La commission d’enquête parlementaire a cherché à mener ses travaux dans un esprit tenant compte des exigences de la société contemporaine : l’objectivité, la vérité, la transparence, le pluralisme, le dépassement des clivages obsolètes, la responsabilité.

Le rapport rend compte de l’exécution du mandat de la commission. Celle-ci entend soumettre au débat public de la Chambre et en même temps des citoyens, les constatations, analyses, propositions ou recommandations, celles qu’elle a enregistrées comme celles qu’elle a adoptées, et ce dans un esprit d’ouverture mais en même temps de prise de responsabilité.

Ainsi que cela a été exprimé à maintes reprises au cours des travaux de la commission, il n’est jamais entré dans ses intentions de déclencher une quelconque chasse aux sorcières. Les libertés fondamentales garanties par la Constitution sont intangibles et doivent être intégralement respectées. Ce qui, par contre, doit être vigoureusement combattu, c’est l’abus qui en est fait par certaines personnes ou associations. Tel est l’unique objectif de la mission de la commission.

Par ailleurs, la commission n’ignore pas l’usage abusif, fait dans le langage courant, du terme " sec-te ".

Est trop souvent qualifié de secte, et pas toujours de manière innocente, tout groupe dont les membres ont un comportement bizarre, anormal, voire simplement inhabituel dans leurs croyances, leur façon de se soigner, leur comportement social ou sexuel, voire dans leur façon de dépenser leur argent.

D’autre part, suite aux exactions parfois criminel-les de certaines associations, le terme secte est devenu porteur de la notion de danger.

La commission tient à dénoncer tout amalgame, qu’il soit volontaire ou non, entre des associations dangereuses, d’une part, et des comportements simplement atypiques, d’autre part.

Il n’y a donc jamais eu, de la part de la commission, volonté de normalisation des comportements ni de moralisation quelconque. C’est dans cet esprit que le rapport doit être lu et compris.

L’ampleur de l’enquête, le nombre d’auditions et le caractère volontairement contradictoire de celles-ci montrent à souhait que la commission a entendu se livrer à une enquête objective, sans a priori. Il est clair cependant que l’objectivité n’est pas synonyme de passivité ou de pusillanimité.

La commission aurait trahi sa mission en cachant à l’opinion publique un certain nombre de constata-tions et de vérités désagréables mais hélas confirmées. Peut-être les conclusions de la commission ont-elles d’autant plus de poids qu’elles sont le fruit d’un travail objectif. Nous l’espérons.

La structure du rapport se présente comme suit :

La première partie est consacrée à la mission de la commission d’enquête parlementaire : constitution de la commission, compétences et méthode de travail adoptée par la commission.

La deuxième partie comprend le résumé des auditions publiques, ainsi qu’une synthèse des éléments d’information fournis au cours des auditions à huis clos.

La troisième partie traite de la commission rogatoire qui a chargé, le 31 mai 1996, le premier président de la cour d’appel de Bruxelles de désigner un juge d’instruction afin de procéder aux devoirs d’instruction relatifs à l’Ordre du Temple Solaire, demandés par la commission d’enquête.

Ses résultats peuvent être appréciés au travers de la synthèse des deux auditions de M. B. Bulthé, doyen des juges d’instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, qui fut chargé de cette enquête.

Dans la quatrième partie figure l’examen du dossier judiciaire concernant la secte Ecoovie.

Dans la cinquième partie, la commission procède à une série de constatations. La première section est consacrée à une approche théorique du phénomène. Après avoir esquissé une approche de définition, la commission s’est attachée, dans un deuxième chapitre, à cerner le contexte européen dans lequel se situe sa démarche et à décrire l’organisation du phénomène sectaire sur le plan international.

Elle a également examiné les principaux créneaux porteurs exploités par les mouvements concernés, ainsi que les diverses analyses (sociologique, psychologique, psychothérapeutique et autres) dont ce phénomène fait l’objet.

La deuxième section est basée sur une approche pratique de la question.

Le premier chapitre est consacré à la jurisprudence.

Le deuxième chapitre décrit l’action des principales associations de défense des familles et de l’individu, tant au niveau national qu’international.

Le troisième chapitre étudie les pratiques des associations sectaires identifiées par la commission : le recrutement, les stratégies de persuasion et l’endoctrinement, le mode de vie au sein de la secte, la rupture avec le milieu familial et social. Il développe également les thèmes suivants : les enfants et les sectes, les sectes et le pouvoir politique, ainsi que les aspects financiers liés au phénomène sectaire.

Le quatrième chapitre aborde successivement les abus constatés sur le plan de la législation économique, fiscale et sociale, ainsi que sur celui du droit civil et pénal.

Enfin, le cinquième chapitre reprend les principales suggestions formulées par les témoins au cours de leur audition.

Dans la sixième partie, la commission formule, d’une part, une série de constatations quant à la perception de la problématique par l’ensemble des autorités et services potentiellement concernés et relève, à ce niveau, une série de lacunes et d’insuffisances tant en ce qui concerne leur approche que leur action concrète en la matière.

D’autre part, elle soumet à l’appréciation de la Chambre une série de recommandations destinées à améliorer, voire compléter le fonctionnement des structures existantes et à parfaire notre arsenal juridique en ces matières.

Enfin, sur la base des informations recueillies tout au long de ses travaux, la commission a décidé de publier un tableau reprenant les noms des mouvements portés à sa connaissance par les témoins et les diverses instances officielles interrogées en ce sens.

La commission tient à souligner le caractère non exhaustif et provisoire de ce travail qui devra faire l’objet d’un suivi permanent.

Source : Chambre des Représentants de Belgique http://www.lachambre.be