III/C.1. C’est ainsi qu’a pris fin la relation de la caisse d’épargne la Famille avec Famille Assistance et son gérant Michel Tujas.

III/C.2. Dans le courant de 1987, spécialement au cours des mois d’octobre et de novembre, MM. Maltais et Tujas entrent en relation d’affaire avec le Crédit communal de Belgique (CCB).

Au nom de Famille Assistance - Re-Sources A.S.B.L. - Tujas ouvre au CCB 91 sous-comptes individualisés et un sous-compte Re-Sources A.S.B.L. Il possède seul la gestion de ces 92 sous-comptes qui ne forment qu’un seul compte général établi à sa firme.

III/C.3. Du 4 novembre 1987 au 1 er février 1988, il obtient pour 24 personnes un prêt personnel justifié par une attestation de rémunération et une cession partielle de salaire. Cela représente 6 724 000 francs versés aux comptes individuels.

III/C.4. En réalité, la trésorerie de Re-Sources et celle de la Saponaire sont en mauvaise posture et Michel Tujas va injecter près de 6,5 millions de francs d’argent frais dans les finances du groupe grâce à ce système de prêt personnel. Car sur les 24 prêts obtenus, 21 d’entre eux, représentant 6 448 000 francs, ont été consentis à des personnes qui ont présenté un certificat de rémunération perçue du Conseil Mondial des Peuples. Cela représentait une masse salariale mensuelle de 1 294 740 francs à payer par cette association de fait qui ne disposait d’aucun revenu !!

III/C.5. Dès la fin de 1987, début 1988 à la direction générale du CCB, le nom de secte est prononcé à l’égard de ce client nouveau. Et en février 1988, lorsque le CCB a pris conscience que ces 21 attestations de rémunération du Conseil Mondial des Peuples signées Penouilh de Souza sont des documents de complaisance, il réclame la liquidation immédiate des comptes.

III/C.6. Il ne s’agit pas seulement des 21 prêts consentis aux adeptes bénévoles du CMP, lesquels n’avaient perçu ni les rémunérations prétendues ni le capital emprunté à leur nom. La liquidation de ces seuls comptes n’aurait rapporté que 603 686 francs car ils avaient été très fortement entamés.

III/C.7. Ce que le CCB réclame, c’est la liquidation des 93 comptes. De ces 93 comptes, 32 n’ont pas été utilisés ou sont vidés de leur contenu. Les 61 comptes restants étaient créditeurs. A partir de cette exigence, il est constaté qu’au 1 er avril 1988 :

— le Crédit communal a une créance, pour les prêts personnels, de 6 359 593 francs sur l’ensemble des titulaires des sous-comptes ouverts par Famille Assistance ;

— et que celle-ci a, par ses comptes, un crédit sur le CCB de 2 828 591 francs.

Sur ces bases, deux opérations ont été faites à titre transactionnel.

III/C.8. Première opération

Liquider les comptes créditeurs par le versement de leur avoir à un compte 06057-6440620-78 dans les premiers jours d’avril 1988.

Il est à noter que cette liquidation contenait aussi les comptes de vrais clients.

On constate par exemple que :

A. M. Braga Tavares Lucilio a vu liquider son compte en le débitant de 463 francs et son fils M. Braga Tavares Victor le sien de 3 497 francs.

B. B. M. Bastios Torres Victor a vu liquider ses deux comptes en les débitant de 247 749 francs + 7 787 francs soit 255 536 francs au profit du CCB.

C. La fondation culturelle ACP-CEE en débitant le sien de 201 089 francs.

D. et CONFENIAE pour 510 449 francs (on y re-viendra).

D’autre part, tous les emprunteurs ont été avisés que leur dette était apurée. Certains clients de Famille Assistance ont bénéficié d’une pareille aubaine : Citons MM. Arias Jaramillo Exequiel (151 000 francs) ; Benlarbi Akime (65 000 francs) ; Belhassnaoui Ahmed (60 000 francs) et Mme Perruzzi Eliana.

III/C.9. Deuxième opération M. Tujas a payé 3 531 002 francs pour solde de compte, ce qui fut fait par un versement en liquide de 2 500 000 francs et un chèque sur la BBL de 1 031 002 francs.

III/C.10. D’où venaient ces 3 500 000 francs versé immédiatement par M. Tujas alors que son service avait besoin de recourir à des subterfuges d’escrocs pour subsister ? M. Tujas prétend que la fondation Pont-Spoerry l’a aidé.

On trouve, en effet, au compte BBL, ouvert par l’A.S.B.L. Re-Sources le 31 décembre 1987, et alors en déficit de 495 047 francs, que le 23 mars 1988 un dépôt de 8 883 419 francs venant d’une autre banque a été opéré pour le compte de l’association Pont-Spoerry. Ce dépôt a été suivi de 4 retraits au guichet :

— 1 800 000 francs le 31 mars 1988 ;

— 2 700 000 francs le 1 er avril 1988 ;

— 1 300 000 francs le 7 avril 1988 ;

— 1 331 094 francs le 11 avril 1988.

Il reste encore une provision suffisante pour l’émission du chèque de 1 031 002 francs. Le débit de ce chèque date du 5 avril 1988.

III/C.11. Mais il est douteux que les 8 883 419 francs venant de la fondation Pont-Spoerry représentent une pure générosité de cette institution ou de M. Maltais à qui elle servait de prête-nom. L’examen du 5 e cas de manipulation révèlera une possibilité plus vraisemblable.

III/C.12. Chacun fera le commentaire qui lui convient sur la manière dont le CCB a réparé le laxisme d’un directeur d’agence payé à la commission.

III/C.13. Avant la mésaventure des prêts personnels au CCB, M. Tujas et 14 bénévoles du CMP avaient déjà introduit une demande de prêt personnel à la KREBEMA de Wemmel sur base d’une attestation de rémunération du CMP.

Neuf demandes introduites en août 1987 ont été refusées. En revanche, une demande introduite en mars 1987 et 4 en septembre 1987 ont été acceptées, chacune pour un prêt de 301 000 francs. Comme rien n’a jamais été remboursé, les assurances du crédit (COBAC) ont indemnisé l’organisme victime de cette escroquerie.


Source : Chambre des Représentants de Belgique http://www.lachambre.be