La commission soumet les recommandations suivantes au Conseil fédéral :

1. Le Conseil fédéral élabore une politique en matière de " sectes ".

2. Le Conseil fédéral coordonne sa mise en œuvre.

3. Le Conseil fédéral institue un service d’information et de consultation et informe le public régulièrement. Il dirige une campagne d’information en rapport.

4. Le Conseil fédéral encourage une recherche interdisciplinaire sur les mouvements endoctrinants et coordonne la collaboration qui doit nécessairement rapprocher les activités de recherche et de consultation.

5. Le Conseil fédéral veille à ce que les lois en vigueur soient mieux respectées, en particulier celles qui protègent les enfants et les consommateurs, et, en matière de législation sanitaire, il s’engage en faveur d’une pratique harmonisée des cantons.


Source : Conseil national suisse : http://www.parlament.ch