Présidence de M. Michel VAXÈS, Vice-président

M. Jean-Pierre Couturier est introduit.

M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Jean-Pierre Couturier prête serment.

M. Jean-Pierre COUTURIER : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les députés, j’ai été nommé procureur général près la cour d’appel de Bastia le 14 décembre 1995 et j’ai quitté la Corse le 24 mai 1998. Cela signifie que dans l’exercice de mes fonctions, j’ai eu à connaître, en qualité de garde des sceaux, tour à tour, M. Jacques Toubon pendant un an et demi, et Mme Elizabeth Guigou pendant un an.

En décembre 1995, autrement dit à l’époque de ma nomination, je ne connaissais pas la Corse ou plus précisément je n’avais de la Corse que la vision qu’en peut avoir un touriste, c’est-à-dire une vision éminemment superficielle. Ma culture était en l’espèce essentiellement livresque. J’avais eu, entre autres documents, l’occasion de consulter un rapport adressé au Président de la république, M. François Mitterrand, en décembre 1982, rapport qui avait été rédigé par un parlementaire et qui notait que l’autorité de l’Etat en Corse était gravement mise en cause, que la population vivait dans un véritable climat de violence et de peur et qu’on avait dénombré cette année-là plus de 800 attentats par explosifs, armes à feu ou substances incendiaires.

A mon arrivée en Corse la situation n’avait guère changé puisque le bilan de l’année 1995, statistiquement parlant, était particulièrement lourd : il y avait eu 535 attentats ou tentatives d’attentats dont 164 avaient été revendiqués par des organisations séparatistes. Il n’est pas indifférent de noter cet écart entre les revendications et le nombre d’attentats constatés car il permet sans doute - avec toute la prudence utile - d’affirmer ou d’avancer qu’un certain nombre d’attentats n’étaient pas imputables à des organisations terroristes connues.

De plus, et à l’évidence cela ne pouvait pas apparaître dans les statistiques, il existait les pressions, le chantage, les menaces dont nos concitoyens en Corse faisaient souvent les frais et j’ajoute, car cela me paraît important qu’en toile de fond, quelques personnes animaient une véritable campagne de désinformation. Pourquoi ? Parce ce que ces quelques personnes demandaient la fermeté sous certains cieux mais criaient à l’intolérable répression quand les forces de l’ordre exerçaient leur mission.

A mon arrivée, la situation était donc, pour le moins, critique et les perspectives, sans être pessimistes, étaient quelque peu sombres même si, je tiens à le préciser, j’avais et j’ai eu pendant tout mon séjour, le soutien total de la place Vendôme, je veux dire le soutien des deux gardes des Sceaux et des services. Mais je devais faire avec les moyens du bord et l’objectif qui m’avait été fixé d’entrée de jeu était simple : efforcez-vous de rétablir l’ordre mais ne mettez pas le feu dans l’île !

Alors, puisque je devais faire avec les moyens du bord, quels étaient-ils ? Quantitativement, je pense que les moyens étaient suffisants tant en ce qui concerne le personnel de justice d’une façon générale que les militaires de la gendarmerie et les fonctionnaires de police.

En revanche, qualitativement, les moyens étaient insuffisants, ou plus précisément, ils étaient inadaptés et, parce qu’inadaptés à la situation, largement inefficaces. Que faut-il entendre par-là ? Tout d’abord, les fonctionnaires locaux, quelle que soit leur administration de tutelle, avaient très souvent peur et estimaient généralement que la position de l’Etat dans le traitement des affaires corses était floue, ambiguë, qu’il y avait en la matière des fluctuations insaisissables, autant d’éléments qui poussaient lesdits fonctionnaires à ne pas faire d’excès de zèle ! Je veux dire par-là qu’il y avait un manque évident de motivation.

Ensuite et surtout, il y avait la gendarmerie et la police nationale ! Les gendarmes quadrillaient le terrain mais ils étaient rarement efficaces. Pourquoi ? Pour une raison très simple : la gendarmerie, comme la police nationale d’ailleurs, n’avait pas de renseignements fiables. L’absence de renseignements fiables en Corse est un des gros problèmes auquel les magistrats du parquet et les responsables des services de police et de gendarmerie ont été confrontés. En outre, les gendarmes, dans les brigades, vivaient dans un climat psychologique très difficile car les gendarmeries, très souvent, étaient mitraillées avec tous les risques que cela comporte pour les personnes et en particulier pour les familles qui vivaient dans ces brigades.

Quant à la police, je m’attarderai essentiellement sur le fer de lance de la police, à savoir le service régional de police judiciaire d’Ajaccio. Ce service travaillait dans l’urgence, parait au plus pressé - et cela est évident pour qui a connu la situation à cette époque-là - tout simplement parce qu’il y avait, en moyenne, un attentat toutes les 48 heures ! Or comme les parquets, ainsi que les textes le suggèrent, saisissaient en priorité, le service régional de police judiciaire pour mener les enquêtes en matière de terrorisme, c’était une avalanche d’enquêtes qui pesait sur ce service avec les moyens qui étaient les siens, c’est-à-dire, je me permets de le répéter, une absence de renseignements fiables. J’ajoute, car cela me paraît important, que la brigade financière du service régional de police judiciaire qui comportait quelques fonctionnaires particulièrement compétents et motivés, ne pouvait pas s’adonner normalement aux travaux qui étaient les siens tout simplement parce que, pour des raisons évidentes, les fonctionnaires de cette brigade étaient employés à d’autres tâches, c’est-à-dire aux permanences, aux services administratifs et, surtout, en peu de mots, à la lutte contre le terrorisme.

Il s’agissait d’une véritable obsession : dans les services de police l’objectif numéro un était la lutte contre le terrorisme et l’on comprend pourquoi quand on sait combien la Corse, à cette époque, vivait une période extraordinairement pénible !

Je me permets cependant d’ajouter que le taux d’élucidation, en matière de droit commun, était plus que convenable : je dis bien en matière de droit commun car, malheureusement, en matière de terrorisme, je n’irai pas jusqu’à dire qu’il tendait vers zéro mais je dirai qu’il était éminemment perfectible !

C’est avec beaucoup de plaisir que nous avons vu arriver des fonctionnaires de la sixième division de la police judiciaire, service central dirigée par le M. Marion, à l’époque commissaire divisionnaire, parce que l’expérience permet d’affirmer que dans un contexte insulaire, un contexte où la pression psychologique était permanente, quelle que soit la loyauté de l’homme, quel que soit son professionnalisme, celui qui réside là-bas depuis plusieurs années est nécessairement englué dans un système : je veux dire qu’il n’a pas une vision claire des choses. L’arrivée d’enquêteurs, dans le cadre de missions ponctuelles, limitées dans le temps, permettait à ces gens qui étaient des professionnels de grande qualité, de vivre en-dehors du cercle et peut-être, pour l’avenir, de faire avancer quelques dossiers. En tout cas, je peux dire qu’ils furent les bienvenus pour les parquetiers !

En ce qui concerne la justice en Corse, il est absolument nécessaire, monsieur le Président, de séparer soigneusement la justice civile et la justice répressive.

La justice civile, quoi que certains beaux esprits aient pu en dire, ne fonctionnait pas mal en Corse : les décisions étaient rendues, les juges des tribunaux de grande instance, chambres civiles, faisaient leur travail et, sur ce terrain-là, je n’ai pas connu plus de problèmes en Corse que sur le continent.

Bien entendu, le problème était ailleurs : il se situait au niveau de la justice répressive. Je crois pouvoir dire que la justice répressive, à cette époque-là, était gravement handicapée. Elle était gravement handicapée même si les chefs de parquet - je pense aux procureurs de la République près le tribunal de grande instance d’Ajaccio et près le tribunal de grande instance de Bastia - étaient des professionnels rompus aux pratiques parquetières : ils étaient là déjà depuis longtemps, le séjour avait été long, il avait même sans doute été trop long pour ces hommes car il faut savoir qu’un magistrat du parquet, lorsqu’il était de permanence, et son chef de juridiction, le procureur de la République, étaient réveillés toutes les nuits plusieurs fois. J’ai connu un procureur de la République de très grande qualité à la limite de l’épuisement et peut-être aussi parfois du découragement.

Quant aux substituts, il y avait parmi eux des magistrats de grande qualité - j’ai gardé un souvenir très vif de magistrats très dévoués, disponibles, compétents - mais, très généralement les substituts affectés dans les parquets en Corse étaient de jeunes magistrats, de trop jeunes magistrats, qui sortaient souvent directement de l’Ecole nationale de la magistrature. Or, c’est une mission bien dure, c’est un apprentissage bien difficile que de commencer sa carrière au parquet d’Ajaccio ou au parquet de Bastia !

C’est la raison pour laquelle j’avais été amené à rappeler quelques règles élémentaires de fonctionnement dans une note où j’indiquais aux magistrats des parquets qu’il fallait rendre compte, entre autres choses, immédiatement de tout attentat terroriste. Cette note a été exploitée - j’ai le regret de le dire mais je le pense et je ne vois pas pourquoi je ne vous le dirais pas car je vous dois la vérité - dénaturée, par des personnes plus promptes à condamner et à juger qu’à comprendre, personnes étrangères à la justice ou à la police et à la gendarmerie, bien sûr !

J’ajoute que le fer de lance, la vitrine, l’image de marque de la justice répressive, à savoir les cours d’assises de Haute-Corse et de Corse-du-Sud, étaient souvent paralysées. Il était extrêmement difficile de faire avancer les dossiers criminels, d’une part, parce que les juges d’instruction, eux aussi, étaient de très jeunes magistrats et par là même les travaux étaient longs, d’autre part, parce qu’un juge d’instruction, quels que soient son dévouement et son engagement, n’a dans son dossier que ce que la police et la gendarmerie peuvent y amener. En outre, les cours d’assises étaient paralysées parce que - et il faut avoir vécu une session d’assises à Ajaccio ou à Bastia pour le comprendre - les pressions sur les jurés étaient constantes, et que les certificats médicaux produits par les jurés qui ne souhaitaient pas siéger, pour des raisons personnelles, leur sécurité et celle de leur famille, étaient incontrôlables quant à leur sérieux.

Au cours de ces sessions d’assises, monsieur le Président, c’était la peur des familles des accusés, c’était la peur des victimes qui servaient de toile de fond aux débats. Je me permettrai de vous raconter une anecdote qui, pour moi, est parfaitement symptomatique : au cours du deuxième trimestre 1996, alors que le conseiller qui présidait la cour d’assises d’Ajaccio, cour d’assises de Corse-du-Sud, prononçait une décision d’acquittement, comme toujours pour défaut de preuves, un fonctionnaire de police, qui avait été cité en qualité de témoin, - je peux le dire car les débats, à ce moment-là, étaient publics - a applaudi au moment du verdict ! C’était quelque chose d’assez extraordinaire mais c’est ainsi que nous vivions les sessions d’assises en Corse à cette époque-là.

Cette anecdote, monsieur le Président, fait partie de quantité d’exemples que l’on pourrait citer, mais je crois cependant pouvoir dire que des résultats tangibles ont été obtenus, même s’ils n’ont pas toujours été connus, même s’ils n’ont pas toujours été publiés, depuis la fin de l’année 1995 jusqu’à l’assassinat le 6 février 1998, de celui qui fut un ami, je pense à Claude Erignac. Ce fut le cas en particulier en matière de port d’armes, en matière de détention d’armes, infraction extrêmement fréquente en Corse même si les services préfectoraux délivraient alors facilement des autorisations de détention, tout au moins durant les années 1995-1996.

En matière de port d’armes et de détention d’armes, les parquets ont mis en place le système de la comparution immédiate. Sur réquisition des substituts d’audience, des peines de deux à six mois d’emprisonnement étaient prononcées avec mandat de dépôt à l’audience, sanction plus sévère que celle que l’on prononçait habituellement sur le continent. J’ajoute que, à l’initiative du directeur du service régional de police judiciaire et avec le concours de tous les services concernés, une analyse systématique des armes et des munitions fut mise en place ; cette collection qui, peu à peu s’est étoffée, permettait ou devait permettre pour l’avenir, - c’est un travail de longue haleine - de connaître le passé et l’origine d’une arme saisie, en quelque sorte de faire parler une arme. C’était un moyen d’information, de renseignement et d’aide à l’investigation important.

Si nous nous penchons sur les statistiques, il est possible de noter que la délinquance de droit commun à cette époque a connu une déflation de 20 %, étant précisé que les vols avec armes diminuèrent de 40 % ; corrélativement, on peut noter une progression constante des gardes à vue - plus de 60 % de personnes mises en garde à vue et plus de 30 % de personnes mises en examen ; c’était bien entendu le résultat des efforts conjugués des fonctionnaires de police, des militaires de la gendarmerie et des magistrats des parquets de Bastia et d’Ajaccio. J’ajoute, car il me paraît important de le dire, que le taux d’élucidation du service régional de police judiciaire en matière de droit commun - je dis bien de droit commun - était monté jusqu’à 64 %, autrement dit un taux nettement supérieur à la moyenne nationale.

Il restait un problème important que nous n’avons pas pu résoudre : celui de la délinquance financière. Cette dernière n’a jamais, à cette époque, été traitée convenablement, ce qui tient, bien sûr, à plusieurs raisons, mais il faut savoir que les administrations compétentes, ne dénonçaient aux parquets, en moyenne, que cinq ou six affaires financières par an et qu’il s’agissait toujours de petites affaires et d’affaires à la limite de la prescription. Pourtant, les renforts, les moyens furent demandés, oralement et par écrit, en audience de rentrée devant les autorités de l’île, mais il n’y avait pas de juges d’instruction spécialisés et l’on n’en a jamais vu vraiment arriver de performants parce qu’il n’y avait pas de candidats et qu’on ne peut pas obliger un magistrat du siège à se déplacer en Corse s’il ne le veut pas : son statut lui permet de le refuser. En outre, il n’y avait pas de substituts spécialisés dans les affaires financières, et rares étaient les officiers de police judiciaire capables de démêler une affaire financière complexe.

Je me permets d’ajouter, monsieur le Président, que le ministre de la Justice a toujours eu en Corse, de grandes difficultés - je le dis parce que je l’ai constaté personnellement - pour obtenir l’assistance nécessaire à l’action de la justice. Je donnerai un seul exemple : il a fallu rompre des lances pendant des mois et des mois pour arriver à faire garder convenablement les palais de justice d’Ajaccio et de Bastia. Les efforts déployés furent inimaginables mais nous nous heurtions à des résistances : il n’y avait pas d’effectifs pour garder nos locaux. Je suis malheureusement obligé de constater qu’il a fallu la mort d’un préfet de région pour que la situation change.

On a beaucoup parlé de l’article 40 du code de procédure pénale qui invite les administrations à dénoncer les infractions dont elles ont pu avoir connaissance. L’article 40 a, certes, apporté beaucoup, même si dénoncer une infraction est une chose et mener à bien une enquête judiciaire en est une autre. Le diagnostic n’est pas nécessairement bon au niveau de la dénonciation, c’est une évidence ; cependant, je pense que l’utilisation de l’article 40 est une bonne chose et c’est tellement vrai que, à la demande des parquets, les gendarmes et les fonctionnaires de police ont trouvé des infractions là où, antérieurement, ils ne pouvaient pas en trouver, faute de moyens.

Globalement - et je vous prie de m’excuser, monsieur le Président d’avoir peut-être été un peu long - j’estime que l’action des parquets d’Ajaccio et de Bastia, que l’action de la gendarmerie et de la police nationale - et quand je dis police nationale, je pense à tous les fonctionnaires de police, ceux du service régional de police judiciaire mais également ceux de la police de l’air et de frontières, la DICCILEC, qui ont toujours fait preuve, à notre égard, d’une totale loyauté, ce qui mérite d’être relevé même si l’on n’en parle jamais - ont permis dans un contexte extrêmement difficile, d’obtenir des résultats même s’ils n’étaient à l’évidence pas à la hauteur des efforts déployés.

Je crois vraiment que tous ces fonctionnaires n’ont pas démérité. Aussi, monsieur le Président, le magistrat du siège qui a cru devoir déclarer que le parquet général de Bastia n’existait pas et que le procureur général était venu en Corse pour ne rien faire

- cette déclaration figure à la page 391 du rapport de M. Jean Glavany -, exprimait sans doute un malaise que je comprends parfaitement, mais je pense sincèrement qu’il était animé par des motivations sur lesquelles je n’ai pas à m’étendre et que son statut, en tout cas, ne lui permettait pas - j’ai été magistrat du siège, je sais de quoi je parle - de savoir quels étaient les efforts déployés par les fonctionnaires de justice et les magistrats du parquet, dont certains ont perdu le sommeil et la foi, ni d’outrager ces fonctionnaires et ces magistrats et, personnellement, je prends la liberté de vous le dire parce qu’en leur nom je le pense vraiment très sincèrement !

Telles sont, monsieur le Président, mesdames et messieurs, les quelques observations que je souhaitais présenter devant votre commission.

M. le Président : Je vous remercie, monsieur le procureur. Vous avez, semble-t-il, bien accueilli l’initiative prise au niveau central de procéder au dépaysement d’un certain nombre d’affaires dans le cadre de la lutte antiterroriste et de faire intervenir la DNAT en Corse. Pourtant, au cours des auditions précédentes, nous avons constaté l’existence de difficultés évidentes entre services, entre magistrats, ainsi que des problèmes beaucoup plus sérieux que vous ne l’indiquez dans la coordination, au niveau local, de l’action des ces services. Je souhaiterais donc que vous entriez un peu plus avant dans le détail ou, pour le moins, que vous nous expliquiez ces différences d’appréciation entre les personnes que nous avons entendues.

M. Jean-Pierre COUTURIER : Je m’en expliquerai bien volontiers, monsieur le Président. Vous avez certainement noté que j’ai pris soin de préciser dans mon exposé que les fonctionnaires de police parisiens étaient bienvenus en Corse " pour les parquetiers " laissant ainsi de côté d’autres personnes.

M. le Président : Pour compléter ma question, j’aimerais savoir quels étaient les rapports entre les magistrats du parquet et les magistrats du siège et s’ils étaient à ce point difficiles qu’ils expliqueraient que les affaires n’aboutissaient pas.

M. Jean-Pierre COUTURIER : Monsieur le Président, avec votre permission, je commencerai par le problème des fonctionnaires de police parisiens... Vous avez parlé de délocalisation, de dépaysement : l’idée d’utiliser les textes, qui accordent une double compétence aux juridictions locales et aux juridictions parisiennes en matière de terrorisme, est née d’un d’échec - je pense au fonctionnement des cours d’assises. Nous avons, sauf erreur de ma part car je parle de mémoire, obtenu de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, le dépaysement d’une vingtaine de dossiers criminels. C’était des dossiers qui n’avançaient pas !

J’admets bien volontiers qu’il s’agissait sans doute d’un moyen pas très satisfaisant. Pourquoi ? Parce que le magistrat instructeur local se sentait dépouillé et pouvait légitimement penser qu’il était mis en cause ce qui, dans notre esprit, n’était pas le cas. J’ai connu un juge d’instruction de grande qualité qui était soumis à des pressions dont il ne parlait jamais. Ces pressions existaient et il était difficile pour ces gens-là de travailler.

Personnellement, j’ai vécu le problème des dépaysements lorsque j’étais en Guadeloupe, à une époque où il y avait des morts et des attentats toutes les nuits : cela n’a jamais posé de problèmes dans la vie des palais de justice. Il se trouve qu’en Corse, nous avons connu cette difficulté mais c’est en conscience que nous avons exécuté les instructions de la chancellerie, sans aucune réticence, parce que nous estimions, avec les données qui étaient les nôtres, que c’était peut-être une chance de faire avancer certains dossiers. Pourquoi ? Parce que le dossier arrivait entre les mains d’un juge d’instruction particulièrement rodé aux affaires terroristes - un juge d’instruction parisien, spécialisé - et parce qu’il avait à sa disposition des moyens que les lois de la République lui donne et qui sont infiniment plus importants que les moyens que nous avions localement.

Il est vrai que ce n’était pas satisfaisant parce que c’est d’entrée de jeu qu’il eût fallu saisir les équipes spécialisées. Il est en effet détestable de dire à un jeune magistrat : " La Chambre criminelle a décidé, parce que le parquet général l’a demandé, de vous enlever le dossier pour l’envoyer à des juges parisiens qui a priori sont plus anciens, plus compétents et mieux armés. " C’est vrai qu’il le vit mal mais, dans l’intérêt du service bien compris, je crois qu’il faut quand même prendre un peu de distance avec les affaires - nous ne sommes pas propriétaires de nos dossiers, monsieur le Président - et je crois que les faits ont démontré qu’en fin de compte, passée l’émotion première, tout le monde a admis dans le milieu judiciaire qu’après tout, il fallait quand même le faire !

Voilà pour l’élément psychologique. Quant aux relations avec les magistrats du siège, je dirai qu’elles étaient excellentes. Du reste, les magistrats du siège n’étaient pas impliqués dans la conduite de la lutte antiterroriste. Ils étaient des témoins privilégiés tout simplement parce qu’ils vivaient au palais de justice, mais quelle opinion peut avoir un juge chargé des affaires matrimoniales sur la conduite d’une affaire qui est entre les mains du parquet et qui est menée confidentiellement ?

Par conséquent, lorsque l’on parle des magistrats du siège concernés, il faut parler des magistrats instructeurs et uniquement de ceux-ci. Je comprends l’émotion de certains juges d’instruction et je dois dire que si j’avais été juge d’instruction, je l’aurais partagée et que j’aurais sans doute réagi comme eux, mais nous avions des éléments d’analyse qui nous permettaient de penser que la voie parisienne était la meilleure. Encore une fois, je me permets de rappeler que nous ne faisions qu’appliquer les lois de la République qui, en d’autres temps, ont donné satisfaction et n’ont jamais été contestées.

M. le Rapporteur : Toujours sur cette question, pour que les choses soient bien précisées, le dessaisissement des vingt dossiers auquel vous avez fait allusion, intervient dans un contexte particulier : c’est une réponse à un mouvement de contestation des juges de Bastia qui disent qu’ils ne peuvent plus travailler dans les conditions qui sont les leurs. J’ai ici la lettre que des magistrats de la cour d’appel de Bastia ont adressée au garde des sceaux pour l’alerter qu’ils sont soumis à des pressions intolérables, à des attentats... Bref, c’est tout un contexte qui est dénoncé par les juges !

Ce contexte, il n’est pas dénoncé à l’époque par la chancellerie, par le procureur ou par le préfet, mais par les juges, et la réponse de la chancellerie est de les dessaisir ! C’est une réponse que j’ai du mal à comprendre : les juges dénoncent la situation en lançant un appel au secours. C’est comme cela que je l’interprète...

M. Jean-Pierre COUTURIER : C’était un appel au secours !

M. le Rapporteur : ... et ils reçoivent de la chancellerie une réponse qui n’est pas : " On va essayer de vous aider et de trouver avec vous les moyens d’avancer " mais : " On vous dessaisit des dossiers ! ". J’ai donc l’impression que dans cette affaire, les juges locaux ont eu le sentiment que vous avez évoqué mais que le problème a encore été amplifié du fait que c’était eux-mêmes qui avaient pris l’initiative.

J’imagine que, pour vous, cela a été une situation pratiquement ingérable ?

M. Jean-Pierre COUTURIER : Cela a été, effectivement, extrêmement difficile à gérer et je comprends parfaitement et partage totalement l’émotion de ces collègues qui se trouvaient dans une situation inextricable.

M. le Rapporteur : Mais le gouvernement, jusqu’à la réception de cette lettre semblait se satisfaire de la façon dont les affaires se déroulaient : vous voyez ce que je veux dire ?

M. Jean-Pierre COUTURIER : Oui, tout à fait ! Je comprends très bien le problème !

Ce courrier, dont j’ai bien sûr eu connaissance mais dont j’ai oublié la date...

M. le Rapporteur : Il date du 12 janvier 1996.

M. Jean-Pierre COUTURIER : En janvier 1996, je venais de prendre mes fonctions. Je me suis donc saisi du problème à bras le corps et permettez-moi de le dire très simplement : je n’ai jamais pu obtenir, jusqu’à l’assassinat de M. Erignac, de renforts - parce qu’il fallait les aider ces magistrats ou les protéger - tout simplement parce que l’on me répondait qu’il n’y avait pas de volontaires, ce qui était vrai !

Nous avons demandé vainement, en matière financière par exemple, le détachement d’inspecteurs des impôts pour aider les enquêteurs qui éprouvaient des difficultés à analyser certains dossiers : jamais le ministère des Finances n’a répondu à cette demande. Nous avons demandé - et le directeur régional des douanes en était parfaitement d’accord - l’assistance de douaniers pour fouiller les voitures, car vous savez très bien que cela pose des problèmes de procédure, les douaniers ayant des pouvoirs plus larges : l’administration des Finances a répondu par la négative et je pourrais multiplier les exemples...

Monsieur le Rapporteur, je me permets de vous dire que nous n’avons jamais pu faire protéger plus de quelques jours un juge d’instruction, un magistrat qui était menacé...

M. le Rapporteur : Comment expliquez-vous cette situation ? Par un manque de volonté ?

M. Jean-Pierre COUTURIER : Monsieur le Rapporteur, je n’ai pas à porter de jugement...

M. le Rapporteur : Votre prédécesseur nous a dit ce matin qu’il était mal informé, qu’il entretenait des relations exécrables avec le préfet adjoint pour la sécurité et qu’il avait le sentiment que les questions de sécurité en Corse étaient gérées par le ministère de l’Intérieur.

Partagez-vous ce sentiment et pensez-vous que, finalement, le gouvernement, ne faisant plus confiance aux juges locaux, a décidé de centraliser les affaires sensibles à Paris et, pour le reste, de s’appuyer sur les forces de sécurité ?

M. Jean-Pierre COUTURIER : Je ne peux pas parler au nom du gouvernement et j’ignore ce que les responsables de l’époque pensaient, mais ce n’est pas ainsi que j’ai perçu les choses, pour une raison très simple : j’avais une vision de technicien. Pour moi, la possibilité de dépaysement était prévue par la loi, donc cela ne me paraissait ni monstrueux, ni hérétique. Ce qui me paraissait monstrueux, en revanche, c’était de ne pas pouvoir obtenir l’assistance demandée pour protéger les gens, les locaux...

A mon arrivée à Bastia - tout le monde le savait, c’était de notoriété publique - rentrait qui voulait au palais de justice et pénétrait qui voulait dans tous les locaux. J’ai même entendu - inutile de préciser quelle est la personne qui me l’a déclaré un soir : " Je ne vois pas, monsieur le procureur général, pourquoi nous ferions garder le palais de justice de Bastia, puisque l’inspection académique n’est pas gardée... " ce à quoi j’ai répondu : " il y a, au palais de justice de Bastia, les efforts de mois et de mois, d’années et d’années, de fonctionnaires de police, de gendarmerie et de juges d’instruction, qui dorment dans les dossiers ! " Nous nous sentions impuissants.

Il reste que c’est une question de relations personnelles : j’ai eu d’excellentes relations avec un préfet adjoint pour la sécurité qui, chaque fois qu’il l’a pu, a fait tout son possible ; j’ai eu d’excellentes relations avec le préfet de région qui, malheureusement, est mort le 6 février 1998, je l’ai rencontré souvent et nous partagions globalement les mêmes options ; j’ai eu d’excellentes relations avec le dernier préfet de Haute-Corse qui faisait ce qu’il pouvait et me donnait ce qu’il pouvait me donner, mais nous avions toujours l’impression que les services - parce que la " guerre des polices " existe... - ne suivaient pas.

M. Yves FROMION : Monsieur le procureur général, il y avait à Ajaccio, un escadron de gendarmerie mobile bien connu qui, par la suite, s’est vu transformer en ce fameux GPS. Il était sur le point d’être dissous, précisément parce que l’on n’avait aucune mission à lui confier, ou en tout cas parce qu’on ne lui en confiait pas.

C’est justement parce que la question de sa dissolution s’est posée au niveau de la direction générale de la gendarmerie nationale que l’on a finalement procédé, non pas à une dissolution, mais à une transformation : il y avait donc des moyens...

Pensez-vous qu’il y avait une mauvaise volonté évidente puisque les moyens d’assurer une garde existaient bel et bien ? Cette incapacité à répondre à votre demande, somme toute légitime, à quoi l’attribuez-vous ?

M. Jean-Pierre COUTURIER : Je ne peux pas apporter de réponse mais seulement donner mon impression, monsieur le député, et vous le comprendrez bien.

J’avais l’impression qu’il y avait une mauvaise volonté évidente de nos partenaires pour faire garder le palais de justice de Bastia. Au cours de l’été 1996, j’ai été obligé d’appeler M. Toubon, qui a lui-même appelé Matignon, afin que des instructions soient données au préfet pour qu’enfin le palais de justice soit gardé !

Je n’ai pas de jugement de valeur à porter, je n’ai ni qualité pour le faire, ni intention de le faire : je ne fais que constater et il y a, dans les archives de la chancellerie, des notes, sous ma signature, parfois assez vives, dénonçant cette situation. Nous nous heurtions à un mur en cette matière aussi bien pour la protection des personnes - quand je dis des personnes, je pense aux magistrats qui pouvaient être menacés et qui n’étaient protégés que l’espace de deux ou trois jours - que pour la protection des bâtiments. Le palais de justice d’Ajaccio a été mitraillé sauvagement à plusieurs reprises, et si son gardien n’est pas mort c’est parce qu’il a eu beaucoup de chance...

La chancellerie a fait des efforts pour la défense passive - M. Toubon a fait débloquer des crédits spécialement pour faire blinder les vitres de la façade - mais les gardes du palais de justice n’étaient pas ou mal assurées. On me répondait : " Nous ne voulons pas de gardes statiques, nous ferons des patrouilles ". Pour ce qui est des patrouilles, je préfère ne pas me poser de questions sur leur efficacité...

Je ne sais pas si j’ai répondu à votre question, mais nous avons vécu dans un sentiment d’impuissance, étant entendu - je me permets de le redire - que nous avons toujours été écoutés, côté chancellerie, aussi bien par le cabinet du garde des sceaux - qu’il s’agisse du premier ou du second, peu importe - que par les services, direction criminelle ou services judiciaires, mais on nous répondait, très justement le plus souvent " Cela ne dépend pas de nous ". En effet, un escadron de gendarmerie ne dépend pas d’un procureur général pour ce qui est de son utilisation, mais d’une autre autorité, et vous savez très bien, pour ce qui est des mutations et des renforts, que le garde des sceaux n’a pas la possibilité d’affecter d’office un magistrat.

Par conséquent, nous nous trouvions dans une situation qui nous paraissait certains jours sans issue et c’est la raison pour laquelle je me permettais de vous dire que certains procureurs, parfois, parce qu’ils étaient sur le terrain, parce qu’ils étaient au contact et recevaient les doléances, sentaient quelque peu le désespoir les envahir.

M. le Rapporteur : Mais vous aviez des relations avec la chancellerie...

M. Jean-Pierre COUTURIER : Absolument, elles étaient excellentes ! Mais la chancellerie ne pouvait que répercuter auprès des autorités compétentes...

M. le Rapporteur : Quelle était l’orientation de la chancellerie pour ce qui concerne l’action publique en Corse ?

Vous nous avez dit que l’on vous avait recommandé de ne pas " mettre le feu ". Comment avez-vous interprété cela, encore qu’après l’affaire des paillotes on peut peut-être en avoir une petite idée...

M. Jean-Pierre COUTURIER : Non, je ne me permettrai pas de faire un mauvais jeu de mots.

Nous étions en 1995 et l’on ne parlait pas de paillotes, monsieur le rapporteur...

M. le Rapporteur : Je l’avais bien compris !

M. Jean-Pierre COUTURIER : ... même si des paillotes, il en existait également sur le rivage méditerranéen. J’en ai même connu, en Guadeloupe, montées illégalement et qui subsistaient tranquillement pendant des années. Sans rentrer dans ce débat, je peux donc dire que j’ai vécu cette situation de non-droit dans d’autres circonstances.

Bien entendu, la recommandation de la chancellerie était une image, mais aussi un rappel aux règles élémentaires de la conduite de l’action publique. Quand j’ai invité mes collaborateurs à faire preuve de circonspection, je n’ai fait que rappeler une règle élémentaire de la conduite de l’action publique. La circonspection est égale à la prudence. Je me permettrai de prendre un exemple, monsieur le rapporteur, et un exemple qui n’a rien de corse : si dans un département sans grands problèmes, survient un jour un conflit social et qu’un cadre est pris en otage, faut-il faire donner la garde ? Faut-il incarcérer et traduire immédiatement en justice les syndicalistes qui se trouvent devant la porte ? Le procureur qui le fera va créer un trouble à l’ordre public qui sera peut-être plus important que celui résultant du conflit social.

Il faut donc toujours, en toute matière, et c’est la règle fondamentale de l’action du parquet, faire preuve de prudence. J’ajoute - et je me permets de le dire parce que c’est ainsi que je l’ai vécu - que tout cela est parti d’une anecdote. Un jour, en effet, je me suis plaint de ne pas avoir été informé d’une explosion, d’un attentat dont j’avais eu connaissance par France-Info, et le substitut, qui était une femme très compétente, m’a répondu : " Cela fait deux nuits que je n’ai pas dormi, monsieur le procureur général " ! C’est ainsi que vivaient nos substituts et il convenait donc de rappeler un certain nombre de principes : ne pas agir n’importe comment et agir en étroite liaison avec l’autorité. Vous connaissez la structure des parquets : il s’agit d’une structure pyramidale. J’avais donc le devoir, et telles étaient mes instructions permanentes, de rendre compte immédiatement - je dis bien immédiatement, quelle que soit l’heure - à la chancellerie, à la direction criminelle et au cabinet si nécessaire, en fonction de la gravité de la situation, d’un événement qui pouvait se produire.

M. le Rapporteur : Vous comprenez que cette note ait choqué parce qu’elle concerne non pas des mouvements sociaux mais l’action terroriste.

M. Jean-Pierre COUTURIER : Le pain quotidien de la vie parquetière en Corse !

M. le Rapporteur : Est-ce que cela ne pouvait pas être interprété comme un certain laisser-faire ou un certain laxisme ?

M. Jean-Pierre COUTURIER : Monsieur le Rapporteur, je ne pense pas qu’il y ait eu volonté de laisser faire ! Puisque vous avez parlé d’actes terroristes, je me permettrai de vous rappeler que presque les deux tiers des explosions que l’on comptabilisait la nuit, en Corse, n’étaient pas imputables à des mouvements séparatistes ! C’est un premier point statistiquement avéré...

Alors, il est certain que certains attentats n’étaient pas revendiqués pour des raisons multiples mais qu’ils auraient pu l’être. Reste que j’estime, personnellement, que plus de la moitié des attentats n’étaient pas imputables à des groupements séparatistes. Reste aussi que le pain quotidien des fonctionnaires de police et des magistrats des parquets en Corse était le terrorisme.

M. le Président : Précisément, au nombre des commentaires qui ont entouré cette note, je lis la chose suivante : " Les magistrats de Bastia demandaient au garde des sceaux de venir les rencontrer sur place, quelques-uns d’entre eux reprochant aux enquêteurs de ne pas aller au bout de toutes leurs investigations, notamment dans certaines affaires clé qui ont frappé de plein fouet l’opinion publique, accréditant parfois la thèse que certaines poursuites pouvaient être encore plus inopportunes que les délits eux-mêmes... ".

Quelle lecture et quelle appréciation faites-vous de ce type de déclarations ?

M. Jean-Pierre COUTURIER : Elles sont très simples, monsieur le Président : pour un observateur qui n’est qu’un observateur, qui ne connaît pas les éléments de l’enquête, - et ce peut être le cas du magistrat du siège s’il n’est pas magistrat instructeur - des questions pouvaient se poser, mais il reste que, dans la quasi-totalité des affaires, nous n’avions aucun élément objectif d’incrimination. On nous disait souvent que c’était untel mais un magistrat du parquet n’ouvre pas une information sur des ragots : nous voulons des éléments objectifs d’incrimination ; or, ces éléments, nous ne les avions pas...

M. le Rapporteur : Pour Tralonca, vous les aviez les éléments...

M. Jean-Pierre COUTURIER : Ah, monsieur le rapporteur, merci de me parler de Tralonca !

Permettez-moi de vous dire, premièrement, que j’ai appris l’existence de ce que nous appelons Tralonca, c’est-à-dire ce rassemblement tout à fait inadmissible à Tralonca, en lisant la presse et en écoutant la radio, deuxièmement, qu’une enquête a été ouverte...

M. le Rapporteur : Par qui ?

M. Jean-Pierre COUTURIER : A la demande du parquet, ce qui est la règle logique ! Une enquête préliminaire est ouverte. Pourquoi une enquête préliminaire plutôt que tout de suite une instruction ? Parce qu’en matière d’enquête préliminaire, les fonctionnaires de la police ont des pouvoirs d’investigation beaucoup plus larges... Il est de bonne règle, en particulier en matière financière mais aussi en d’autres matières, qu’on laisse - c’est en tout cas l’esprit du parquet - le cadre juridique le plus large aux enquêteurs.

Un jour, j’ai dit à la chancellerie - cela n’est pas un secret et cela fait partie des échanges d’informations - que cette affaire n’avançait pas et qu’il était peut-être souhaitable de prendre le problème d’une façon différente en ouvrant une instruction. L’affaire est partie à Paris et nous a échappé, mais le travail qui devait être fait l’a été au niveau du parquet !

Je n’ai rien à ajouter. Je n’ai pas de jugement de valeur à porter sur le reste !

M. Roger FRANZONI : Il n’y a pas de continuité territoriale en matière judiciaire ?

M. Jean-Pierre COUTURIER : Monsieur le député, quand un dossier quitte le ressort, nous n’avons plus aucune information, sauf par une voie latérale, c’est-à-dire amicale.

M. Yves FROMION : Ne pensez-vous pas que tous ces malaises aient pour cause profonde ce que vous évoquiez vous-même au début de votre intervention, à savoir la peur des magistrats, voire des fonctionnaires de police ou de gendarmerie, liée au caractère " insaisissable " de la politique de l’Etat, puisque vous avez employé les termes " flou " et " ambiguïté " ?

M. Jean-Pierre COUTURIER : Monsieur le député, je l’ai dit parce que c’est ce que j’ai constaté. C’est un état d’esprit que j’ai perçu.

M. Yves FROMION : Je voulais vous entendre dire que c’était l’une des raisons de la démotivation des services et des magistrats. En effet, on cherche les responsables de ces insuffisances, mais je crois que vous avez, de façon très nette, mis en cause la politique de l’Etat dans sa continuité - je ne cherche pas à faire un débat polémique - et je souhaitais vous entendre le confirmer...

M. Jean-Pierre COUTURIER : Absolument ! Il suffit de se pencher sur l’histoire des événements qui ont émaillé la Corse, sur les nuits corses puisque les attentats se produisaient la nuit, pendant des années et des années. Nous avons eu, vous le savez très bien et même mieux que moi sans doute, une époque où s’exerçait une répression et une époque où cette répression semblait reculer quelque peu.

M. le Rapporteur : Vous avez connu ces deux époques ?

M. Jean-Pierre COUTURIER : J’ai connu avant et après l’assassinat du préfet de région.

M. le Rapporteur : L’attentat de Bordeaux n’a pas été un tournant ?

M. Jean-Pierre COUTURIER : Sans doute, psychologiquement parlant, dans l’opinion publique, sur les comportements de certains fonctionnaires ou de certains militaires de gendarmerie qui ont senti que, peut-être, il se passait quelque chose, mais je n’ai pas d’éléments objectifs à vous livrer : ce n’est pas le procureur général de l’époque qui parle mais le citoyen.

M. Yves FROMION : Est-ce que les éléments qui figurent dans votre note, dont nous avons parlé tout à l’heure, n’étaient pas aussi fondés un peu sur le fait que le manque de continuité de l’action de l’Etat, quel que soit le gouvernement je tiens à le souligner, pouvait ou devait conduire un procureur général à inciter à la prudence ?

M. Jean-Pierre COUTURIER : C’était un rappel aux principes élémentaires : il faut toujours être prudent, en particulier lorsque le contexte est explosif. J’ai eu l’occasion de constater que certaines actions pouvaient être très mal interprétées.

M. Yves FROMION : J’ajouterai une observation. Je participais à la commission d’enquête présidée par M. Jean Glavany et je me rappelle très bien notre rencontre à la juridiction de Bastia. J’ai été très profondément marqué - et je crois que je ne l’oublierai jamais - par cette arrivée insolite et inopinée de magistrats venus d’Ajaccio qui voulaient être entendus pour nous faire part de leur détresse, j’allais dire de leur déprime : nous avons notamment entendu une magistrate qui était au bord de la crise de nerfs.

Vous-même, comment ressentiez-vous cette déliquescence - le terme est sans doute un peu fort - cette extrême déprime de l’outil judiciaire placé sous votre autorité ?

M. Jean-Pierre COUTURIER : Vous parlez de déliquescence : je ne partage pas votre analyse sur ce terrain...

M. Yves FROMION : J’ai reconnu moi-même que le terme était un peu fort !

M. Jean-Pierre COUTURIER : ...car ces magistrats-là faisaient leur travail et l’ont fait chaque fois qu’ils l’ont pu, mais leur désespoir - parce que je crois que chez certains, il y avait du désespoir - venait de ce qu’ils ne percevaient pas comment eux, magistrats, pourraient obtenir les résultats qu’ils souhaitaient, tout simplement parce qu’ils n’avaient pas les moyens pour agir ou ne pensaient pas les avoir.

M. Yves FROMION : Pardonnez-moi, monsieur le procureur général, mais je crois qu’il est important de dire que les magistrats que nous avons entendus - et nous avons failli rater notre avion tant ils étaient nombreux pour nous dire à tout prix tout ce qu’ils avaient sur le cœur - à quelques exceptions près, ne remettaient pas globalement en cause le principe du dépaysement des affaires dans la mesure où eux-mêmes se rendaient bien compte que c’était peut-être la seule façon de faire avancer les choses. Même si un ou deux d’entre eux critiquaient la méthode, parce que c’était une frustration ainsi que vous l’avez souligné vous-même, globalement, ils ne contestaient pas le bien-fondé de l’opération mais ils la vivaient très, très, mal...

M. Jean-Pierre COUTURIER : Je me permets de redire, monsieur le député, ce que j’ai dit initialement, à savoir que si j’avais été jeune juge d’instruction, je l’aurais très mal vécu aussi d’autant que, sur le plan technique, c’est au départ d’une affaire qu’il faut prendre la bonne orientation ! Changer de magistrat instructeur en cours de route est toujours extraordinairement frustrant pour celui qui le vit !

M. le Rapporteur : C’est pratiquement toujours le cas dans les affaires de terrorisme.

M. Jean-Pierre COUTURIER : A l’heure actuelle, c’est la règle, mais à mon arrivée en Corse, j’ai posé la question de savoir pourquoi les affaires n’étaient pas dépaysées. J’avais participé à des opérations judiciaires antiterroristes en Guadeloupe, à l’époque où il y avait de gros problèmes - en 1984-1985, je pense notamment à l’affaire Faisans, alors que je présidais la Chambre des appels correctionnels - ou au parquet de Pau, mais cela ne posait pas de problème pour nous... L’affaire démarrait entre les mains du procureur de Bayonne ou du procureur de Pointe-à-Pitre qui faisait effectuer les premières investigations dans les 48 premières heures, après quoi l’affaire était envoyée naturellement à la 14ème section du parquet du tribunal de Paris.

Aussi ai-je été étonné, à mon arrivée en Corse, de découvrir cette pratique, qui n’était pas juridiquement hérétique mais qui me choquait car je pensais que l’on ne peut pas convenablement opérer, en tant qu’enquêteur ou directeur d’enquête, - je pense aux juges d’instruction et aux substituts - dans un contexte insulaire où la menace est permanente. Il me paraissait donc personnellement logique d’appliquer les textes mais j’ai constaté qu’ils n’étaient pas appliqués pour une raison que j’ignorais et que je n’ai jamais réellement réussi à élucider.

Ce que j’ai constaté, c’est que les dossiers d’instruction étaient vides et ce n’est pas une critique contre les juges d’instruction. Ils étaient vides, pourquoi ? Parce que les enquêteurs ne trouvaient rien !

M. le Rapporteur : L’un des magistrats de la section antiterroriste nous a dit que les dossiers étaient " sinistrés ".

M. Jean-Pierre COUTURIER : Je n’ai pas de jugement de valeur à porter sur le travail des juges d’instruction qui, souvent, ont fait un très bon travail en Corse mais ils n’avaient pas le savoir-faire des juges d’instruction de la section antiterroriste du tribunal de Paris.

Peut-être est-ce là l’analyse de magistrats parisiens ? Personnellement, je la trouve un peu exagérée ; je dirais plutôt que les dossiers étaient vides et qu’ils ne pouvaient, par conséquent pas être " sinistrés ".

M. le Rapporteur : Donc ces dossiers n’ont pas beaucoup de chances d’aboutir, même s’ils sont traités par la 14ème section ?

M. Jean-Pierre COUTURIER : Hélas ! Mais nous avons pensé, à tort ou à raison, que des enquêteurs plus spécialisés pourraient peut-être obtenir des résultats...

M. Roger FRANZONI : Monsieur le procureur général, comme vous le savez, j’ai vécu tous ces événements. Il y a eu quand même un malaise ! Ce ne sont pas les magistrats évidemment qui sont en cause : que voulez-vous que fasse un magistrat dans son cabinet d’instruction si on ne le suit pas, si la police judiciaire n’enquête pas, s’il n’y a pas de renseignements généraux ? Il y a quand même eu des faits aveuglants : le conseil général a été plastiqué et détruit or, avant son plasticage, il y a un monsieur en vélomoteur qui distribuait des tracts à la population en disant : " Sortez du palais, il va sauter ! " A-t-il été poursuivi ? Non !

Par ailleurs, nous avons eu un jeune sous-préfet détaché au conseil général, M. Massimi, qui a été assassiné : je vous assure que toutes les voies qui ont été poursuivies pour retrouver les auteurs de son assassinat ne risquaient pas de mener à eux, car il s’agissait de voies frelatées, alors que l’on savait qui avait assassiné, mais l’instruction - et ce n’est peut-être pas le juge d’instruction qui est à mettre en cause - a cherché l’adultère, le jeu, la magouille, toutes choses fausses et on le savait !

Maintenant, puisque l’on parle de ragots, monsieur le procureur général, il se disait à un moment à Bastia et à Ajaccio que le fait d’être nationaliste était un sauf-conduit et que si on arrêtait un nationaliste avec des armes, il lui suffisait de dire qu’il était nationaliste pour que l’on téléphone au ministère de l’Intérieur ou je ne sais où...

M. Jean-Pierre COUTURIER : Pas à la justice, monsieur le député, pas au parquet !

M. Roger FRANZONI : Je ne vous dis pas le contraire ! ...pour que l’Intérieur donne l’ordre de le libérer. Le type, non seulement sortait, mais, une fois arrivé à la porte, se sentant nu, il réclamait son pistolet mitrailleur et on le lui remettait !

Tout cela, c’est peut-être des ragots mais cela se disait tellement que ça devenait une vérité pour la population...

M. Jean-Pierre COUTURIER : Parfois ce n’était pas des ragots, j’en suis convaincu, même si je ne l’ai pas vécu personnellement...

M. Roger FRANZONI : Ah, monsieur le procureur général, vous l’avez entendu dire ! Monsieur le procureur général, il n’y avait plus d’Etat ! Je sais que vous ne pouvez pas le dire mais, moi, je peux le dire !

M. Jean-Pierre COUTURIER : Monsieur le député, les magistrats du parquet - je ne peux parler que d’eux - chaque fois qu’ils ont pu faire quelque chose, l’ont fait !

M. Roger FRANZONI : Je sais mais ils n’en pouvaient mais...

M. le Rapporteur : Il n’y a jamais eu d’instructions dans telle ou telle affaire ?

M. Jean-Pierre COUTURIER : Parlons clair, monsieur le rapporteur : on ne m’a jamais demandé " d’enterrer une affaire " puisqu’il faut employer l’expression consacrée, même si elle n’est pas très jolie...

M. Roger FRANZONI : Elles s’enterraient toutes seules !

M. Jean-Pierre COUTURIER : Il reste que certaines affaires ont avancé plus vite que d’autres pour des raisons multiples, mais je n’ai jamais reçu d’instructions précises pour me dire qu’une affaire ne devait pas sortir et qu’elle ne sortirait jamais. Je n’ai jamais entendu un tel discours et il est évident que, dans les affaires financières en particulier, l’impossibilité de mener à bien des enquêtes en l’absence d’enquêteurs spécialisés a fait que certaines affaires ont traîné en longueur. Mais on ramenait au parquet ce qu’on pouvait ou ce qu’on voulait : les enquêtes étaient entre les mains des fonctionnaires de police et de gendarmerie qui, il est important de le dire, ont les moyens à leur disposition, le choix du moment et le choix des moyens...

M. le Rapporteur : Précisément, je voulais poser une question à ce sujet. Il nous a été rapporté, à l’aide d’exemples précis, que des juges avaient les plus grandes difficultés à faire exécuter certaines procédures par la police, voire la gendarmerie.

Avez-vous eu, vous, à connaître de cas de cette nature et des juges se sont-ils plaints de telles difficultés ?

M. Jean-Pierre COUTURIER : Je pense que les chefs de service de gendarmerie ou de police - mais nous revenons aux problèmes de principe - qui ont le choix des moyens et du moment de leur utilisation, préféraient peut-être, dans certains cas, les mettre au service d’un dossier plutôt que d’un autre mais, en la matière, le juge d’instruction ou le parquetier ne peut faire qu’une chose : des rappels !

M. le Rapporteur : Vous vous êtes trouvé confronté à ce genre de situations ?

M. Jean-Pierre COUTURIER : Je n’ai pas, officiellement, été saisi de tels problèmes : je dis bien officiellement.

En revanche, je sais parfaitement que si certaines enquêtes ont pu avancer plus vite que d’autres, c’est tout simplement parce que les moyens étaient dirigés de leur côté plutôt que d’un autre...

N’oublions pas que, durant les années 1996-1997 - à partir du printemps 1997, le nombre d’attentats a largement diminué, ce qui mérite d’être souligné - tous les efforts demandés par les chefs de service de police ou de gendarmerie à leurs hommes étaient dirigés vers la lutte contre le terrorisme, même si, malheureusement, on ne voyait pas venir grand-chose au niveau du résultat.

Par voie de conséquence, certains dossiers étaient en attente. Lorsque je vous disais que la brigade financière du SRPJ d’Ajaccio, composée d’éléments de grande valeur était largement paralysée, ce n’était pas une critique adressée aux chefs de service, mais une constatation. Cette brigade financière était occupée à d’autres tâches, c’est-à-dire à travailler sur les dossiers terroristes, sur l’explosion de la veille, de l’avant-veille etc. C’était un problème grave car pour des raisons purement matérielles, on avait pratiquement délaissé tout un pan, toute une série d’investigations qui auraient pu être faites et s’avérer profitables dans l’avenir.

M. Roger FRANZONI : A titre personnel, j’ai vécu le cheminement d’une instruction puisque j’ai été victime d’un attentat. Vous me direz qu’il n’y a eu qu’un million de francs de dégâts - l’immeuble a failli s’écrouler mais, comme nous étions à l’intérieur, nous avons paré le danger. Un juge d’instruction a été saisi, une enquête ouverte et cela a duré deux ans. Au terme de ces deux années, j’ai reçu la visite de deux inspecteurs de police qui m’ont dit : " Alors maître Franzoni, vous avez des éléments à nous communiquer ? " et comme je leur répondais par la négative et les interrogeais sur ce qu’ils avaient pu découvrir de leur côté, ils m’ont dit : " On ne trouve rien ! " Au bout de deux ans, le dossier était vide ! Le juge d’instruction m’a convoqué pour me dire qu’il était obligé de prendre une ordonnance de non-lieu, quitte à reprendre l’affaire sur charges nouvelles ; on reprendra donc sur charges nouvelles d’ici vingt ou trente ans, on ne sait jamais... Voilà ! On n’avait certainement aucun intérêt à trouver...

Il faut que tout cela cesse ! Je sais, monsieur le procureur général, que vous n’êtes ni coupable, ni responsable mais enfin...

M. Jean-Pierre COUTURIER : Je ne mets pas le problème sur ce terrain !

M. Roger FRANZONI : Il faut changer de société !

M. Yves FROMION : Monsieur le procureur général, vous avez quitté la Corse en mai 1998...

M. Jean-Pierre COUTURIER : Très exactement le 24 mai 1998.

M. Yves FROMION : Le GPS a été créé en juin 1998 : est-ce que vous aviez entendu parler de ce projet de la gendarmerie au cours des entretiens que vous pouviez avoir tout naturellement avec les gendarmes, et vous semble-t-il que la création d’une unité spécialisée était une bonne réponse aux problèmes qui se posaient puisque, précisément, l’une des raisons de la vacuité des dossiers paraissait être le manque de formation ou de moyens des enquêteurs pour obtenir des renseignements ?

Par ailleurs, vous n’avez jamais eu affaire au préfet Bonnet ?

M. Jean-Pierre COUTURIER : Si, puisque M. Bonnet est arrivé juste après l’assassinat de M. Erignac et que j’ai quitté la Corse beaucoup plus tard...

M. Yves FROMION : Quelles étaient donc vos relations ?

M. Jean-Pierre COUTURIER : Nos relations étaient inexistantes. J’ai vu M. Bonnet quand il m’a rendu visite - il a rendu visite aux différentes personnes qui pouvaient être ses partenaires en Corse - et je l’ai revu à son dépôt de gerbe, c’est-à-dire à sa prise de fonction. Ensuite, je n’ai plus vu M. Bonnet.

M. Yves FROMION : Aviez-vous connaissance de la volonté qu’on lui prêtait de mener une enquête parallèle, c’est-à-dire de se livrer à des investigations hors du cadre judiciaire ?

M. Jean-Pierre COUTURIER : Je n’en ai pas eu connaissance officiellement et je n’ai pas même entendu de " ragots de couloirs " : rien, rigoureusement rien ! J’ai reçu la visite du lieutenant-colonel Cavallier une fois. Il m’a présenté sa mission à son arrivée et je ne l’ai pas revu par la suite. Donc, le GPS, je l’ai découvert, comme tous nos concitoyens, en lisant la presse.

Maintenant, puisque vous me posez la question plus générale de savoir ce que j’en pensais, je dirai, monsieur le député, que j’estime que la gendarmerie doit être employée là où elle compétente ! Les gendarmes peuvent faire un excellent travail quand on leur demande de le faire dans la configuration qui est la leur. Chacun son métier : le gendarme est un homme de brigade, un homme de terrain, un homme de police judiciaire s’il a été spécialisé mais le gendarme " classique " ne doit pas se substituer aux unités spécialisées telles que certaines unités de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, je pense au GIGN, par exemple.

M. Yves FROMION : Oui, mais on ne peut pas dire que créer une espèce de mini GIGN sur place soit forcément contre nature. A côté des brigades de gendarmerie qui rencontrent tous les problèmes que vous évoquiez et compte tenu de la difficulté à remplir des missions en uniforme dans le maquis ou ailleurs, il n’est peut-être pas absurde de vouloir doter la gendarmerie de moyens un peu plus adaptés aux réalités du terrain...

M. Jean-Pierre COUTURIER : Je partage tout à fait votre sentiment. Il n’est pas hérétique, au plan des principes et de l’efficacité, d’envisager la création d’une unité spécialisée, à condition que cette unité soit bien formée, compétente et surtout bien encadrée. Mais je n’ai pas de jugement de valeur à porter sur cette unité-là puisque je ne l’ai pas connue.

M. le Rapporteur : M. Bonnet vous a-t-il, dès son arrivée, " abreuvé " d’articles 40 ?

M. Jean-Pierre COUTURIER : Les articles 40 étaient adressés aux parquets. Au départ, on ne pouvait pas parler d’inflation. On a vu effectivement arriver des dénonciations, ce qui pour nous, était une excellente chose !

M. le Rapporteur : Vous n’en aviez pas parlé avec lui ?

M. Jean-Pierre COUTURIER : Absolument pas ! Les seules conversations que j’ai eues avec M. Bonnet étaient de pure courtoisie.

M. le Rapporteur : A quoi l’attribuez-vous ?

M. Jean-Pierre COUTURIER : Je pense, d’abord, que M. Bonnet lorsque nous nous sommes rencontrés n’avait pas encore pris la mesure des problèmes auxquels il allait se trouver confronté et ensuite, que son interlocuteur naturel était le procureur de la République ! Je parle, bien entendu, de l’article 40. La dénonciation, sur la base de l’article 40, est pour nous une excellente chose et nous avons beaucoup regretté, en matière financière en particulier, que certaines administrations, qui peut-être auraient pu dénoncer...

M. le Rapporteur : En tant que procureur général, vous avez quand même la maîtrise de la définition de l’action publique.

M. Jean-Pierre COUTURIER : Bien sûr, absolument !

M. le Rapporteur : Dans ces conditions, il est assez difficile de comprendre que l’autorité préfectorale développant une pratique qui avait existé avant mais d’une façon plus mesurée, n’ait pas eu de discussions avec vous, ne serait-ce que pour vous tenir informé...

M. Jean-Pierre COUTURIER : Je crois que le préfet Bonnet - mais je ne peux pas parler en son nom - n’aimait peut-être pas tellement travailler avec l’autorité judiciaire... C’est possible, c’est une hypothèse.

M. le Président : Monsieur le procureur général, j’aurai encore deux questions.

Premièrement, vous avez défendu avec beaucoup de passion, ce qui vous honore, les magistrats du parquet. Faut-il en conclure que les magistrats du siège posent de réels problèmes ?

Deuxièmement, vous ne nous avez pas donné votre opinion sur " la guerre des polices ". Avez-vous le sentiment qu’elle existait et si oui, pouvez-vous nous en dire quelques mots ?

M. Jean-Pierre COUTURIER : J’ai défendu avec un brin de passion, je vous l’accorde, les magistrats du parquet parce que j’ai la conviction profonde, qu’à chaque fois qu’ils ont pu agir, ils l’ont fait et qu’ils l’ont fait en toute liberté !

Pour ce qui est des magistrats du siège, je n’avais aucune autorité sur eux : les pouvoirs d’un procureur général s’arrêtent à la porte d’un juge d’instruction !

M. le Président : Certes, mais sans avoir d’autorité, vous pouvez avoir une opinion...

M. Jean-Pierre COUTURIER : Globalement, je dirai, monsieur le Président, que certains magistrats du siège ont fait un travail important en Corse, en particulier dans un tribunal correctionnel où des décisions ont été rendues avec beaucoup d’efficacité, de rapidité et de vigueur. Je ne veux pas personnaliser, mais il est manifeste que l’un des tribunaux correctionnels qui, à une certaine époque n’était pas vraiment opérationnel et qui souffrait d’une vacance de présidence, a ensuite fait preuve d’efficacité grâce à l’arrivée d’un président qui a restauré une conduite des affaires correctionnelles digne du plus grand éloge. Les affaires y étaient réglées rapidement, les sanctions étaient courageuses ; cet homme était courageux et il n’était pas le seul !

Je n’ai donc aucune opinion péjorative sur les magistrats du siège sauf à l’égard de ceux qui, parfois, ont parlé de problèmes qu’ils ne connaissaient pas, en particulier quand ils déclaraient que le parquet général n’existait pas !

Pour ce qui est de " la guerre des polices ", monsieur le Président, vous savez très bien qu’elle a toujours existé partout, tout au moins c’est une idée que l’on a et qui a souvent été largement amplifiée.

En Corse, entre les enquêteurs, entre les officiers de police judiciaire, entre les hommes qui travaillaient sur le terrain, je n’ai pas vraiment le sentiment qu’il y ait eu de guerre, qu’il y ait eu des tiraillements. Si des tiraillements ont pu exister, il faut sans doute les rechercher à un niveau plus élevé de la hiérarchie. Je ne peux pas évaluer avec précision les dissensions qui ont pu exister. Ce que je sais, car j’ai pu le constater, c’est que les enquêteurs n’ont - passez-moi l’expression - jamais " saboté " un dossier relevant du service en face. Que certains chefs de service aient voulu jouer dans leur pré carré plutôt qu’aider le service voisin, c’est sans doute possible, mais je n’avais pas qualité pour le contrôler.

M. le Président : Je vous remercie, monsieur le procureur général, de votre contribution.


Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr