Présidence de M. Raymond FORNI, Président

M. Claude Guéant est introduit.

M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Claude Guéant prête serment.

M. le Président : Nous souhaiterions recueillir votre témoignage sur le fonctionnement des forces de police en Corse à l’époque où vous exerciez vos fonctions et sur les relations qu’elles entretenaient avec leurs homologues de la gendarmerie et avec les autorités judiciaires. Nous aimerions également savoir comment fonctionnaient les renseignements généraux et comment s’articulait l’action de la DNAT et celle des forces de police locales.

Je souhaiterais que l’on évite de tomber dans le schéma qui, malheureusement, a marqué quelques-unes des dépositions que nous avons recueillies selon lequel : " Tout va bien. Il n’existe pas de guerre des polices. La gendarmerie et la police s’entendent merveilleusement bien. La direction générale fait un travail remarquable. Il n’y a pas de difficultés en Corse ". Car cela ne correspond pas tout à fait à la réalité que nous avons pu observer.

Votre expérience à la direction générale étant assez longue, je souhaiterais que vous nous parliez de manière assez précise de ces baronnies qui se sont développées au sein des services de la police nationale, des comportements personnels qui ont pu nuire à la lisibilité de l’action menée sur le territoire corse. Pour tout vous dire, nous sommes surpris par la querelle des chefs et les propos personnels parfois peu amènes de tel policier à l’égard de tel autre. Tout cela ne peut échapper à la vigilance d’un directeur de la police nationale digne de ce nom, et vous l’avez été.

M. Claude GUÉANT : Monsieur le Président, en essayant de ne pas pratiquer la langue de bois et avant de répondre à vos questions, je ferai un bref exposé qui correspond à l’objet de votre commission tel qu’il ressort de la délibération de l’Assemblée nationale.

Cet exposé sera articulé en trois temps. Le premier consistera en un bref rappel de l’évolution de la sécurité et des actions violentes en Corse pendant les trois ans et demi que j’ai passés à la tête de la direction générale de la police nationale. Le deuxième dressera le constat que malgré des moyens très importants, les forces de sécurité ont rencontré pendant cette période, et peut-être pourrais-je m’enhardir jusqu’à dire rencontrent encore, de très grandes difficultés de fonctionnement. Le troisième sera consacré à la coordination des moyens et des interventions.

Premier temps : l’évolution de la sécurité et des actions violentes pendant les années que j’ai vécues à la tête de la police française.

Je relèverai trois tendances qui me semblent caractériser la période : un réel recul de la criminalité globale ; une persistance du nombre des actions violentes que l’on peut attribuer au séparatisme ou au terrorisme, selon le terme que l’on préfère utiliser ; et une amélioration progressive de l’efficacité du dispositif policier.

Première tendance, je serai rapide et ne vais pas vous abreuver de statistiques dont vous disposez certainement d’ores et déjà : il s’est produit un réel recul de la criminalité globale. En effet, le nombre total des faits de criminalité et de délinquance durant cette période de 1993 à 1997 a régressé de quelque 40 %, ce qui est à comparer avec une réduction de l’ordre de 10 % sur l’ensemble du territoire national pendant la même période.

Deuxième tendance : on constate cependant une persistance du nombre des actions violentes que l’on peut rattacher au séparatisme. Il n’y a pas eu, dans ce domaine, de recul des actes criminels ou délictueux. Leur nombre s’est maintenu entre 400 et 450 actions par an, dont 140 à 150 revendiquées.

De façon moins globale, plus qualitative, la période a été marquée par deux caractéristiques.

La première fut l’alternance de moments d’espoir dans une perspective de calme durable - plusieurs trêves ont été annoncées et reconduites - et de déceptions - les actions " militaires ", pour reprendre la terminologie des mouvements corses, se poursuivant. Sur le plan de la sécurité, cette alternance s’est traduite par des périodes d’accalmie et des regains extrêmement vifs, parfois très violents, avec des nuits bleues de 50 à 60 attentats. Nous en avons connu à plusieurs reprises.

La seconde fut la férocité des règlements de comptes entre les mouvements nationalistes à un niveau qui était loin d’être subalterne. Sans vous en donner la liste, dont vous disposez certainement par ailleurs, je citerai un attentat contre Pierre Poggioli, leader de l’ANC, en juillet 1994, l’assassinat de Filippi, le président du Sporting Club de Bastia, en décembre 1994, un attentat en mai 1995 contre François Santoni, le patron d’A Cuncolta, lors duquel il a été blessé, son garde du corps Stéphane Gallo ayant été tué. Dans le même camp, Charles Pieri en juillet 1996 a fait l’objet d’un attentat à la voiture piégée sur le port de Bastia, il a été grièvement blessé, un de ses compagnons tués. Du côté du MPA, je note que Jean-Pierre Leca, garde du corps personnel privilégié d’Alain Orsoni, a été assassiné en février 1995. Il suffit de lire la chronologie de ces règlements de compte pour constater que les assassinats répondaient à d’autres assassinats.

Troisième tendance de cette période : une amélioration progressive de l’efficacité du dispositif policier. Les ajustements qui ont été opérés dans la coordination, les moyens supplémentaires, la reprise systématique du travail de surveillance ont permis d’augmenter sensiblement le nombre des interpellations, mais aussi les suites judiciaires de ces interpellations. En 1993, je note qu’ont été réalisées 70 interpellations et 24 mandats de dépôt. En 1994, respectivement 52 et 25 ; en 1995, 59 et 28 ; en 1996, 104 et 37 ; et en 1997, 206 et 54. Parmi les personnes interpellées et écrouées, on comptait des personnes très importantes comme, par exemple, François Santoni lui-même en décembre 1996. Des caches d’armes importantes ont été trouvées aussi bien dans des locaux agricoles, dont on dit qu’ils les recèlent souvent, qu’en pleine ville de Bastia - je pense notamment à la cache du quartier de Lupino.

Deuxième temps de mon propos : des moyens très importants, mais de grandes difficultés de fonctionnement.

On dit souvent que l’importance des moyens de police est réelle en Corse. A mon tour, je le confirme. Il y a les moyens permanents, c’est-à-dire les moyens territoriaux - de mémoire, un millier de gendarmes se trouvent dans les deux départements corses -, près de 800 fonctionnaires de la police nationale, dont 470 en sécurité publique, 120 à la police de l’air et des frontières, 45 aux renseignements généraux et 150 en police judiciaire, répartis en une centaine à Ajaccio et une cinquantaine à Bastia. Lorsque j’évoquais autrefois ce chiffre pour souligner son importance, je rappelais souvent, et je crois que la remarque vaut toujours, que le SRPJ d’Ajaccio est sensiblement mieux doté que le SRPJ de Toulouse qui couvre une population beaucoup plus importante.

S’ajoutent à cela des renforts mobiles qui sont présents de façon permanente. Je crois me souvenir que ces renforts étaient constitués, en situation ordinaire, de deux compagnies républicaines de sécurité et deux escadrons de gendarmerie mobile, mais nous avions aussi des pointes avec six, sept, voire huit unités supplémentaires. Ce n’est pas négligeable, y compris sur le plan budgétaire puisque le déplacement d’une unité de ce type en Corse coûte à peu près 1,5 million de francs par mois pour une unité.

Les grandes difficultés de fonctionnement tenaient à deux types de facteurs : l’incontestable difficulté de conduire des enquêtes dans le contexte corse, mais aussi des problèmes internes qui sont lourds.

S’agissant de la difficulté de conduire des enquêtes, j’illustrerai cette réalité par quelques exemples. Il est clair qu’il est très difficile de faire des surveillances en Corse. On dit souvent que le maquis offre des abris multiples à qui veut s’y réfugier mais je me souviens, pour l’avoir vécu presque en direct en suivant l’activité des équipes qui étaient engagées dans des opérations de surveillance, que lorsqu’on pénètre dans un village corse en hiver alors que la saison touristique est passée, on est immédiatement repéré et l’on peut difficilement faire du travail utile, d’autant qu’il existe une solidarité incontestable envers tout ce qui est policier.

Sans vouloir tomber dans l’anecdote, je citerai quand même un épisode qui m’a marqué et qui s’est déroulé en mars 1996 à l’hôpital d’Ajaccio. Il se trouve qu’un nationaliste, Yves Madunta, qui est de la tendance Poggioli, avait été blessé lors d’un règlement de comptes. Il devait être hospitalisé. J’ai appris que Madunta était gardé dans sa chambre par des hommes en arme. C’était tout à fait incroyable : si sa vie était menacée et qu’il convenait de le garder, il appartenait aux services de l’Etat d’assurer sa protection. Après bien des difficultés, parce que ce n’était pas l’habitude de contrôler des gens en armes ou d’exclure leur présence de tels lieux, la police est intervenue. Entre temps, le personnel de l’hôpital avait organisé l’évacuation des gardes du corps armés et la police n’a rien retrouvé.

Cette solidarité est, du reste, entretenue par un certain nombre de relations, était entretenue, devrais-je dire puisque c’est une expérience que je relate. Ainsi, sur la presqu’île de Cavallo, le racket était pratiqué à grande échelle, mais beaucoup de monde en profitait. Nous nous sommes aperçus que des femmes de ménage étaient payées 300 à 500 francs de l’heure, ce qui pouvait évidemment entraîner certaines complicités et faciliter l’expression de certaines solidarités.

La difficulté est aussi accentuée par le fait qu’il existe des filières de protection, de sécurisation, voire d’exfiltration, certaines étant nationalisto-familiales et d’autres plus directement liées au banditisme. C’est ainsi que nous avions une certitude concernant l’identité des assassins de Sargentini, militant d’A Cuncolta, assassiné à Corte en 1996. Nous connaissions ses assassins, nous avions fait des efforts considérables pour les rechercher, nous ne les avons jamais retrouvés. Nous avons connaissance de figures du nationalisme corse qui ont été aidées dans leurs déplacements par des filières du banditisme qui étaient liées à l’Italie, au Brésil, aux Etats-Unis et même plus spécifiquement à l’Etat de Floride.

Autre difficulté : on ne porte pas beaucoup plainte en Corse. Je dirais même, que l’on ne témoigne pas très facilement. J’ai eu l’occasion de citer devant une commission qui vous a précédé, il y a deux ou trois ans, l’exemple tout à fait extraordinaire pour le sens commun d’une épouse assistant à l’assassinat de son mari et refusant de témoigner. Il est clair que les témoignages aident l’action policière et judiciaire, parce qu’ils permettent de démarrer des affaires.

Le contre-exemple, c’est la plainte de M. Dewez en décembre 1996, qui, las du racket concernant Cavallo, a permis l’arrestation dans les jours qui ont suivi de François Santoni et de sa compagne Marie-Hélène Mattéi.

Outre ces difficultés, se posent des problèmes internes lourds. Certains sont de caractère technique. J’en retiendrai trois types.

Les premiers concernent la gestion des ressources humaines.

On dit souvent que les effectifs policiers en Corse sont âgés, trop marqués par l’origine insulaire. C’est exact, mais cela peut se discuter. Les effectifs policiers en Corse sont plus âgés qu’en Ile-de-France, ils ne sont pas plus âgés qu’en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Pour prendre une référence que vous connaissez bien, monsieur le Président, je me souviens que me transportant à Montbéliard à la suite de quelques suicides qui avaient tristement émaillé la vie de ce commissariat, j’avais constaté que la moyenne d’âge était de quarante-neuf ans. L’argument n’est donc pas complètement valable. De la même façon, il y a aussi des avantages à avoir des policiers corses. De plus, il n’est pas anormal qu’une administration permette à ses fonctionnaires de travailler et de vivre là où ils ont envie de vivre, c’est-à-dire dans la région d’où ils sont originaires.

Ce qui est plus grave, à mes yeux, dans ce registre de la gestion des ressources humaines, c’est le fait que les effectifs policiers en Corse sont trop anciens. Ils restent trop longtemps. Quand on arrive en Corse, on n’en part plus, même si l’on est né sur le continent. C’est, bien sûr, un peu caricatural, mais c’est très largement la réalité. Ce handicap est, bien sûr, plus grave dans certains services que dans d’autres. Il l’est plus dans un service de renseignement ou dans un service de police judiciaire que dans un service de sécurité publique.

Le deuxième type de problèmes rencontrés est celui de la maîtrise des techniques policières.

La police, notamment la police judiciaire, est un exercice très sérieux et précis. Il ne suffit pas d’avoir des intuitions ou des convictions, il faut prouver, apporter des éléments qui permettent à un tribunal de se prononcer. Je dois dire que les méthodes utilisées par la police corse, en particulier par le SRPJ, étaient trop souvent marquées d’erreurs de procédure, parfois d’une méconnaissance complète de certaines procédures. Je pense notamment à une procédure qui dans toutes les questions terroristes que j’ai eues à traiter s’est révélée extrêmement efficace : l’association de malfaiteurs, qui exige une technique et des connaissances particulières. Elle était très mal mise en œuvre par le SRPJ de Corse.

J’ajoute que dans le domaine de l’information, si dans certains secteurs, il existait une réelle connaissance - je pense notamment à la documentation balistique qui était excellente - en revanche, dans d’autres, comme celui de la documentation photographique de base - fiches sur les gens, etc. -, le travail était très mauvais. On ne recherche pas des assassins endurcis avec leur photo de premier communiant !

Autre faiblesse technique : celle qui touche à la réactivité, à la mobilité du dispositif de prévention et de surveillance générale.

A une date que je ne suis plus capable de situer précisément mais qui, je pense, devait être vers la fin de 1995, je me suis rendu en Corse avec le major général de la gendarmerie nationale pour essayer de mieux utiliser les moyens disponibles. Nous avons constaté à cette occasion que le dispositif était trop statique, que les forces de police consacraient trop de moyens à leur propre protection, y compris les forces mobiles. Cela se comprend, bien entendu, mais lorsqu’on déplace une unité d’une centaine d’hommes en Corse, il faut tout de même qu’elle effectue un minimum de patrouilles, elle ne peut se justifier par sa seule présence.

La tactique d’utilisation des moyens était également trop statique. C’est une remarque que je fais d’ailleurs de manière générale en matière policière : ce n’est pas en gardant des immeubles que l’on assure leur sécurité. Il est sûr que si des terroristes voient un immeuble gardé, ils vont en chercher un qui ne l’est pas et il y en aura toujours, qu’il s’agisse d’une perception, d’une gendarmerie, etc. Dans l’absolu, il vaut mieux surveiller de l’extérieur un immeuble sensible plutôt que de mettre un planton devant.

Nous avons, à la suite de ce déplacement, modifié un certain nombre de choses. Dans le domaine policier, par exemple, avec les mêmes effectifs, nous avons réussi à doubler le nombre des patrouilles. Pour être sûr que c’était effectif, je me faisais d’ailleurs communiquer quotidiennement l’état des patrouilles effectuées.

Outre les difficultés techniques se posaient des problèmes graves d’ordre psychologique. J’ai constaté pendant mes fonctions à la tête de la police nationale une sorte de résignation générale devant l’inacceptable.

Je me souviens de la remarque d’un haut fonctionnaire qui me disait, en s’en indignant certes, mais comme si cela était assez habituel, que lors d’une manifestation sur un thème social, un manifestant au premier rang, en se penchant, avait perdu une arme et que personne n’avait réagi. Je vous signalais tout à l’heure l’épisode rocambolesque de l’intervention de la police à l’hôpital d’Ajaccio ; c’était vraiment une révolution de la part de tous les acteurs locaux que de mettre en branle un dispositif susceptible d’interpeller quatre ou cinq personnes armées dans une chambre d’hôpital.

Ce n’était pas du tout dans les habitudes, et dans de nombreux services publics, en dehors même de la police, on ne faisait pas ce qui aurait pu être fait. Je pense que l’on aurait pu exploiter plus systématiquement des éléments disponibles soit au titre du contrôle de légalité soit en saisissant les juridictions commerciales.

Pour reprendre l’initiative, il a fallu faire appel à des effectifs extérieurs, notamment aux équipes de surveillance de la direction centrale des renseignements généraux et au RAID. Je salue en particulier le travail extraordinaire accompli par le RAID qui a vraiment démontré que l’on pouvait en Corse, malgré toutes les difficultés que je signalais, faire des filatures, des surveillances et des interpellations sur la voie publique. Ce mouvement a malheureusement été cassé en avril 1996 par la mort d’un fonctionnaire du RAID, René Canto, lors d’une interpellation. Il a fallu quelques mois pour reprendre ensuite cette initiative, encore que l’OCRB qui avait remplacé immédiatement le RAID ait aussi fait de très belles interpellations.

J’ai noté aussi un véritable malaise au sein du SRPJ. Je me souviens être allé un jour à Ajaccio parce qu’il y avait un mouvement de grogne au sein de ce service : plusieurs fonctionnaires avaient été menacés et s’ils n’avaient pas interrompu le travail, pendant une journée ils s’étaient réunis, etc. ; il y avait une ambiance qui justifiait ce déplacement. Pendant une journée, je les ai écoutés et j’ai dialogué avec eux ; ils m’ont fait part de leurs interrogations. Je dois dire que j’ai été, à certains égards, tout à fait stupéfait de leurs remarques : " Il y a des gens intouchables. A quoi sert-il qu’on arrête tel ou tel, puisqu’il sera relâché ? Tout ça, c’est des affaires politiques ! etc. ".

Je ne sais pas quelle était la part de la conviction ou de la facilité dans ce discours, parce qu’il est certain que quand on dit qu’on ne peut pas faire, on ne fait pas. Mais dans leurs remarques il y avait une sorte de transposition de ce qui localement est imaginé comme le jeu politique national à l’égard de la Corse. Les fonctionnaires du SRPJ se disaient que s’ils faisaient telle ou telle chose, cela pouvait avoir des conséquences sur la situation générale en Corse.

Je ne dis pas qu’en Corse, il ne faut pas agir avec discernement - comme partout d’ailleurs. J’ai toujours, pour ma part, déconseillé aux ministres successifs que j’ai servis de faire des opérations, par exemple sur des obsèques " à l’Irlandaise " - la question s’est parfois posée - car je ne pense pas qu’il soit très bon en Corse d’intervenir dans des cimetières.

Il faut aussi veiller à équilibrer les interpellations, à condition que cela ne mette pas en cause la sûreté du cheminement judiciaire. Au demeurant, cette question ne se pose pas. Jamais un ministre n’a demandé de lever le pied sur les interpellations, mais le SRPJ avait ce sentiment. Encore une fois, était-ce par facilité ? Etait-ce par conviction ? Ou un peu des deux ? Je suis incapable de répondre avec précision, mais c’était une réalité exprimée. Dans le même temps, on observait que certains au SRPJ étaient plutôt favorables à un mouvement, certains à un autre, peut-être au hasard d’ailleurs des interpellations qu’ils avaient pu réaliser ou des menaces qu’ils avaient pu recevoir.

Vous me demanderez ce que j’ai fait devant cette situation : j’ai essayé de renouveler les effectifs. De cette visite jusqu’à la fin 1996, 10 % des effectifs du SRPJ ont été changés. Ce n’est pas énorme. Il aurait sans doute fallu faire plus mais il est vrai que l’on trouve là une limite : quelle que soit la volonté qui vous anime, on ne déplace pas un fonctionnaire s’il n’a pas envie d’être déplacé ; on ne sanctionne pas quelqu’un qui n’encourt pas de sanctions, parce qu’il n’a commis aucune faute.

L’illustration du malaise au sein du SRPJ de Corse, c’est qu’un certain nombre de documents confidentiels sont partis de ce service vers des milieux nationalistes. Chacun a bien sûr à l’esprit cette liste qui ciblait certains objectifs tant sur le plan policier que sur le plan fiscal - fuite qui avait beaucoup chagriné Claude Erignac, à juste titre - mais il y avait eu auparavant une autre fuite. Les enquêtes faites par l’IGPN n’ont pas permis à ma connaissance, de déterminer précisément les auteurs de ces fuites.

Troisième temps de mon intervention : la coordination des moyens et des interventions.

Je dirai - et la formule peut se lire ou s’entendre dans tous les sens - que cette coordination exige vraiment une attention de tous les instants. Les intervenants sont nombreux. Sur le plan policier, il y a tous les intervenants territoriaux habituels, y compris dans leur composante judiciaire parce qu’après tout, la sécurité publique, la PAF, ont aussi des compétences judiciaires ; il y a les services de renseignement, la gendarmerie nationale ; il y a aussi des services nationaux, la DNAT, la direction centrale des renseignements généraux, le RAID, les offices centraux de police judiciaire qui peuvent être appelés à concourir, voire d’autres SRPJ qui peuvent intervenir conjointement sur des opérations qui le justifient. Et, sur le plan judiciaire, il y a les juridictions locales et les instances nationales spécialisées en matière de terrorisme.

Le nombre rend, bien sûr, nécessaire la coordination. Dans le domaine policier, deux institutions spécifiques existent. L’une relève du droit, c’est le préfet adjoint pour la sécurité auprès des deux préfets de département. L’autre ressortit au fonctionnement, c’est le bureau de liaison Corse.

L’institution du préfet adjoint pour la sécurité présente une incontestable utilité, mais elle a ses limites. Elle est utile parce que l’acuité des problèmes aussi bien que l’importance des effectifs justifie des concertations, des coordinations, des arbitrages et des décisions. Mais elle rencontre ses limites parce que le préfet adjoint ne peut pas coordonner les moyens nationaux - si ceux-ci sont engagés en Corse, il est bien sûr informé de leur emploi - il ne peut intervenir hors de la Corse ; or, bien des enquêtes nous mènent, même pour des affaires qui se passent sur l’île, en dehors de la Corse, que ce soit sur le continent ou parfois même à l’étranger. Enfin, il a compétence en matière de police administrative, donc de prévention, mais il est forcément très mal à l’aise sur ce qui fait l’essentiel du problème de la sécurité en Corse, le domaine judiciaire.

Le bureau de liaison corse, le BDL comme l’on dit dans le jargon, fonctionne sous l’égide de l’UCLAT, l’unité de coordination de la lutte antiterroriste. Il se réunissait sur la Corse tous les quinze jours de façon systématique. Lorsque j’étais directeur général de la police nationale, il rassemblait tous les services compétents du ministère de l’Intérieur, c’est-à-dire la direction centrale de la police judiciaire, la DNAT, mais aussi le SRPJ de Corse, la direction centrale des renseignements généraux, la sécurité publique ; la gendarmerie nationale y participait régulièrement, de même que le préfet adjoint pour la sécurité, ainsi que, toujours invité et souvent présent, un représentant du ministère de la Justice.

Ce bureau de liaison a une mission importante. Je l’ai souvent présidé personnellement, et presque systématiquement à certaines périodes. Il permet avant tout de rassembler toute l’information disponible, de la croiser, de la recouper. Il permet ensuite de déterminer les axes de recherche ; de donner les moyens (si l’on décide d’envoyer des équipes supplémentaires et ou de faire un effort en termes d’interception de sécurité, il faut gérer cela au sein de l’ensemble national qui est contingenté, comme vous le savez).

Il faut bien dire aussi que ce BDL est une instance qui se prête bien au règlement d’éventuels problèmes entre les services. Il permet de s’assurer que tous jouent le jeu, que tous disent ce qu’ils savent ou ce qu’ils doivent dire - on perçoit quand même assez vite ce qui n’est pas dit et qui devrait l’être -, de déterminer les services pilotes pour les interventions, de définir les missions des uns par rapport aux autres. Quand je parle de régler les problèmes, il s’agit de ceux pouvant exister entre les différents services de police, que ce soit la police judiciaire, les RG, ou le RAID, entre la police judiciaire centrale et la police judiciaire locale, ou entre police nationale et gendarmerie nationale.

Telle que j’ai connu la gestion de ces bureaux de liaison, les affaires se passaient en général plutôt bien, ce qui ne veut pas dire que notre action sur le terrain était aussi efficace qu’il eût été souhaitable. Cela dit, il fallait décider. Souvent. Les décisions étaient plus ou moins faciles, selon qu’il y avait saisine judiciaire d’un seul service ou saisine de plusieurs services. Les difficultés étaient grandes lorsque plusieurs services étaient saisis puisque nous étions face à deux légitimités, une légitimité judiciaire qui s’imposait en tout état de cause et une légitimité hiérarchique d’organisation et de coordination. Et, puisque vous m’invitez, monsieur le Président, à dire les choses franchement, j’ai senti, à propos de l’affaire de Pietrosella qui est liée au meurtre de Claude Erignac, que la co-saisine gendarmerie - police compliquait les choses.

M. le Président : Si vous deviez faire des propositions aujourd’hui sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse, quelles priorités fixeriez-vous ?

M. Claude GUÉANT : Depuis deux ans, les choses ont sans doute évolué, monsieur le Président.

Je pense qu’il faut que nous ayons un dispositif encore plus intégré. Il faut vraiment un pilotage national très fort dans le domaine judiciaire - avec, bien entendu, tout le rôle que peuvent jouer les magistrats locaux dans ce pilotage national - et dans le domaine policier. Malheureusement cela n’évite pas les querelles de personnes parfois scandaleuses auxquelles vous faisiez allusion, mais que nous ne pouvons pas régler s’il y a vraiment problème de fond entre police et gendarmerie.

M. le Président : Ce traitement particulier n’est-il pas contraire à la volonté d’appliquer en Corse le droit, rien que le droit, les lois de la République ? Cette spécificité que vous suggérez de créer avec un pilotage national dont chacun se rend compte qu’il pose plus de problèmes qu’il n’apporte de solution, ne va-t-elle pas à l’encontre de la conception selon laquelle la Corse est, comme les autres régions, dans la communauté nationale ?

Dans le domaine de la police, mettons-nous un instant à la place de ceux qui exercent des responsabilités au sein du SRPJ. Etre dessaisi systématiquement des affaires " intéressantes ", si je puis dire, des affaires de terrorisme notamment, qui sont par ailleurs souvent liées à des affaires de droit commun, n’est pas très valorisant pour les fonctionnaires qui travaillent en Corse.

Dans le domaine judiciaire, comment faire travailler des magistrats au plan local lorsque des juges parisiens, avec des moyens considérables, viennent faire des reconstitutions spectaculaires, au vu et au su des médias invités à y participer ? N’avez-vous pas le sentiment que cela conduit à créer une espèce de vide sur le territoire de l’île, qui peut se révéler catastrophique pour le moyen et le long terme ?

Je comprends que l’on puisse être méfiant en raison des problèmes locaux que vous avez soulignés, de porosité, de difficulté à garder un renseignement, de " corsisation " de l’administration. Mais la solution que vous suggérez n’ira-t-elle pas exactement à l’encontre du but recherché ?

M. Claude GUÉANT : Les deux hypothèses évoquées, monsieur le Président, sont à gérer dans le temps. Il est vrai que, politiquement, le mieux serait que la Corse soit banalisée à tous égards, en termes de sécurité, de valorisation des services, de satisfaction des fonctionnaires et des magistrats dans leurs fonctions également.

Cela étant, il faut parvenir à un état à partir duquel on pourra envisager cette banalisation. Je vous ai fait part d’une expérience, qui est aujourd’hui vieille de presque deux ans. Le fait qu’il y ait en Corse aujourd’hui beaucoup moins d’attentats, moins de meurtres de leaders nationalistes a d’ores et déjà modifié légèrement la donne.

Mais, puisque vous m’interrogez sur ce que j’ai connu, je vous dis sans aucune réserve et aucune hésitation que les résultats que nous avons obtenus, nous ne les aurions pas obtenus sans centralisation du dispositif aussi bien policier que judiciaire.

M. le Président : C’est une thèse que l’on peut comprendre dans le climat que vous avez connu, un climat sans doute ambigu, dans lequel le pouvoir politique, de gauche ou de droite, voulait mener une négociation avec certains mouvements pour essayer d’obtenir la tranquillité et la paix. Cela a duré jusqu’à l’attentat contre la mairie de Bordeaux.

Puis, il y a eu une radicalisation heureuse de l’Etat, du gouvernement, qui a posé un principe beaucoup plus simple, celui d’appliquer les lois de la République en Corse comme ailleurs et de ne pas souffrir d’exceptions. C’est dans cette situation nouvelle que je me place parce qu’entre l’attentat de Bordeaux et aujourd’hui, on peut dire qu’il existe une continuité politique. Il n’y a pas de changement radical.

Dès lors, pourquoi soumettre la Corse à un traitement particulier par des structures anti-terroristes sur l’efficacité desquelles on peut s’interroger ? Quand on sait que des informations sur les assassins du préfet Erignac avaient été transmises à M. Bruguière dès l’automne 1998, on peut se demander pourquoi il a fallu attendre aussi longtemps pour découvrir les noms des assassins, puisqu’ils étaient connus, hormis l’un d’entre eux, mais peu importe. Des renseignements très précis avaient été donnés. Tout cela me paraît relever d’un secret de polichinelle. Un informateur donne des noms. J’ai cru, en étant ici à Paris, que l’informateur était quelqu’un de mystérieux. Nous sommes allés à Ajaccio, le nom de cet informateur circule partout. Tout le monde le connaît.

Donc, dès l’instant où l’on a levé l’ambiguïté sur la stratégie politique à adopter à l’égard de la Corse, ne faut-il pas revenir à une situation normale ?

Vous avez vécu les événements de Tralonca en tant que directeur général de la police nationale. Comment expliquez-vous que vous n’ayez pas eu d’informations sur ce rassemblement ? Ou au contraire, en avez-vous eu avant, pendant et après ? Pouvez-vous nous répondre de façon précise sur ce point ?

M. Claude GUÉANT : Oui, monsieur le Président, volontiers. Je vous dis cela de mémoire.

M. le Président : La mémoire sur des incidents de ce genre...

M. Claude GUÉANT : Oui, et c’est ce qui est le plus fort qui demeure à l’esprit, en principe.

Je me souviens que l’affaire de Tralonca s’est produite la veille d’un déplacement du ministre de l’intérieur en Corse, en janvier 1996.

M. le Président : Cela, il n’est nul besoin d’une bonne mémoire pour s’en souvenir !

M. Claude GUÉANT : Je dis cela pour amener la phrase suivante, à savoir que, premièrement, il était en effet espéré que les mouvements nationalistes, notamment A Cuncolta, annonceraient une position pacifique durable ; deuxièmement, comme avant tout voyage d’un membre du gouvernement en Corse, nous nous sommes posés la question de savoir si, par hasard, un coup n’était pas en train de se préparer.

Nous avons observé. Je me souviens même qu’après coup, nous avons essayé d’exploiter les dizaines et dizaines de numéros minéralogiques relevés par la gendarmerie nationale le long des routes, mais nous n’avons pas su qu’il y aurait ce rassemblement à cet endroit.

M. le Président : Vous, directeur de la police nationale ?

M. Claude GUÉANT : Non.

M. le Président : Monsieur Guéant, j’ai trop d’estime pour vous pour vous prendre au piège, mais l’un des responsables de la gendarmerie nationale et non des moindres nous a déclaré que la veille de Tralonca, instruction lui avait été donnée de ne pas bouger ce soir-là, c’est-à-dire que l’on savait que la conférence de presse allait avoir lieu, on savait qu’elle se tiendrait à un endroit donné, mais peu importe l’endroit, ce n’était pas essentiel. On savait que le ministre venait le lendemain. On savait sans doute qu’il y avait eu des négociations préalables. Comparaison faite entre les déclarations des nationalistes et les réponses du ministre du lendemain, il ne faut pas être grand clerc pour imaginer quelques négociations sur les points évoqués par les nationalistes coïncidant avec les réponses apportées par le ministre.

Vous n’étiez pas au courant de cela ?

M. Claude GUÉANT : Qu’il y ait eu, monsieur le Président, des contacts dont je ne connais pas exactement la nature, mais j’imagine à peu près...

M. le Président : Pas à votre niveau !

M. Claude GUÉANT : Qu’il y ait eu des contacts qui, effectivement, amorçaient ce qui pouvait être espéré comme une solution de " paix durable " - on utilise assez facilement un langage militaire à propos de la Corse - c’est tout à fait incontestable. Mais je dois dire que, moi, directeur général de la police nationale, je ne savais pas qu’il y aurait un rassemblement à Tralonca. Je craignais qu’il y ait effectivement quelque événement.

Telle que j’ai vécu la chose, la seule décision à laquelle ait été confronté le ministre était de savoir s’il y allait quand même ou non. C’est tout ce que je peux dire, mais ce n’est pas une observation de caractère policier.

M. le Président : Une conférence de presse d’Armata Corsa où se rendent quelques personnes, ce n’est pas très gênant, mais une conférence de presse réunissant 350 personnes ou davantage, 600 a-t-on dit, cela peut mal tourner.

M. Claude GUÉANT : Tout à fait.

M. le Président : Par rapport à la sécurité, sécurité dans l’île mais également sécurité du ministre qui s’y rend le lendemain, cela pose un certain nombre de questions. J’ai du mal à croire que, déposant devant une commission d’enquête, sous la foi du serment, l’on puisse nous affirmer sans rire qu’il n’y a pas eu de négociations préalables et d’assurances données, d’un côté comme de l’autre.

Ainsi, vous, directeur général de la police nationale, n’êtes pas informé de tout cela. C’est à se demander si, pour remédier à certains dysfonctionnements, il ne faudrait pas supprimer le poste de directeur général de la police nationale !

M. Claude GUÉANT : C’est peut-être une formule.

M. le Président : Avez-vous connu M. Marion ?

M. Claude GUÉANT : Oui.

M. le Président : Qu’en pensez-vous ?

M. Claude GUÉANT : M. Marion a été nommé contrôleur général sur ma proposition. C’est un remarquable policier. Je vous dirai pour que les choses soient nettes qu’à un certain moment, j’ai demandé la mutation de M. Marion. Ensuite, je l’ai proposé comme contrôleur général.

Il a, dans un certain nombre de domaines, fait un travail policier tout à fait remarquable. Je pense notamment à la lutte contre le terrorisme basque, qui est extrêmement difficile, périlleuse, et dont les succès remportés par les policiers français ont, à mon sens, été un élément important de l’issue que nous pouvons constater aujourd’hui en Espagne et que j’espère durable. Il a aussi mené un travail tout à fait remarquable à la suite des attentats islamistes de 1995.

C’est un caractère difficile, incontestablement. Il a des inimitiés profondes au sein de la police judiciaire. Ce n’est un secret pour personne qu’il s’entendait très mal avec Démétrius Dragacci, le chef du SRPJ de Corse. Il est vrai que ce n’est pas du tout le même type de personnage ; ce n’est même pas la même époque de police, à vrai dire. Il s’entendait mal aussi, j’imagine que cela dure toujours, avec son directeur central. Il a beaucoup d’ennemis. Mais c’est un bon flic, si vous me permettez cette expression. Dans ma bouche, ce n’est pas péjoratif, au contraire.

M. le Président : Pensez-vous que dans une équipe de police, le jeu " perso ", comme on dit en football, soit acceptable ? Cela ne nuit-il pas à l’ensemble ? Cela ne donne-t-il pas une image déformée de ce que peut être la réalité policière ?

Je ne vous cache pas, je ne sais pas si mes collègues partagent ce point de vue, que l’audition de M. Marion m’a laissé une impression désagréable et alors que j’avais un a priori plutôt négatif à l’égard de M. Dragacci, cela a plutôt valorisé la personnalité de celui-ci.

Avez-vous aussi nommé M. Dragacci comme responsable du SRPJ ?

M. Claude GUÉANT : Oui.

M. le Président : Qu’en pensez-vous ?

M. Claude GUÉANT : M. Dragacci a aussi obtenu des résultats tout à fait intéressants. Dans cette articulation entre DNAT et SRPJ, M. Dragacci a aussi fait de très belles interpellations. C’est quelqu’un de courageux, il l’a montré dans le passé. Il connaît bien la Corse, ce qui est très utile parce que cela permet de déterminer les gens, etc. Cela dit, c’est un peu un adepte d’une police à l’ancienne.

M. le Président : Mais vous le croyez capable d’aller avertir quelqu’un sur le point d’être interpellé pour éviter son arrestation ?

M. Claude GUÉANT : Non, personnellement non. L’expression du journal du soir que je lis était : " M. Marion a laissé entendre que... "...

M. le Président : Laisser entendre, c’est un euphémisme !

M. Claude GUÉANT : Je ne crois pas M. Dragacci capable de cela. Très clairement.

M. Christian PAUL : Je voudrais revenir un instant sur l’affaire de Tralonca, non pas tant pour illustrer les relations complexes entre les milieux nationalistes et les pouvoirs politiques successifs, parce que là-dessus tout a été dit et écrit, mais pour bien comprendre comment fonctionne l’appareil de l’Etat et les forces de sécurité face à ce type de situation.

Vous aviez déclaré, il y a quelques années, devant la mission Cuq, qu’à la veille de Tralonca, vous saviez qu’il allait se passer quelque chose...

M. Claude GUÉANT : Je craignais qu’il se passe quelque chose...

M. Christian PAUL : ...mais vous ne saviez pas où. C’est d’ailleurs la position défendue par M. Jean-Louis Debré.

Le rapprochement des déclarations des responsables en poste à l’époque, les uns disant : " Nous savions qu’il allait se passer quelque chose, mais nous ne savions pas où ", les autres, notamment le commandant de la légion de gendarmerie, déclarant qu’on lui avait demandé de ne pas bouger, donc, en fait, de ne pas chercher à localiser l’événement, est pour le moins extrêmement troublant. Je vous livre cette perplexité, d’autant que face à une situation comme celle-là - la crainte d’un événement nationaliste important la veille du déplacement du ministre de l’Intérieur - je suppose que les services de gendarmerie n’étaient pas les seuls à être sur la brèche. Les services des renseignements généraux, par exemple, devaient être fortement mobilisés. Avaient-ils eu des échos de cette réunion ? Avaient-ils également reçu la consigne de ne pas bouger ce jour-là ?

M. Claude GUÉANT : Les services des renseignements généraux n’avaient pas eu la consigne de ne pas bouger. Ils cherchaient l’information, comme c’est leur devoir et leur métier. Ils ne l’ont pas trouvée.

Les renseignements généraux en Corse, je le disais en introduction, c’est quarante-cinq personnes. Ils ne savent pas tout. Je ne sais si la gendarmerie a reçu des consignes, mais la réalité est qu’elle était bien en place au bord des routes, puisqu’elle a fait des relevés de passage de véhicules.

M. le Président : Ce ne serait pas, par hasard, monsieur Guéant, ce que l’on a appelé

– M. Pasqua nous a répondu par une boutade, il est très habile, comme vous le savez - les " réseaux Pasqua " ? Cela signifie-t-il quelque chose ou pas en Corse ? Est-ce une réalité ? Est-ce un mythe entretenu par le personnage, volontairement ou non ?

M. Claude GUÉANT : Il est certain que M. Pasqua connaît beaucoup de monde en Corse. Qu’est-ce qu’un réseau ?

M. le Président : Un réseau, c’est quelque chose que l’on utilise aux fins d’atteindre un objectif. Vous n’avez pas eu à souffrir, vous, dans le cadre de l’administration de la République, au niveau qui était le vôtre, de ces réseaux parallèles ?

M. Claude GUÉANT : Tout à l’heure je vous ai fait part de l’état d’esprit que j’ai constaté avec surprise au sein du SRPJ de Corse. J’ai été nommé directeur général de la police nationale sous M. Pasqua, j’ai continué à exercer ces fonctions sous M. Debré et huit mois sous l’autorité de M. Chevènement. Ce que je peux affirmer avec beaucoup de force, c’est que ces trois ministres n’ont cessé de me dire : " Interpellez, interpellez, interpellez. Il y a des lois ; les criminels, les délinquants doivent être arrêtés et déférés à la justice. " D’où cette montée en puissance que nous avons réalisée...

M. le Président : Et les résultats qu’il faut nuancer. On nous a dit que l’élucidation des faits a été importante telle ou telle année, il faut relativiser. Ce qui nous importe, c’est aussi de connaître l’élucidation des affaires liées à l’activité terroriste. Or, celles-ci n’ont pas beaucoup avancé. Vous nous avez parlé de la période pendant laquelle il y a eu la guerre entre les mouvements nationalistes. Combien de ces affaires ont été éclaircies ?

M. Claude GUÉANT : Je ne sais pas exactement. Il faudrait...

M. le Président : La réponse est simple : pratiquement aucune.

M. le Rapporteur : En 1996, il y a un tournant. La DNAT et la section anti-terroriste étaient faiblement investies dans les années 1993-1995. En 1996, seize dossiers sont retirés aux magistrats de Corse...

M. Claude GUÉANT : Sans doute.

M. le Rapporteur : Si.

M. Claude GUÉANT : Mais je ne m’en souviens pas, excusez-moi.

Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr