Présidence de M. Raymond FORNI, Président

M. Charles Pasqua est introduit.

M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Charles Pasqua prête serment.

M. le Président : Monsieur Pasqua, nous vous accueillons en qualité de ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire dans le gouvernement de M. Balladur, de mars 1993 à mai 1995. A ce titre, vous étiez, aux dires de vos collègues, ministres de la Justice et de la Défense que nous avons auditionnés, le ministre pilote pour la Corse. Voilà un nouveau titre ! C’est pourquoi votre témoignage revêt une telle importance pour l’objet de notre étude.

M. Charles PASQUA : Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, ainsi que vous le savez, j’ai été appelé dans le Gouvernement constitué par M. Balladur aux fonctions de ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire. J’avais précédemment exercé les fonctions de ministre de l’Intérieur de 1986 à 1988. C’est dire que le dossier corse ne m’était pas totalement inconnu !

J’attachais beaucoup d’importance à être à la fois ministre de l’Aménagement du territoire et ministre de l’Intérieur, car je pense que les problèmes liés au rétablissement de la sécurité et de l’Etat de droit en Corse, sont étroitement liés à la question du développement. Dès que j’ai pris mes fonctions, le 14 mai 1993, je me suis rendu en Corse. Ma première visite fut pour l’assemblée de Corse, à laquelle je me suis adressé. Je vous remettrai le texte de mon intervention. A cette occasion, j’insistais auprès de l’assemblée de Corse sur deux points. D’une part, j’ai mis l’accent sur tout ce qui était lié à la sécurité publique et à son rétablissement, car je considérais qu’il n’y aurait pas de développement possible et durable en Corse tant que perdurerait le climat de violence. D’autre part, je pensais que, dans le cadre de la préparation de la loi sur l’aménagement du territoire qui allait nous occuper pendant un peu plus d’un an, il était important pour la Corse d’être la première région française à se saisir d’une réflexion générale sur un projet de développement pour les quinze ou vingt ans à venir. Dans la mesure où toutes les sensibilités politiques étaient représentées - au sens large du terme, puisqu’un certain nombre de ceux qui portaient la cagoule la nuit siégeaient le jour à l’assemblée régionale - nous avions pour ambition l’établissement d’un plan de développement pour la Corse qui bénéficie d’un large consensus. Tel était le but de ma visite et le sens des propos que j’ai tenus devant l’assemblée. Dans le même temps, j’insistais auprès des autorités locales

– bien que l’assemblée de Corse ne détienne aucun pouvoir en matière de sécurité publique, elle avait, en tous les cas, un pouvoir moral, du moins pouvait-on l’espérer -, afin qu’elles accompagnent les efforts de l’Etat dans le sens de l’application des lois de la République et du rétablissement de l’Etat de droit, qui est une vieille antienne maintes fois entendue dont j’espère qu’elle finira par s’inscrire dans les faits.

Votre commission s’intéresse plus particulièrement au fonctionnement des forces de sécurité en Corse. Quelle était donc la situation en Corse au moment j’ai pris mes fonctions ?

D’abord, j’annonçais que le rétablissement de l’ordre républicain était le préalable au développement de la Corse et j’annonçais une action en profondeur dont j’attendais, sur cinq ans, qu’elle transforme l’image de la Corse. Je confirmais ces intentions du gouvernement aux fonctionnaires de l’Etat que je réunissais à la préfecture le 14 janvier 1994. Je tiens également à votre disposition le texte de mon intervention à cette occasion.

En 1993, l’organisation de la police nationale en Corse était la suivante et l’on pourra tout de suite en cerner les forces et les faiblesses. Les chiffres de l’époque, tirés d’un rapport du préfet délégué pour la sécurité du 29 novembre 1993 font état de 2 200 personnes, policiers et gendarmes, pour 250 000 habitants, soit près de 1 pour 100 habitants. Sur ces 2 200 personnes, un millier appartenait à la police nationale, représentée par toutes ses composantes : la sécurité publique, la police judiciaire, les renseignements généraux, la police de l’air et des frontières, la DST, et une antenne du SGAP de Marseille, le SGAP étant l’organisme gestionnaire des personnels et des matériels. Parmi ce millier de policiers, il fallait également compter trois compagnies de CRS.

La gendarmerie comptait également trois escadrons de gendarmes mobiles. L’importance des unités mobiles, soulignée par le préfet délégué, était considérée comme un handicap. Il nous était suggéré le retour sur le continent d’une unité de CRS, avec en contrepartie la constitution de deux sections d’intervention, une à Ajaccio, l’autre à Bastia. J’ai donné mon accord à cette proposition, mise en œuvre pour la gendarmerie. Il était également proposé le retour d’un escadron et le renforcement des brigades par vingt à vingt-cinq gendarmes. Je ne me souviens plus dans le détail de la suite qui fut donnée à cette proposition, mais il me semble qu’elle fut suivie d’effets.

On peut s’interroger en termes opérationnels sur la sécurité et le maintien de l’ordre, sur la cohérence et l’efficacité de la présence de trois préfets : un préfet pour la Corse du sud, en même temps préfet de région ; un préfet de Haute-Corse à Bastia et un préfet délégué à la sécurité. Il y avait donc deux préfets territoriaux, dont l’un pouvait se considérer comme investi d’une plus grande autorité que son collègue par sa qualité de préfet de région, ce qui ne manquait pas d’entraîner quelques tensions - preuve que rien n’a tellement changé ! - et le préfet adjoint pour la sécurité. Comme nous étions optimistes, nous en déduisions que les rapports entre les hommes étant ce qu’ils étaient, une telle articulation n’était pas bonne.

Dès septembre 1993, je souhaitais qu’une décision forte du gouvernement confirme le rôle prééminent du préfet adjoint chargé de la sécurité en ce domaine. D’arbitrages en arbitrages, en raison des réticences tenaces du garde des sceaux au titre des missions de police judiciaire, du ministre de la Défense au titre de la gendarmerie et du ministre du Budget au titre de la douane, mon souhait de voir les fonctions de ce préfet chargé de la sécurité définies par décret n’a pu être suivi d’effets. En réalité, le décret est devenu une circulaire, signée le 31 octobre 1994. Il a donc fallu plus d’un an pour que ce texte, frappé d’une faiblesse juridique congénitale, voie le jour.

Il était certain que cette triade d’autorités nuisait à la coordination. Nous avions créé les plans départementaux de sécurité, dispositif initié en août 1993, et souhaités qu’ils soient harmonisés pour la Corse alors qu’en réalité il n’eût fallu qu’un seul plan, valable pour l’ensemble de l’île.

La gestion de la police nationale reposait sur l’activité du SGAP de Marseille, dont la Corse ne bénéficiait que d’une seule antenne. Je me suis efforcé d’en accroître les moyens et les compétences par une déconcentration accrue. Ce fut long et les résultats ne furent pas à la hauteur de nos espérances ! Néanmoins, j’ai lancé une action qui a changé le comportement des policiers localement par la lutte systématique contre l’absentéisme et l’excès des congés de maladie. J’ai assuré la remise en marche - cela non pas dans l’île, mais à Marseille - des procédures disciplinaires, dont certaines traînaient depuis plus de deux ans. J’ai d’ailleurs obtenu du médecin de la police nationale de Marseille, M. Ceccaldi, qu’il veuille bien se rendre sur place pour procéder aux contre-visites nécessaires.

M. le Président : Il est resté des années en Corse ce docteur Ceccaldi !

M. Charles PASQUA : Non pas en Corse, mais à Marseille, au laboratoire de police scientifique et médicale. Cela dit, il s’est souvent rendu en Corse, toujours avec le même objet et les mêmes missions ! En tout cas, j’avais obtenu un résultat, puisque, à l’époque, il devait y avoir 22 fonctionnaires en congé maladie de longue durée. Je leur avais écrit que, compte tenu des maladies dont ils souffraient, il me paraissait normal que leur invalidité entraîne quelques conséquences et que l’on envisage de mettre fin à leurs fonctions et de leur donner une pension, ce qui leur permettrait de se livrer à leurs activités préférées : la chasse, la pêche... Cela a entraîné une reprise d’activité, du reste non négligeable !

Dans le même temps, j’ai dû procéder aux mutations des deux directeurs de la sécurité publique et du chef du service régional de la police judiciaire.

Enfin, en août 1994, j’ai envoyé une mission d’inspection en Corse, composée du directeur général de la police nationale, à l’époque M. Edouard Lacroix, de M. Broussard, directeur de la police de l’air et des frontières, de M. Franquet, directeur de la police judiciaire, et de M. Guérin, directeur de la sécurité publique. Je tiens à votre disposition les comptes rendus de ces diverses missions.

J’en viens à la restauration de la légalité en Corse, vaste entreprise ! J’ai annoncé le lancement d’une campagne d’envergure dans le discours prononcé en Corse le 14 mai 1993. J’avais rédigé une lettre à chacun des trois préfets, leur demandant de dresser un inventaire des mesures simples, concrètes, qu’il fallait, soit prendre, soit simplement faire respecter avec plus de vigueur et de fermeté sur leur territoire pour que l’Etat de droit soit davantage affirmé.

Les trois préfets ont répondu en dressant une liste des dispositions à prendre, la majorité concernant la police administrative, pour que le rétablissement de l’ordre républicain soit perçu par la population comme une réalité. Je ne possède pas le texte des réponses ; en revanche, j’ai conservé la copie des bilans effectués par les deux préfets territoriaux en octobre 1994, soit un an plus tard. On y relève un certain nombre de progrès. Mon directeur général avait rédigé une note de synthèse établie à partir de leurs rapports pour illustrer les avancées et les reculs de janvier-septembre 1993 à janvier-septembre 1994, période qui permettait de juger des effets et des actions entreprises. Le 10 octobre 1994, le préfet adjoint m’adressait un rapport sur les activités en matière de lutte contre la délinquance. Je dispose de ce document que je puis vous remettre.

Voilà pour l’essentiel. Je n’entre pas dans le détail des mesures qui furent reprises, dont vous trouverez la liste, soit dans les archives du ministère de l’Intérieur, soit dans les documents que je suis disposé à communiquer à la commission.

M. le Président : Nous avons entendu il y a quelques instants M. Jean-Louis Debré, qui a dressé une situation assez apocalyptique de la situation qu’il a trouvée lorsqu’il est arrivé en 1995 au ministère de l’Intérieur, beaucoup des éléments livrés ressemblant, du reste, à ceux que vous nous avez indiqués.

M. Charles PASQUA : C’est ce que dit probablement chaque ministre de l’Intérieur lorsqu’il arrive !

M. le Président : Il nous a notamment indiqué qu’il était impossible en 1995 de lancer ou de préparer des opérations d’interpellation notamment, sans que ne se produisent des fuites au niveau de la police. Avez-vous constaté le même phénomène ?

M. Charles PASQUA : C’est assez souvent le cas, ce qui nous avait amenés à prendre des mesures de mutation et de réorganisation des services.

M. le Président : M. Debré a indiqué que le travail de police judiciaire n’était pas fait correctement. La collaboration entre les magistrats et la police ou entre les magistrats et la gendarmerie fonctionnait-elle dans des conditions normales ou y avait-il, comme un peu partout, mais peut-être de façon un peu plus prononcée en Corse, une véritable guerre larvée entre les différents services auxiliaires de la justice, réduisant à néant les intentions politiques affichées par les ministres successifs ?

M. Charles PASQUA : Je porterai un jugement plus nuancé. Des difficultés ont toujours existé entre les différents services chargés de lutter contre l’insécurité, qu’il s’agisse de la police ou de la gendarmerie. Ce n’est pas nouveau. J’avais essayé de remédier à la situation en plaçant l’ensemble des services concernés sous l’autorité du préfet délégué à la sécurité. Manifestement, chaque responsable de service n’avait qu’une seule envie : échapper à cette autorité unique et référer à son autorité centrale. Il en a toujours été ainsi. Mais je ne suis pas certain que cela ait gravement nui à l’efficacité des services de police et de gendarmerie ; prévalait tout de même, je crois, une certaine coordination. Les rapports entre les services de police judiciaire et l’autorité judiciaire étaient satisfaisants.

M. le Président : Le taux d’élucidation des affaires criminelles, des affaires les plus graves, était quand même relativement faible comparé à la moyenne nationale. Comment expliquez-vous ce phénomène particulier à la Corse ?

M. Charles PASQUA : Il est difficile de trouver auprès de la population une collaboration immédiate ou instinctive envers les services de police dès lors que des faits sont constatés, à plus forte raison dans le cadre des enquêtes. Ce n’est pas nouveau.

M. le Président : L’attitude de la population est-elle le résultat d’une histoire, d’une culture, d’une forme de réaction entretenue au cours des siècles et des décennies ou est-ce dû au climat de peur qui règne en Corse et qui fait que celui qui livre des informations prend des risques considérables ?

M. Charles PASQUA : Un peu des deux. Quand on parle de la Corse, il faut se souvenir que l’île fut confrontée à l’occupation des Génois plusieurs siècles durant. La tendance des Corses à ne pas se livrer et à essayer de régler par eux-mêmes les problèmes est due au fait que la justice fut pendant plusieurs siècles aux mains de l’occupant et que ceux qui n’étaient pas de son côté avaient peu de chances de se faire entendre ou d’obtenir justice.

M. le Président : Dans votre appréciation sur le terrorisme au sens large du terme, que pensez-vous de la part qui peut être attribuée à des revendications nationalistes et indépendantistes, de nature politique, et de celle relative à des pratiques crapuleuses ? Si l’on se réfère à un certain nombre de dossiers liés au banditisme, n’utilise-t-on pas le terrorisme en Corse à des fins qui n’ont pas forcément la destination à laquelle s’attache la qualification de terrorisme ?

M. Charles PASQUA : C’est évident ! A l’origine, il s’agissait d’une revendication autonomiste, puis nationaliste. La dérive de la situation en Corse remonte à 1975 avec l’occupation dans la région d’Aléria d’une cave vinicole et les incidents violents qui s’en sont suivis, qui ont entraîné la mort d’un gendarme ; à cela s’est ajouté le fait que les responsables de la situation, malgré la présence massive de forces de l’ordre, ont pu sortir impunément, ce qui a incité un certain nombre de gens à braver l’autorité et à utiliser la violence.

Au surplus, il est très difficile de conduire une politique, en Corse ou ailleurs, mais notamment en Corse, quand le gouvernement ne dispose pas de la durée. Si tous les deux ans intervient un changement de majorité et, par conséquent, un changement de politique, il est très difficile de faire quoi que ce soit. Je vais vous donner un exemple. Lorsque j’ai été ministre de l’Intérieur en 1986, j’ai conduit en Corse une politique que l’on peut qualifier de répressive et d’assez ferme, c’est le moins que l’on puisse dire ! Elle a conduit à l’arrestation et au déferrement devant la justice de la quasi-totalité des responsables nationalistes. Il en restait peut-être quatre ou cinq en liberté lorsque l’alternance a joué. Je rappelle également qu’en 1988, lorsque je suis parti, une centaine de personnes assistaient aux journées de Corte organisées par les nationalistes. A l’époque, lors des élections, les nationalistes obtenaient un score de l’ordre de 10 %.

Suite à une loi d’amnistie votée en 1989, la quasi-totalité des nationalistes avait été amnistiée et il avait même été fait table rase des délits en cours et non encore jugés.

Lorsque je suis revenu en 1993, le poids électoral des nationalistes s’établissait à 25 %. Il n’était donc pas possible de traiter les affaires de la même manière. En tous les cas, ce fut mon sentiment et c’est la raison pour laquelle j’ai préféré rechercher une solution économique, visant à améliorer l’efficacité des responsables des services de police. Des choses simples étaient à faire en Corse, par exemple, en ce qui concerne les auteurs de rackets, qu’ils soient inspirés par le nationalisme ou le banditisme. Il suffisait de rapprocher le fichier des cartes grises de celui de l’ANPE. On aurait trouvé des choses assez étonnantes dont certaines auraient même pu faire l’objet d’une communication à la faculté de médecine, quand on se rend compte par exemple, qu’une dame de 85 ans est propriétaire d’une grosse moto !

Mme Catherine TASCA : C’est une amazone !

M. Charles PASQUA : On peut le dire comme cela !

Mais nous n’avons jamais pu obtenir ce rapprochement. De même, j’avais demandé l’envoi de fonctionnaires des finances pour procéder à des enquêtes fiscales. Les deux ou trois fonctionnaires désignés sont restés sur place deux jours, alors qu’il y avait fort à faire en ce domaine !

Enfin, si mes collègues m’ont qualifié de " ministre pilote ", c’est qu’il y avait eu beaucoup de comités interministériels et qu’à cette occasion la politique du gouvernement concernant la Corse avait été arrêtée et que j’avais été chargé de la coordonner.

M. le Président : La qualification de " ministre pilote " était celle de l’époque. J’ignore comment l’on vous qualifie aujourd’hui, je ne fais qu’enquêter sur la période 1993-1995.

M. Charles PASQUA : Aujourd’hui on me qualifierait d’observateur !

M. Bernard DEROSIER : Vous disiez, monsieur Pasqua, qu’il eût fallu rapprocher les fichiers, ce qui ne fut pas possible du fait de la loi Informatique et Liberté. Derrière ce regret exprimé, auriez-vous souhaité des mesures particulières pour la Corse ?

M. Charles PASQUA : Non, nous aurions pu obtenir un certain nombre de résultats sans mesures particulières. Elles auraient pu être envisagées, mais à une autre période, lorsque la situation était beaucoup plus grave, de 1986 à 1988. Je m’en étais entretenu à l’époque avec le Président de la République, M. Mitterrand. Devant la recrudescence des attentats, nous avions même envisagé l’instauration de l’état d’urgence, mais nous ne l’avons pas fait, car ce régime est limité dans le temps et cela n’aurait pratiquement servi à rien. Je suis convaincu qu’il ne fallait pas de mesures particulières pour la Corse, mais l’application stricte de toutes les dispositions existantes. Le temps nous a manqué.

M. le Président : Le temps mis à part, la coordination ne vous a-t-elle pas fait défaut ? On se rend compte que tous les services agissent séparément : vous n’obtenez pas le concours de Bercy pour des contrôles fiscaux qui pourraient révéler une implication dans des affaires de " criminalité ordinaire ", si j’ose dire, par rapport au terrorisme politique ; vous n’obtenez pas forcément le concours de la gendarmerie qui regarde avec une certaine suspicion les services de police qui, eux-mêmes, ne travaillent pas dans des conditions satisfaisantes. Pourquoi cet absentéisme, cette démobilisation ? Est-ce le climat général, les pressions exercées sur les fonctionnaires ? Ce sont là des éléments qui donnent une vision catastrophique de la situation en Corse.

M. Charles PASQUA : C’est un peu tout cela, mais c’est certainement l’incapacité d’un certain nombre de responsables politiques parisiens à mesurer la réalité de la situation en Corse et à accepter qu’un certain nombre de leurs prérogatives soit assumé sur l’île par un seul responsable. D’où une carence certaine dans le domaine de la coordination et dans l’unité de commandement, sans laquelle on ne peut rien faire.

M. le Président : Cela vous conduisait-il à négocier pour rechercher ce consensus dont vous avez parlé, puisque cela fit l’objet d’une partie de votre discours du 14 mai 1993 devant l’assemblée de Corse ? Avez-vous eu des contacts avec ces mouvements ? Lesquels, sous quelle forme, pour leur dire quoi et pour leur proposer quelles solutions aux problèmes que vous aviez parfaitement cernés en Corse ?

M. Charles PASQUA : Les problèmes d’ordre public ne pouvaient faire l’objet d’aucune négociation. Mais chaque ministre de l’Intérieur, quel qu’il soit, quand il accède à ce poste, est habité de deux espérances : la première, arriver, par la persuasion et l’évolution de la situation économique, à désarmer la violence ; la seconde, réinsérer dans le processus politique normal tous ceux qui sont prêts à abandonner la violence. La violence n’a pas de sens dans un pays où, de toute façon, la liberté d’expression est totale et où, à la limite, on peut présenter des personnes aux élections avec pour ambition d’accéder à l’indépendance. C’est ce que j’avais expliqué à l’assemblée de Corse où j’avais reçu tous les groupes qui y sont représentés, dont les nationalistes. J’avais écouté leurs revendications. En dehors du verbiage habituel sur les conséquences du colonialisme, de la nécessaire réparation des dommages subis par les Corses, je leur avais posé des questions.

Je leur ai dit : " Que voulez-vous ? Je suis en mesure de vous dire jusqu’où nous pouvons aller et ce que, de toute façon, nous n’accepterons jamais. Alors, je vous écoute ! " Nous rejoignons par-là le problème évoqué ces derniers jours et encore hier par le Président de la République, à savoir les langues régionales.

Je me souviens de mes interlocuteurs qui me disaient : " Il faut développer l’enseignement du Corse ". Je leur ai répondu que je n’y voyais pas d’inconvénients. Dans la mesure où je m’en étais entretenu auparavant avec le Premier ministre et que nous en avions débattu en conseil interministériel, je leur ai dit :

" Pas de problèmes pour des postes supplémentaires, des heures supplémentaires de diffusion à la télévision, etc. ".

On m’a répondu : " Oui, mais il faut que l’enseignement du corse soit obligatoire ! ".

J’ai dit : " Non, la réponse est non ! "

Mon interlocuteur ajouta : " L’enseignement pourrait être obligatoire, mais, dans le même temps, ceux qui ne voudraient pas pourraient en être dispensés. ".

" Vous plaisantez ! " ai-je rétorqué.

L’un d’entre eux m’avait remis un document ronéoté, constituant un relevé de toutes leurs revendications et qui reprenait en quelque sorte leur programme. Sur la page de garde, était écrit en corse : Propositions pour l’avenir de la Corse. J’ai ouvert le document : tout le reste était écrit en français ! Je me suis adressé à eux en corse : " Mais tout cela est écrit en français ; est-ce à dire que vous ne savez pas écrire en corse ? ".

Ils m’ont répondu : " On aurait pu l’écrire en corse, mais alors personne ne l’aurait lu ! "

" Vous avez vous-même trouvé les limites de l’exercice ! " ai-je conclu.

A cette occasion, j’ai rencontré l’ensemble des représentants des mouvements nationalistes en présence de mon directeur de cabinet. Je leur ai dit que la violence n’avait pas de sens, qu’il fallait l’abandonner et qu’ils devaient se réinsérer dans le système politique, etc. Je crois d’ailleurs que nous n’avons pas été loin d’y parvenir, car si l’on s’arrête sur la période de 1995, avant le changement de gouvernement, on constate, peu de temps après, la diminution des attentats, en tout cas ceux concernant les édifices publics et les personnes, ainsi que ceux que l’on a rattachés ensuite à " la guerre entre les mouvements nationalistes ".

Je crois donc que les efforts que nous avions réalisés ont porté quelques fruits. Nous avions notamment obtenu que l’assemblée de Corse élabore un plan de développement régional, dont il est de bon ton aujourd’hui de se moquer en disant qu’il venait s’ajouter à la pléthore de ceux existant, mais celui-là avait été adopté à l’unanimité, puisque les mouvements nationalistes n’avaient pas voté contre, mais s’étaient abstenus. Ce plan de développement comprenait, parmi ses grands axes, le tourisme, ce qui n’est pas le moindre des paradoxes, puisque c’est précisément les abus dans le domaine touristique qui avaient inspiré ou servi de prétexte au mouvement nationaliste.

Ensuite, le nouveau gouvernement a été constitué ; il s’en est suivi un certain nombre de conséquences.

Tout d’abord, le ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire a éclaté. M. Debré a conservé le titre de ministre de l’Intérieur, mais on lui a retiré l’aménagement du territoire et les collectivités locales. Il était donc en réalité le ministre de la police et de la sécurité civile. Comparés aux moyens dont je disposais antérieurement, il en avait moins. Ce n’est pas à vous, dont certains sont élus locaux, que j’apprendrai qu’un ministre de l’Intérieur qui a les relations avec les collectivités locales dispose de moyens dont ne bénéficie pas un ministre qui en est dépourvu. Par rapport aux fonctions qui étaient les miennes, Jean-Louis Debré était confronté à une diminution de ses capacités ministérielles.

Surtout, le gouvernement d’Alain Juppé - je reconnais qu’il avait bien d’autres chats à fouetter ; ce n’est pas une critique, mais une constatation, encore qu’à la limite, je suis libre de formuler une critique si tel est mon sentiment - ne s’est pas du tout occupé de la Corse pendant six mois et, à ma connaissance, le ministre de l’Intérieur de l’époque non plus, ou peu. Ce qui a certainement entraîné, par dépit, des conséquences : nous avons assisté à la reprise des attentats à l’encontre des édifices publics comme nous en avions rarement vu, et d’autres épisodes sur lesquels je ne m’étendrai pas. Pendant cette période de vacuité ou d’absence d’intérêt, la Corse n’était plus une priorité, et c’est ainsi que les élus corses l’ont ressenti. J’avais, pour ma part, institué un contact permanent entre l’assemblée de Corse et le ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en la personne du sous-préfet, aujourd’hui préfet, M. Pierre-Etienne Bisch, qui assurait un suivi permanent dans nos relations et nos travaux. C’est l’absence de suivi qui a conduit à la reprise des attentats.

M. le Président : Dans la mesure où la commission est également chargée d’émettre des propositions, ce que vous suggérez aujourd’hui, dirais-je avec une pointe d’humour, c’est le rapprochement du ministère de l’Intérieur, dirigé par M. Chevènement, et du ministère de l’Aménagement du territoire, dirigé par Mme Voynet !

M. Charles PASQUA : C’est un peu cela ! Cela dit, je ne suis pas certain que l’un ou l’autre soit prêt à déléguer une partie de ses compétences, mais je crois que ce serait une bonne chose. En tous les cas, cela peut intervenir au niveau interministériel. Je voudrais insister - certains d’entre vous ont été ministres, d’autres ne l’ont pas été...

M. le Président : Et aspirent tous à le devenir !

M. Charles PASQUA : Tout parlementaire aspire à devenir ministre, du moins je l’espère pour vous !

Il faut savoir qu’un comité interministériel est surtout composé de hauts fonctionnaires qui représentent les administrations et non pas de ministres. C’est la raison pour laquelle je me suis toujours refusé à participer à des comités interministériels qui seraient composés autrement que de ministres. Au premier auquel je fus convié, assistaient trente personnes, dont dix membres du Trésor ou du Budget, je leur ai dit : " Moi, je ne vais pas discuter, je m’en vais ! ". Comme j’avais assez mauvais caractère, la géographie de la commission fut modifiée ! Mme Tasca le sait comme moi. Pardonnez-moi de le dire, mais un ministre n’a pas à discuter avec un sous-fifre, fût-il sous-directeur du Trésor. Je veux bien accepter les arbitrages du Premier ministre, mais je n’avais pas à discuter avec un haut fonctionnaire, quel qu’il soit ; autrement, on supprime les ministres s’ils ne servent à rien !

M. le Président : Au sein de votre cabinet, qui était plus spécifiquement chargé du suivi des affaires corses ?

M. Charles PASQUA : D’une manière générale, c’était le directeur de mon cabinet. J’en ai eu plusieurs : tout d’abord, M. Massoni, ensuite devenu directeur de la préfecture de police ; puis, M. Thoraval, qui auparavant avait été préfet de la région corse. C’était une région qu’il connaissait bien et où il avait laissé un très bon souvenir.

M. le Président : M. Léandri n’avait-il pas un rôle particulier ?

M. Charles PASQUA : M. Léandri n’avait rien à voir avec la Corse. Il était chargé des relations avec les syndicats, qui le connaissent très bien.

M. le Président : Une dernière question qui n’a rien de provocateur : on a parlé des réseaux Pasqua...

M. Charles PASQUA : Certes !

M. le Président : Dites-nous ce que vous en pensez. Vous êtes le mieux placé pour nous dire ce qu’il en est très exactement.

M. Charles PASQUA : Je suis le mieux placé et je suis heureux de vous dire que vous avez devant vous le chef de ces réseaux ! Comme j’ai appartenu à un autre réseau à une autre époque, je me rappelle ce que disait l’intelligence service dans ses formations initiales : " Keep your secret, secret ! ".

Il n’y a pas de réseaux Pasqua ! Je trouve cela d’ailleurs assez injurieux pour les fonctionnaires. Car j’ai bien vu la campagne lancée, contre la police, contre la police judiciaire, contre les renseignements généraux, contre la sécurité publique, soupçonnés, soit de ne pas faire leur métier, soit de conserver des informations par-devers eux, soit de m’en faire bénéficier en priorité. C’est mal connaître les fonctionnaires et c’est très injurieux à leur égard. Ce n’est pas parce que vous êtes ministre, que vous procédez à la nomination de ceux qui vous paraissent les plus compétents, que le jour où vous n’êtes plus ministre vous avez des relations privilégiées avec eux. Ce n’est pas vrai. D’ailleurs, je n’ai reçu aucune information concernant la situation corse et je me suis bien gardé d’en demander. Peut-être vous rappellerez-vous que je m’étais fait une règle, au reste respectée par tous les ministres de l’Intérieur à ma connaissance, sauf un, laquelle consistait à ne pas intervenir dans les secteurs dont nous avions eu la charge.

M. le Président : Rappelez-nous celui qui n’aurait pas respecté cette règle. (Silence de M. Pasqua) Je crois avoir la même information que vous, mais...

M. Charles PASQUA : Ah, je ne sais pas ! Dites-moi le nom !

M. le Président : Ne se nommerait-il pas M. Debré ?

M. Charles PASQUA : Alors, il y en a eu deux ! Le second étant M. Quilès. M. Joxe a toujours respecté cette règle, je l’ai respectée de la même manière.

M. le Président : Une très grande solidarité prévaut entre les ministres de l’Intérieur !

M. Charles PASQUA : Ayant été au fait des problèmes, connaissant les difficultés, notamment dans des secteurs comme ceux de la Corse, il est vrai que nous sommes tout naturellement plutôt portés à soutenir celui qui exerce ces fonctions qu’à l’attaquer au prétexte qu’il n’est pas de votre sensibilité politique.

M. le Président : Nous l’avons observé ces jours derniers !

M. Charles PASQUA : A chaque fois qu’il est confronté à ce type de problème, tout ministre de l’Intérieur est animé d’une ambition - aucun n’y est encore parvenu : arriver à susciter un consensus. Et il est vrai que l’on arriverait plus facilement à régler les problèmes si prévalait un consensus national sur une politique, car la durée est capitale à la résolution de ce type de problème. Si, sur place, on savait que l’Etat a défini sa politique et qu’elle sera poursuivie quelles que soient les majorités, le problème serait réglé à 90 %.

M. le Président : Puisque vous êtes à la recherche d’un consensus, pouvez-vous nous dire ce que vous pensez de l’affaire de la paillote ?

M. Charles PASQUA : Je ne vous dirai qu’une seule chose : je ne compte pas me rendre en Corse cet été, mais si d’aventure j’y allais, ce qui est possible, je n’irai pas déjeuner à la paillote ! La publicité dont a bénéficié cette affaire est assez scandaleuse. Quant au préfet, je suis de l’avis de M. Chevènement : je comprends qu’il veuille se défendre, c’est logique, mais de là à attaquer un peu tout le monde et à sortir d’un minimum de devoir de réserve, je trouve cela choquant.

Mme Catherine TASCA : En votre qualité de ministre de l’Intérieur, vous étiez responsable des forces de l’ordre et du corps préfectoral. Avez-vous observé dans l’exercice de la fonction préfectorale en Corse, comparé aux autres départements français, des dérogations, des comportements extra-ordinaires ? A cet égard vous avez évoqué " la triade " pour indiquer qu’elle ne simplifiait pas l’exercice de la fonction préfectorale et vous avez donné votre avis sur le rôle du préfet chargé de la sécurité qui, d’ailleurs, ne concorde pas avec d’autres avis entendus.

M. Charles PASQUA : Dans une seconde étape, j’étais arrivé à la nécessité de supprimer ce poste. J’ai rappelé la situation que j’ai trouvée, comment j’ai essayé d’y remédier. Enfin, j’en étais arrivé à la conclusion, compte tenu de l’attitude des préfets, que le préfet délégué ne servait à rien.

Mme Catherine TASCA : Sur la fonction préfectorale classique, si on met de côté le préfet chargé de la sécurité, donniez-vous aux préfets des directives particulières ? Considérez-vous que cette fonction en Corse nécessitait d’employer des voies et moyens spécifiques ou que l’exercice normal de l’autorité préfectorale doit y suffire ?

M. Charles PASQUA : Vous faites, par là, allusion à la situation actuelle. J’ai été ministre de l’Intérieur à deux reprises et sous deux premiers ministres : Jacques Chirac et Édouard Balladur. Aucun d’entre eux ne se serait immiscé dans la conduite des activités du ministère de l’Intérieur et n’aurait donné directement des instructions au corps préfectoral. Je ne sais si tel est le cas dans la situation actuelle, mais ce n’était pas le cas à l’époque. Les préfets recevaient des instructions uniquement du ministre de l’Intérieur et répondaient de leur action au seul ministre de l’Intérieur.

Si une dérive est intervenue en Corse, probablement est-ce dû à trois faits. Tout d’abord, soyons objectifs, l’assassinat du préfet Erignac avait créé une situation extraordinaire au sens littéral du terme. Lorsque le préfet Bonnet est arrivé en Corse, le climat était tout à fait particulier. Qu’il ait eu comme ambition prioritaire de tout mettre en œuvre pour que les assassins de son prédécesseur soient retrouvés paraît logique, sauf qu’il n’était pas chargé de conduire l’enquête. Ce n’était pas dans ses fonctions : c’était le rôle de la police judiciaire sous l’autorité des magistrats. Par ailleurs, du fait de l’empêchement du ministre de l’Intérieur, on a peut-être assisté à une tentative pour certains, à une tendance naturelle pour les autres, de rendre compte directement à Matignon. A qui ? Je n’en sais rien. Du même coup, si j’en juge par la presse, peu de temps après que Jean-Pierre Chevènement eut repris ses activités, tout le monde s’est fait l’écho d’un entretien assez vif qu’il aurait eu avec le Premier ministre, au cours duquel il aurait exigé que le préfet Bonnet soit réinséré dans le processus normal de fonctionnement du ministère de l’Intérieur.

Etre sorti de ce processus normal - c’est inévitable - conduit les gens à se croire investis par une autorité supérieure et à ne plus rendre compte à leur hiérarchie.

M. Christian ESTROSI : Monsieur le ministre d’Etat, vous nous avez dit avoir hérité de la situation suivante : des mesures disciplinaires traînaient depuis des années, une désorganisation importante caractérisait les directions opérationnelles, un mal profond de l’exercice de l’autorité de l’Etat sur le territoire de la Corse transparaissait. Avez-vous le sentiment que la situation dont vous avez hérité était créée par laxisme, par incompétence, par complicité, ou assistait-on à une lente dégradation naturelle et irréversible ?

M. Charles PASQUA : Le laxisme a imprégné pendant longtemps les structures de l’Etat, à tel point que l’on considérait normal d’envoyer en Corse les fonctionnaires à la veille de leur retraite, en disant : " Là-bas, au soleil, il sera bien ".

Certains hauts fonctionnaires étaient en poste en Corse depuis quinze ou dix-sept ans ! Dans ces conditions, il se crée des liens avec les élus locaux, dont la principale spécialité - je l’ai expérimenté comme tous les ministres de l’Intérieur - était de demander le renforcement de la sécurité. Et dès que l’on arrête quelqu’un, on vous rétorque : " Mais vous n’avez pas arrêté le bon, c’est pas lui ! Celui-là, il est bon. La preuve : il vote pour nous ! ".

Le 15 septembre, j’ai dû remplacer le directeur du SRPJ ; le 15 novembre, les deux directeurs départementaux de la sécurité publique de Haute-Corse et de Corse du Sud. M. Lacroix a été directeur général de la police nationale et directeur de mon cabinet : il pourra vous fournir des informations détaillées sur ces questions.

M. Christian ESTROSI : En prenant vos fonctions et au moment d’organiser votre cabinet, une personne était-elle spécifiquement en charge des affaires corses dans le cabinet de votre prédécesseur ?

M. Charles PASQUA : Mon prédécesseur, M. Marchand, ne portait pas un intérêt particulier à ces affaires.

M. Roger FRANZONI : Il y avait un conseiller technique qui s’occupait des affaires d’Outre-mer et, incidemment, de la Corse.

M. Christian ESTROSI : Les assassins présumés du préfet Erignac étaient-ils déjà des éléments signalés dans vos services et répertoriés ?

M. Charles PASQUA : Je ne m’en souviens pas, mais je ne suivais pas tout en détail.

M. Christian ESTROSI : Dans votre stratégie de reprise en main de la situation corse, vous aviez fait de votre politique d’aménagement du territoire un élément dominant et déterminant...

M. Charles PASQUA : Au moment où je me suis rendu en Corse, nous étions dans le cadre de la préparation de la loi sur l’aménagement du territoire, ainsi que de la préparation du plan. A l’horizon, se profilaient les négociations avec Bruxelles et la nécessité pour nous d’obtenir pour la Corse un certain nombre d’avantages. La Corse souhaitait bénéficier de ce que l’on appelait le POSEICOR, c’est-à-dire des mesures spécifiques. J’avais indiqué à l’époque à mes interlocuteurs qu’il était capital, pour aborder à la fois le plan et les négociations avec l’Europe, que la Corse se dote de son propre plan de développement, car jusqu’alors tout avait toujours été déterminé par Paris et n’avait jamais été l’affaire des Corses. Pour la première fois, les Corses avaient la possibilité, compte tenu des statuts et des moyens attribués à leur assemblée et à son pouvoir exécutif, d’élaborer eux-mêmes ce document indispensable, qui ouvrait beaucoup de pistes.

M. Jean-Pierre BLAZY : Monsieur le ministre, vous avez indiqué, sans doute à juste titre, que la Corse avait besoin d’une politique qui s’exerce dans la continuité. La période des dix dernières années a été marquée par une série d’alternances.

M. Charles PASQUA : Et quand ce n’est pas l’alternance, il y a des changements de gouvernement !

M. Jean-Pierre BLAZY : Vous avez évoqué les amnisties. Je suis de ceux qui pensent, en effet, que des erreurs ont été commises en ce domaine. Mais pour que l’on ne polémique pas sur cette question, je précise que les lois d’amnistie de 1988 et de 1989 ont été réclamées par l’assemblée régionale elle-même, qui n’est pas, que je sache, très à gauche, et qu’elles furent votées ensuite par la quasi-unanimité de l’Assemblée nationale. Il convient donc de ne pas épiloguer, même si je pense que ce fut une erreur, s’agissant de certaines personnes amnistiées.

M. Charles PASQUA : Je ne polémique pas sur l’amnistie, j’en constate simplement les conséquences. L’une des conséquences que l’on pouvait espérer, et que tous les ministres de l’Intérieur ont recherché, à savoir l’abandon de la violence et de la lutte armée, ne fut pas obtenu.

M. Jean-Pierre BLAZY : Je suis d’accord avec vous sur le constat.

Vous avez été ministre de l’Intérieur à deux reprises : de 1986-1988, période au cours de laquelle vous avez mené une politique plutôt répressive, je rappelle votre phrase : " Il faut terroriser les terroristes. "...

M. Charles PASQUA : Elle ne concernait pas la Corse, mais le terrorisme islamiste.

M. Jean-Pierre BLAZY : En effet, mais on aurait pu croire que cela concernait la Corse...

M. Charles PASQUA : Je n’ai jamais considéré les deux problèmes comme étant de même niveau.

M. Jean-Pierre BLAZY : De retour en 1993 au ministère de l’Intérieur, parce que le contexte politique avait évolué, votre politique change aussi. Avez-vous constaté alors que les choses avaient changé parce que le mouvement nationaliste avait évolué ; si oui, dans quel sens ? Car c’est avant l’arrivée de M. Debré que les contacts s’établissent directement avec des personnes comme François Santoni alors que, dans le même temps, on observe depuis le début des années 90 une dérive mafieuse du mouvement nationaliste.

M. Charles PASQUA : C’est une question qui nous entraînerait très loin. L’analyse de la situation sur le point de savoir à partir de quel moment la dérive mafieuse a commencé et quel est le mouvement nationaliste le plus gangrené, recouvre un vaste domaine. C’est d’ailleurs cette dérive mafieuse par la prise de contrôle par des éléments nationalistes d’intérêts importants dans le domaine du tourisme qui a ensuite entraîné des règlements de comptes.

En Corse, une politique uniquement fondée sur la répression ne peut pas réussir. On en a fait l’expérience. Il faut traiter le problème dans son ensemble. Dire que, de 1986 à 1988, j’ai manié le bâton et que, de 1993 à 1995, j’ai manié à la fois le bâton et la carotte, n’est pas tout à fait faux ! En 1993, et encore plus en 1995, nous en étions arrivés à une sorte d’extinction de fait du mouvement nationaliste qui commençait à s’étioler. La plupart de ses membres souhaitait se réinsérer dans la vie normale. Mais tous ceux qui ont eu à s’occuper de questions de maintien de l’ordre et de sécurité, que ce soit en France ou dans d’autres pays, savent parfaitement que c’est là la période la plus tendue. Dès lors que la plus grande partie des acteurs engagés dans ces mouvements nationalistes, qui ont conduit à certaines formes de terrorisme, veulent entrer dans la légalité, s’opère une réduction ; on a alors affaire aux éléments les plus durs qui font n’importe quoi, d’où notamment l’assassinat du préfet Erignac. Ils auraient tout aussi bien pu faire autre chose.

Je crois vraiment que le mouvement nationaliste avait, en quelque sorte, jeté ses derniers feux à l’époque et que la quasi-totalité de ses membres était prête à entrer dans la légalité. Il est par ailleurs un élément dont on ne parle pas : les mouvements nationalistes ont utilisé pour une basse besogne un certain nombre de jeunes, qui ont été gangrenés et qui ont ensuite pris l’habitude de vivre dans la violence. Nous aurons à assumer les conséquences de cette affaire pendant un certain temps. Cela ne s’arrêtera pas du jour au lendemain et réclamera plusieurs années.

M. le Rapporteur : Peut-on dire que Pierre Joxe a traité le canal habituel et vous le canal historique ?

M. Charles PASQUA : C’est ce que l’on a dit à l’époque. Je crois que Pierre Joxe et moi-même, à des périodes différentes, avons eu la même approche, estimant qu’il fallait tout faire pour réinsérer les gens dans le processus démocratique. Je serais tenté de dire que pour discuter, vous discutez avec les gens qui se battent, non avec les bonnes sœurs ! Contrairement à ce qui se raconte ici ou là, nous avions un endroit tout trouvé, qui était l’assemblée corse.

M. le Président : Pensez-vous, monsieur Pasqua, qu’il est souhaitable d’aller à nouveau vers une refonte des institutions ou, au contraire, qu’il faut en ce domaine une certaine stabilité qui permette d’appuyer ou d’accompagner la politique des différents gouvernements ?

M. Charles PASQUA : Vous rejoignez, disant cela, les revendications d’un certain nombre de personnes. On peut la qualifier d’un mot : on dit qu’il faut supprimer les départements, n’avoir que l’assemblée de Corse, et c’est une revendication qui conduit à l’autonomisme. L’empilement des structures n’est pas forcément une bonne chose, surtout en l’absence de clarification des compétences. C’est ainsi que l’on a assisté à des résultats aberrants : la Corse n’a jamais reçu autant de crédits du budget national et des Communautés européennes pour réaliser les infrastructures et on n’en a jamais aussi peu réalisées. En effet, les infrastructures sont de la responsabilité de l’assemblée de Corse et dans le même temps, les conseillers généraux qui sont responsables des chemins vicinaux n’ont pas un sou de crédit. Tout cela est incohérent ! Si j’étais resté ministre de l’Intérieur, j’aurais probablement été conduit à proposer une clarification des compétences et peut-être une modification des choses.

M. le Président : Monsieur Pasqua, je vous remercie.

Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr