A) LE STATUT DEFFERRE DE 1982

En juillet 1982 est adopté le statut particulier conférant à la région de Corse des compétences spécifiques, qui complète la loi de décentralisation du 2 mars 1982.

Il est suivi, le mois suivant, d’élections à la nouvelle assemblée de Corse auxquelles 17 listes se présentent, pour 61 sièges.

La participation au scrutin est de près de 70 %, et les listes menées par M. Jean-Paul de Rocca Serra (RPR, UDF et bonapartistes), et par M. José Rossi (UDF - dissidents) remportent respectivement 28 % des voix (19 sièges), et 10 % des voix (6 sièges). Les nationalistes (Union du Peuple Corse et Parti Populaire Corse) remportent 13 % des voix (8 sièges). L’élection, le 20 août, du Président de l’assemblée régionale, M. Prosper Alfonsi (MRG) est précédée par une " nuit bleue " d’une intensité sans précédent.

D’après un élu corse s’exprimant devant la commission d’enquête : " la société corse s’est balkanisée depuis 25 ans. Alors, le choix était simple : il y avait, d’un côté, Giacobbi et, de l’autre, Rocca-Serra, c’est-à-dire le centre droit et le centre gauche, si bien qu’une autorité s’exerçait, dans un schéma qui avait été dénoncé comme un système clientéliste ou clanique mais qui avait au moins le mérite d’encadrer la société corse et de savoir que lorsqu’on prenait une décision, elle pouvait être appliquée.

Depuis les années 80, essentiellement depuis le premier statut (l’instauration de la proportionnelle intégrale a d’ailleurs favorisé ce schéma), les partis ont foisonné et des personnalités nouvelles sont apparues... Tout le système politique traditionnel, contrairement à ce sur quoi on raisonne encore aujourd’hui, a explosé. En définitive, ce système politique que l’on dénonce n’existe plus. Il y a peut-être, aujourd’hui, l’addition de petits réseaux clientélistes, pour reprendre l’expression, des personnalités installées sur leur secteur mais il n’y a pas de couverture et d’autorité qui, aujourd’hui -il faut le reconnaître car cela va à notre détriment- soit capable de dire : " je m’engage et une majorité va suivre ". Il faut changer cela.

Donc, je pense qu’il est urgent que les grandes familles de Corse se reconstituent avec la droite, la gauche et les nationalistes, et qu’une majorité se dégage de manière claire. Cela suppose une réflexion sur le mode de scrutin, mais on ne va pas faire un mode de scrutin spécial pour la Corse ".

B) LE STATUT JOXE DE 1991

La montée de la violence28(*), comme l’absence de résultats tangibles pour le développement économique dans l’île, conduit le gouvernement issu des élections de 1988 à élaborer en 1991 une nouvelle loi " portant statut de la collectivité territoriale de Corse ".

Ce statut s’attache, selon son auteur, le ministre de l’intérieur M. Pierre Joxe, " à la mise en place d’institutions plus efficaces qui sont, non pas un préalable, mais une des conditions de développement de la Corse ".

Le débat parlementaire est particulièrement passionné sur la rédaction de l’article premier évoquant " la communauté historique et culturelle vivante que constitue le peuple corse, composante du peuple français ".

L’intégralité de l’article premier est censuré, ultérieurement, par le Conseil Constitutionnel.

Les élections à la nouvelle assemblée territoriale, en 1992 se déroulent au scrutin de liste à deux tours : la liste du MPA, menée par Alain Orsoni, obtient 8 % des voix et 4 sièges, et la liste Corsica Nazione, menée par Edmond Siméoni, 16,8 % des voix et 9 sièges, sur un total de 51 sièges.

Les nationalistes ont obtenu près d’un quart des suffrages exprimés, mais ils ne sauront pas tirer parti de ce résultat.

Source : Sénat. http://www.senat.fr