Le recours au dépôt de marque est une manière de transférer à l’étranger une partie des fonds drainés par un réseau d’établissements franchisés. On a vu que c’est une technique de plus en plus utilisée par les sectes. Le vocabulaire utilisé par la dianétique a fait l’objet d’une telle procédure, et entraîne le paiement de " copy rights ". L’affiliation à l’organisation Wise regroupant des entreprises dirigées par des scientologues à travers le monde reproduit le même schéma.

Les sectes spécialisées dans le développement personnel sont organisées selon le même dispositif. Dans le cas d’Avatar, la société mère, Star’s Edge International, implantée en Floride, a créé une marque déposée pour l’utilisation de la méthode de formation qu’elle a mise en place. Les cours dispensés en France par le réseau de personnes morales ou physiques titulaires d’un droit d’utilisation entraînent des droits d’auteur qui sont transférés aux Etats-Unis. Un transfert similaire est observé dans le cas des stages Landmark qui génèrent le versement de redevances outre-Atlantique.

L’ampleur des transferts réalisés par Avatar a été jugée suffisamment inquiétante pour que la Direction générale des impôts diligente une enquête qui devra établir la légalité fiscale des pratiques utilisées.

Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr