Revenir sur la bi-départementalisation de 1975 ne constitue pas un impératif immédiat. C’est une piste de réflexion pour le long terme. Elle ne constitue pas un tabou, y compris dans l’île elle-même.

Les obstacles ne seraient pas mineurs. Comme l’a indiqué un responsable politique à la commission d’enquête, " la division de la Corse en deux départements (...) a sa justification par l’existence d’une crête montagneuse qui sépare les deux parties de l’île, celle qui tourne autour d’Ajaccio et celle qui tourne autour de Bastia ". Pour réel que soit le poids de la géographie, l’unité administrative de la Corse a été cependant la règle pendant 164 ans entre 1811 et 1975361. Surtout, la bi-départementalisation est intervenue à une époque où les régions n’étaient encore que de simples établissements publics.

En provoquant, comme on l’a vu, la division des structures aussi bien administratives, judiciaires que consulaires, la bi-départementalisation présente, avec le recul, plus d’inconvénients que d’avantages.

Revenir sur elle, poserait immanquablement le problème de l’existence même d’un département en Corse.

On peut certes envisager la coexistence, sur un même territoire, d’un département et d’une Collectivité territoriale aux compétences étendues. Ce ne serait pas un schéma inédit, puisque c’est celui qui prévaut dans les quatre départements d’outre-mer362.

On peut également envisager l’absorption des compétences des conseil généraux par la Collectivité territoriale de Corse. C’est la solution extrême que dessinait devant la commission d’enquête un ancien ministre de l’Intérieur : " A mon avis, créer deux départements a été une erreur. Elle est facile à corriger : il suffit de ne faire qu’un seul département et, du même coup, le supprimer ". On peut observer qu’il existe d’ores et déjà un exemple d’une telle absorption : la compétence en matière de collèges, qui dans le reste de la France relève des départements, est exercée en Corse par la Collectivité territoriale.

La commission d’enquête n’entend pas évidemment conclure un tel débat avant même qu’il ne soit réellement ouvert. Son propos est simplement de prendre date et de poser les termes d’une réflexion institutionnelle qui ne manquera pas de s’ouvrir lorsque l’île aura recouvré une situation plus normale.


Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr