriétaires de biens aryanisés ;

- de 1947 à 1958, dans une tout autre orientation, des organisations militant pour l’indépendance de Madagascar, puis du Vietnam, puis de l’Algérie dont le MNA et le FLN, ainsi, je crois, que le MTLD ;

- de 1953 à 1962, des organisations se battant au contraire contre la décolonisation de l’Indochine, puis contre l’indépendance de l’Algérie, dont, bien entendu, l’OAS ;

- le 12 juin 1968, onze organisations d’extrême gauche actives en mai 1968 ;

- de 1968 à 1973, un savant dosage d’organisations d’extrême gauche et d’extrême-droite : Occident, puis la Gauche prolétarienne puis, le même jour, la Ligue communiste et Ordre nouveau ;

- de 1974 à 1987, des organisations régionalistes séparatistes utilisant l’action violente en Bretagne, en Corse, au Pays Basque, voire dans les Caraïbes dont l’ARC, le FNLC, Iparretarak ;

- à trois reprises entre 1980 et 1987, la FANE, groupement d’extrême-droite d’inspiration néo-nazie ;

- en 1982, deux organisations très différentes, le Service d’action civique - SAC - et Action directe.

Mais il n’est pas possible de toutes les citer. La dernière dissolution est celle d’une organisation kurde pratiquant l’action violente, ainsi que je le disais à l’instant, par décret du 2 décembre 1993.

Comme le montre cette liste non exhaustive, les dissolutions sont très marquées par le contexte dans lequel elles ont été prononcées. C’est une compétence exclusive de l’exécutif. En regardant, avec le recul de l’histoire, les dissolutions intervenues, je pense que ce dernier doit veiller à n’utiliser cette possibilité qu’à bon escient.

En effet, un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat est possible contre le décret de dissolution.

A la suite des événements de 1968, le Conseil d’Etat a eu à se prononcer sur la légalité d’un décret du 12 juin 1968 pris en application de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées, qui a prononcé la dissolution de onze organismes et groupements. Il a jugé, le 21 juillet 1970, que ce décret n’est pas entaché d’excès de pouvoir en prononçant la dissolution d’associations ou groupements dont il apparaît que, tant par la diffusion de tracts et d’affiches que par les consignes données à leurs militants, ils ont provoqué à des manifestations armées dans la rue comme c’était le cas de la Jeunesse communiste révolutionnaire et du Parti communiste internationaliste.

Mais le Conseil d’Etat a annulé pour excès de pouvoir, le même jour, la dissolution par le même décret d’autres organisations, d’autres associations ou groupements de fait : il en va ainsi de l’Organisation communiste internationaliste - OCI -, du groupe " Révoltes " et de la Fédération des étudiants révolutionnaires, qui n’avaient ni provoqué à des manifestations armées dans la rue, ni eu pour but d’attenter par la force à la forme républicaine du Gouvernement.

Mais il nous faut - il vous faut - suivre attentivement la crise actuelle du Front National.

L’objet de votre commission d’enquête évolue avec la crise actuelle de cette organisation qui peut remettre en cause l’unité du DPS, dont la division peut donner naissance à deux services d’ordre différents. Les informations les plus récentes semblent indiquer que c’est ce qui est en train de se produire et on l’a vu récemment avec les manifestations organisées à Versailles.

Si la majorité des dirigeants régionaux et départementaux du DPS semblent avoir - après un débat sur l’opportunité d’assurer la protection du congrès de Marignane - rejoint le Front National-Mouvement national créé par M. Mégret, il est trop tôt pour savoir si la majorité des personnes qui, régulièrement ou occasionnellement, participent aux actions du DPS, feront de même.

Je ne saurais donc - mais ce conseil est sans doute inutile - que vous inviter à un suivi vigilant de ces évolutions. Je serai, pour ma part, attentif à vos travaux.

Comme je vous l’ai indiqué en commençant, les collaborateurs du ministère de l’Intérieur que vous avez sollicités répondront, dans la limite de leur compétence administrative, aux questions que vous leur poserez. Je suis, pour ma part, à votre disposition pour répondre aux autres interrogations qui ont pu vous venir à l’esprit.

M. le Président : Merci, monsieur le ministre. J’aurai une première question : vous venez de nous donner un certain nombre d’informations sur le DPS. On a parlé après les événements de Montceau-les-Mines, en octobre 1996, époque où M. Debré était ministre de l’intérieur, d’un rapport de l’IGPN - on a même parlé aussi d’un rapport des renseignements généraux - sur l’activité du DPS. Pouvez-vous nous en confirmer l’existence ?

M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT : Non, je n’ai pas connaissance de l’existence de ce rapport.

M. le Président : Tout le monde a dit qu’il avait été remis en juillet 1997.

M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT : C’est possible, mais je n’ai pas connaissance de ce rapport. Je ne sais même pas d’ailleurs - je dois vous l’avouer - ce qu’étaient les événements de Montceau-les-Mines !

M. le Président : Des événements où le DPS, particulièrement signalé par sa forme violente, avait fait l’objet, à l’époque, de toute une série d’interpellations du Gouvernement.

Le fait que le ministre Debré avait, alors, engagé une enquête avait été évoqué, y compris à l’Assemblée nationale. On a beaucoup parlé de ce rapport : personnellement, je connais un certain nombre de journalistes qui l’ont eu en main. C’est pourquoi je souhaitais vous poser la question, d’autant que nous avons demandé au responsable de l’IGPN de témoigner et qu’il nous a répondu qu’il n’avait pas d’informations sur le DPS, ce qui nous a troublés...

M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT : Le responsable de l’IGPN, c’est-à-dire, M. Marchand ? Je ferai les recherches qui paraissent s’imposer de façon à répondre à votre légitime curiosité mais je ne suis pas en mesure, aujourd’hui, de le faire.

M. le Président : Il s’agit effectivement de M. Marchand !

M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT : Et vous avez procédé à son audition ?

M. le Président : Pas du tout. En prenant des contacts pour organiser les auditions, ce responsable nous a répondu qu’il n’avait pas d’informations sur le DPS, ce que nous avons trouvé curieux dans la mesure où ce rapport a été évoqué à plusieurs reprises !

M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT : L’inspection générale des services n’a, en principe, pas compétence pour éclairer le Gouvernement sur l’existence de groupes potentiellement porteurs de violences mettant en cause la légalité républicaine. Cela étant, il se peut qu’il y ait bien un rapport...

M. le Président : La presse a fait état, à l’époque, de l’IGPN et des renseignements généraux.

M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT : En principe, c’est la fonction des renseignements généraux que de donner à l’exécutif les éclairages dont il peut avoir besoin concernant des groupes à risques. Je tiens à préciser qu’il n’y a plus de suivi politique de la part des renseignements généraux. Seuls des groupes porteurs de violences et mettant en cause la légalité républicaine font l’objet d’une surveillance aussi attentive que possible.

Cela étant, si vous me permettez une réflexion, le fait que certains journalistes vous disent qu’ils ont détenu un rapport ne saurait faire foi : je lis tous les jours dans les journaux qu’une note de trente pages, dont on détaille abondamment le contenu, a été transmise aux services du Premier ministre alors que, s’il est vrai que j’ai rédigé une note le 30 décembre dernier, elle ne comporte que quatorze pages, ce qui prouve bien qu’elle n’a pas circulé et qu’elle est restée entre le Premier ministre et moi.

Par conséquent, il ne faut pas prendre pour argent comptant tout ce qu’on lit dans les journaux !

M. le Président : Vous parliez de surveillance particulière ; est-ce le cas pour le DPS de la part de vos services ?

M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT : Oui !

M. Arthur PAECHT : Monsieur le ministre, vous savez que je ne doute en rien de vos convictions républicaines, ni de votre détermination sur le problème du Front National. Aussi, je voudrais revenir sur quelques éléments que vous avez exposés, dont j’ai entretenu tout à l’heure le Directeur de la gendarmerie et qui provoquent mon étonnement.

Vous avez dit : " il y a beaucoup d’événements et peu de faits graves... ". Je pense que vous voulez dire peu de faits graves sur des personnes : peu d’assassinats, de blessures ou d’attaques à main armée. Mais il y a des faits, que vous avez un peu esquissés également, qui peuvent et qui doivent être considérés comme très graves ; je veux parler du port illégal d’uniforme, de la manifestation paramilitaire, de l’entraînement surtout qui relèvent de votre compétence lorsqu’ils se produisent sur la voie publique.

Or, je repose toujours la même question. J’ai vu, comme beaucoup de gens, à travers des reportages à la télévision, des défilés dans les rues, des gens portant bottes, chaussettes et ceinturons qui me rappellent un sinistre souvenir, encadrés en particulier par des gens du DPS : à ma connaissance, cela ne donne pas lieu à des poursuites et, en tout cas, cela ne donne pas lieu à un renforcement de la législation. Pourtant, il s’agit de faits connus puisque tous les téléspectateurs de France peuvent les voir.

Je trouve ces faits inquiétants. Ils ont une valeur symbolique particulièrement grave, d’abord parce que l’on singe la puissance publique, ensuite parce que l’on s’institue, ainsi que vous l’avez dit vous-même, faux inspecteur de police en demandant l’identité des personnes et en les fouillant. Peut-être conviendrait-il de renforcer la législation pour interdire ces manifestations, en particulier sur la voie publique !

Voici donc ma question : y a-t-il une réflexion actuellement dans vos services pour revoir et adapter la législation à ce phénomène qui n’est pas nouveau, puisque vous avez rappelé que le nazisme était strictement de même nature ? Votre arsenal, aujourd’hui, vous permet-il d’exercer la répression nécessaire, et surtout la prévention, par l’interdiction de telles manifestations ? Existe-t-il une volonté de la part des services de police de faire autre chose que de protéger, à leur tour, le DPS dans ses manifestations de pseudo-puissance publique ?

M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT : Quand j’ai évoqué un nombre limité de faits graves, je me plaçais du point de vue des violations caractérisées de la loi, pouvant entraîner, en effet, des conséquences graves telles que mort d’homme, blessures, rixes ou violences de diverse nature. Le problème que vous évoquez est différent : c’est la connotation idéologique de certaines manifestations qui ne peut échapper à un téléspectateur, par exemple, au vu de telle ou telle manifestation...

M. Arthur PAECHT : Rue de Rivoli, le jour de Jeanne d’Arc où l’on défile au pas cadencé. Que font vos services ?

M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT : A ma connaissance, il n’existe pas, dans la loi, de dispositions qui permettent d’interdire la marche au pas cadencé.

M. Arthur PAECHT : En uniforme !

M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT : Y compris en uniforme. Il faut que je me tourne vers les juristes... On peut marcher à quatre pattes ou sur la tête....

M. Arthur PAECHT : Monsieur le ministre, c’est bien pourquoi j’ai parlé d’une adaptation de la législation...

Je voudrais poser une deuxième question que M. Gaïa comprendra parfaitement : les gens du même DPS, sur une place publique de Toulon, à l’occasion d’une fête du livre organisée par le Front National, protégeaient des stands où se vendaient Mein Kampf, le Juif Süss et quelques autres ouvrages de ce type dont, me semble-t-il, la vente publique avait été interdite... Or, je n’ai vu, ni le commissaire de police de Toulon, ni personne d’autre que les gens du service d’ordre du Front National qui protégeaient les stands pour que les gens puissent, en toute quiétude, contempler le spectacle sans que nous ayons la moindre possibilité de manifester notre mécontentement.

M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT : Il appartient aux services de police de relever les infractions caractérisées - celle-là en est une - et il appartient à tous les citoyens de permettre une bonne information de la police car il est clair que les policiers ne passent pas leur temps dans les fêtes du livre ou sur les quais pour regarder ce que vendent les bouquinistes.

M. Arthur PAECHT : Les faits que je décris se déroulaient, en novembre, Place de la République, en face du commissariat central de la ville...

M. Robert GAÏA : Cela a duré trois jours !

M. Arthur PAECHT : Effectivement, et ils se produisaient pour la deuxième année consécutive ! J’avais d’ailleurs, moi-même, alerté les préfets.

M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT : Je vous remercie de me signaler les faits. Si vous voulez le faire avec plus de précision, j’en tirerai les conséquences.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Monsieur le ministre, comme l’a dit mon prédécesseur, nous connaissons tous votre militantisme républicain.

Vous êtes aujourd’hui ministre de l’intérieur, mais vous êtes aussi militant politique. Vous avez recommandé de ne pas prendre pour argent comptant un certain nombre de choses qui nous sont rapportées. L’objet de la commission d’enquête qui est très compliqué, qui va nécessiter un travail d’investigation particulièrement difficile, exige qu’effectivement nous ne prenions pas n’importe quel propos pour argent comptant !

Lorsque nous avons voulu mettre en place cette commission d’enquête, plusieurs parlementaires ont été interrogés ou amenés à discuter avec un certain nombre d’associations ; nombre de gens sur le terrain ont exprimé leur crainte que la naissance de cette Commission soit longue au motif que le ministre de l’intérieur - en l’occurrence vous-même - n’était pas très favorable à sa création.

Je souhaiterais donc que vous confirmiez ou infirmiez cette rumeur, parce qu’il serait intéressant pour notre Commission de connaître votre sentiment et votre regard sur nos travaux, aussi bien en qualité de ministre de l’intérieur que de militant politique. Pensez-vous qu’ils peuvent, par le biais des investigations qui seront menées, apporter des éclairages intéressants sur les activités du DPS ?

Votre réponse aura le mérite de permettre à l’un des membres de cette commission d’enquête de répondre, dans le respect du secret qui nous est imposé, à des remarques de cette nature.

M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT : Je vous ai déjà répondu, madame la députée, en vous disant que face à cette idéologie que je considère délétère - je l’ai même qualifiée de " délirante " au sens clinique du terme - il faut savoir s’attaquer aux causes qui font que des gens appartenant souvent à des couches populaires ou manquant d’une formation civique un peu élaborée, face aux immenses frustrations que représentent aujourd’hui un chômage de masse et une insécurité malheureusement trop présente dans les quartiers, sont tentés de céder aux sirènes de cette idéologie qui, à partir d’une grille de lecture extrêmement frustre, peut les séduire. Pour mener une action efficace, il faut donc répondre à cette priorité qu’est l’emploi du point de vue du Gouvernement, et au besoin légitime de sécurité, car la sécurité étant un droit pour tous, il n’y aucune raison qu’elle soit moindre pour les habitants de certains quartiers. C’est un problème très difficile qui fait l’objet d’un débat qui devrait trouver sa conclusion aujourd’hui même ; vous n’ignorez pas qu’un conseil de sécurité intérieure va se réunir tout à l’heure et je pense qu’il marquera une avancée par rapport aux orientations précédentes tout en se situant dans la même ligne.

Maintenant, tout cela ne doit pas faire obstacle à l’exercice d’une grande vigilance à l’égard de tout ce qui peut menacer les valeurs de la République, et remettre en cause la loi elle-même.

En tant que ministre de l’intérieur, je considère que mon rôle est de faire appliquer la loi dans le souci de la liberté de chacun mais en étant très rigoureux sur ce qu’elle signifie : aucune société organisée ne peut vivre sans règles admises par les citoyens et présentes à leur esprit.

Je suis donc très vigilant sur ce sujet et je pense vous avoir fourni des exemples : je n’ai pas cité de noms parce que, dans le respect de la loi, soucieux de ne pas propager des rumeurs pour disqualifier, discréditer, salir, ce qui n’a jamais été mon genre, je m’astreins à un certain code de déontologie, si je puis dire, - qui devrait être présent à l’esprit de tout homme public - et plus encore dans les fonctions que j’exerce que dans d’autres.

Tel est mon état d’esprit mais je respecte tout à fait la liberté des assemblées, notamment celle de l’Assemblée nationale, de créer une commission d’enquête sur un objet qui est lui-même, ainsi que je vous le disais tout à l’heure, en train d’évoluer. Le DPS, selon les estimations qui ont été portées à ma connaissance, représenterait environ 1 700 personnes auxquelles peut s’adjoindre un certain nombre de collaborateurs occasionnels. Je suis incapable aujourd’hui de vous dire comment il évolue, bien que l’on m’ait signalé qu’il y avait à Versailles, par exemple, 120 de ses membres pour encadrer un cortège le 17 janvier - cela dit, ce ne sont que 120 personnes dont beaucoup étaient venues de province. Je crois savoir qu’un certain nombre des responsables du DPS, notamment le plus connu dont je n’ai pas cité le nom bien qu’il ne soit un mystère pour personne, M. Bernard Courcelle, serait plutôt proche de la tendance Mégret, mais vous avez ces informations par d’autres sources qui, bien souvent, valent d’ailleurs les miennes...

M. le Président : Par la presse, monsieur le ministre...

M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT : C’est ce que je voulais dire !

M. le Président : Mais comme il ne faut pas toujours lui accorder crédit, nous préférons vous poser la question !

Excusez-moi mais, toujours sur la même question, vous répondez Front National alors que nous travaillons sur le DPS : le raisonnement que vous venez de tenir vaut-il, dans votre esprit, pour le DPS comme pour le Front National ? En effet, on pourrait très bien penser qu’on peut répondre au problème du Front National de la façon que vous indiquez - ce qui poserait naturellement une question pour le Front National - mais que le DPS, du point de vue de ses agissements, de son fonctionnement et des questions qui ont déjà été débattues ici, pose un autre type de problèmes au regard de la loi.

Pour aller dans le sens de Mme Perrin-Gaillard, j’ajouterai que si nous vous avons posé la question des rapports commandés par M. Debré, c’est parce que nous avions pensé que le ministre de l’intérieur de l’époque s’orientait, sur la base de ces rapports, vers une interdiction du DPS : en tout cas la question avait été posée ainsi ! Or, nous avons parfois le sentiment que, sur ce point, vous vous situez un peu plus en retrait. Naturellement un travail comme la commission d’enquête peut aussi aider le Gouvernement à approfondir sa réflexion...

M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT : Je vous ai répondu d’une manière sans doute très décevante que je ne connais pas l’existence de ce rapport et que les faits auxquels vous faites allusion ne sont pas présents à mon esprit : je pourrais, naturellement, retrouver tout cela très rapidement et satisfaire votre curiosité, mais en l’état actuel des choses, je ne suis pas en mesure de le faire. S’agissant du DPS proprement dit, c’est un objet qui n’est pas facile à identifier aujourd’hui ainsi que je vous l’aie dit tout à l’heure.

Quant à l’interdiction - j’ignore si M. Jean-Louis Debré s’acheminait vers l’interdiction, je n’en ai jamais entendu parler - ce n’est pas à moi de répondre à la question que vous me posez : c’est une décision qui relève du Gouvernement. Je pense que je n’ai pas à faire connaître mon avis personnel en tant que militant comme Mme la députée le souhaitait. Je ne suis pas un militant, je suis ministre de l’intérieur et par conséquent c’est un débat qui doit avoir lieu - s’il doit avoir lieu - entre les membres du Gouvernement concernés, le Premier ministre, bien entendu, et le Président de la République. Pour le moment, un tel débat n’a pas eu lieu et donc je ne peux pas vous répondre.

M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES : J’aurai plusieurs questions qui, elles aussi, ont exclusivement trait au DPS et non pas à la lutte contre le Front National, qui est un problème politique qui appelle une solution politique.

Les organisations politiques qui disposent, selon vous, de services d’ordre sont-elles recensées ? On a l’air de considérer la chose comme banale mais je connais des organisations politiques qui n’ont pas de service d’ordre...

M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT : Moi aussi !

M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES : C’est une question sérieuse que je vous pose pour voir ensuite quels sont les dérapages et j’aimerais donc savoir si les organisations politiques sont répertoriées aujourd’hui comme disposant d’un service d’ordre.

Par ailleurs, est-ce que le recrutement éventuel, parmi des fonctionnaires de la police nationale en retraite, est avéré ? S’agit-il d’une filière d’approvisionnement constatée par vos services qui vous préoccupe ou d’un phénomène limité à certaines sphères de la police ?

Enfin, lorsque vous êtes amené à préparer une audition de cette nature, vous donnez des instructions afin que l’on rassemble les documents. Avez-vous le sentiment de devoir faire appel à votre légendaire autorité pour recueillir toutes vos informations ou estimez-vous qu’elles vous parviennent de manière assez spontanée ?

M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT : S’agissant des services d’ordre, il en existe effectivement aussi bien pour les organisations politiques que syndicales. Comme je vous l’ai dit, il n’y a aucun suivi politique d’aucun parti politique s’inscrivant dans l’arc républicain et respectueux des lois : cela n’existe plus !

Certains sont bien connus, notamment les services d’ordre syndicaux, et la police les connaît d’autant mieux qu’elle coopère avec eux étroitement, à l’occasion des manifestations très nombreuses qui se déroulent à Paris ou ailleurs. Je ne peux pas évoquer d’organisations politiques ou syndicales précises pour ne chagriner personne mais je dirai que les contacts sont extrêmement étroits, que ce sont des gens qui se connaissent depuis fort longtemps et qui ont de très bonnes relations car il s’agit de faire en sorte que ces manifestations se déroulent dans le calme : c’est en tout cas, le but recherché.

M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES : Indépendamment de la connotation idéologique, est-ce que certains abus d’autorité ont pu être constatés ?

M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT : Oui, cela a pu se produire mais il s’agit de faits marginaux par rapport à ce qu’est le déroulement normal d’une manifestation. Cela dit, la vigilance ne s’impose qu’à l’égard de groupes qui professent la violence, n’admettent pas le fonctionnement normal des institutions et violent carrément la légalité républicaine. De tels groupes existent, même si ce n’est pas en nombre excessif car je crois qu’il faut toujours raison garder. Néanmoins, certaines organisations se situent franchement en dehors de la légalité. Il m’est arrivé de dire - c’était, je crois, la semaine dernière devant l’Assemblée nationale - qu’il y a une limite entre une société policée que nous souhaitons tous et une société policière dont nous ne voulons pas ! Il y a donc là une appréciation à porter.

S’agissant maintenant de ce que vous appelez " une filière ", je récuse totalement le terme : il se peut que d’anciens policiers ou d’anciens militaires appartiennent à ce service d’ordre - il s’agirait d’ailleurs plutôt de militaires - mais personne ne peut faire obstacle à l’exercice d’un certain nombre de choix politiques qui relèvent évidemment de la sphère privée des individus. On peut simplement le déplorer.

Je crois d’ailleurs pouvoir vous rassurer si telle est votre inquiétude, en précisant que les dernières élections professionnelles, au sein de la police nationale, ont montré que la liste, qui n’est même pas FN mais d’extrême-droite, la FPIP, a fait à peine plus de 10 %, soit trois points de moins que les listes d’extrême-droite aux précédentes élections professionnelles. Donc, je ne pense pas qu’il y ait, dans la police, plus de personnes séduites par des thèses de l’organisation dite Front National que dans la moyenne de la population. Si l’on en croit les résultats de ces élections, le pourcentage serait même plutôt inférieur. D’ailleurs, est mené, dans la police, un travail constant de rappel des principes républicains, de la déontologie et - j’y veille tout particulièrement - des sanctions sévères sont très souvent prononcées pour corriger les comportements qui s’affranchissent des règles.

Pour ce qui est des instructions que j’ai pu donner pour le rassemblement de mes informations, les dossiers que l’on m’a transmis sont si volumineux que je n’ai pas pu en venir à bout ; je dois très franchement vous avouer qu’ayant aussi beaucoup d’autres occupations, surtout aujourd’hui, cela a été pour moi une lourde charge que de préparer l’exposé documenté que je vous ai présenté. Je vous demande de prendre en considération le travail supplémentaire que je me suis, en quelque sorte, infligé à moi-même, puisque vous ne m’aviez pas demandé de venir, pour que les principes auxquels je suis attaché soient respectés...

M. le Rapporteur : Monsieur le ministre, je suis très sensible à votre venue et au soin que vous avez apporté à l’exposé que vous nous avez délivré. Les deux auditions auxquelles nous avons assisté ce matin, nous ont donné le sentiment, sans doute confortable mais peut-être un peu faux, que nous en savions un peu plus que nos interlocuteurs.

Je souhaite revenir aux raisons de la commission d’enquête, c’est-à-dire savoir si le DPS relève effectivement de la loi de 1936. Vous avez souligné, ce que je comprends et ce à quoi je souscris, qu’il faut commencer par s’attaquer aux causes de sa présence : je serais parfois tenté de dire - n’y voyez de ma part aucune insolence - qu’il est peut-être parfois trop tard ! Pouvait-on lutter contre les causes du national-socialisme en Allemagne, au moment de la nuit de cristal ou d’autres événements où les SA et les SS brisaient les vitrines des commerçants juifs ?

Vous avez fait état d’incidents, de faisceaux de preuves, de rixes, vous avez critiqué le laxisme dans la hiérarchie du DPS mais je serais tenté de dire que lorsqu’Ordre nouveau a été dissous, il ne donnait pas lieu à des incidents plus graves que ceux que génère le DPS.

Pour en venir à des questions précises que nous reposerons certainement à vos collaborateurs policiers, pouvez-vous nous dire quelles sont les relations entre la police nationale et le DPS à l’occasion des manifestations organisées par le Front National ? Le directeur général de la gendarmerie nous a répondu qu’il n’y en avait aucune de la part de ses propres services et de ses commandements de groupement, mais j’aimerais savoir comment se constituent les relations entre l’organisateur d’une manifestation du Front National et le représentant de l’Etat que sont le préfet ou ses collaborateurs. Comment, par exemple, s’est organisé, l’autre jour, à Versailles, le petit service d’accueil réservé aux parlementaires à une distance de moins de 50 mètres des cars qui les transportaient ?

M. Jean-Pierre BLAZY : Notre Commission, monsieur le ministre, porte également sur les soutiens dont le DPS peut bénéficier ; ma question aura trait à d’éventuelles ramifications entre des policiers en retraite et surtout en activité et le DPS. Avez-vous les moyens - c’est certainement le cas - d’observer de tels phénomènes et quel est votre sentiment sur cette question ? Notre police est certes, pour l’essentiel, une police républicaine. Vous avez fait allusion aux résultats des élections syndicales, encore que le faible score du syndicat d’extrême-droite ne signifie pas que des policiers en tant que citoyens ne votent pas Front National, et j’en sais quelque chose dans ma ville ; concrètement, existe-t-il des possibilités de ramifications ? En constatez-vous entre des policiers en activité et le DPS, ou est-ce une vue de l’esprit ?

Mme Yvette BENAYOUN-NAKACHE : En octobre 1997, à l’occasion de la séance de questions d’actualité au Gouvernement et suite aux événements de Toulon, je vous avais interrogé sur l’activité des polices, notamment sur les polices municipales et sur ce que j’avais appelé la " police brune " parallèle à la police nationale que, vous comme moi, appelons " républicaine ".

Vous m’aviez alors répondu que vous alliez voir ce qu’il était possible de faire, d’où les nombreux débats auxquels nous avons assisté. Effectivement, je pense qu’il existe des ramifications dans la police municipale, d’une part, et dans la police nationale, d’autre part, c’est pourquoi je vous pose cette question.

M. Robert GAÏA : On tourne toujours autour des mêmes questions puisque ce sont aussi celles que je posais ce matin au Directeur de la gendarmerie : comment appréhendez-vous les capillarités possibles entre la police nationale, la police municipale et le DPS, en particulier dans certaines villes gérées par le Front National où règne une totale confusion des genres entre les deux dernières ?

M. André VAUCHEZ : Je ne reprendrai pas ces quatre questions qui convergent, mais j’aimerais aussi savoir si la police a déjà détecté des relations entre les services de gardiennage et le DPS. J’ai cité précédemment un exemple que vous connaissez, monsieur le ministre : celui de Beaune, grande cité viticole dont une grande maison est présidée par M. Jaboulet-Verchère qui est adhérent du Front National et qui, pour contrôler son immense empire, fait sûrement appel à des sociétés de gardiennage. Y a-t-il des relations entre ces sociétés et le DPS ?

M. Thierry MARIANI : Tout en saluant, bien sûr, le travail que vous vous êtes imposé en venant nous voir, je vous soumettrai deux questions dont la première, qui recoupe les précédentes, est la suivante : pensez-vous qu’entre les syndicats proches du Front National et le DPS, il y ait des relations particulières ?

Par ailleurs, je suis, comme vous le savez, député d’Orange où tous les colleurs d’affiches face à qui nous avons dû nous battre, au sens propre du terme, durant la campagne électorale, sont aujourd’hui embauchés dans la police municipale de cette ville. Concernant les rapports qu’entretient la police nationale avec les polices municipales dans certaines communes, pensez-vous que ces polices mènent désormais d’autres activités ?

M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT : M. Grasset ne m’étonne pas - je connais son expérience et sa connaissance de la police nationale - quand il me dit qu’il en sait peut-être plus que moi : c’est fort possible !

Si je peux me permettre de lui faire une observation très amicale, je lui dirai que l’on ne peut pas mettre sur le même plan le DPS et Ordre nouveau. La dissolution de ce dernier faisait suite à des événements extrêmement violents devant le Palais des sports où il y a eu une sorte d’attaque, d’assaut lancé avec des cocktails molotov : naturellement quand il y a des faits de violence extrême, la dissolution est une décision qui s’impose plus facilement.

Avec le DPS, nous ne nous trouvons d’ailleurs pas en présence d’une organisation proprement dite mais d’un réseau multiforme et hétérogène sur tout le territoire national, constitué sous des formes associatives qui en font une réalité complexe. Je voudrais simplement évoquer le fait qu’à ma connaissance, le DPS Alsace est organisé dans la forme du droit local, c’est-à-dire que toute décision de dissolution devrait prendre en compte l’extrême variété d’organisations, qui utilisent parfois le canal associatif, ou constituent de simples groupements de fait. Je crois qu’avant d’arriver à la nuit de cristal, qui si mes souvenirs sont bons s’est déroulée le 9 novembre 1938, il faut empêcher Hitler d’arriver au pouvoir. Il est donc certainement très important de voir comment on peut, aujourd’hui, éradiquer une idéologie évidemment liée au développement d’une crise sociale d’une très grande ampleur, de longue durée et qui, elle-même, mérite d’être comprise dans un contexte plus vaste : je crois que ce travail est un préalable !

Vous avez évoqué les relations entre la police nationale et le DPS à l’occasion des manifestations organisées par le FN. A ma connaissance, elles se résument à quelque chose d’assez simple : le contact est pris par les responsables de l’organisation de la manifestation. Par exemple, pour la manifestation du 1er mai autour de la statue de Jeanne d’Arc, les contacts sont établis avec la préfecture de police, un itinéraire est assigné et des précautions peuvent être prises pour surveiller les conditions de la dispersion de la manifestation, qui peut parfois prêter à un certain nombre de violences. Je n’ai pas connaissance d’autres relations mais je ne dis pas qu’elles n’existent pas...

Je vais répondre à plusieurs questions qui m’ont été posées par les autres députés en disant que, naturellement, dans un régime républicain il y a une place pour l’exercice de la liberté individuelle, pour la vie privée ; on ne peut pas tout surveiller, tout contrôler. Par conséquent, il se peut - c’est même probable, le contraire serait étonnant - que des policiers en activité aient une idéologie de type Front National et puissent entretenir des relations avec le DPS. Je dirai qu’à partir du moment où ces relations viseraient à acheminer des informations, ce serait des comportements tout à fait contraires aux règles du service public qui justifieraient des sanctions énergiques.

Mme Benayoun-Nakache a évoqué les incidents de Toulon en octobre 1997 et le problème de la police nationale et municipale dans cette même ville. M. Mariani a posé le problème d’Orange où les colleurs d’affiches du Front National sont aussi des policiers municipaux. Vous comprendrez donc l’une des raisons qu’a le Gouvernement de proposer au Parlement un projet de loi visant à encadrer le développement des polices municipales : il s’agit d’éviter certaines déviations observables dans certaines villes.

M. Thierry MARIANI : Ce ne sont que quatre villes.

M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT : Oui, ce sont quatre villes aujourd’hui mais elles pourraient être plus nombreuses demain et ce sont de très mauvaises habitudes. C’est la raison pour laquelle je suis partisan qu’il y ait encore plus de règles, très faciles à satisfaire par tous les maires républicains, c’est-à-dire l’agrément, l’enquête sur la moralité, etc., permettant d’éviter les dérapages et débordements tels que ceux que, vous-même, madame Benayoun Nakache, avez pu observer. Je crois que c’est très important !

Quant à la police nationale, si des fautes sont commises, des décisions peuvent être prises pour muter des responsables et veiller à ce qu’un certain nombre de comportements délictueux soient sanctionnés. Je crois pouvoir dire qu’il y a, dans la police, un attachement extrêmement fort à l’idée républicaine parce que les policiers savent très bien que c’est la condition de leur crédibilité et parce que cela procède aussi d’une formation que nous allons d’ailleurs renforcer. Les Assises nationales de la formation de la police vont se tenir le 1er février et l’un des thèmes du schéma national de la formation est la déontologie reposant sur les valeurs républicaines. C’est un gros travail qui a été réalisé et qui sera poursuivi, car il est extrêmement important que notre police soit une police républicaine.

M. Gaïa a évoqué de possibles capillarités. Je remarque une certaine culture commune chez les membres du DPS et un certain nombre de gens qui travaillent dans des sociétés de sécurité : c’est une culture de la force et de la violence qui explique peut-être ces capillarités. Il s’agit d’un milieu qui mérite d’être assujetti à quelques règles simples. Il existe d’ailleurs un projet de loi sur les sociétés de sécurité privées de gardiennage, de surveillance, ou les sociétés d’investigation qui ont maintenant pignon sur rue et dont le développement est considérable. Ce projet de loi sera examiné lorsque le calendrier parlementaire le permettra mais, à mon sens, il constitue un élément très important pour nous permettre d’éviter des dérives qui pourraient être extrêmement graves.

C’est un tout autre sujet que les polices municipales qui, en regard, m’inquiètent beaucoup moins. S’il y a quelques cas de polices municipales préoccupants aujourd’hui

- M. Mariani le soulignait - je ne pense pas que, dans l’ensemble, il y ait lieu d’être démesurément inquiet. En revanche, la prolifération de sociétés de sécurité privées commence à faire problème !

M. Vauchez m’a parlé des sociétés de gardiennage. Il y a effectivement à la tête de grandes sociétés des gens qui peuvent disposer de vigiles et le cas cité n’en est qu’un parmi d’autres...

M. André VAUCHEZ : C’est une source de financement !

M. le Président : Et de pénétration dans un certain nombre d’organismes !

M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT : Bien évidemment !

Je pense qu’il faut avoir des règles claires par rapport à tout cela ! Le mécanisme de l’agrément et de l’autorisation est très important. Il est arrivé que l’on en fasse usage : récemment, le préfet de Haute-Corse a retiré son agrément à la société Bastia Securita dont plusieurs dirigeants avaient fait l’objet de mises en examen pour association de malfaiteurs, port d’armes illégal etc..

A partir de là, il faut appliquer la loi et elle s’applique d’ailleurs à toutes les sociétés qui se trouvent dans une telle situation !

Je souhaiterais que ce projet de loi puisse venir en discussion. Cela ne paraît peut-être pas prioritaire aujourd’hui, mais, pour moi, c’est un des éléments de garantie du respect de la légalité républicaine !

M. le Président : Monsieur le ministre, je vous remercie. Nous allons écouter certains responsables de la police et nous n’excluons pas de devoir vous questionner à nouveau au terme de nos travaux.

M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT : Je suis à votre disposition.

M. le Président : Monsieur le Ministre, nous vous remercions.