La coordination interministérielle constitue le second point sur lequel un effort supplémentaire doit être réalisé.

Si l’on peut considérer qu’au niveau central, la coordination s’est améliorée, on peut en revanche regretter qu’elle ne descende pas suffisamment au niveau opérationnel, notamment à celui des enquêtes et des poursuites judiciaires.

La Commission a eu à plusieurs reprises le sentiment d’un certain isolement de magistrats instructeurs qui n’ont pu obtenir de services administratifs importants, notamment du contrôle fiscal, l’aide technique qu’ils attendaient.

La Commission estime qu’il revient, ici encore, à la MILS de jouer un rôle moteur. Devrait être rapidement mise à l’étude la création de structures départementales qui lui seraient rattachées et qui auraient pour tâches :

- de constituer un centre d’information du public, à tout le moins, un bureau installé dans chaque préfecture ;

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- d’orienter et de conseiller les victimes anciens adeptes et leurs familles ;

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- de fournir aux administrations concernées les informations nécessaires à leur action ;

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- de collecter, en retour, toutes les informations en provenance des administrations sur l’activité sectaire dans le département.

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Cette structure permettrait ainsi d’assurer une coordination opérationnelle qui, sans aller jusqu’à des enquêtes en commun, rassemblerait les expériences et fournirait aux différents services de l’Etat des repères méthodologiques de nature à faciliter leur action.


Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr