Présidence de M. Raymond FORNI, Président

M. Alain Christnacht est introduit.

M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Alain Christnacht prête serment.

M. le Président : Monsieur le préfet, nous souhaiterions savoir quel a été votre rôle exact dans la gestion du dossier corse depuis 1997 et connaître plus généralement le jugement que vous portez sur le fonctionnement des institutions chargées de la sécurité en Corse. Nous avons déjà entendu M. Schrameck, directeur de cabinet du Premier ministre, nous entendrons Clotilde Valter, pour compléter l’information de la commission et lui permettre de livrer ses conclusions d’ici à la mi-novembre, date à laquelle nous sommes tenus de déposer nos conclusions. Peut-être pourriez-vous, pour terminer, dégager quelques pistes pour l’avenir, car la commission a constaté qu’en ce qui concerne les forces de sécurité en Corse, les choses ne fonctionnaient pas comme elles le devraient.

M. Alain CHRISTNACHT : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, je vous propose de rappeler très brièvement les objectifs et les moyens de la politique de sécurité de l’Etat en Corse, décrits avec plus de précisions par d’autres personnes auditionnées, mais il me semble intéressant d’y revenir avant d’aborder l’organisation générale du suivi de cette politique et mon rôle plus précisément.

La politique d’établissement de l’Etat de droit n’a pas commencé au lendemain de la mort de Claude Erignac, mais il est clair que cet événement, considérable, a conduit à la renforcer et à mieux cerner les priorités.

Au lendemain de l’assassinat, deux constatations se sont imposées. Il est apparu d’une part, que l’Etat de droit était indivisible, autrement dit que l’on ne pouvait lutter de manière pertinente contre la violence, les attentats, certaines formes de délinquance si, par ailleurs, on continuait à admettre qu’un nombre très important de lois et de règlements restaient inappliqués ou peu appliqués - cela visant tout aussi bien l’application du droit fiscal avec le très faible recouvrement d’un certain nombre d’impôts que l’application du droit social, du droit de l’urbanisme, etc.

Ce sentiment que l’Etat de droit était indivisible, qu’il fallait tenter de le rétablir sur tous les fronts, a conduit à mettre en œuvre une politique aussi interministérielle que possible et à établir un lien entre la politique de sécurité et d’autres politiques de l’Etat, lien qui sans doute existe sur tout le territoire, mais qui, en Corse, revêt une importance et une signification particulières.

Le deuxième point que je voudrais souligner, car on peut assez facilement, sur ce dossier, commettre des anachronismes, c’est qu’au lendemain de la mort de Claude Erignac, on ne savait pas où s’arrêterait le déchaînement de la violence. En particulier, on craignait d’autres attentats contre les personnes. Ce point est d’importance. Jusqu’à présent, fort heureusement, aucun autre attentat n’a été commis, du moins contre des personnalités représentant l’Etat ou des élus de l’île. Mais - cela avait déjà été le cas dans le passé et surtout après l’assassinat de Claude Erignac -, on pouvait craindre que d’autres personnes soient menacées. La perception de ce risque a conduit à mettre en œuvre certaines formes d’organisation, notamment de la gendarmerie nationale.

La politique ainsi déterminée s’est manifestée dans un grand nombre de domaines : dans le domaine propre de la sécurité, mais aussi par l’envoi d’inspections : inspections de services administratifs, inspections d’organismes financiers, inspections d’organismes sociaux, d’établissements consulaires. Sont également intervenus des changements de responsables administratifs et le renforcement de structures administratives, comme le pôle économique et financier à Bastia, afin de remotiver les services, assez largement démotivés, et pour lesquels l’assassinat du préfet a été un traumatisme profond.

Le contexte étant rappelé et le caractère global de l’objectif de retour à l’Etat de droit étant souligné, j’en viens à l’organisation du travail gouvernemental sur place et à Paris pour mettre en œuvre cette politique.

En Corse, les institutions publiques sont celles que vous connaissez avec deux départements et une collectivité particulière. Une telle situation conduit à une organisation préfectorale et une organisation des services de l’Etat bidépartementale et régionale, autrement dit assez lourde pour une île de 250 000 habitants, posant de fait d’inévitables problèmes de coordination et de hiérarchie. La règle veut que la sécurité, la police administrative, et l’ordre public plus précisément relèvent de la responsabilité des préfets de département, les préfets de zones de défense ayant une responsabilité limitée, les préfets de région n’en ayant pas.

Evidemment, la politique de sécurité en Corse au sens strict - police administrative et ordre public - ne peut être conduite de manière éclatée entre les deux départements. C’est la raison pour laquelle fut institué un préfet adjoint, adjoint aux deux préfets de département, puisque, encore une fois, le préfet de la collectivité n’a pas de compétences propres en ces matières.

Le préfet adjoint n’a pas non plus de responsabilités propres et les décisions en matière d’ordre public ou de police administrative relèvent de la compétence du préfet, mais il a un rôle de coordination et, au fond, tente auprès des deux préfets de manifester une forme d’unité d’action de l’Etat.

Il existe, par ailleurs, deux directeurs de la sécurité publique, deux groupements de gendarmerie. S’agissant de la sécurité publique et de la police, le préfet adjoint réalise une forme de coordination qui s’applique aussi à la gendarmerie.

S’agissant de la gendarmerie, un officier supérieur a compétence géographique sur l’ensemble de l’île, sans pour autant détenir les pouvoirs de chacun des commandants de groupement. C’est la raison pour laquelle a été créé le GPS en considérant que, pour ces missions importantes dans un contexte marqué par une extrême violence, en matière de renseignements, d’interventions difficiles, notamment au profit de la justice, on ne pouvait avoir deux unités dans chacun des départements, mais une seule pour l’ensemble de l’île.

Voilà donc le panorama local. Je ne porte pas de jugement qualitatif, mais j’indique la tension permanente entre une organisation de droit commun fondée sur le département et l’évidence que, dans cet espace et ce contexte, la mise en œuvre de la politique de sécurité en Corse ne pouvait qu’être unique ou, en tout cas, homogène.

Au niveau central, on part de schémas nationaux, qui ne sont pas bouleversés pour la Corse, avec quelques contradictions et des adaptations. La règle nationale veut que le ministre de l’Intérieur est le responsable de l’ordre public et qu’il a à sa disposition la police et la gendarmerie nationales. Le fait que la gendarmerie nationale soit un corps militaire et, à ce titre, administrée par le ministre de la Défense, ne donne pas à ce dernier une compétence conjointe ou concurrente à celle du ministre de l’Intérieur en matière d’ordre public.

Le responsable de la sécurité au sens administratif - il y a bien sûr le rôle des autorités judiciaires - est le ministre de l’Intérieur.

Comme, ainsi que je l’indiquais en préambule, la sécurité en Corse, le retour à l’Etat de droit ont été volontairement conçus sur un plan global, il est évident que beaucoup d’autres ministres sont concernés par cette politique : le ministre de l’Equipement pour le littoral, le ministre de l’Agriculture pour la remise en ordre des établissements agricoles, le ministre de la Justice.

Le dossier corse suppose donc une coordination interministérielle. Elle ne peut être assurée dans le système français que de deux manières. La première, jamais retenue pour la Corse, est celle d’un secrétariat général interministériel comme il en existe en matière de coordination de la politique européenne. La seconde par le cabinet du Premier ministre, instance interministérielle par nature. C’est ce qui a été fait.

Lorsque le gouvernement a pris ses fonctions en juin 1997, j’ai pris contact avec Claude Erignac qui m’a dit que l’organisation pratiquée jusqu’alors était de réunir tous les mois, en sa présence et à son initiative, l’ensemble des ministères pour faire le point des dossiers. Cette méthode a été reprise. Puis, il est apparu, peu à peu et après son décès, quand le dossier a revêtu la gravité que l’on connaît, que la formule de réunions mensuelles sur tous sujets était un peu lourde et qu’il était préférable d’organiser des réunions particulières sur certaines questions quand elles se présentaient et, au niveau du directeur du cabinet du Premier ministre, et en raison de l’autorité qui s’attache à sa fonction, des réunions périodiques de directeurs de cabinet, ce qui fut entrepris à l’initiative et sous la direction d’Olivier Schrameck.

Mon rôle, celui de Clotilde Valter et de mon équipe, est de préparer ces réunions et d’en assurer le suivi en liaison avec les collègues du cabinet du Premier ministre, chargés de tel ou tel secteur. Autrement dit, nous assurons un suivi plus particulier pour ce qui relève de la responsabilité du ministre de l’Intérieur - puisque nous sommes en charge dans ce cabinet des relations avec ce ministère. Nous effectuons par ailleurs une sorte de synthèse " géographique " sur les autres sujets avec les conseillers chargés de l’éducation, de la culture, de l’équipement ou des finances.

Ces réunions, sous la présidence du directeur de cabinet, sont le point fort de la coordination interministérielle. En outre, le Premier ministre évoque parfois le sujet au cours de ses entretiens réguliers avec certains ministres. Par ailleurs, il est de mon rôle et celui de Clotilde Valter, d’assurer avec la préfecture, comme nous le faisons avec d’autres préfectures quand le problème se pose - par exemple, avec les représentations de l’Etat dans les départements ou territoires d’outre-mer - un suivi plus particulier, en direct avec les préfets, à la condition évidemment de s’assurer de la bonne circulation des informations avec les ministères en cause.

Voilà l’organisation centrale, qui est classique, en ceci qu’il n’existe aucune instance spécifique à la Corse au plan interministériel - on pourrait l’imaginer, mais ce n’est pas le cas ; sans doute cela présenterait-il aussi des inconvénients - et permet un traitement adapté à la gravité du sujet, à sa spécificité avec des réunions ad hoc au niveau du directeur du cabinet, qui constituent le point le plus original.

Monsieur le Président, vous m’avez sollicité pour que je porte un jugement de valeur sur cette organisation. Le problème de la coordination interministérielle ne se pose pas uniquement dans le cadre de ce dossier. Des problèmes, que j’ai esquissés ou que votre commission a constatés, se retrouvent ailleurs.

Je ne vois pas, sauf à créer un organisme administratif ad hoc, d’autres instances que le cabinet du Premier ministre pour assurer la circulation de l’information et les arbitrages, c’est-à-dire une méthode assez analogue à celle pratiquée sur d’autres sujets.

Le problème le plus délicat est peut-être celui de la circulation de l’information entre les instances administratives locales et les organismes gouvernementaux. La formule utilisée me paraît bonne. Elle a été celle de comptes rendus fréquents, écrits ou oraux, des chefs de service à leur ministre et du préfet au ministre de l’Intérieur ou au cabinet du Premier ministre. Reste à s’assurer que la qualité et la fiabilité de l’information transmise sont à la hauteur du volume de cette information.

M. le Président : Selon vous, l’absence de M. Chevènement pendant quelques mois peut-elle expliquer un défaut de surveillance du pouvoir central sur l’autorité préfectorale en Corse ? Cette absence a-t-elle pu laisser croire au préfet de Corse notamment, qu’il avait les coudées franches et qu’il pouvait agir localement sans forcément en référer en permanence à l’autorité centrale ? Ce fait a-t-il joué dans le dysfonctionnement que l’on a pu observer entre le pouvoir central et le représentant de l’Etat en Corse ?

M. Alain CHRISTNACHT : L’événement qui a traduit le dysfonctionnement majeur est postérieur au retour du ministre de l’Intérieur. Par ailleurs, je le redis, Bernard Bonnet rendait souvent compte, par écrit ou, plus volontiers, oralement. Personnellement, je n’ai pas eu le sentiment que l’absence de M. Chevènement ait joué un rôle dans cette affaire.

M. Queyranne, que je connais bien pour avoir beaucoup travaillé avec lui sur les dossiers d’outre-mer, a pris en charge ce dossier très activement. Il s’est d’ailleurs rendu en Corse durant l’intérim qu’il a exercé. Les membres du cabinet de M. Chevènement qui travaillaient avec lui pourraient dire - à moins qu’ils ne l’aient déjà dit - que M. Queyranne portait une attention particulière à la Corse. Le problème du contrôle de la préfecture

- j’emploie ce mot pour ne pas personnaliser, compte tenu de ce qui a été dit au juge par les uns et les autres (au minimum, il y aurait eu un dysfonctionnement dans la préfecture) - est à traiter. Il n’est pas à rechercher, à mon avis, dans le contrôle au niveau ministériel, mais sans doute plutôt à voir dans le rôle d’inspection, dans des modalités d’alerte qui peut-être sont à revoir. Cela étant, si je puis terminer par cette remarque en réponse à votre question, on a bien vu avec le GPS, dans le rapport du général Capdepont, que les inspections n’ont pas manqué, notamment du général commandant la gendarmerie à Marseille. Ainsi que le formule littéralement le général dans son rapport, même en venant tous les mois en Corse, le général commandant la gendarmerie à Marseille ne pouvait pas déceler ce qu’on lui dissimulait. Cela traduit tout de même la difficulté du contrôle !

M. le Président : Est-il normal, dans un fonctionnement harmonieux, à défaut d’être idéal, que le cabinet du Premier ministre soit si souvent en première ligne ? M. Bonnet nous a indiqué qu’il entretenait avec Mme Clotilde Valter une relation souvent biquotidienne, c’est dire deux contacts téléphoniques par jour, et que vous aviez, en ce qui vous concerne, un contact hebdomadaire, soit téléphoniquement, soit par des rapports écrits qu’il était amené à vous adresser. Vous semble-t-il normal que cela remonte jusqu’à vous ? Le ministre de l’Intérieur et son cabinet sont chargés de cette affaire, notamment du problème de la sécurité ; c’est d’autant plus vrai avec l’affaire Erignac. C’est autour de cela qu’étaient centrés la politique de l’Etat et le rétablissement de l’Etat de droit. Je suis un peu étonné que vous, qui aviez cette relation assez fréquente avec M. Bonnet et avec les services administratifs - car j’imagine que vous ne vous contentiez pas d’un seul son de cloche -, n’ayez pas été informé, par exemple, que le préfet adjoint, chargé de la sécurité, M. Spitzer, connaissait une situation invraisemblable : il ne servait à rien ! Lorsque nous nous sommes rendu à Ajaccio, quelque temps après le départ du préfet Bonnet, nous l’avons trouvé dans un état tel qu’il n’avait pas dû servir depuis longtemps, si j’ose dire. Le pauvre était psychologiquement complètement défait. Ne s’est-on pas rendu compte du dysfonctionnement au niveau des ministères et de Matignon ? N’a-t-on pas perçu la mainmise du préfet sur l’ensemble des structures. Le fait, notamment, qu’il privilégiait la gendarmerie au détriment des services de police, n’a-t-il pas suscité des plaintes dont vous auriez eu à connaître exprimées par les services de police trouvant que l’on en faisait beaucoup en faveur de la gendarmerie et très peu en leur propre faveur ?

M. Alain CHRISTNACHT : Au sujet du préfet adjoint, lorsque la République confie une mission à quelqu’un qui ne se sent pas en mesure de l’exercer, il a le devoir de le dire. Je n’ai ni entendu ni lu que le préfet adjoint se plaignait du fait que ses compétences étaient apparemment exercées par un autre - le directeur de cabinet - dont ce n’est pas, en Corse, la compétence.

Je souligne également que d’un cabinet ministériel ou du cabinet du Premier ministre, il n’est pas si facile d’observer le fonctionnement interne d’une préfecture. Que ne dirait-on pas si les cabinets ministériels interrogeaient les collaborateurs des préfets ou des directeurs d’administrations centrales ! On dirait qu’il y a mainmise.

La question évidemment la plus gênante pour moi est celle de savoir comment, avec cette fréquence de rapports, aucun indice ne soit parvenu. Je soulignerai trois points.

Premièrement, encore une fois, nous ne nous sommes jamais plaints - en tout cas, je n’ai jamais eu à me plaindre - des informations fournies par Bernard Bonnet, qui répondait aux questions, fournissait des informations précises, des rapports détaillés extrêmement précieux. La fréquence de mes rapports avec lui était inférieure à celle des rapports que j’ai eus pendant un certain temps avec le Haut commissaire de Nouvelle-Calédonie. Je ne trouve pas qu’une fois par semaine, ce qui était un maximum, était beaucoup. Quant à Clotilde Valter, je doute que ce fut deux fois par jour régulièrement ; en tout cas, chacun travaille comme il l’entend. Ses coups de téléphone avaient toujours pour but de préciser un point pour une réunion, pour une note et d’obtenir des informations directes et détaillées sur les événements qui se passaient en Corse, notamment les attentats, l’affaire de Bastia Securità, les élections territoriales. C’est triste à dire s’agissant du type d’événements que j’évoque, mais il se passe presque tous les jours quelque chose en Corse. Notamment dans les deux semaines qui ont précédé l’incendie de la paillote, il y eut beaucoup d’éléments sur les autres sujets, notamment l’attentat contre l’armée de l’air ou les rebondissements de l’affaire Bastia Securità.

Dans ce dont M. Bonnet nous a informé, rien ne pouvait laisser suspecter qu’il y eut autre chose. Il répondait clairement et rendait compte. S’il y a eu autre chose à son niveau, ce qu’il nie, cela relève de la dissimulation. Si c’est le cas, soit de lui vis-à-vis de nous, soit de son directeur de cabinet vis-à-vis de lui dans l’autre hypothèse, ce n’est pas une si mauvaise méthode quand on veut dissimuler quelque chose que de parler beaucoup d’autre chose.

M. le Président : Le préfet Bonnet vous a-t-il informé des éléments dont il disposait sur l’assassinat du préfet Erignac ? Il nous a indiqué que ses informations avaient été transmises à Matignon et que Matignon lui avait conseillé de transmettre au procureur de la République, M. Dintilhac, les informations qu’il détenait, ce qui était assez logique. On lui a demandé de transmettre l’information à qui de droit, en l’occurrence le procureur de la République. Confirmez-vous cet élément livré par M. Bonnet à la commission ?

M. Alain CHRISTNACHT : Tout à fait. Ce fut ponctuel. Il nous a dit avoir eu contact avec un informateur qui ne voulait s’adresser qu’à lui pour des raisons de sécurité - ce qui n’est pas invraisemblable. Nous lui avons indiqué qu’il devait porter cette information à la justice. Un débat s’est ensuite engagé entre juristes pour savoir si ce devait être au juge ou au procureur. L’avis des juristes consultés était que ce devait être auprès du procureur, sinon l’autorité administrative aurait été, devant le juge, en qualité de témoin, ce qui eût été une autre position.

Je reviens, monsieur le Président, à l’une de vos questions concernant les échos que nous aurions pu avoir des conflits entre la police et la gendarmerie, liés peut-être au fait que la gendarmerie était privilégiée.

Sur ce point, je dirai deux choses.

Evidemment, ces conflits nous les entendions, mais l’élément déclencheur du conflit a été l’existence de deux enquêtes judiciaires parallèles : l’une ouverte sur l’agression contre la gendarmerie de Pietrosella ; l’autre après l’assassinat de Claude Erignac. Que ces deux enquêtes n’aient été jointes qu’assez tard - je ne sais si c’était trop tard ; en tout cas, objectivement assez tard - a suscité pendant cette période, sur ces affaires importantes, une concurrence entre les deux services.

Par ailleurs, il ne me semble pas absurde d’avoir renforcé la gendarmerie. En effet, la Corse n’est pas, principalement, un département urbain. Dans le partage des zones police/gendarmerie et compte tenu des habitudes de la délinquance, qui se traduit par des attentats et par ce type de violence, c’est bien dans les zones rurales qu’il faut rechercher des renseignements. Le renfort de la gendarmerie ne me paraissait pas absurde ; l’inadaptation de l’escadron de gendarmerie mobile d’Ajaccio face aux menaces d’attentat contre les personnes, face aux demandes de la justice d’interpeller des personnes présumées dangereuses, supposait une réorganisation de la gendarmerie, mais nous ignorions alors que, dans les rapports avec le préfet, notamment au cours des réunions des services de sécurité qu’organisent traditionnellement les préfets, il y avait, outre les réunions où tous les services étaient présents, des rencontres privilégiées et fréquentes entre le préfet et le colonel Mazères. Je ne suis pas sûr que les services de police en connaissaient ni le détail ni la fréquence.

M. le Président : C’est une position intéressante quand on est Paris, mais vous êtes un homme de terrain. Je ne vous ferai donc pas l’injure de vous dire qu’il s’agit là d’une vision quelque peu technocratique. L’efficacité des services de gendarmerie dans le rôle de recherche du renseignement, qui est normalement le leur sur le continent, est totalement absente en Corse. Les gendarmes ne réussissent pas à obtenir d’informations. Ils nous l’ont d’ailleurs confirmé lorsque nous nous sommes rendus dans les gendarmeries pour rencontrer des gendarmes de base. Tous nous ont dit : " S’il y a une mission qu’il est impossible de remplir ici, c’est celle habituellement confiée aux forces de gendarmerie, à savoir celle de renseignement ".

Vous justifiez le rôle plus important donné à la gendarmerie. On peut le comprendre. Son renforcement avait été amorcé dès l’arrivée du préfet Bonnet puisqu’il s’était fait accompagner dans son déplacement vers la Corse par le colonel Cavallier, qui ne savait pas vraiment pourquoi il était là semble-t-il. Mais, apparemment, le préfet Bonnet y tenait beaucoup. Du côté du ministère de l’Intérieur, la guerre interne aux services de police

- entre la DNAT, les SRPJ locaux -, dramatique pour l’efficacité de l’action menée par l’Etat, démontre un mauvais fonctionnement. Ne faisiez-vous pas l’objet d’informations du terrain vous permettant de conclure à une situation de crise en Corse ? La DNAT, les SRPJ se plaignaient. Les renseignements généraux devaient vous fournir un certain nombre d’informations sur la façon dont cela fonctionnait. L’UCLAT ne servait pas à grand-chose. Il s’agissait d’une réunion assez mondaine, nous a-t-on dit, où l’on se donnait le moins d’informations possible de peur que le voisin puisse les saisir et s’en servir. C’est tout de même là une curieuse conception de la coordination ! N’avez-vous pas eu ce sentiment avant que ne survienne l’affaire des paillotes qui n’est qu’un épisode comparé à la dégradation du climat observée au fil des mois ?

M. Alain CHRISTNACHT : La difficulté consiste à apprécier le bruit relatif. Les rivalités entre les services sont regrettables quand le phénomène atteint un niveau tel qu’on peut l’estimer préjudiciable à l’action commune, mais ce n’est pas une nouveauté et je ne suis pas certain que ce soit une spécificité corse s’agissant de la DNAT qui, comme tout organisme spécialisé qui détient les avantages opérationnels de la spécialisation, est critiquée par les services à compétences générales qui font valoir qu’ils feraient tout aussi bien si on les laissait travailler.

Par ailleurs, les querelles de personnes, lesquelles souvent prévalaient avant l’affaire de la paillote et avant l’arrivée du gouvernement, étaient connues. De là à imaginer qu’elles puissent avoir joué un rôle majeur dans cette dégradation, je n’en suis pas personnellement convaincu.

Le principal problème a tenu dans la rivalité exacerbée entre la police et la gendarmerie, dans laquelle la préférence affichée du préfet pour la gendarmerie a sans doute joué un rôle non négligeable, mais la rivalité sur la conduite d’enquêtes judiciaires emblématiques a été, selon moi, un élément plus important encore.

Au sein de la police nationale, la DNAT existant ainsi que la quatorzième section, les frictions sont inévitables, d’autant plus que des services différents étaient chargés par les magistrats d’enquêter dans des affaires jointes, ce qui me semble le motif essentiel de la friction. Je ne dispose pas, à mon niveau, d’éléments suffisants pour porter un jugement. Peut-être faut-il s’interroger - pas uniquement à partir de cette affaire en Corse - sur l’organisation générale des services en charge de la police judiciaire. Mais je ne puis vous dire que le bruit relatif de ces rivalités était particulièrement net.

M. le Président : S’il est un bruit qui n’est pas relatif, c’est bien celui des statistiques : il est objectif. Or, les statistiques démontrent que l’efficacité des services de police en Corse est quasiment nulle - sur les crimes les plus graves. Je ne parle pas de l’affaire Erignac, heureusement élucidée dans les conditions que l’on sait. Savoir qui en a le mérite est une autre affaire, chacun cherchant à se l’approprier.

Pensez-vous que confier à des services de police nationaux, centraux, la répression d’un terrorisme qui ne revêt pas la même connotation que le terrorisme dont on parle habituellement - l’ETA, l’islamisme - cerné sur un plan politique, est un bon système ? En Corse, on mélange allègrement la revendication politique avec le banditisme ordinaire et la criminalité quotidienne. Quel jugement portez-vous ?

M. Alain CHRISTNACHT : Je ne suis pas sûr de pouvoir porter un jugement pertinent ; je vais néanmoins essayer de répondre à votre question.

S’agissant de la spécificité du terrorisme corse, certes, chaque type de terrorisme est différent, mais l’on peut répondre qu’il existe des éléments communs aux différents types de terrorisme : dans l’organisation, dans le fonctionnement, dans les méthodes pour les comprendre et les réprimer. En tout cas, depuis longtemps maintenant, le choix a été retenu d’avoir cette organisation spécialisée.

Les résultats sont faibles de manière générale sur les violences en Corse pour des raisons parfaitement connues : l’absence de tout témoignage est un trait culturel pour le moins spécifique, même lorsque le meurtre se passe dans une fête de village, ainsi que ce fut le cas récemment !

Le taux d’élucidation a augmenté, mais il convient de reconnaître qu’il reste faible. Monsieur le Président, vous posez la question de l’organisation et l’efficacité des services de police. Il me semble qu’elle est à poser aussi à la communauté corse dans son ensemble : pourquoi cette sorte de complicité générale ? J’illustrerai mon propos en reprenant une anecdote du Crépuscule des Corses : une veuve dont le mari a été assassiné la veille dans une assemblée de cinq cents personnes n’a rien vu ! C’est tout de même une difficulté objective pour les services de police.

M. le Président : Bien que vous ne répondrez sans doute pas à ma question, je vous la pose néanmoins : nous avons besoin de rassembler l’ensemble des forces de sécurité. La nomination de M. Marion vous paraît-elle le meilleur moyen pour ce faire ?

M. Alain CHRISTNACHT : Je crains de devoir vous faire la réponse à laquelle vous vous attendiez !

M. Bernard DEFLESSELLES : Monsieur le préfet, j’aimerais que vous nous précisiez vos relations avec le préfet Bonnet, avec Mme Valter également. Quelle était la fréquence de vos relations et des échanges avec Mme Valter sur le dossier corse ? En outre, nous aurions aimé connaître la répartition des rôles et savoir comment vous échangiez avec elle sur le dossier, car il apparaît à travers l’audition du préfet Bonnet qu’il vous rencontrait plus épisodiquement qu’elle. Il nous a dit textuellement : " Je voyais M. Christnacht de façon épisodique. Par contre, j’avais des relations avec Mme Valter de façon quotidienne ou biquotidienne ".

Je voudrais donc que vous précisiez vos relations avec Mme Valter sur le dossier corse, la fréquence de vos échanges avec le préfet Bonnet, et les relations du préfet Bonnet avec Mme Valter, du moins ce que vous en savez.

Dernière question, corollaire des précédentes : vous nous avez dit avoir de bonnes relations avec le préfet Bonnet.

M. Alain CHRISTNACHT : Oui.

M. Bernard DEFLESSELLES : Apparemment, le préfet jouait le jeu, envoyait de bons rapports, vous échangiez avec lui de façon courtoise et, je pense, en confiance. Que pensez-vous aujourd’hui de son revirement, de son attitude à votre encontre ? Ne croyez-vous pas que l’explication que vous avez avancée de façon très fugace en disant " Quand on ne veut pas aborder certains sujets, on parle beaucoup d’autre chose " est un peu courte ?

M. le Président : Vous êtes sans doute informé, monsieur le préfet, des contacts que pouvait avoir le préfet Bonnet ou le préfet de Haute-Corse avec l’Elysée. Il a été question de rapports avec le secrétaire général, avec l’un des conseillers du Président de la République. Sur un tel dossier, cette relation paraît-elle normale, ordinaire ?

M. Alain CHRISTNACHT : Le risque dans cette affaire est, encore une fois, celui d’anachronisme, c’est-à-dire de juger des types de relations qu’avaient les personnes une fois l’affaire survenue, je n’ose pas dire connue, un certain nombre d’événements en tout cas étant connus. Evidemment, les choses étaient différentes avant. Personne n’aurait imaginé que les gendarmes participent à l’incendie d’une paillote !

Le contexte était celui-ci : un préfet dans un département particulièrement difficile. Mais peut-être faut-il revenir sur l’organisation de la cellule dont j’ai la responsabilité.

Je m’occupe de ce qui concerne le ministère de l’Intérieur, le secrétariat d’Etat à l’outre-mer et, dans le domaine de compétence de M. Zuccarelli, de la réforme de l’Etat et de la décentralisation, en excluant la fonction publique qui dépend du conseiller social. Dans cette tâche, je suis entouré de trois adjoints : Clotilde Valter qui suit les affaires du ministère de l’Intérieur, sauf la sécurité civile et les collectivités locales ; le deuxième suit l’outre-mer et la sécurité civile, le troisième la réforme de l’Etat et la décentralisation.

Il n’y a donc rien d’extraordinaire à ce que Clotilde Valter s’intéresse à la Corse davantage que moi-même, qui ai d’autres charges. Cela relève de la division du travail élémentaire.

Je n’en ai pas vérifié le détail, mais je pense que la moyenne de mes échanges téléphoniques avec Bernard Bonnet - je parle de moyenne ; il est des périodes où ils étaient plus fréquents - tourne davantage autour de deux ou trois fois par mois plutôt qu’une fois par semaine. J’ignore quelle était la fréquence des contacts avec Clotilde Valter. Je ne suis pas chargé de surveiller ma collaboratrice en qui j’ai toute confiance. Elle a ses méthodes de travail, qui passent beaucoup par le téléphone : elle rappelle, elle veut avoir des précisions, elle ne laisse rien dans l’ombre. C’est quelqu’un d’extrêmement perfectionniste. Par ailleurs, il est assez clair que Bernard Bonnet appelait souvent, ce que nous mettions sur le compte de son isolement. Le Haut commissaire du gouvernement en Nouvelle-Calédonie, fonctions que je connais, appelait assez souvent à certains moments, parfois pour ne pas dire grand-chose. Le préfet Bonnet avait le sentiment d’être isolé, il voulait nous dire que la Corse c’était difficile, qu’il était tout seul enfermé dans le palais Lantivy avec ses gardes du corps. La relation était celle-là. Je ne connaissais pas Bernard Bonnet avant, ce n’était pas un ami personnel, c’était un collègue dans une situation difficile. Il fallait essayer de l’aider, professionnellement et psychologiquement, du mieux que nous pouvions. Nous n’avions rien à lui reprocher. Il faisait son travail, il appliquait la politique.

Quant à Clotilde Valter, je la vois en général une fois par jour. Elle ne me rendait pas compte de chaque élément, mais globalement des éléments nouveaux de conversation. Il est certain que, plus on monte dans la hiérarchie, plus on perd des détails en information, sinon les échelons supérieurs seraient saturés. C’est une modalité normale d’organisation du travail et il n’y a rien eu de spécial dans les relations entre Clotilde Valter et Bernard Bonnet.

M. Bernard DEFLESSELLES : Ce point est assez intéressant. Vous nous expliquez que Mme Clotilde Valter fait partie de votre cellule et vous rend compte sur les problèmes de sécurité dans son domaine propre d’activités. Vous dites que vous la rencontrez quotidiennement et que vous faites le point quotidiennement avec elle. Je pense que si vous faites un point quotidien avec l’une de vos conseillers, avec quelqu’un qui vous est très proche, vous devez connaître ses relations avec le préfet d’un territoire qui s’appelle la Corse et qui est plutôt en grande difficulté.

Je ne vous demande pas très précisément quelles étaient ces relations, mais, entre le fait de dire " épisodiquement je le voyais " ou " c’était quotidien ou biquotidien ", il y a une marge. Je voudrais que vous précisiez ce point qui n’est pas neutre.

Si vous voyez Mme Valter quotidiennement, vous ne pouvez pas nous dire aujourd’hui que vous ne saviez pas quelles étaient ses relations avec Bernard Bonnet.

M. Alain CHRISTNACHT : Je ne vois pas où est la contradiction. Je rencontre Clotilde Valter tous les jours au cours d’une réunion, soit encore je vais la voir dans son bureau ou elle vient me voir dans le mien. Elle ne me parlait pas tous les jours de la Corse, car, comme je vous le disais, quand elle préparait une réunion, elle rassemblait les éléments avec la préfecture. Elle n’avait pas à me rendre compte systématiquement, sinon il aurait fallu que je me rende dans son bureau à chaque fois pour entendre la conversation. Elle procédait à une sélection, bien faite comme tout ce qu’elle entreprend, des informations qu’elle me portait. Je considère que j’ai été bien informé par Clotilde Valter et je n’ai jamais dit ou tenté de dire, ni devant vous ni ailleurs, que je cherchais à me dégager de quelque responsabilité que ce soit. C’est une division du travail. Elle était plus spécialisée sur ce dossier comme sur deux ou trois autres - la préparation du conseil de sécurité intérieure par exemple - sur lesquels elle travaillait davantage. A elle de voir ensuite si cela nécessitait de passer quatre coups de téléphone dans la semaine, ou deux ou trois.

Pourquoi Bernard Bonnet porte-t-il des attaques ? Quelles attaques ? Je ne sais trop. Une fois, il déclare qu’au cours de la réunion du 27 avril nous avons entendu qu’il n’y était pour rien. En effet, nous l’avons noté, nous l’avons écrit, nous l’avons répété. Il nous a convaincus ce jour-là qu’il n’y était pour rien. Cela ne veut pas dire que nous avons à décerner à Bernard Bonnet un brevet d’innocence non plus que de culpabilité. Nous n’avons pas les éléments du dossier, nous n’avons pas à choisir entre ses déclarations et celles de ses collaborateurs qui la contredisent. Mais il est vrai que ce jour-là, nous l’avons cru.

Depuis cette date, il a adopté un système de défense qu’il ne m’appartient pas de juger. Que je sache, il n’a jamais indiqué dans cette affaire que nous lui avions donné des instructions pour détruire cette paillote, d’autant qu’il indique qu’il n’en a pas donné lui-même. Je ne peux pas répéter les termes de mon audition devant le juge, encore que dans la mesure où, aujourd’hui, le contenu des auditions devant les juges se retrouve dans la presse, je ne sais plus très bien !

J’ai confiance en Clotilde Valter. Je n’ai pas eu d’éléments pendant que j’ai travaillé avec Bernard Bonnet qui me conduisent à ne pas avoir confiance en lui. Quand il est venu, à sa demande, nous rendre compte le 27 avril, j’ai trouvé, comme Clotilde Valter, que ce qu’il disait était crédible. Le reste appartient au juge. Encore une fois, je ne peux pas choisir entre lui et d’autres qui disent le contraire.

M. le Président : Etiez-vous au courant de ses relations avec l’Elysée ?

M. Alain CHRISTNACHT : Je n’ai pas le souvenir que Bernard Bonnet m’en ait informé, mais me l’eût-il dit, je n’aurais pas été choqué qu’il rencontre, à leur demande, le directeur de cabinet du Président de la République ou le secrétaire général de l’Elysée. Pardonnez cette référence personnelle, mais ce que l’on a fait est ce que l’on connaît le mieux : lorsque j’étais commissaire en Nouvelle-Calédonie, en accord avec le ministère de l’outre-mer et le cabinet du Premier ministre, je rendais de temps en temps visite au directeur de cabinet du Président de la République pour lui tracer les grandes lignes. Cela ne me paraît pas choquant et je n’ai pas le moindre indice que cela ait conduit à des situations non conformes au fonctionnement des institutions.

M. Robert PANDRAUD : Nous avons auditionné M. Bonnet. Il m’est apparu - je ne veux engager la responsabilité de personne - tel docteur Jeckill et mister Hide ! Personnage curieux, complexe. Ressentait-il l’isolement ou s’isolait-il lui-même - les deux interprétations nous ont été données. Faisait-il le complexe de ce que l’on nommait au beau temps de la colonisation " le complexe du gouverneur général ou du pro-consul " ? Je l’ignore. Jouait-il la justice, la police parallèles ? Nous n’en savons rien. Je me serais levé pour l’applaudir lorsqu’il a fini son audition. Mais les auditions antérieures et postérieures nous ont donné de lui une impression tout à fait différente.

A mon avis, monsieur le préfet, je ne suis pas sûr que vous soyez bien renseigné. Jamais les gouvernements ne le sont.

Vous avez évoqué les inspections multiples, techniques, sur la gendarmerie, sur la police, inspections techniques et " maison ". L’inspection générale de l’administration s’arrête en dessous du préfet. L’inspection des services judiciaires semble être la risée générale de l’Etat donnant aux hauts magistrats une irresponsabilité quasi totale.

Ne croyez-vous qu’il serait souhaitable d’avoir auprès du Premier ministre un corps d’inspection très limité, mais disposant de pouvoirs sur tous les corps, que ce soit la justice, l’armée, la préfectorale, composé de cinq ou six très hauts fonctionnaires ayant une autorité personnelle, et qui puissent un jour vous dire : " Le préfet Bonnet en Corse a sans doute fait son temps et peut-être serait-il bon de lui donner de l’avancement dans un département moins chargé de risques " ?

S’agissant du préfet délégué, vous vous êtes interrogé - je suis ô combien d’accord avec vous - sur la nécessité ou non de constituer deux départements. Il existe une imbrication des services régionaux et départementaux, un procureur général, un préfet régional pour les affaires de sa compétence pour l’île, mais le maintien de la police administrative sous la responsabilité de deux préfets totalement indépendants. On nomme un préfet, adjoint aux deux préfets. Selon la personnalité, soit la dualité d’autorité leur donne une certaine indépendance dont ils usent largement, quitte à déborder sur les affaires judiciaires, type Lacave. Soit l’on met un soliveau, type celui que nous avons auditionné, M. Guerrier de Dumast, qui nous a donné le pire exemple de ce que pouvait être un haut fonctionnaire tellement il était nul ! Il faut être franc !

Je crois que l’organisation est à revoir. Il y a nécessité d’une coordination. Vous paraîtrait-il anormal que, pour une île comme la Corse, les pouvoirs de police soient accordés au préfet de région et que l’on nomme, comme il en existe un à la préfecture de police, un préfet directeur de cabinet qui pourrait suivre cela de plus près ? Au moins conviendrait-il que l’on sache qui commande et qui fait quoi car, comme nous l’avons entendu de M. Pomel ou de M. Bonnet, l’un dit que l’autre était un incapable, l’autre pensant que M. Bonnet aurait dû aller beaucoup plus tôt en prison ! C’est à peu près en substance ce qu’il en est ressorti. Voyez qu’il n’y a pas que dans la police où des accusations fortes sont portées, monsieur le Président !

Telles sont les deux propositions que j’avance, qui échappent, je crois, à toute appréciation politicienne et n’ont d’autre but que de mieux affermir l’autorité de l’Etat.

Vous avez fait une ouverture. Vous avez déclaré - je le sais bien - qu’elle ne relevait pas de vous, mais tant qu’il ne sera pas réglé, le problème de la police judiciaire dans ce pays restera pendant. Je ne parle pas de la sécurité publique : la gendarmerie et la police font du mieux qu’elles peuvent. Il n’y pas d’opposition majeure. C’est en matière de police judiciaire que le problème se pose de savoir qui fait quoi. On tire sur le pianiste car en définitive, s’agissant de l’opposition entre le SRPJ, la gendarmerie et la DNAT, nul n’ignore qu’il y a des magistrats au-dessus.

Puisque nous parlons de la Corse - il s’agit de l’avenir et je ne fais pas de cas particuliers -, monsieur le préfet, n’aurait-il pas été logique, souhaitable, que le procès, à l’heure actuelle à l’instruction, soit dépaysé rapidement ? Trouvez-vous normal, quelles que soient ses responsabilités - je ne les connais pas - qu’un préfet de région puisse être soumis au cinéma d’un petit juge d’instruction ou d’un procureur qui pouvait avoir des comptes à régler, d’autant qu’Ajaccio est une toute petite ville où tout le monde se connaît avec toutes les rivalités locales qui s’y attachent ? Leurs femmes n’allaient-elles pas chez le même coiffeur ?

On a supprimé - je crois du reste que c’est notre majorité qui l’a proposé - le privilège de juridictions. Ce n’était d’ailleurs pas un privilège, mais une garantie de bonne justice. Il suffisait de donner des instructions ou de faire en sorte que la cour de cassation statue très rapidement pour que cela paraisse plus facile.

M. Alain CHRISTNACHT : Effectivement, le dysfonctionnement peut révéler un problème d’organisation sous-jacent - pas toujours, certains dysfonctionnements peuvent être purement individuels. En tout cas, quand l’organisation n’est pas en cause, il y a, en effet, un problème d’organisation de la vigilance. Les deux sujets sont différents. Sur la vigilance, j’ignore quelle est la réponse adéquate : convient-il d’instaurer une inspection auprès du Premier ministre avec un risque, car inspecter réclame de connaître un peu les métiers. S’il s’agit d’une inspection trop générale, elle peut rencontrer des difficultés à discerner. Ou alors convient-il d’organiser, de renforcer, de muscler, d’élever le niveau des inspections, ministère par ministère ? Je ne sais. Vous aurez remarqué que l’inspection générale de l’administration s’intéresse davantage au fonctionnement des préfectures qu’aux risques de défaillance des préfets. La réforme qui a conduit l’inspection des armées à devenir une inspection interarmées a sans doute entendu répondre à ce type de problème.

M. Robert PANDRAUD : Elle n’enquête pas sur les services judiciaires ; c’est un domaine très lié où subsiste un vide.

M. Alain CHRISTNACHT : S’agissant de l’organisation, plusieurs solutions sont envisageables. Il faut déterminer qui a le pouvoir et qui fait le travail, car le préfet de Corse doit faire face à de nombreuses tâches. On pourrait imaginer un préfet adjoint pour l’aider, mais qui dépende hiérarchiquement du préfet de Corse, lequel détiendrait les pouvoirs de police. Cela poserait la question plus générale de savoir si le préfet de Haute Corse ne pourrait pas être l’adjoint sur tous les sujets, dépendant hiérarchiquement du préfet de Corse. Au fond, ce n’est pas parce qu’il existe deux collectivités qu’il doit y avoir deux organisations d’administration d’Etat strictement conformes au droit commun.

M. Robert PANDRAUD : Vous vexeriez Bastia s’il en allait autrement.

M. Alain CHRISTNACHT : D’autant que la création des deux départements n’est pas si récente. A l’origine, il y avait deux départements ; on en a ensuite supprimé un pour en recréer deux. Il y a, disent les spécialistes de la Corse, des origines profondes dans cette division. Je ne sais. Il est vraisemblable qu’une organisation meilleure pourrait être trouvée.

Sur la question du dépaysement, monsieur le ministre, je ne puis évidemment pas vous livrer un sentiment pour les raisons que vous imaginez.

M. le Président : Monsieur le préfet, je voudrais nuancer votre propos lorsque vous déclarez que le préfet de Corse a beaucoup de choses à faire. L’île compte 260 000 habitants, l’activité économique est faible.

M. Robert PANDRAUD : Et 260 000 sujets de mécontentements !

M. Roger FRANZONI : N’exagérons pas !

M. le Président : Pensez-vous que l’institution du préfet adjoint à la sécurité est une formule qu’il convient de maintenir ?

M. Alain CHRISTNACHT : Dans le système actuel où il existe deux préfets sans rapports hiérarchiques entre eux, il me paraît bon qu’un préfet réalise le lien entre les deux préfets et traite un certain nombre de questions, notamment d’administration de police.

Il y a deux manières de répondre à votre question. La première est de dire qu’il n’en faut pas. La seconde qu’il en faut un qui fasse son travail. Je suis plutôt tenté par la seconde. C’est plutôt mon sentiment ; c’est en tout cas celui du préfet Lacroix.

M. le Président : Les contacts que vous avez avec le préfet Lacroix sont-ils identiques à ceux qui prévalaient avec Bernard Bonnet dans la régularité, la fréquence, dans la manière dont sont portés à votre connaissance les événements qui se déroulent en Corse ? Le système a-t-il changé dans les relations entre l’autorité centrale : Matignon et la préfecture de Corse ?

M. Alain CHRISTNACHT : J’ai avec Jean-Pierre Lacroix la même fréquence de contacts qu’avec Bernard Bonnet. Le paradoxe c’est que ceux que j’entretenais avec Claude Erignac étaient plus fréquents. Tout d’abord, je le connaissais personnellement depuis longtemps ; ensuite, je découvrais un peu le dossier corse. La fréquence de mes rencontres et de mes rapports téléphoniques avec lui était plus grande. Mais, en effet, en ce qui me concerne, les choses n’ont pas changé fondamentalement ni dans le rôle ni dans la manière de l’exercer. Toutefois, souhaitant qu’elle soit moins exposée - car tout de même la personnalisation des critiques est pesante à la longue - je traite plus d’affaires directement avec Jean-Pierre Lacroix, Clotilde Valter un peu moins. Ce n’est pas là une critique des méthodes de travail passées, mais la volonté qu’elle soit moins exposée.

M. Robert PANDRAUD : Une ferme appartenant à des Bretons qu’ils avaient achetée en Corse a été plastiquée. Une information judiciaire a-t-elle été ouverte au titre de la loi Gayssot ? C’est tout de même une manifestation de racisme le plus élémentaire ! Si tel n’est pas le cas, on se demande à quoi sert cette loi.

Les plasticages de bâtiments publics - souvent les mêmes - ne sont pas un phénomène nouveau et ne datent pas de votre gouvernement. La masse de policiers et de gendarmes de sécurité publique chargés de les surveiller ne fait rien, ne voit rien, à moins que les complicités et les porosités soient telles que tout le monde sait où sont les patrouilles et où sont les plastiqueurs qui évitent de se rencontrer.

Jusqu’à maintenant, les auteurs ont fait en sorte qu’il n’y ait pas de morts. Ne pourrait-on pas, dans les bâtiments, aménager un appartement de concierge, bien placé, payé par l’administration d’origine, pour y mettre de préférence des Corses ? Cela donnerait une impunité supplémentaire.

M. Roger FRANZONI : Cela compliquerait la démarche. Il faudrait sortir le concierge avant de mettre le plastic ! (Rires)

M. Alain CHRISTNACHT : Une information judiciaire a été ouverte sur l’affaire de la ferme. J’ignore quelles dispositions du code pénal ont été visées et si, en particulier, la disposition que vous évoquez, monsieur le ministre, l’a été.

M. Robert PANDRAUD : Cela peut avoir un impact psychologique.

M. Alain CHRISTNACHT : En effet.

S’agissant des plasticages des bâtiments publics, les choses, à la longue, deviennent troublantes. Certes, les cibles sont nombreuses, mais ce sont parfois les mêmes. Je ne sais plus s’il s’agissait de l’Inspection académique ou de la Trésorerie, où les rondes étaient extrêmement fréquentes ; pour autant, les plastiqueurs sont passés au travers. L’attentat contre l’IGESA à Bastia, établissement social des armées, présentait également un aspect curieux, dans la mesure où un gardiennage était effectué.

Je pense que les plastiqueurs connaissent bien les lieux et les personnes. Par ailleurs, lorsque quelqu’un en Corse voit des personnes qui sortent d’une voiture et qui ont un comportement pouvant être considéré comme étrange, la proportion de ceux qui s’en étonnent et préviennent la force publique est moindre qu’ailleurs.

Nous essayons de travailler davantage - cela a déjà été fait dans le passé - sur la notion de sécurité passive des bâtiments, non pas nécessairement avec des personnes, mais avec des dispositifs électroniques d’alerte et de protection. J’observe que, depuis quelques semaines, de nombreux attentats se produisent à nouveau contre des biens privés, ce qui rend encore plus difficile la prévention.

M. le Président : Vous avez parlé du problème culturel corse, la loi du silence, l’omerta. Je crois qu’il convient de relativiser. C’est une opinion personnelle. Ne peut-on comprendre que des personnes hésitent à livrer des informations quand elles sont à peu près assurées de rencontrer le lendemain dans la rue les auteurs qu’elles ont identifiés à l’occasion de cet attentat ? C’est l’efficacité des services de police qui est en cause. Le jour où se produiront des arrestations et des condamnations de personnes qui ont commis des attentats sur le territoire corse, je suis persuadé que la répression s’exercera dans des conditions à peu près normales. Il ne peut y avoir une totale incompatibilité entre ce que l’on ressent dans l’opinion corse qui en a quelque peu assez de cette manière de procéder et des événements récents qui sont trop souvent le fait de personnes ou de petits groupes aux intérêts autres que politiques.

Dans l’affaire des Bretons évoquée par M. Pandraud, il est significatif que l’ancien propriétaire, rapatrié d’Algérie, ait refusé de vendre sa ferme à des Corses. Tel est sans doute le motif de l’attentat, la mise en cause d’" allogènes " n’est qu’un habillage. Quelle est la part de revendication politique dans tout cela ? Le sujet n’est pas simple. Nous vous souhaitons beaucoup de courage pour mener votre tâche à bien. Mais vous en avez mené d’autres dans d’excellentes conditions. J’imagine que votre fréquence de contacts avec le préfet Lacroix s’explique aussi par le fait qu’au moment où Bernard Bonnet occupait ses fonctions, vous meniez une autre mission, ô combien importante, relative à la Nouvelle-Calédonie.

M. Alain CHRISTNACHT : Cela ne serait en rien une excuse ; si l’on ne peut mener deux missions, il faut le dire. Il est vrai qu’il y eut quelques périodes d’absence, mais, d’une part, cette négociation a cessé au printemps 1998 ; d’autre part, je n’ai qu’à me féliciter des conditions dans lesquelles, en mon absence ou lorsque je suis pris par autre chose, Clotilde Valter assure sa mission et m’en rend compte suffisamment précisément pour que j’en sois informé et pas trop souvent pour que je ne sois pas noyé par les informations comme elle l’était un peu je crois, et sans l’avoir cherché, par les appels de Bernard Bonnet.

M. Robert PANDRAUD : N’avez-vous jamais imaginé que Bernard Bonnet multipliait les appels - ce qui n’est quand même pas fréquent de la part d’un préfet - pour se donner une indépendance accrue ? Si la plupart des préfets vous téléphonaient deux fois par jour, vous ne vous en sortiriez plus ! Comme je l’ai dit, il m’est apparu comme docteur Jeckill et mister Hyde ! Son comportement, avant et après, me semble bizarre - comme disait Louis Jouvet !

M. Alain CHRISTNACHT : La difficulté réside dans le dosage entre confiance et méfiance. Adopter dès le début une posture de défiance rend les relations humaines impossibles.

Dans cette affaire centrale, de deux choses l’une : soit les choses se sont arrêtées en dessous de lui et, pour le coup, lui n’a rien vu alors que ce qui se passait était proche ; soit il est impliqué et, effectivement, nous ne nous sommes doutés de rien. Dans cette seconde hypothèse, ce peut être mis au compte d’une grande dissimulation de sa part ou d’un excès de confiance de notre part.

M. le Président : Nous avons entendu le lieutenant-colonel Cavallier, qui nous a confié en substance : " Je suis allé en Corse à la demande de Bernard Bonnet, mais je ne sais pas très bien pourquoi il m’a appelé auprès de lui. J’ai été nommé conseiller auprès du préfet, ce qui est une procédure tout à fait exceptionnelle dans le cadre de la hiérarchie militaire. Finalement, quand je suis arrivé là-bas, il ne m’a rien demandé de précis. J’ai fait un rapport sur la Corse, mais je n’y connaissais rien. Et au bout de quelques semaines, j’ai été complètement évincé ; après avoir assuré l’intérim du directeur de cabinet, j’ai été complètement marginalisé. Mazères m’interdisait d’entrer à la préfecture ou ailleurs. Et je suis devenu chef d’Etat-major. ". Ce qui montre l’efficacité de ce genre de responsable.

Vous avez cautionné l’arrivée de M. Cavallier à la demande de Bernard Bonnet en Corse. Comment avez-vous apprécié la demande ?

M. Alain CHRISTNACHT : Je rappelle à nouveau le contexte. Bernard Bonnet a accepté ce poste. Personne ne se bousculait pour le prendre ; la concurrence était limitée. Son prédécesseur avait été assassiné.

Bernard Bonnet vivait dans des conditions désagréables, au même titre que certains responsables publics ici présents dans d’autres responsabilités nationales, mais ce mode de vie est très astreignant. Il a demandé deux choses : à avoir auprès de lui cet officier en qui il avait confiance et il a recommandé un directeur de cabinet, poste d’ailleurs modeste si le préfet adjoint avait fait son travail. Nous avons donc accédé à cette demande. Pour la suite, nous ne pouvons être en situation d’inspection permanente du fonctionnement interne de la préfecture. Ce que je disais tout à l’heure pour M. Spitzer vaut pour le lieutenant-colonel Cavallier : je m’étonne que des responsables administratifs de haut niveau n’ayant rien à faire, ne manifestent pas aussitôt leur désarroi, leur envie de rentrer et de faire autre chose. Que ne l’ont-ils dit !

M. Robert PANDRAUD : Je lui ai posé la question : " Pourquoi n’avez-vous pas demandé votre retour ? " Il n’a pas répondu.

M. Alain CHRISTNACHT : Peut-être le contexte a-t-il joué et sans doute étaient-ils confrontés à une forte personnalité !

M. Robert PANDRAUD : Quant à M. Cavallier ce n’est pas un grand officier de la gendarmerie. Peut-être s’est-il laissé déstabilisé mais il a démenti qu’il y ait eu d’autres liens avec le préfet Bonnet, contrairement à ce que laisse entendre la presse.

M. le Président : Merci, monsieur le préfet, de votre disponibilité.


Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr