L’attention de la Mission au problème du sectarisme dans les départements d’outre-mer a été prolongée pendant l’année 2000 sur un double plan :

- le fonctionnement régulier des cellules préfectorales de vigilance.

- - les problèmes spécifiques posés par la pénétration du sectarisme au sein du dispositif scolaire public et privé.

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Trois missions de la M.I.L.S. ont été effectuées, en Guyane en février, en Martinique et en Guadeloupe en mai. Une mission aura lieu à la Réunion au début de l’année 2001, avec les mêmes objectifs.

LES CELLULES DE VIGILANCE

Comme dans les départements métropolitains, le suivi du sectarisme est généralement confié par les préfets à un collaborateur proche, le directeur de cabinet le plus souvent.

Les réunions se tiennent en préfecture, selon un rythme variable, en fonction de l’actualité du sectarisme. Le passage régulier du président ou d’un membre de la MILS favorise la tenue de réunions plénières auxquelles assiste, sur invitation, l’autorité judiciaire et notamment le magistrat de la cour d’appel chargé du suivi des problèmes sectaires. Les associations agréées sont, aussi bien en France métropolitaine que dans les départements d’outremer, invitées à ces plénières. Leur présence semble particulièrement précieuse. Ainsi en Guadeloupe, des informations ont pu être prises en considération alors que le service qui aurait dû les signaler paraissait les ignorer.

Les réunions plénières permettent un échange approfondi de données et de réflexions entre services accoutumés auparavant à fonctionner en interne. L’action des préfets et de leurs collaborateurs directs facilite d’autant mieux le suivi du sectarisme et l’élaboration de stratégies pertinentes qu’ils s’impliquent eux-mêmes et prennent la juste dimension des menaces que l’expansion contemporaine des sectes fait peser sur des institutions parfois fragilisées par une situation socio-économique délicate et une localisation géographique particulière.

Allant au-delà des réunions de la cellule de vigilance, des initiatives ont été prises en Martinique pour apporter le concours des services de l’Etat à des initiatives d’origine variée : conférence du Centre régional d’information jeunesse (CRIJ) dans les locaux mêmes de la préfecture de Fort-de-France (environ 250 participants), présentation d’une documentation élaborée sur place à destination des élèves du secondaire et des étudiants (édition d’un prospectus d’alerte et d’une affichette avec le concours de la mairie de Fort-de-France), initiative d’élèves de BTS au sein d’un lycée privé (AMEP) etc...

La Mission souhaite que ce type d’initiative déconcentrée et appuyée sur le tissu associatif se multiplie et que les pouvoirs publics contribuent activement à leur succès.

Le concours des élus départementaux et régionaux a été sollicité. En Guyane, une réunion d’information a été tenue devant les élus et les fonctionnaires de responsabilité de l’une et de l’autre assemblée. En Martinique, des élus ont participé à la réunion de la cellule de vigilance élargie. En Guadeloupe, des entretiens avec les présidents des deux assemblées ont été tenus.

La Mission, en raison des responsabilités particulières des élus territoriaux souhaite que des réunions d’élus soient organisées à la Réunion, en Martinique et en Guadeloupe à l’instar de ce qui a été programmé en Guyane, dès lors que les échéances municipales prochaines permettront de les organiser.

A l’occasion des rencontres qui ont d’ores et déjà eu lieu, la Mission ne peut que confirmer l’impression qui prévaut dans les DOM en ce qui concerne la forte prégnance du sectarisme. Rares, en effet, sont les familles dont au moins un membre n’adhère pas à une secte ou n’en subit pas les méfaits. La convivialité traditionnelle de la société ultra-marine et le pluralisme traditionnel de sa composition, en atténuant souvent le caractère agressif du sectarisme tel qu’il s’observe dans les départements métropolitains, constituent un facteur supplémentaire de moindre résistance qui appelle à une vigilance accrue de la part de tous les élus locaux ainsi que des fonctionnaires des trois fonctions publiques.

LE PROSELYTISME SECTAIRE EN MILIEU EDUCATIF ET SCOLAIRE

La Mission a constaté combien le domaine de l’éducation intéresse le sectarisme qui use à son égard d’une palette fort étendue de moyens et d’instruments.

En dépit de la circulaire du 14 mai 1999 du ministre de l’Education nationale sur le renforcement du contrôle de l’obligation scolaire, quelques enseignants ou cadres administratifs continuent à exciper d’une prétendue immunité convictionnelle pour s’abstraire régulièrement de leurs fonctions un jour par semaine. Les rectorats, instruits de ces cas heureusement peu nombreux, devraient pouvoir régler ces difficultés qui se reportent fâcheusement sur l’emploi du temps des enseignants respectueux des normes de l’Education nationale, sous le contrôle de la direction des affaires juridiques du ministère.

Les mêmes principes doivent être rappelés aux parents d’élèves, en ce qui concerne la fréquentation scolaire, dès lors qu’ils ont choisi d’inscrire leurs enfants dans un établissement public.

S’agissant des établissements privés sans contrat et de l’enseignement délivré dans les familles, le vote de la loi du 18 décembre 1998 et la parution rapide des décrets d’application confèrent depuis la rentrée 1999-2000 aux services de l’Education nationale des pouvoirs de contrôle étendus.

Là encore, la vigilance des recteurs devrait permettre d’éviter tout dérapage.

Plusieurs phénomènes particuliers ont été évoqués devant la MILS :

1) Enfants échappant à l’obligation scolaire (petits groupes marginaux observés dans chacun des trois DFA).

2) Tentative de conversion massive à une secte dans un milieu ethnique relativement fermé et problème posé par l’existence ou le projet d’ouverture d’une classe relevant de l’enseignement public. La MILS ne peut, à l’évidence, que recommander une formule de transport des élèves de telle sorte que ces derniers soient instruits dans un milieu ouvert et pluraliste, conformément à la vocation de l’enseignement public.

3) 3) Diffusion par un enseignant de documents sectaires dans un espace relevant d’un établissement scolaire public. A l’évidence, des sanctions ne pourraient qu’être prises, dès lors que l’infraction est vérifiée.

4) 4) Prosélytisme par les enfants eux-mêmes. Certaines sectes, qui inscrivent systématiquement les enfants dans les établissements publics les inciteraient à "témoigner" auprès de leurs condisciples.

5) 5) Cette attitude contrevient sans aucun doute aux principes de l’école républicaine. Toutefois, ces actes de prosélytisme étant le fait de mineurs, la Mission ne peut que suggérer un contact direct entre les enseignants eux-mêmes et les parents d’élèves afin que soit parfaitement éclairées les responsabilités des uns et des autres et que soit rappelé le caractère laïque de l’enseignement public.

L’INFORMATION DES PROFESSEURS

La Mission a organisé, avec le concours des recteurs, des réunions de travail ouvertes aux enseignants et aux cadres administratifs de l’Education nationale ainsi qu’à certains futurs professeurs des écoles en formation dans les IUFM. Ces réunions ont connu un grand succès d’affluence en Guyane et en Guadeloupe (plus de deux cents participants actifs). En raison d’une invitation moins large, seule une trentaine de participants ont été réunis en Martinique. Toutefois, le recteur, qui a assisté comme ses collègues à la conférence a souhaité que la Mission s’exprime dans un prochain numéro d’une revue pédagogique afin d’étendre l’information à l’ensemble des personnels concernés. La Mission répondra à cette invite lorsqu’elle en sera saisie.

Chacune des conférences a fait l’objet d’un suivi médiatique par la presse, les radios et les télévisions.

Il semble désormais que la situation qui prévaut dans les DFA est mieux connue de l’intérieur et mieux prise en considération par les pouvoirs publics. Il restera à entretenir cette vigilance. La présence d’une personnalité venant de l’Outre-Mer au sein du Conseil d’Orientation de la Mission lui est, à cet égard, particulièrement précieuse.

Le ministère de l’Education nationale, en ce qui le concerne, a envoyé une mission en Guyane, consécutivement au rapport de la Mission de 1999. Des initiatives analogues ont été prises ou sont sur le point de l’être par d’autres départements ministériels.

Sur place, les réactions apparentes des sectes ont été peu nombreuses pendant les missions de la MILS (distribution de quelques tracts obsolètes à Fort-de-France, visites habituelles de quelques adeptes de sectes venus à la fin des réunions publiques récuser comme à l’accoutumée cette appellation pour eux-mêmes et dénoncer d’autres mouvements comme réellement sectaires).

La Mission a souhaité connaître l’avis du Conseil d’Orientation sur la question de savoir si, compte-tenu de la modicité de ses moyens mais aussi du développement du sectarisme dans les TOM et à Mayotte, il pourrait être envisagé d’y étendre ses investigations. Le Conseil d’Orientation s’étant prononcé favorablement, la Mission en retient le principe pour l’année 2001.