A) LES " PAILLOTES " ET LA LOI LITTORAL

L’application de la loi sur le littoral connaît en Corse -mais aussi sur la rive méditerranéenne du continent- de nombreuses entorses : quelque deux cents restaurants de plage -rien d’autre, souvent, que de simples paillotes- construits illégalement appartiennent au paysage familier des côtes corses. Elle est aujourd’hui contestée par les élus de l’île comme une entrave asphyxiante au développement de l’île : " aujourd’hui si on applique à la lettre la loi littoral en Corse (...) on ne peut pratiquement plus planter un clou nulle part. " Toutefois, la majorité des élus avaient vu dans la loi, au moment de son adoption, le meilleur moyen de répondre à la surenchère nationaliste sur la protection du littoral.

Dès son arrivée, le préfet Bonnet, dans le cadre de sa politique de rétablissement de l’Etat de droit, a souhaité mettre l’accent sur l’application de la loi en matière d’urbanisme -en particulier sur le littoral.

En février 1998, une centaine de décisions ordonnant les destructions de constructions illégalement édifiées sur le domaine public maritime n’avaient pas été appliquées. De même, les astreintes n’étaient pas recouvrées. A dire vrai, l’administration elle-même renonçait à demander le recouvrement.

La direction départementale de l’équipement a d’ailleurs été citée devant votre commission d’enquête, par un responsable important de la politique de sécurité comme un " exemple éloquent " de " l’immobilisme d’une grande partie de l’administration sous l’effet de l’inertie voire de la compromission de fonctionnaires d’exécution et de proximité ".

B) LES ETAPES DU PLAN BONNET

Appuyé notamment par son secrétaire général, M. Bruno Delsol, le préfet Bonnet a appliqué son plan en deux étapes :

- en premier lieu, la direction départementale de l’équipement a été sommée de mettre à jour la totalité des décisions d’astreinte non exécutées ; les ordres de recouvrement ont ensuite été adressés au trésorier-payeur général, chargé de donner suite ;

- en second lieu, les exécutions forcées ont été mises en oeuvre : de mars à avril 1998, une vingtaine de démolitions ont été effectuées par le génie militaire, soit davantage en deux mois qu’il n’y en avait eu en 20 ans.

Certes, la démolition forcée représente parfois une formule difficile à mettre en oeuvre. Pour des raisons juridiques d’abord : quand une construction condamnée à la démolition a été louée à un tiers, l’autorité administrative doit également obtenir un jugement d’expulsion du tiers. Dans ces conditions, le respect de la procédure implique parfois de longs délais. En outre, l’exécution forcée rencontre de nombreuses résistances, en particulier en Corse où les constructions de plage illégales ont presque valeur institutionnelle de par la bienveillance de l’opinion et l’inertie administrative.

Ces oppositions allaient prendre un caractère exacerbé lors de la mise en oeuvre de la deuxième vague de destructions forcées de paillotes souhaitée par le préfet. L’échec de l’opération légale, prévue le 9 avril dernier, constituera le premier revers sérieux du préfet Bonnet dans la mise en oeuvre de la politique de rétablissement de l’Etat de droit et explique sans nul doute la focalisation sur ces restaurants de plage dont l’affaire des paillotes a souligné les excès. Aussi est-il indispensable de revenir sur le déroulement de l’opération et les raisons de son échec.

C) LE FIASCO DE L’OPERATION " PLAGE D’ARGENT "

L’opération de destruction des paillotes concernait deux paillotes installées sur la " plage d’argent " sur la commune de Pietrosella. Le secrétaire général de la préfecture, M. Delsol, est chargé des préparatifs et de la coordination, le jour même, de l’intervention de la gendarmerie, de l’équipement et du génie militaire. La gendarmerie assure, quant à elle, la sécurisation du site tôt le matin de façon à permettre le déménagement du mobilier puis la destruction des paillotes. Au moment même où le dispositif se met en place, l’un des propriétaires de la paillote parvient à forcer le barrage. L’intervention de M. Léotard, en villégiature dans les environs, suivie de celle d’une délégation de l’Assemblée de Corse, achève de paralyser l’opération. Le soir, à 19 h, le préfet donne l’ordre de renoncer à la destruction.

Trois anomalies ont sans doute conspiré à ce fiasco.

(1) Le choix d’un déménageur privé

En premier lieu, le secrétaire général de la préfecture a fait appel à un déménageur privé corse qui a manifesté une réelle inertie dans l’exécution de sa mission (emballement un par un des sièges en plastique que l’on empile habituellement par 40...). A 16 heures, rien n’avait vraiment avancé et, selon un témoin, le déménageur partageait un verre avec le propriétaire de la paillote ! Les retards pris par le déménagement ont été mis à profit par les opposants pour dramatiser la situation -comparée à un " Fort Chabrol "- et mobiliser un vaste soutien. Dans l’après-midi, des pêcheurs menaçaient ainsi de bloquer le port d’Ajaccio. Toutefois, le mouvement a connu un point d’orgue avec l’intervention de l’Assemblée territoriale de Corse. Il est donc logique d’évoquer un véritable sabotage de la part du déménageur qui aurait pu être évité par le recours à une entreprise du continent.

Par ailleurs, l’appel à une société locale n’était pas de nature à garantir la confidentialité nécessaire aux préparatifs de l’opération : le propriétaire du restaurant a pu être prévenu de l’intervention de la gendarmerie. Comment expliquer autrement qu’il se soit rendu sur la plage si tôt le matin ? L’opération, il est vrai, nécessitait le concours de nombreux intervenants : EDF, GDF, France Telecom pour procéder aux coupures de l’électricité, du gaz et du téléphone, une société privée pour démonter une cuve à gaz... Le propriétaire ne manquait pas d’informateurs potentiels.

(2) Les fautes imputables à la gendarmerie

La gendarmerie certes aurait pu anticiper ces risques : le dispositif n’était pas en effet entièrement en place à 6 heures quand le propriétaire s’est rendu sur les lieux et il a pu forcer le passage sans véritable difficulté. La gendarmerie s’est donc incontestablement laissée surprendre. Le préfet Bonnet demandera le départ du commandant de groupement de la Corse-du-sud au directeur général de la gendarmerie. Sans succès. Il est vrai que le propriétaire de la paillote avait pu être dégagé dans la matinée avec le concours d’un élément du groupe de pelotons de sécurité (GPS) sous l’autorité du procureur d’Ajaccio qui s’était rendu sur les lieux.

Plus choquante apparaît en fait la présence, à contretemps, sur l’unique route, longeant les deux paillotes, de deux véhicules blindés de la gendarmerie. La vue de ces deux engins n’a pu que concourir à dramatiser l’opération et faire le jeu de ceux qui souhaitaient l’entraver. Or d’après la gendarmerie, ces deux engins effectuaient ce jour-là leur épreuve hebdomadaire de roulement (un parcours de 20 kilomètres, aller-retour) destiné à les maintenir en condition. L’absence de coordination entre les forces chargées de la sécurisation et l’autorité responsable du déplacement de ces véhicules traduit un réel dysfonctionnement à l’échelle du commandement local de la gendarmerie.

(3) L’intervention des élus

L’intervention des politiques a constitué le dernier obstacle, et le plus déterminant sans doute, au déroulement de l’opération. Alerté par l’ancien ministre de la défense, le président de l’Assemblée territoriale, M. José Rossi, se rend sur place. Sans pouvoir du reste pénétrer sur le site même des paillotes. Après avoir rendu compte à l’Assemblée territoriale, il obtient l’accord de cette institution pour demander au préfet, à la tête d’une délégation d’élus, une solution de compromis fondée sur la suspension de l’opération et, en contrepartie, l’engagement de démolition par les propriétaires concernés avant le 31 octobre. Reçue par le directeur de cabinet du préfet, la délégation obtient l’accord du préfet. Le ministère de l’Intérieur serait-il intervenu pour conseiller la prudence au préfet ? Ce point n’a pu être confirmé.

Quoi qu’il en soit, M. Bonnet a accepté la formule de l’Assemblée, à condition que les exploitants de la " plage d’argent ", mais aussi les propriétaires de sept autres paillotes condamnées à la destruction par la justice (parmi lesquelles le restaurant " Chez Francis " désormais célèbre), prennent, avant le 15 avril, l’engagement unilatéral, cautionné par l’Assemblée de Corse, de procéder à la destruction de leurs installations, avant le 31 octobre faute de quoi le génie militaire interviendrait. L’Assemblée territoriale a obtenu l’engagement des intéressés. Toutefois, il semblerait, d’après les informations communiquées à votre commission, que la rédaction prévue par le secrétaire général pour les engagements de destructions ait été complétée par les paillotiers par une clause destinée à en amoindrir les effets : " si les circonstances le permettent "...

Dans un courrier adressé le 26 octobre dernier, à sa demande, au président de votre commission, le préfet Lacroix a présenté le plan envisagé par l’Etat dans l’hypothèse où les intéressés se déroberaient à leurs obligations. La solution de force n’a pas été employée : le 31 octobre, la parole donnée était respectée.

D) UN COMPROMIS TRADUISANT UNE RECULADE DE L’ETAT

La solution de compromis déguisait mal une reculade de l’Etat. Selon les témoignages d’élus de Corse, recueillis par votre commission, le secrétaire général de la préfecture avait, peu de temps auparavant, donné un accord oral aux représentants des propriétaires de restaurants de plage pour poursuivre leur exploitation pendant la période estivale contre l’engagement de procéder à la destruction le 31 octobre. Recourir, dans ces conditions, à une solution de force risquait de susciter une réaction encore plus forte et de conduire à un fiasco. Fallait-il engager l’autorité de l’Etat dans une affaire où elle se trouvait exposée au désaveu ? Une erreur tactique, coûteuse pour l’image de l’Etat, a été commise alors même que la politique de fermeté adoptée par le préfet dans l’application de la loi du littoral n’est guère contestable.

Apparemment, le préfet Bonnet a pris, avec sang-froid, la décision, le soir du 9 avril, de surseoir à la destruction forcée. Toutefois, il dut éprouver un profond ressentiment comme peut en témoigner, après coup, l’appel du préfet au directeur général de la gendarmerie nationale pour demander le départ du lieutenant-colonel Burstert -sanction qui ne paraissait pas proportionnée à l’erreur commise et qui ne s’est d’ailleurs pas concrétisée. En tout cas, incontestablement, la question des paillotes constituera un point de crispation majeur pour l’autorité préfectorale.


Source : Sénat. http://www.senat.fr