Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur la politique de sécurité en Corse - La douane : une responsabilité essentielle dans la répression des trafics

Les douanes exercent une responsabilité importante dans la politique de sécurité en réprimant les infractions aux réglementations économiques, et en luttant contre les trafics dont la Corse peut être le foyer. Elle dispose à cette fin de moyens importants.

A) UN ROLE IMPORTANT

Si la douane consacre une part importante de son activité aux activités fiscales -plus de la moitié des recettes fiscales de la collectivité territoriale de Corse sont ainsi désormais recouvrées par les douanes-, elle exerce aussi un rôle important de la politique de sécurité au titre de la responsabilité qui lui incombe en matière de régulation des échanges et de surveillance des trafics.

. Les missions de régulation des échanges

Les services de la direction régionale des douanes veillent notamment à l’application des réglementations relatives à la politique agricole commune, aux échanges extérieurs, à la régulation de certains marchés -il leur revient ainsi, depuis juin 1993, de procéder au contrôle des opérations de " retrait " de fruits et légumes dans le département de la Haute-Corse où se trouve concentré ce type de productions. Enfin, les services veillent aussi au respect des principes relatifs à la commercialisation et à la circulation des produits soumis à accises (produits pétroliers, tabac, alcools et vins, céréales, métaux précieux...).

. Les missions de surveillance et de contrôle

Les douanes luttent contre trois grandes catégories de trafics : les trafics de stupéfiants et les opérations de blanchiment qui leur sont liées, le trafic d’armes et d’explosifs et enfin les trafics de contrefaçons de marques.

Les services ont procédé à 457 constatations en 1998 (soit une augmentation de 28 % par rapport à l’année précédente). Le contentieux porte principalement sur de petites saisies de stupéfiants (367). A cette occasion, les douanes ont constaté le développement de petits trafics d’approvisionnement des consommateurs et depuis le début de cette année, l’apparition de drogues dures (notamment l’ecstasy). Par ailleurs, d’après les douanes, plusieurs renseignements font état d’opérations de livraisons sur l’île de grandes quantités de stupéfiants et, en particulier, de cocaïne ensuite acheminée vers l’Italie ou le sud de la France.

Les douanes procèdent à un travail de surveillance important dans les secteurs maritime et aérien. La brigade de Bastia/Poretta exerce ainsi une activité de ciblage sur les passagers au départ ou à destination des aéroports de Corse. En outre, depuis mai dernier, des équipes assurent ponctuellement des contrôles sur les véhicules à bord des ferries, au cours des traversées Corse-continent et retour.

Cet effort indéniable, en particulier en matière de renseignement, a porté ses fruits : en octobre 1998, les douanes espagnoles saisissaient 3 600 kg de cannabis sur un renseignement recueilli par les douaniers de Calvi ; en mai 1999, le SRPJ d’Ajaccio arrêtait le meurtrier d’un jeune trafiquant de stupéfiants, deux jours après l’assassinat, grâce à des informations communiquées par la brigade de recherches des douanes d’Ajaccio.

B) DES MOYENS NON NEGLIGEABLES

. L’organisation et les effectifs

La Direction régionale des douanes de Corse dispose d’un effectif global de 171 agents :

. 30 agents de la branche d’Administration générale en poste à Ajaccio (Direction et division de Corse du sud) et à Bastia (Recette régionale et Division de la Haute-Corse) principalement chargés de la mise en oeuvre de la politique administrative, de l’animation des services, de la gestion des moyens, de la communication et du conseil aux usagers ;

. 40 agents de la branche des Opérations commerciales affectés dans des recettes implantées dans les enceintes portuaires d’Ajaccio, Bastia, Calvi, Porto-Vecchio, Bonifacio et dans les zones aéroportuaires de Campo dell’Oro et Poretta. Un service d’enquêtes composé de 4 agents en poste à Bastia ont pour mission de conduire des contrôles a posteriori dans les entreprises.

Ces personnels contrôlent les flux d’importation et d’exportation, appliquent aux marchandises les réglementations, européennes ou nationales, des douanes et accises ou exercent dans les domaines des Contributions indirectes ou de la viticulture ;

. 101 agents de la branche de Surveillance terrestre (en tenue d’uniforme), organisés en 9 unités distinctes d’intervention sur le terrain (Ajaccio, Propriano, Porto-Vecchio, Bonifacio, Bastia, Calvi, Poretta), dotées de moyens de déplacement et reliées de manière permanente à un PC transmission à Ajaccio ;

Huit équipes " maîtres-chiens " (quatre anti-explosifs à Ajaccio, Calvi, Porto-Vecchio et Poretta, quatre anti-stupéfiants à Ajaccio, Bastia, Porto-Vecchio et Calvi) renforcent les capacités opérationnelles de ce service.

Par ailleurs, 52 agents de la branche Surveillance maritime, sont embarqués sur trois bâtiments garde-côtes basés à Ajaccio, Bastia et Porto-Vecchio, intégrés au dispositif aéronaval douanier de la façade méditerranéenne (Direction interrégionale de Méditerranée).

. Les moyens matériels

. un parc immobilier de 4 650 m ?

. un parc automobile composé de :

39 véhicules légers

1 véhicule de transport léger

3 motocyclettes

. un parc naval comprenant :

2 vedettes de 21 m

1 vedette de 19 m

3 Zodiac de type Sacs Tomahawk de 5,90 m avec des moteurs de 100 cv

. des moyens radio comprenant

1 station directrice et 10 relais