On le sait, la loi du 13 mai 1991 avait prévu la refonte des listes électorales en Corse. Cette disposition avait été vivement critiquée par les élus de l’île. Cette refonte avait abouti à la diminution du nombre des électeurs inscrits, puisque celui-ci était passé de 199.624 en 1991 à 157.537 en 1992, soit une diminution de 42.087 électeurs (-21,1%)352.

Ces résultats avaient permis de ramener le taux d’électeurs inscrits par rapport à la population à un niveau plus comparable à celui observé dans le reste du pays. En 1991, les électeurs inscrits représentaient 78,7% de la population de l’île, taux largement supérieur à la moyenne nationale (65,4%). Après la refonte, le taux concernant la Corse s’établissait, pour l’ensemble de l’île, à 62,2% (59,7% en Corse-du-Sud et 64,4% en Haute-Corse). Cependant, les autorités administratives jugeaient déjà à l’époque que cette seule comparaison atteignait vite ses limites en Corse, notamment en raison d’une présence étrangère relativement plus forte dans l’île353.

De plus, le ministère de l’Intérieur contestait les conditions dans lesquelles s’étaient déroulées la refonte. Une note de la direction générale de l’administration de juillet 1997 indiquait " que les travaux de refonte des listes électorales ont néanmoins été réalisés en violation des dispositions du code électoral, notamment en inscrivant des personnes au titre du " domicile d’origine " (notion étrangère aux dispositions du code électoral), en ne s’assurant pas de la véracité des pièces produites par les électeurs, voire même en inscrivant des électeurs sans aucune justification. Les décisions les plus contestables des commissions administratives ont été déférées par les préfets devant les tribunaux d’instance. Dans la très grande majorité des cas, le juge a rejeté le recours de l’administration, se refusant à contrôler le travail des commissions administratives et se bornant à estimer que les éléments fournis par le préfet n’étaient pas de nature à prouver que l’inscription était irrégulière "

Depuis lors et d’après les informations communiquées à la commission d’enquête, il apparaît que le nombre d’électeurs inscrits a recommencé à augmenter au cours des dernières années, augmentation évidemment sans commune mesure avec l’augmentation de la population de l’île.

En 1998, le nombre total d’électeurs inscrits a atteint 184.722. Ce chiffre dépasse donc largement celui atteint en 1992, puisqu’au cours de cette période, le nombre d’électeurs inscrits a augmenté de 27.185, soit +17,2%. Il représente désormais 92,5% du niveau atteint avant la refonte électorale354.

Le tableau ci-dessous retrace l’évolution du nombre des électeurs inscrits dans les deux départements corses entre 1991 et 1998. Il montre que les années électorales sont précédées d’une augmentation sensible des inscrits. Cela a notamment été le cas de 1995, année des élections municipales et du renouvellement partiel des conseils généraux355, au cours de laquelle le nombre d’inscrits a progressé de 5.600 en Haute-Corse (+6%) et de 4.958 en Corse-du-Sud (+6,5%). De même, après trois années de léger repli, le nombre d’inscrits a de nouveau fortement augmenté à la veille de 1998, année du renouvellement de l’Assemblée de Corse et d’un nouveau renouvellement triennal des conseils généraux : 3.140 électeurs supplémentaires en Corse-du-Sud (+3,9%) et 3.338 en Haute-Corse (+3,4%).

Sur cette période, la refonte n’a donc conduit qu’à une diminution très faible du nombre d’électeurs inscrits, seulement 14.902 ou 7,5%.

Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr