III/B.1. Le centre oecumenique franciscain et son centre convivial Léopold II étaient installés dans un immeuble assez délabré sis 3 Boulevard Léopold II à Molenbeek Saint Jean (1080 Bruxelles).

En janvier et février 1987, plusieurs lettres ont été échangées pour transformer le bail d’habitation en bail commercial. Il y a eu notamment deux lettres signées par le frère M. Thiam. L’une du 11 février et l’autre du 14. La propriétaire, Mme E., domiciliée à Ecaussine a également rencontré à Bruxelles le frère Thiam, le frère François de Souza, le frère André Lambert et le pasteur Pont-Spoerry. Jusqu’alors elle avait traité avec M. Olivier, membre du groupe depuis 1979, Belge domicilié à Bruxelles.

III/B.2. Le 23 février 1987, un contrat de bail commercial a été conclu. Le preneur est une société anglaise. EUB 1080 (Léopold II) REC représentée par le frère François de Souza en sa qualité de ministre provincial (REC = Real Estate Company).

Il avait été convenu qu’une somme de 66 000 francs représentant 3 mois de loyer devrait être versée sur un compte bancaire en capital bloqué. Ce qui fut fait suivant la triple attestation de garantie locative de la caisse d’épargne " La Famille " jointe à la lettre du 23 février 1987 envoyée à la propriétaire par le " frère François P.S. OFM REC OP " à entête du centre. Deux de ces attestations devaient être signées et renvoyées par cette propriétaire.

III/B.3. Toutefois, celle-ci et son avocat découvrent que cette attestation est un subterfuge :

— l’adresse du siège social de la Famille est remplacée par celle de Famille Assistance

— Maison de l’Economie sociale, Boulevard Poincaré 28 à 1070 Bruxelles ;

— le nom du directeur, M. N., est remplacé par celui de M. M. ;

— les numéros du compte mentionné sont fictifs. Aucun compte n’a été ouvert à ce nom à la caisse d’épargne la Famille.

III/B.4. Cette attestation émanaient de Michel Robert Toujas. Il était agréé comme intermédiaire de la Famille depuis le 10 décembre 1986 en sa qualité de gérant de Famille Assistance, Boulevard Poincaré 28 à 1070 Bruxelles. Il s’était servi du modèle d’attestation que lui avait remis cette caisse d’épargne.

III/B.5. Dès le 27 février 1987, l’avocat de la propriétaire écrit à la caisse d’épargne la Famille et alerte l’ordre des frères mineurs de l’Avenue du Chant d’Oiseau 2 à 1150 Bruxelles.

III/B.6. Pour le donneur à bail, le parquet et le juge correctionnel, il s’agit là d’un faux et de l’escroquerie d’un contrat de bail commis par M. Maltais. Pour Michel Toujas c’était une attestation provisoire délivrée par un intermédiaire qualifié qui avait reçu les fonds et attendait l’ouverture de la caisse d’épargne pour réaliser l’opération officielle de dépôt. Il fait état à cet égard d’un reçu qu’il aurait rédigé à l’époque au frère Jean-François Penouilh de Souza et daté du 27 février 1987.

Toujas a été entendu par la gendarmerie le 1 er juin 1987. L’affaire est restée sans suite à l’époque.

III/B.7. Cette première affaire de fraude est d’un intérêt financier modeste : une garantie locative de 66 000 francs. Mais elle révèle un état d’esprit chez les uns comme chez les autres. Les frères " franciscains ", pauvres par définition, voulaient faire l’économie du dépôt d’une telle somme en garantie. Michel Toujas, lui aussi frère franciscain, profita de son titre d’agent de la caisse d’épargne la Famille pour rédiger une fausse attestation. Lorsqu’elle lui a été reprochée, il a donné une explication. Elle ne manquait pas de logique sauf que sa prémisse était faus-se.

Le 23 février 1987, date de la signature des actes, n’est pas un vendredi avec une fermeture des banques pendant 2 jours mais bien un lundi. Souvent l’escroquerie donne lieu à des explications brillantes mais dont la base est fausse.

Quant au donneur à bail, elle savait bien que les preneurs étaient de " faux franciscains " agissant sous une appellation bizarre et qui ne répondait d’ailleurs à aucune réalité : EUB 1080 REC. Mais elle était alléchée par leur projet de valoriser ce coin abondonné du Boulevard Léopold II. Elle n’a dénoncé leur "usurpation" du titre de franciscain qu’après avoir constaté qu’elle avait été abusée par eux. On n’invoque le respect des règles que lorsqu’on y trouve un intérêt personnel.

Source : Chambre des Représentants de Belgique http://www.lachambre.be