Le 9 janvier 2001, le Sénat a examiné en première lecture le projet de loi de lutte contre les discriminations. À l’initiative du groupe communiste, la Haute Assemblée a modifié la formulation aberrante du texte gouvernemental qui faisait entrer la notion subjective de "race" dans la Loi française. En définitive, les sénateurs ont aligné le nouveau texte sur la formulation déjà retenue par le Code pénal, qui réprime les discriminations fondées sur "l’appartenance ou à la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race".
L’enjeu de ce débat sémantique était de savoir si la Loi française reconnaît les mêmes droits à chaque individu, ainsi que l’affirme la Déclaration de 1789, ou si elle subordonne ses droits à l’appartenance à une "communauté auto-rapportée", comme dans certains pays anglo-saxons. Ainsi, aux États-Unis, lors du recensement, chaque individu est tenu de déclarer subjectivement sa race ("self reported race") et ne peut défendre ses droits devant les tribunaux qu’en fonction de cette déclaration.
Le Réseau Voltaire s’inquiète de la persistance de cette notion de "race déclarative" dans la Charte européenne des Droits fondamentaux, récemment adoptée à Nice. En effet, si la notion subjective de "race humaine" est évoquée dans de nombreux traités entre États, comme la Déclaration universelle des Droits de l’homme de 1948, elle n’est pas acceptable pour les Républicains dans les lois applicables aux individus. Or, le statut actuel de la Charte européenne est celui d’un traité entre États, mais devrait évoluer rapidement pour être opposable par les justiciables devant les tribunaux, sur le modèle de la "Bill of Rights" américaine. Aussi, le Réseau Voltaire demande-t-il aux parlementaires d’annexer une réserve interprétative à la Charte européenne lors de sa ratification.
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