La Commission entend inciter le ministère chargé de la Santé à renforcer sa politique de vigilance.

Elle entend également que les instances ordinales des professions de santé, et notamment l’Ordre national des médecins, voient leurs responsabilités davantage reconnues.

Enfin, quelques pistes de réflexion sur la réglementation de la santé pourraient être utilement ouvertes.

a) Accroître la vigilance du ministère chargé de la Santé

Pour ce faire, devrait être rapidement mise à l’étude la diffusion, à l’ensemble des services publics et des professionnels de la santé, d’un guide pratique identifiant les points de vulnérabilité aux sectes dans le monde médico-social, décrivant les signes révélateurs de la présence d’une infiltration sectaire et fournissant les instruments d’alerte de l’autorité administrative.

b) Mieux établir les responsabilités des institutions ordinales des professions de Santé

La Commission juge nécessaire :

– que soit mise en place un échange d’informations sur les sanctions disciplinaires et sur les procédures judiciaires en cours entre le ministère chargé de la Santé, le ministère de la Justice et les institutions ordinales des professions de Santé ;

– 

– que l’Ordre national des médecins désigne un représentant auprès de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes.

– 

c) Réfléchir à des aménagements législatifs et réglementaires

La Commission souhaite que son travail d’investigation soit, à l’automne 1999, prolongé par une mission tripartite (Parlement, ministère chargé de la Santé, organismes représentant les professions médicales et paramédicales) en vue d’étudier une procédure d’agrément des dénominations des professions paramédicales et des auxiliaires médicaux, par une commission d’experts qui autorise l’utilisation de titres de thérapies et puisse proposer l’interdiction d’exercice de celles qui ne sont pas agréées.

Il serait également souhaitable de :

– renforcer, dans les études médicales et paramédicales, l’enseignement sur :

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* les méthodes d’accompagnement psychologique des malades ;

*

* la place, le rôle et les limites des professions paramédicales dans la société ;

*

– développer, dès l’instruction primaire ou secondaire, des cours d’éducation pour la santé, l’hygiène de vie et la compréhension du schéma corporel ;

– 

– mettre en place une procédure d’agrément ou de labellisation pour les associations intervenant dans l’accompagnement et dans l’aide aux personnes hospitalisées ;

– 

– prévoir des modes de suivi thérapeutique destinés à être proposés aux anciens adeptes et les intégrer dans la formation continue des médecins ;

– 

– amplifier, notamment dans le cadre de l’éducation nationale, les campagnes de sensibilisation aux vaccins.

Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr