La justice aura un rôle éminent à jouer dans la restauration de l’État de droit puisque c’est elle, et elle seule, qui est habilitée à sanctionner pénalement les manquements qui ne relèveraient pas seulement d’un simple dysfonctionnement mais, au contraire, révéleraient des comportements frauduleux et délictueux.

La justice en Corse est en crise. La commission d’enquête a pu le constater d’elle-même. Sa solution réclamera vraisemblablement du temps. Des magistrats nouveaux ont déjà été nommés au cours des tous derniers mois311, des magistrats ont été affectés en surnombre312.

Au total, sur un effectif budgétaire de 46 magistrats, 50 magistrats seront en poste dans le ressort de la Cour d’appel de Bastia dès le mois d’octobre prochain, soit 4 magistrats en surnombre313.

A l’avenir, il conviendra de prendre toutes les dispositions pour assurer la qualité des recrutements ultérieurs et d’explorer les moyens de favoriser une plus grande mobilité des magistrats, y compris s’agissant de ceux du siège.

Un pôle financier sera créé d’ici la fin de l’année à Bastia. Cette décision vivement attendue sur l’île est heureuse. Elle devrait permettre le renforcement de la lutte contre la délinquance économique et financière en Corse.

Comme l’a indiqué la ministre de la Justice après l’audience solennelle d’installation du nouveau procureur général près la Cour d’appel de Bastia, ce pôle sera constitué du procureur général, d’un juge d’instruction spécialisé dans les affaires financières et d’un procureur-adjoint. Il devrait également être renforcé par des assistants spécialisés venant du ministère de l’économie et des finances.

Il est essentiel que ce pôle bénéficie de locaux dont la sécurité soit réellement assurée. L’articulation avec les services de police et de gendarmerie, que l’on aurait pu souhaiter plus intégrés à ce pôle, devra faire l’objet d’une attention particulière.

Ce pôle de lutte contre la délinquance financière devra être à la base d’une étroite coopération entre l’ensemble des institutions qui ont en charge la restauration de l’État de droit. Dans le climat que connaît l’action publique en Corse, les clivages et susceptibilités, qui encombrent trop souvent les procédures judiciaires, sont, plus qu’ailleurs, inacceptables.

Les premières déclarations du nouveau procureur général montrent que telle est bien son intention : " mon but est de parvenir à une parfaite harmonisation des actions judiciaires. Je vais également renforcer les rapports entre la police et la gendarmerie, ainsi qu’avec l’autorité administrative, la Chambre régionale des comptes et les professionnels de la comptabilité. La justice ne peut plus naviguer à vue. Il faut donc que nous ayons des instruments fiables d’évaluation de nos actions 314".

Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr