A) La faiblesse du système de transmission.

La légion de gendarmerie départementale de Corse sera la dernière à disposer du nouveau système numérisé et sécurisé de télécommunication baptisé Rubis. L’équipement du territoire s’est fait en effet par tâche d’huile à partir du nord-ouest. Ce choix peut étonner au regard des priorités de la politique de sécurité dans notre pays.

L’équipement de la Haute-Corse devrait en principe s’achever le 15 janvier 2000 et celui de la Corse-du-sud le 15 février 2000. Les difficultés liées aux incertitudes climatiques pour l’installation des relais sur un relief souvent accidenté rendent peut-être quelque peu théorique ce programme de déploiement tout cartésien.

Pour l’heure, la gendarmerie dispose de trois types de réseaux :

- VHF groupement (messagerie et consultation des fichiers centraux via le réseau filaire national SAPHIR), VHF compagnie (phonie) et Diamant (vocation Défense opérationnelle du territoire, interarmées et interministérielle) pour les unités territoriales de la gendarmerie départementale,

- Cristal pour la section de recherches,

- Corail pour la gendarmerie mobile.

B) LE MANQUE CRIANT DE MOYENS D’INTERCEPTION

Les services de police souffrent encore d’un manque de moyens d’interception des communications sur téléphones mobiles. Le centre d’interception est en effet situé à Marseille.

En revanche, dans le cadre du déploiement du réseau Acropol pour la police, la Corse figure parmi les départements prioritaires. Le réseau devrait être opérationnel à l’automne 2000 (pour un achèvement au niveau national prévu en 2007).

Il est impératif que les systèmes Rubis et Acropol soient compatibles.

De manière générale en Corse, comme sur le continent, la justice ne dispose pas de moyens d’interception suffisants.

En effet, si elle procède à des surveillances téléphoniques sur les lignes filaires, elle doit se reposer sur les écoutes administratives pour la surveillance sur les portables qui drainent pourtant une part croissante des communications.

Le ministère de la justice a en effet refusé de participer au dédommagement des sociétés de téléphone sans fil en contrepartie de la transformation technique des appareils nécessaires à la mise sur écoute.

Un magistrat a regretté ce choix devant votre commission : " c’est encore un élément de preuve, un moyen d’information dont nous ne disposons pas. Là encore, les services de police judiciaire ne sont avisés qu’au bon gré des services de renseignement. Ils n’ont pas une appréciation directe de l’utilité ou non d’une communication. C’est aussi un point qui nous gêne et qui ne facilite pas notre enquête ".


Source : Sénat. http://www.senat.fr