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Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - L’ampleur du phénomène

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Le mouvement sectaire tend à parasiter l’offre de soins, en s’efforçant de pénétrer les réseaux de professionnels de la santé, avant tout des médecins, et en investissant les secteurs dont la clientèle est la plus vulnérable, comme celle des toxicomanes et des personnes atteintes de maladies graves et évolutives.

A) LE RECRUTEMENT SECTAIRE

Selon l’Ordre national des médecins, environ 3 000 praticiens auraient aujourd’hui en France des relations avec un mouvement sectaire, mais ce chiffre doit être interprété avec prudence. Les liens entretenus sont en effet extrêmement divers, allant du sympathisant occasionnel à l’adepte fortement impliqué.

Comme le relève à juste titre le Conseil de l’Ordre : " dans le processus général de recrutement des adeptes, l’entrée d’un médecin dans une secte n’a rien de particulier : personnalités fragilisées, stressées, parfois déprimées, affectées par l’impuissance ressentie de leur pratique face à la misère et à la mort, en l’absence d’idéal... ".

Une partie, bien sûr minoritaire mais cependant significative de la population médicale, paraît aujourd’hui en proie à des doutes, où se mèlent difficultés économiques et financières et difficultés psychologiques qui ne sont pas sans rapport avec des drames tels que ceux de la drogue ou du Sida. Les médecins sont d’abord séduits par la qualité d’écoute et la chaleur humaine des membres des sectes.

Après une phase d’observation, suivie d’une phase de persuasion, le médecin peut devenir adepte et lui-même agent recruteur, vis-à-vis de son entourage, mais surtout vis-à-vis de ses patients et de ses confrères ou des membres d’autres professions de santé.

Les complicités entre pratiques sectaires et exercice médical sont le plus souvent camouflées. L’Ordre national distingue les médecins " consultants " à qui sont adressés des adeptes potentiels pour confirmation et prescription d’un traitement, ou plus fréquemment d’une " méthode " dispensée par un mouvement sectaire, et les médecins " sympathisants " qui cautionnent discrètement mais activement des pratiques sectaires.

La participation des médecins consiste en effet, pour l’essentiel, à prescrire ou à utiliser directement des produits " thérapeutiques " présentés sous une forme nécessairement différente des médicaments, qui seuls ont fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché (AMM). Cette prescription donnerait souvent lieu au versement de commissions aux médecins prescripteurs, pratique pourtant rigoureusement interdite par l’Ordre national.

L’intervention des sectes dans le domaine de la santé s’opère ainsi par deux voies distinctes mais qui, naturellement, peuvent être combinées :

- la voie directe est l’entrée dans une secte guérisseuse pour y bénéficier de ses " traitements " ;

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- la voie indirecte est celle de l’intermédiation médicale qui conduit le patient vers des pratiques sectaires, de degrés très divers : du simple achat de substances consommées à titre individuel, au suivi, sur le conseil du médecin, de stages de bien-être et de remise en forme.

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L’un comme l’autre exigent, en amont, la présence d’une sorte d’industrie parallèle de soins pseudo-médicaux et de fabrication de produits. Cette industrie paraît connaître aujourd’hui des développements non négligeables.

B) UNE INDUSTRIE PARALLELE DE SOINS

Au cours de ses investigations, la Commission a repéré plusieurs mouvements ayant une activité pseudo-médicale particulièrement importante et disposant notamment de structures filiales servant à commercialiser des produits ou des services.

Ces mouvements ne sont pas nécessairement à classer dans la rubrique des sectes guérisseuses pour deux raisons :

- certaines sectes guérisseuses ne s’appuient pas sur une activité économique en dehors des séances qu’elles organisent pour leurs adeptes ;

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- d’autres mouvements ont considérablement développé leur présence dans ce que l’on pourrait appeler le domaine " péri-médical ", c’est-à-dire celui des thérapies non éprouvées et des méthodes diverses prétendant apporter un bien-être corporel, sans pour autant réduire la part de leur objet principal, qui ne se situe pas dans la mouvance guérisseuse.

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Parmi les organisations sectaires que la Commission a examinées plus particulièrement, certaines ont des activités médico-sociales et pseudo-pharmaceutiques particulièrement importantes. D’autres, jusqu’alors moins structurées dans le domaine de la santé, s’efforcent d’acquérir, par ce secteur, une clientèle plus large.

( Les groupes les plus marquants

Ä LA SCIENTOLOGIE paraît s’être en partie spécialisée dans le traitement, l’accompagnement et la réinsertion des toxicomanes à travers ses centres Narconon.

Ces centres ont diffusé d’abondantes publicités auprès des médecins afin de promouvoir leurs actions de prévention et de réhabilitation des toxicomanes en utilisant les techniques préconisées par Ron Hubbard. L’association " Non à la drogue, oui à la vie " participe à cette démarche qui consiste essentiellement, après des phases de sevrage et d’élimination des " résidus ", dans des cours et études comprenant des étapes successives, comparables au processus du parcours initiatique de la Scientologie : étape 6, éthique ; étape 7, changement des conditions dans la vie ; étape 8, le chemin du bonheur.

Des infiltrations de structures de santé dans le domaine de la psychiatrie, notamment des institutions de soins, ont été tentées par la Commission des citoyens pour les droits de l’homme, autre émanation de la Scientologie. L’activisme de la secte dans ce domaine a justifié une mise en garde officielle de la part de la Direction générale de la Santé, par note du 27 mai 1997.

Les pratiques médicales de la Scientologie et le rôle joué par certains médecins au sein de cette organisation ont retenu l’attention de la justice. Le tribunal correctionnel de Besançon a établi, dans un jugement du 7 mai 1997, qu’un médecin scientologue, le docteur Joseph Hélou, avait organisé une vaste escroquerie aux dépens des adeptes de la secte. Ce délit a été confirmé par un arrêt de la Cour d’appel de Besançon en date du 7 janvier 1998 :

(...) " profitant des problèmes de santé rencontrés par certains de ses patients fragiles en raison de troubles psychologiques, Joseph Hélou, soit à son cabinet, soit lors de visites à domicile indiquait à ses malades que la médecine traditionnelle ou homéopathique n’était pas adaptée à leur cas et proposait de la guérir par la " Dianétique ", leur proposant des ouvrages sur cette doctrine et des stages payants organisés soit chez lui, soit à Paris, achats et prestations de services sur lesquels il percevait un pourcentage. ".

Les méthodes scientologues ont été particulièrement bien décrites par un autre attendu de cet arrêt :

" Joseph Hélou faisait naître des espoirs chimériques de guérison ou de bien être ce que les victimes ont qualifié de " nulle ", les auditions consistant notamment à écouter et faire parler le patient pendant une heure ou au contraire à garder le silence, alors qu’il percevait des fonds lors de la vente des livres, des " auditions " réalisées soit dans son cabinet soit à son domicile et des rétrocessions versées par la scientologie parisienne lors de stage suivi par l’un de ses clients ".

Le docteur Hélou a été condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis, une amende de 150.000 francs et une interdiction de droits civiques, civils et de la famille pendant cinq ans. Il avait fait l’objet, en 1990, d’une interdiction temporaire d’exercice de la médecine pour trois ans, sanction prononcée par le Conseil de l’Ordre des médecins.

Par ailleurs, la Scientologie contrôle quelques activités de fabrication et de vente de " produits nutritionnels vitaminés ", notamment à travers le laboratoire " Philippe de Garrigues et Family - Créateurs d’enthousiasmes ".

L’attention de la Commission a été attirée sur une saisie en 1993 de nombreuses substances médicamenteuses prohibées, introduites en France depuis l’Andorre par un homme d’affaires appartenant aux milieux scientologues. Ce dernier avait auparavant procédé à la liquidation d’une société spécialisée dans l’importation de poudre d’algues, et détenait des intérêts dans une autre société diffusant des produits parapharmaceutiques, diététiques et d’hygiène.

Au demeurant, les produits paramédicaux jouent un rôle très important dans les cures de purification proposées par la Scientologie. Outre les cours de dianétique, ces dernières comprennent en effet l’administration de doses importantes de vitamines, entrecoupées de séances intensives de sauna. Le caractère néfaste de ces pratiques a été établi par l’arrêt de la Cour d’appel de Lyon. M. Jean-Jacques Mazier, dirigeant de l’Eglise de Scientologie de cette ville, a en effet admis que Patrice Vic avait pris des vitamines dont, selon l’expertise réalisée au cours de l’instruction et dont les conclusions sont reprises par la Cour dans ses attendus, " la consommation à doses excessives, conjuguée avec les autres techniques utilisées en Scientologie, était de nature à favoriser l’apparition de troubles mentaux confusionnels ".

La place occupée par ces produits dans les cures a incité la Scientologie à tisser des liens avec certaines pharmacies. La Commission a notamment eu connaissance d’un bon de commande émanant d’une officine implantée dans l’Est de la France qui proposait l’achat de vitamines et d’autres préparations spécifiques pour parcourir certaines procédures d’audition, élaborées selon les directives de la Scientologie.

Ä DIANOVA, qui a succédé au Patriarche, continue d’entretenir des relations suivies avec le monde médical.

On sait que Le Patriarche gérait plusieurs maisons d’accueil pour toxicomanes et avait bénéficié, pendant plusieurs années, d’une reconnaissance officielle et de fonds publics. De nombreux médecins avaient adressé, en toute bonne foi, des malades dans ces établissements, avant que le caractère sectaire des activités de l’association soit avéré.

Les méthodes thérapeutiques du Patriarche et les conditions dans lesquelles il a acquis un important patrimoine ont été dénoncées par la Cour des Comptes qui lui a réservé plusieurs observations dans son rapport de juillet 1998 sur le dispositif de lutte contre la toxicomanie. La Cour a notamment relevé d’importantes infractions à la réglementation. Elle a noté, en premier lieu, la présence anormale et excessive de personnels sans qualification reconnue chargés de dispenser des soins et de distribuer des médicaments, tâches que les textes réservent aux seuls infirmiers diplômés d’Etat et aux préparateurs en pharmacie. Par ailleurs, les conditions de prise en charge des personnes accueillies n’étaient pas conformes, elles non plus, à la réglementation, puisque la gratuité des soins et l’anonymat n’étaient pas respectés et que les deux centres situés en Haute-Garonne sur lesquels les magistrats financiers ont centré leurs contrôles n’étaient pas inscrits comme établissements médico-sociaux.

En succédant au Patriarche, Dianova a hérité d’un patrimoine immobilier important (d’une valeur totale estimée à près de 100 millions de francs). Elle gère deux centres de soins aux toxicomanes, généralement jeunes et à faibles revenus (la secte continuerait à s’approprier les allocations de RMI que touche une partie des pensionnaires) et des centres de soins aux malades du Sida, regroupés dans l’Association des droits et devoirs des positifs et porteurs du virus du sida (ADDEPOS). Une autre émanation de Dianova, La main tendue, aurait contacté des médecins très récemment.

Ä LA MOUVANCE ENERGO-CHROMO-KINESE (ECK)

Elle comporte deux branches depuis la séparation du gourou et de son épouse.

La première s’appuie sur un réseau d’une soixantaine de médecins, implantés sur l’ensemble du territoire français et pratiquant la méthode ECK. Ces médecins suivent une formation en cinq étapes (qui n’est pas sans rappeler le système de la Scientologie), chacune étant facturée entre 2.000 et 4.500 francs la session.

Les premiers stages restent à dominante pseudo-médicale. En revanche, au cour des stades ultérieurs du parcours, l’adepte est introduit dans les arcanes de l’Ordre templier où il apprend, entre autres initiations, à " voler en corps astral avec des extra-terrestres ". Par ailleurs, l’Energo-Chromo-Kinèse est propagée sous la forme d’une méthode de management auprès d’entreprises ou d’écoles.

Les médecins ECK prescrivent les oligo-éléments fabriqués par le laboratoire PHARAL, qui est directement contrôlé par la secte.

La deuxième branche issue d’ECK contrôle également un autre laboratoire de même nature : la société NEOM (Nutrition énergétique des organes et méridiens) qui vend aux médecins des collections de produits nutritionnels et énergétiques.

ECK comprend par ailleurs :

- une association offrant des prestations et vendant des produits visant à supprimer le stress et le tabac ;

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- une association chargée d’assurer auprès des professions de santé la promotion des techniques médicales et d’hygiène alimentaire du mouvement.

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Ä LE MOUVEMENT IVI (INVITATION A LA VIE) organise pour sa part des séminaires (facturés 3.000 francs le week-end) destinés principalement à des médecins, auxquels on inculque les techniques de séances vibratoires et d’harmonisation des énergies.

La secte a été fondée par Mme Yvonne Trubert qui prétend détenir un pouvoir de guérisseuse, et initie depuis plusieurs années à l’ésotérisme et à l’occultisme. Notamment, elle persuade ses patients que les métastases s’envoleront sous les doigts des adeptes initiés par ses soins. En 1994, un membre de la Faculté de médecine de Paris assurait la vice-présidence de l’association.

Un colloque, organisé à Séville en 1994 sous l’égide d’IVI sur le thème " L’Homme, la terre, la vie. L’harmonie retrouvée ? ", a réuni plusieurs dizaines d’intervenants issus de différentes régions du monde. Parmi les Français, on a pu relever la présence de plusieurs personnes qui se présentaient comme médecins (gynécologue-obstétricien, chirurgien-plasticien, homéopathe, pédiatre), chirurgiens-dentistes, ou exerçant une activité scientifique (" géobiologue ", biologiste). Un intervenant excipait de son titre de " Conseiller en éducation au Ministère de la Santé ".

Ä L’INSTINCTOTHERAPIE

Créé par M. Guy Claude Burger, ce mouvement guérisseur diffusé par différentes structures prône une méthode alimentaire spécifique : manger cru, végétalien et seulement ce dont on a envie. Cette secte a accueilli dans son centre de Montramé plusieurs personnes souffrant d’affections graves et notamment de la sclérose en plaques.

M. Burger a été condamné, par un arrêt de la Cour d’appel de Paris en date du 21 janvier 1997, à 3 mois de prison avec sursis pour escroquerie et exercice illégal de la médecine. Son recours en cassation a été rejeté le 30 avril 1998.

Ä LES ASSOCIATIONS " STOP AU CANCER " ET AUBE, à laquelle a succédé " JOIE DE VIVRE ", assurent la promotion des théories médicales du Dr Hamer, médecin autrichien, qui préconisait de soigner le cancer en rompant avec toutes les thérapies expérimentées jusqu’ici et notamment la chimiothérapie. Le Dr Hamer a été condamné, en Allemagne, en 1997, à un an et sept mois de prison ferme.

Créée en 1995, l’association AUBE comptait un adepte, chirurgien à l’hôpital de Saint-Quentin, qui arrêta, au sein même de cet hôpital, les traitements anti-cancéreux pour les remplacer par des " fleurs de Bach " (1), produites par AUBE, et qu’il vendait à son profit, dans l’établissement.

Ce médecin avait parallèlement développé un réseau de psychothérapeutes sans aucun diplôme (l’un d’eux était responsable d’une entreprise de nettoyage) qui facturaient leurs consultations, elles-mêmes susceptibles de combattre le cancer, 600 francs et plus.

Le médecin a été suspendu d’activité par l’Ordre régional des médecins mais il reste, administrativement, personnel hospitalier, détaché auprès du ministère des Affaires étrangères et en poste dans un pays africain.

D’autres exemples de médecins adeptes de sectes ont été portés à la connaissance de la Commission. Ainsi, un ophtalmologiste, membre du Mouvement raëlien, était jusqu’en 1992 chef de service au centre hospitalier de Roanne. Il est en disponibilité depuis 1994.

( Des mouvements ayant des activités annexes dans le secteur de la santé

Ä L’INSTITUT ET LE CENTRE DE RECHERCHE HUE (HUMAN UNIVERSAL ENERGY) prônent, depuis 1994, une médecine nouvelle fondée sur les thérapies par l’énergie humaine et organise des stages d’initiation à la guérison, y compris des maladies incurables, comprenant, ici encore, plusieurs niveaux avec des tarifs progressifs. Une dizaine d’associations en France appartiennent à ce mouvement. LE MOUVEMENT SPIRITUAL HUMAN YOGA FRANCE (SHY) qui lui a succédé comporte deux structures à vocation thérapeutique, l’une fabriquant des produits pharmaceutiques (le laboratoire SEPORGA) et l’autre dispensant des stages de médecine énergétique (SEVA 17 Energie).

L’importance des activités exercées dans les Hautes-Pyrénées par un réseau lié à HUE a récemment attiré l’attention de la justice. Par l’intermédiaire d’une association, le Centre de recherche sur l’énergie humaine (CREHU), créée à l’instigation de M. Luong Minh Dang, fondateur du mouvement, ce réseau a dispensé l’enseignement de l’énergie universelle et, par l’intermédiaire d’un médecin inscrit au Conseil de l’Ordre, prescrit les soins prônés par la secte, dont certains ont été pris en charge par la Sécurité sociale, le praticien ayant une fâcheuse tendance à confondre ses activités professionnelles avec son action de prosélytisme. Les adeptes du CREHU étaient bien souvent des personnes malades du Sida, du cancer ou de la sclérose en plaques.

Ä L’ASSOCIATION " AU CŒUR DE LA COMMUNICATION " (ACC) prétend collaborer avec des chercheurs de haut niveau dans le domaine de la santé. Elle aussi guérit le cancer et le Sida, grâce à des séminaires où l’on apprend comment maîtriser sa vie et son corps, et à la commercialisation d’élixirs, comme le 714X vendu 1.000 francs la bouteille de 10 cc.

Ces séminaires rassemblent des malades et des professionnels de la santé.

ACC a par exemple organisé un stage de " psycho-neuro-immunologie " destiné notamment à des " médecins, thérapeutes et professionnels de la santé et de la relation d’aide ". Les enseignements étaient dispensés par Mme Claire Nuer, fondatrice du mouvement, qui se présentait comme thérapeute et par le docteur Carl Simonton, cancérologue, directeur médical du Simonton Cancer Center, en Californie. Créateur de la " méthode Simonton ", ce dernier prétend prendre en charge psychologiquement les malades du cancer. Ce stage avait pour objectif d’" apprendre à maîtriser la dimension psychologique et émotionnelle, dans les relations soignants/malades, parents/enfants, les rapports hiérarchiques, les études, le domaine familial et professionnel (...et) favoriser ainsi des transformations en profondeur, notamment face aux difficultés, aux situations de crises, aux maladies ".

Ä PRIMA VERBA, et plus particulièrement ses satellites, ont très fortement investi le secteur de la santé, dans lequel ils offrent une large palette de services et de produits. La secte ne se présente pas comme un mouvement hostile à la médecine classique mais, de façon plus habile, comme une voie complémentaire pour guérir toutes sortes de maladies. Les adeptes sont conditionnés à croire que le gourou a déjà guéri plusieurs cas de cancer et de Sida.

Selon le discours des dirigeants de Prima Verba, seules les vibrations divines, que les initiés du mouvement font partager aux adeptes, ont le pouvoir d’élever le champ de conscience, dont dépendent la santé et le bonheur.

Pour exercer ses activités guérisseuses, Prima Verba dispose d’un réseau de structures réparties sur l’ensemble du territoire, qui disparaissent et renaissent fréquemment. On compte actuellement une dizaine d’organisations, animées chacune par deux initiés. Elles proposent des séminaires thérapeutiques, des consultations de psychothérapie et des ventes d’élixirs.

Les tarifs pratiqués sont particulièrement élevés :

- les stages et séminaires coûtent de 2.800 à 5.600 francs par personne, pour une ou deux journées ;

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- les séances d’harmonie vibratoire sont facturées 3.000 francs les trois ;

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- les produits curatifs de tous les maux, y compris le Sida, sont vendus 300 francs le sachet de " poudre alchimique " et 450 francs les 50 gr de " ginseng divinisé ".

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L’ensemble des méthodes pseudo-médicales de Prima Verba a été consigné dans un manuel appelé " guérison spirituelle ", écrit par le gourou. Toutes les affections possibles y sont recensées par ordre alphabétique, de l’acné au zona (totalisant 176 affections ou problèmes corporels), chacune assortie d’une phrase divine qu’il convient de prononcer trois fois par jour afin d’enclencher le processus de guérison.

Ä L’ANTHROPOSOPHIE, déjà évoquée à travers les écoles Steiner, exerce, parallèlement à la pédagogie, d’importantes activités thérapeutiques.

Elle s’appuie, d’une part, sur un important réseau de praticiens, fédérés dans l’Association médicale anthroposophique de France (AMAF), d’autre part, sur plusieurs centres thérapeutiques qui accueillent notamment de jeunes handicapés, enfin sur les laboratoires Weleda, qui emploient environ 180 personnes à la fabrication de produits cosmétiques et diététiques mais aussi de préparations médicamenteuses.

Officiellement, la médecine anthroposophique n’implique pas l’abandon de la médecine traditionnelle. On cite cependant des cas de patients, atteints de leucémie, de troubles neuroleptiques ou de cancer du sein, dont on avait arrêté le traitement médical pour les soigner exclusivement avec des poudres ayant subi des " manipulations spirituelles ", des massages, des tisanes et... le port de maillot de corps en soie (susceptible de guérir le cancer).

Ä LE MOUVEMENT DU GRAAL, dont la doctrine est contenue dans l’ouvrage " L’homme malade de la civilisation " écrit par un collectif de médecins, proscrit l’allopathie, les vaccinations et les interventions chirurgicales.

Ses membres, des médecins prétendus homéopathes, animés de la foi en la réincarnation, soignent en effet leurs patients pour la vie future, plutôt que pour la vie actuelle, cette dernière pouvant être sacrifiée dans le but d’une existence meilleure après la mort.

Deux médecins adeptes de ce mouvement ont fait l’objet de sanctions : le premier a été suspendu d’enseignement à l’université de Lille, le second a été radié par le conseil départemental du Nord de l’Ordre des médecins.

Ä LA FRATERNITE BLANCHE UNIVERSELLE (FBU) contrôle ou a contrôlé la société " Nature and Life ", née en 1998 de la fusion des laboratoires Aqualab, qui fabrique et commercialise du " plasma marin isotonique ", et Phytosun’s Aroms, spécialisé dans la recherche, l’élaboration et la commercialisation d’huiles essentielles et de dérivés d’extraits de végétaux.

D’une façon plus générale, un assez grand nombre de sectes, sans exercer véritablement d’activités pseudo-thérapeutiques, intègrent dans l’élévation des adeptes l’objectif d’un mieux-être corporel. C’est notamment le cas de Sukyo Mahikari pour qui la purification de l’esprit - objectif principal du mouvement - va de pair avec celle du corps. À ce titre, des séances de transmission d’énergie concernant toutes les parties du corps sont très régulièrement proposées aux adeptes.

Dans un esprit comparable, les quelque 35 associations Sri Sathya Saï en France, qui pratiquent un culte orientaliste, intègrent des stages de jeûne et de cure, facturés 3.700 francs pour une semaine, et vendent des pendentifs " bio-électriques ". Une autre secte émanant de la même mouvance, Vital Harmony, propose des sessions de relaxation et de remise en forme. Sa fondatrice a créé à cet effet un important centre de soins dans le Loiret.

( Les chefs d’infractions

La plupart de ces pratiques sont susceptibles de tomber sous le coup d’incriminations telles que :

- non-assistance à personne en danger (art. 63 du code pénal) ;

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- entrave aux mesures d’assistance et omission de porter secours (art. 223-6 du nouveau code pénal) ;

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- exercice illégal de la médecine (art. L. 372 du code de la santé publique) ;

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- exercice illégal de la pharmacie (art. L. 511 et L. 514 du code de la santé publique) ;

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- publicité mensongère (art. L. 551 et L. 552 du code de la santé publique) ;

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- distribution de médicaments sur la voie publique et dans les foires et marchés (art. L. 591 du code de la santé publique) ;

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- escroquerie (art. 313-1 du nouveau code pénal).

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On est cependant frappé du faible nombre de condamnations prononcées et de procédures judiciaires engagées. La section disciplinaire du Conseil national de l’Ordre des médecins n’a prononcé, en 1997 et 1998, que trois condamnations " en rapport avec des pratiques favorisées par des appartenances sectaires ". L’Ordre indique par ailleurs qu’au cours de la même période, entre 4 et 6 condamnations auraient été prononcées au niveau régional pour le même motif.

Il faut, bien sûr, y voir le fruit de l’opacité des mouvements sectaires, de la peur ou de la honte des victimes, de la peine et de l’incompréhension des familles.

Quelques mesures pourraient peut-être aider à lutter contre les abus en abordant le problème en amont et en donnant aux organismes les mieux à même de piloter les contrôles et les sanctions nécessaires les moyens d’une action régulière et continue.


Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr

Rapports officiels

Rapports d’institutions nationales et internationales classés par thème.

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