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Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - L’organisation générale du DPS

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A) LE DPS SUR LE TERRITOIRE : ORGANISATION HIERARCHISEE OU RESEAU HETEROGENE ?

. Il est habituel de souligner le caractère extrêmement hiérarchisé de l’organisation territoriale du DPS, qu’aurait renforcé le passage de M. Bernard Courcelle à la tête de cette structure. Jusqu’en 1994 en effet, l’implantation du DPS sur le territoire français est calquée sur le modèle administratif civil : un responsable national, vingt-deux régions et quatre-vingt-quinze départements.

A son arrivée à la direction nationale du DPS, M. Bernard Courcelle ajoute un niveau supplémentaire, la zone, inspiré de la carte administrative militaire ; six responsables zonaux viennent alors s’insérer entre le directeur national et les responsables régionaux. Si l’on peut voir dans cette réforme une trace de la formation militaire de M. Bernard Courcelle, cette explication est néanmoins insuffisante : pourquoi introduire un niveau supplémentaire dans un édifice déjà très marqué par son caractère hiérarchique ? La Commission n’a pas obtenu d’informations précises sur cette question. Elle est donc réduite à formuler un certain nombre d’hypothèses.

Tout d’abord, cette réorganisation peut être appréciée au regard d’un objectif d’efficacité. Mobiliser vite et beaucoup : telles sont les conditions de crédibilité d’un service d’ordre. C’est bien ce renforcement de crédibilité que vise M. Bernard Courcelle lorsqu’il prend en main les rênes de l’organisation. Or, si, sur le papier, le DPS couvre l’ensemble du territoire métropolitain, il existe cependant des creux et des pleins selon les endroits, comme l’a indiqué M. Jean-Marie Delarue, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’intérieur, lors de son audition. Sur ce point, on peut estimer que la carte de l’implantation du DPS correspond, peu ou prou, à la carte électorale du Front National. " Il est possible de tracer une carte du vote frontiste, majoritairement localisé à l’est d’une ligne Rouen-Perpignan, avec un axe principal Lille-Paris-Lyon-Marseille "15, carte qui correspond, selon M. Pascal Perrineau, auteur de nombreux ouvrages sur la question, aux territoires d’" anomie urbaine ", c’est-à-dire où s’observe une forte rupture des formes traditionnelles de sociabilité citadine.

L’existence d’une telle disparité géographique rend donc très théorique les possibilités de mobilisation effective, même si, sur le papier, il existe partout un responsable régional ou départemental. La création de la zone serait, dans cette perspective, un moyen de pallier ces disparités, dans la mesure où elle permet de mobiliser plus facilement, sans que le responsable national ait à jouer les coordinateurs.

Pour convainquante qu’elle soit, cette hypothèse doit être complétée. En effet, elle serait suffisante si l’organisation du DPS obéissait aux seuls impératifs de sa mission de service d’ordre. La réalité est néanmoins autre, comme votre rapporteur le montrera par la suite. Car, service d’ordre, le DPS joue également un rôle de police politique au service du président du Front National. Dans cette perspective, la restructuration opérée par M. Bernard Courcelle s’insérerait dans un processus de renforcement de la mainmise de M. Jean-Marie Le Pen sur le DPS, selon le principe simple, mais efficace, du " diviser pour mieux régner ". Au regard de la désertion des cadres du DPS vers le Mouvement National au début de 1999, on peut en effet se demander si M. Jean-Marie Le Pen, doutant dès 1994, de la fidélité des responsables régionaux et départementaux, n’aurait pas souhaité reprendre de l’influence sur le DPS en nommant à un niveau supérieur des hommes en lesquels il avait toute confiance.

On peut avancer une dernière hypothèse à la création de ce nouvel échelon hiérarchique : il s’agirait de rendre effectif ce qui n’était auparavant qu’un schéma théorique. Plus que l’ajout d’un niveau de responsabilité, l’action de M. Bernard Courcelle témoignerait donc d’une véritable tentative de reprise en main. Les propos de M. Michel Soudais, journaliste à Politis, tendraient à valider cette hypothèse : " S’agissant du DPS et de ses poupées gigognes, il y a eu, au début, une tentative d’organisation sur le papier. Je peux communiquer à la Commission un vieux document qui prétendait, au début, fixer une organisation extrêmement rigide et militarisée, avec des ordres, un certain nombre de grades, une codification des insignes. Cette organisation a cependant partiellement cédé devant les faits et n’a pu empêcher l’apparition d’un certain amateurisme ". De même, Mme Fiammetta Venner, journaliste à Prochoix, a mis en doute la réalité de l’organisation hiérarchique du DPS : " C’est plutôt de l’extérieur que j’ai perçu la hiérarchie du DPS, c’est-à-dire la répartition en zones, à l’instar d’une petite armée, la hiérarchie entre chefs départementaux, régionaux et nationaux. Au niveau local et à celui d’une petite cellule, ce n’était pas aussi net, mais je ne suis pas restée suffisamment longtemps. Ce type de définition hiérarchique doit transparaître davantage au moment des grandes manifestations, des grands meetings, des BBR ou à l’arrivée de M. Jean-Marie Le Pen dans une ville et doit être davantage perceptible quand on est un garçon. ". Ainsi, M. Bernard Courcelle, s’étant aperçu que l’organisation du DPS n’était que théorique, aurait tenté de lui donner corps.

. Le ministre de l’intérieur a estimé, pour sa part, que le DPS n’était pas " une organisation proprement dite " mais un " réseau multiforme et hétérogène sur tout le territoire national, constitué sous des formes associatives qui en font une réalité complexe ". Il a évoqué, par exemple, le cas du DPS d’Alsace, organisé selon les règles associatives du droit local. Tout comme la plupart des témoins entendus, la Commission estime cependant que, même s’il est vrai que des dysfonctionnements touchant à l’organisation du DPS ont pu exister, l’intention de le structurer le plus strictement possible existe bel et bien, selon un schéma dont l’arrière-plan historique est indéniable. Comment, en effet, ne pas voir dans les échelons infra-départementaux de l’organisation du DPS - section, dizaine, garde - l’évocation claire de la Milice sous le régime de Vichy, qui utilisait exactement les mêmes appellations ?

B) LA PLACE DU DPS DANS LE PARTI : UN ROUAGE ESSENTIEL

Contrairement à ce qu’ont pu en dire les responsables actuels du DPS, les éléments recueillis par la Commission tendent à prouver que le Département protection et sécurité n’est pas " un service comme un autre, au même titre qu’il existe un service de comptabilité " (M. Jean-Marie Lebraud), ni " un département au même titre qu’un département juridique ou financier " (M. Jean-Pierre Chabrut). Il est vrai pourtant que ni sur le plan juridique, ni, semble-t-il, sur le plan financier - critères qui sont généralement utilisés pour évaluer le degré d’autonomie d’une structure -, le DPS ne se distingue particulièrement des autres services.

- L’absence d’autonomie juridique

Ainsi, contrairement au Service d’Action Civique (SAC), le DPS n’est pas une association ; il n’a aucune existence juridique propre. Il n’existe pas de statut officiel, les missions des responsables ne sont pas diffusées, la liste des membres encore moins. Ce qui peut s’avérer bien commode en cas de démêlé avec la justice...

- Une autonomie financière très limitée

Quant à son autonomie financière, même si elle est nettement plus difficile à évaluer, on peut vraisemblablement conclure qu’elle est faible et qu’il n’existe pas de budget préétabli spécifiquement affecté au DPS. Les éléments recueillis par la Commission sur ce sujet ne sont cependant pas tous concordants.

Selon les responsables anciens ou actuels du DPS, celui-ci ne dispose d’aucune ligne budgétaire propre au sein des comptes du Front National. Le DPS serait vraiment un service d’ordre impécunieux si l’on veut bien croire ce que dit son " pauvre " directeur national, M. Jean-Pierre Chabrut : " Je fais ma demande pour obtenir un stylo ou un crayon au responsable du bureau. "

A en croire le témoignage de M. Bernard Courcelle, seul le trésorier national du parti, auquel sont transmises factures et notes de frais, est en mesure d’évaluer le coût du service d’ordre. On rappellera donc ici que l’association " Front National " est une formation politique dont les comptes sont soumis à l’agrément de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiés au Journal officiel16. Pour l’exercice 1997, son actif net s’élevait à 147,2 millions de francs et ses charges à 144,9 millions de francs, avec une perte de 4 millions de francs. Il n’y a évidemment aucune individualisation au sein des comptes publiés des charges afférentes à la sécurité du parti. On peut simplement noter 12,4 millions de francs de salaires et 7,8 millions de francs de frais de voyage et de déplacement.

Les ressources financières du Front National proviennent pour un quart du financement public attribué aux partis politiques en application de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. En 1997, ce financement s’élevait à 35,6 millions de francs, au titre de la première fraction de l’aide publique versée aux partis ayant présenté des candidats dans au moins 50 circonscriptions et compte tenu du nombre de voix obtenues17. Il bénéficie également notamment des cotisations de ses adhérents (9,1millions de francs), des contributions et " dons " des élus (6,6 millions de francs), des dons " déclarés " des personnes physiques (6,5 millions de francs) et de divers produits d’exploitation, par exemple des ventes lors des manifestations et colloques (74 millions de francs).

Sur les 260 francs d’une cotisation normale18, 100 francs reviennent à la fédération départementale, 100 francs au siège du parti et 60 francs pour l’abonnement à Français d’abord, la lettre de Jean-Marie Le Pen. Pour éviter à ses membres une telle dépense, le DPS n’a pas exigé jusqu’à une époque très récente l’adhésion au Front National pour en faire partie. M. Bernard Courcelle a même avoué que certaines cartes étaient gracieusement offertes à des membres du DPS en situation de particulière impécuniosité. Le reversement de leurs indemnités de fonction par les élus du Front National est quant à lui obligatoire, dans une proportion de 25 % à 50 %. Enfin, il faut aussi mentionner les " dons " qui peuvent être faits de la main à la main.

Un certain nombre de témoins auditionnés, extérieurs au DPS mais néanmoins bien informés, ont confirmé qu’il n’existait pas de système de financement organisé propre au DPS et que celui-ci dépendait totalement du parti dans ce domaine. Tel est le sens des propos de M. Jean-Marie Delarue, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’intérieur : " Pour le surplus, les déplacements notamment, ce sont les cotisations et autres sources de financement normales du parti qui y pourvoient. A ma connaissance, nulle séparation ne démarque le financement du Front National de celui du DPS. Selon mes informations, la relative impécuniosité du DPS est pour lui un gros problème. Il rencontre souvent des difficultés à se procurer les sources de financement nécessaires, ce qui le maintient concrètement - au-delà de l’organisation hiérarchique - sous la coupe des secrétaires départementaux ou régionaux du Front National. Les subsides fournis à un niveau du DPS dépendent bien souvent des apports fournis par les responsables du Front National au même niveau géographique ". Et M. Jean-Marie Delarue de conclure à la difficulté d’opérer une distinction claire entre DPS et Front National. Le témoignage de M. Renaud Dély, journaliste à Libération dont les enquêtes ont porté tout particulièrement sur les groupes-choc, va dans le même sens : " Lors de mon enquête, je n’ai jamais trouvé de bulletins de paie concernant les membres [des] groupes-choc ".

Il semble toutefois difficile de croire que les membres du DPS ne sont jamais rémunérés pour leurs missions. Tout d’abord, le directeur national du DPS, sa secrétaire ainsi que les personnes affectées à la garde du siège - cinq selon M. Bernard Courcelle - sont rémunérés. M. Michel Soudais, journaliste à Politis, a toutefois " constaté qu’une dizaine [de membres du DPS] sont régulièrement au siège de ce parti. Si ces personnes sont en permanence au siège, je vois mal de quoi elles peuvent vivre ".

M. Jean-Pierre Chabrut a déclaré à la Commission percevoir, en tant que directeur national du DPS, 18 000 francs nets par mois. M. Bernard Courcelle percevait quant à lui précisément 16 957 francs, pour un contrat à durée déterminée puis un contrat à durée indéterminée. M. Jean-Marie Lebraud, responsable de la zone Bretagne, est toutefois lui aussi salarié en tant que responsable de la sécurité des locaux du siège du parti à Saint-Cloud, embauché sur un CDD depuis février 1999. On peut donc constater qu’il existe toujours des moyens pour contourner la règle : tous des bénévoles y compris les responsables. Les frais de déplacement et de restauration sont quant à eux bien remboursés sur justificatifs, visés par le directeur national et transmis au trésorier du parti. Les témoignages de MM. Bernard Courcelle, Gérard Le Vert et Jean-Pierre Chabrut sont ici tout à fait concordants et ne peuvent être contestés.

De plus, divers témoignages tendent à montrer que certains membres du DPS touchent des sommes d’argent en liquide, à l’occasion de missions spécifiques. Toujours selon M. Renaud Dély, " les gratifications en espèces au coup par coup sont fréquentes. L’individu [des groupes-choc du DPS] avec qui j’étais en contact m’a raconté qu’il avait déjà touché une enveloppe de 5 000 francs. [...] Apparemment, M. Bernard Courcelle lui avait fait des promesses de primes et d’emploi qui n’ont pas été tenues. [...] Les membres [des] groupes-choc sont recrutés dans des milieux de "paumés" ; il s’agit donc pour eux de sommes importantes, 1 000 francs, 3 000 francs. [...] Il est en effet très fréquent [...] que les différents groupes du DPS s’affrontent, souvent pour des questions d’argent et de primes promises mais non versées ". Mme Fiammetta Venner, qui a infiltré le DPS d’Ile-de-France, a même observé que " Les DPS ont beaucoup d’argent. Lorsque l’on connaît le Front National de l’intérieur, l’on sait qu’il est peu enclin à donner de l’argent à ses adhérents et à ses militants. C’est un parti qui attend beaucoup de ses militants qu’ils subviennent à leurs besoins. Pourtant, la DPS a beaucoup d’argent, peut trouver une salle assez facilement, des salles d’entraînement alors que cela n’est pas si aisé en banlieue parisienne. J’ignore d’où vient l’argent. Mes enquêtes ne sont pas parvenues à le déterminer ".

Dépourvu de ligne budgétaire propre, le DPS ne semble donc pas pour autant dépourvu de subsides, même si ceux-ci sont aléatoires. Le produit du rituel du " drapeau ", déjà évoqué, peut être utilisé par les secrétaires départementaux pour rembourser les frais de déplacement des militants. Si M. Jean-Pierre Chabrut laisse entendre que ceci est laissé à l’entière discrétion desdits secrétaires, M. Romain Rosso par contre, estime que " le DPS récolte en liquide la moitié du produit de la vente des drapeaux ".

Il est possible également que pour certains, les avantages matériels tirés de la participation au service d’ordre soient différés et indirects. Ainsi, être membre du DPS permet de se faire des relations dans certains milieux, notamment celui des sociétés de gardiennage et de sécurité, et de pouvoir ultérieurement obtenir une mission ou un contrat.

Au total, il semble qu’on puisse conclure à l’existence de fait d’une enveloppe de fonctionnement du DPS, à défaut d’une existence comptable, mais que celle-ci ne peut être distinguée des fonds du parti lui-même. S’il est vraisemblable que beaucoup de membres du DPS, non seulement sont bénévoles, mais en plus assument certains frais, il est tout aussi probable qu’existent des rémunérations ponctuelles, soit tirées des sommes récoltées à l’occasion de la quête par " drapeau " pendant les meetings, soit issues du budget du Front National. La Commission n’est cependant pas en mesure d’étayer ces propos par des chiffres, qui ne semblent connus ni des renseignements généraux, ni des témoins ayant enquêté sur cette structure, ni même des responsables du DPS.

- L’autonomie fonctionnelle : une élite au sein du Front National

Aucune autonomie juridique, une autonomie financière très limitée : assurément, si l’on s’en tient à l’analyse de ces deux critères, la place du DPS au sein du Front National ne présente aucun caractère spécifique. Telle n’est pas la réalité : la Commission a en effet acquis la conviction que le DPS occupe une place à part dans le parti. Cette conviction, que partagent tous les témoins qui se sont exprimés sur le sujet, repose sur plusieurs éléments.

Un élément subjectif tout d’abord : le fait que les membres du DPS se vivent comme occupant, au sein du Front National, une place à part, une place d’élite. Le témoignage de Mme Fiammetta Venner, qui s’est infiltrée pendant plusieurs semaines dans un groupe DPS en Ile-de-France, est, à cet égard, particulièrement intéressant : " Le sentiment d’appartenance à un groupe organisé me paraît un élément à approfondir. On relève dans les entretiens avec les membres du DPS qu’ils ont le sentiment d’appartenir à une classe plus armée, plus organisée et plus apte au "coup de poing" ". Ce groupe à part du reste du Front National aurait même ses propres références, son propre code de valeurs qui déterminent en son sein des hiérarchies implicites. Ainsi, dans le groupe d’Ile-de-France sur lequel Mme Fiammetta Venner a enquêté, la participation passée à l’OAS métro constitue " un gage de respectabilité musclé " ; " Cela confère une légitimité quasiment historique ". Autre référence de ces DPS, le Service d’Action Civique (SAC) : " Ils ont la grande illusion d’être issus du SAC. Or, aucun de ceux que j’ai vus [...] n’en avait fait partie. Mais tous se remémoraient le SAC comme le moment merveilleux auquel ils avaient participé alors que quasiment personne n’en provenait ". Ce décalage entre la réalité et la reconstruction intellectuelle qui en est faite est intéressant : il prouve l’existence d’un groupe spécifique, soudé par ses représentations mentales. M. Patrick Bunel a évoqué la prévalence, au sein des membres du DPS du " mythe du garde du corps " : utilisée par dérision dans la bouche de M. Patrick Bunel, cette expression n’est néanmoins pas dénuée d’intérêt car révélatrice du sentiment d’appartenance à un même groupe.

L’appartenance à une élite est également vécue sur le terrain par les membres du DPS. Selon M. Michaël Darmon, journaliste à France 2 qui les a vus en action notamment à Montceau-les-Mines, " les membres du DPS se vivent comme une élite. Ils se croient les mieux armés pour pouvoir affronter des situations de crise, d’émeutes, d’affrontements que leur action politique suggère. [...] Ils sont choisis pour leur sang froid. Je dirais même que ceux qui étaient ce soir-là à Montceau-les-Mines avaient un comportement sécuritaire, ils étaient investis d’une mission, ils formaient une élite ".

Les faits même confirment ce schéma organisationnel et tendent à prouver que le DPS joue un rôle d’encadrement, son action pouvant être " défensive ou offensive si la situation le requiert " (M. Rémi Barroux). L’incident qui s’est déroulé place de l’Etoile à Paris le 21 octobre 1996 illustre parfaitement cette place tout à fait spécifique. Dans ce cas précis, M. Bruno Gollnisch s’est appuyé sur le DPS non seulement pour organiser la manifestation sauvage mais également pour écarter le fonctionnaire de police qui s’opposait au dépôt de gerbe. C’est véritablement un rôle de bras armé, de garde prétorienne au service du politique que le DPS a joué ce jour-là.

La scission du Front National intervenue à la fin de l’année 1998, si elle provoque un certain désarroi au sein du DPS, accroît paradoxalement le rôle du service d’ordre dans chaque Front National ; Dans un contexte de règlements de comptes politiques, il est essentiel pour chaque chef de pouvoir faire confiance à un service d’ordre dévoué et fidèle. Ce corps d’élite qu’est le DPS voit son rôle renforcé même au sein des réunions politiques internes du parti, où il est chargé d’expulser de la salle les militants ou responsables en désaccord avec la ligne du président du mouvement19. On ne confie pas de telles tâches à des seconds couteaux, mais à des personnes dont on connaît la valeur.

C) LE DPS ET LE PRESIDENT DU FRONT NATIONAL : UN INSTRUMENT DE POUVOIR AU SERVICE D’UN HOMME

- " Dépend du Président Seulement "

Le DPS présente le paradoxe d’être une structure à la fois autonome vis-à-vis du reste du parti et totalement dépendante du président de celui-ci ; en fait, l’indépendance dont elle jouit au sein du parti n’est que le reflet de sa totale dépendance à l’égard du président du Front National. L’organigramme du Front National20 montre bien ce double statut du DPS : seul le président du Front National a autorité sur le Département protection et sécurité, sur lequel n’ont prise ni le conseil national, ni le comité central, ni le bureau politique, ni le secrétaire général, ni le délégué général. La boutade concernant la signification des initiales " D.P.S. " -"Dépend du président seulement" - n’est donc pas sans lien avec la réalité.

Tous les éléments recueillis par la Commission accréditent cette analyse. Le règlement intérieur du DPS dispose notamment que " cette structure interne est placée directement sous l’autorité du président ". Lors de son audition par la Commission, M. Guy Konopnicki, journaliste à L’Evénement du Jeudi, a également fait mention d’une circulaire interne selon laquelle " les noyaux du DPS, département par département, sont responsables devant le président du parti, et lui seul ".

Les responsables du DPS ont également souligné ce lien de dépendance. Tout d’abord, c’est au président du Front National exclusivement que le responsable national du DPS rend compte. " Je rendais compte à Le Pen uniquement. Il n’y avait aucun intermédiaire entre nous, ce qui est somme toute normal quand il s’agit d’organiser un service d’ordre " (M. Bernard Courcelle). Le directeur national du DPS en titre aujourd’hui a confirmé ces propos : " Je dépends directement du président, M. Jean-Marie Le Pen : "point-barre" comme on dit à l’armée. [...] Je me dois de lui adresser des rapports. Je le fais déjà et je continuerai. C’est normal et j’y tiens : c’est mon chef et dans toute entreprise, on doit rendre compte " (M. Jean-Pierre Chabrut). Les témoignages de MM. Gérard Le Vert et Patrick Bunel sont encore plus radicaux. Il est intéressant de les citer, même si la Commission n’est pas dupe de la propagande et du but politiques que ces personnes, aujourd’hui membres du Mouvement National de M. Bruno Mégret, poursuivent en tenant de tels propos.

Ainsi, à une question du président Guy Hermier lui demandant si le DPS dépendait directement du président du Front National, M. Gérard Le Vert a répondu : " Oui, tout à fait ! Du reste on disait "disponible pour le président seul" ou quelque chose d’approchant, mais c’est Le Pen qui disait cela... ". Il a également précisé que " M. Jean-Marie Le Pen ne s’intéresse qu’à lui... pour sa sécurité ". Quant à M. Patrick Bunel, il a lourdement insisté sur le lien exclusif entre le DPS et M. Jean-Marie Le Pen afin de faire ressortir l’extrême personnalisation du pouvoir au sein du Front National. " Il convient de rappeler que je travaillais pour M. Bruno Mégret et que la DPS était essentiellement réservée à M. Jean-Marie Le Pen. Dès que j’ai travaillé pour M. Bruno Mégret, en 1994, j’ai été complètement exclu, mis à l’écart de tout ce qui se passait au sein de la DPS. Je ne rencontrais les responsables du DPS qu’au cours des manifestations. M. Bernard Courcelle ou d’autres membres de la DPS ne m’ont jamais rien demandé. La DPS était réservée à la sécurité de M. Jean-Marie Le Pen, et ne s’occupait pas du tout de M. Bruno Mégret. Aux manifestations, M. Bruno Mégret arrivait avec moi. Il n’était pas entouré alors que M. Jean-Marie Le Pen l’était par la DPS. [...] Et les DPS étaient toujours inféodés à M. Jean-Marie Le Pen ".

C’est ainsi que s’expliquerait la constitution, dès avant la scission de 1999, d’une structure de fait autour de M. Bruno Mégret, sorte de " DPS bis " créé aux fins de remplir pour le compte de ce dernier les missions d’un DPS sur lequel le délégué général du Front National n’avait pas statutairement prise.

Plus qu’à un service d’ordre, le DPS s’apparenterait donc davantage à une garde prétorienne au service, non pas d’un parti, mais d’un seul homme. Mme Christiane Chombeau, journaliste au Monde, a même souligné que, lorsque le DPS a eu la velléité d’assurer la protection de tous les membres du parti, " le président a rappelé qu’ils étaient là pour obéir et pour assurer la protection des personnes que lui-même désignerait ".

Le rôle joué par M. Jean-Marie Le Pen dans la désignation du directeur national du DPS, qui est son interlocuteur direct, est tout aussi révélateur de cette dénaturation de ce qui devait être initialement un service d’ordre. Le récit que MM. Michaël Darmon et Romain Rosso font de la désignation de M. Bernard Courcelle à la tête du DPS en 1994 est, à cet égard, tout à fait éclairant : c’est à l’initiative du président du Front National qu’à été recruté un homme qui, s’il admet volontiers son adhésion idéologique aux thèses du Front National, se définit néanmoins avant tout comme un professionnel de la sécurité. Et la " professionnalisation " ou du moins la tentative de rationalisation du DPS entreprise par M. Bernard Courcelle s’inscrit directement dans la ligne des objectifs fixés par le président du Front National.

La désignation récente de M. Jean-Pierre Chabrut à la tête du DPS, qui fait suite à l’intérim très court de M. Marc Bellier après la mise à pied de M. Bernard Courcelle, participe de la même logique : le président du Front National recrute celui qu’il juge être l’homme de la situation au regard du contexte global. En 1994, M. Jean-Marie Le Pen recherche un professionnel de la sécurité afin d’organiser le DPS à la mesure du grand parti national qu’il vient de construire. En 1999, en pleine crise, il a besoin d’un homme de confiance, d’un fidèle. M. Guy Konopnicki a très justement mis en exergue la différence de profil entre MM. Bernard Courcelle et Jean-Pierre Chabrut : " Comme il s’agit maintenant de règlements de comptes internes, les hommes qui ont été placés des deux côtés l’ont été en fonction de critères extrêmement politiques et de leur fidélité à chacun des deux chefs. Cela prime maintenant sur toute autre considération ".

Le schéma organisationnel du DPS traduit également l’emprise du président du Front National sur le DPS. L’extrême hiérarchisation qui le caractérise répond en effet davantage à des considérations d’ordre politique qu’à un souci d’efficacité fonctionnelle. Mobiliser vite et beaucoup, certes ! Mais ce schéma frappe surtout en ce qu’il dessine une véritable structure parallèle, rattachée directement au président du Front National. Car, si fonctionnellement, les responsables intermédiaires du DPS - régionaux et départementaux - relèvent des secrétaires régionaux et départementaux, hiérarchiquement, ils dépendent aussi de la hiérarchie du DPS. D’après les éléments recueillis par la Commission, ce double commandement ne va pas sans problèmes relationnels et pratiques sur le terrain.

- Un instrument de pouvoir : la mission de renseignement interne du DPS

En 1992 aurait été créé au sein du DPS un Groupe de Recherche et d’Investigation (GRI), appelé par la suite Cellule Renseignement du DPS. Cette cellule aurait eu essentiellement pour fonction d’informer le président du mouvement, M. Jean-Marie Le Pen, sur l’attitude et le passé des cadres frontistes ainsi que sur les adversaires du Front National.

Si la Commission n’a pas obtenu la preuve de la création de cette cellule, elle a néanmoins rassemblé un certain nombre d’éléments concordants tendant à prouver que le DPS joue un rôle de renseignement interne pour le président du Front National. Cette fonction serait assurée tant par l’intermédiaire de son directeur national qu’au travers de ses échelons locaux, souvent perçus comme des " commissaires politiques " chargés d’informer le président sur la vie interne du mouvement et les éventuelles turpitudes des uns ou des autres. M. Romain Rosso va même jusqu’à décrire un " fonctionnement administratif " : " Du fait de l’organisation régionale et départementale du DPS, les responsables locaux du DPS font des notes sur tout ce qui se passe. Ils font remonter ces notes par la voie hiérarchique ". Cette information a été confirmée par Mme Christiane Chombeau, qui, sans la demander, a reçu une fiche très précise sur un membre du DPS, dans laquelle était récapitulé l’ensemble des condamnations dont il avait été l’objet.

Cette activité est reconnue par des proches ou des membres du Front National eux-mêmes. Dans le second tome de l’ouvrage qu’il a consacré aux Nationalistes en France, M. Roland Gaucher, ancien directeur de National Hebdo et conseiller régional Front National de Franche-Comté à l’époque de la publication de ce livre - en 1997 -, écrit ainsi que " le DPS assume une double mission : fonctionner comme un service d’ordre, assurer la protection des réunions, des fêtes et des meetings, et opérer comme un service de renseignement. Cette organisation est directement rattachée au président du Front, elle est indépendante du secrétariat et de la délégation générales. Ses membres adressent leurs messages à Montretout ou s’y rendent pour y faire part de leurs observations. D’une façon générale, on peut dire que si le DPS opère avec dévouement, compétence et courage dans son rôle de service d’ordre, son travail consiste pour l’essentiel à fournir des renseignements sur tel ou tel membre ou responsable du Front au président de cette organisation " (pp. 191-192). De même, si l’on se reporte aux propos des responsables du Front National, on observera une relative concordance de leurs témoignages21.

Quatre faits donnent la mesure de ce rôle de " police politique " du DPS :

- Au cours de l’année 1996, M. Bernard Courcelle vient à Toulon, en personne, rappeler au maire, nouvellement élu, M. Jean-Marie Le Chevallier, ses obligations à l’égard du parti, ce dernier refusant en effet l’arrivée de cadres envoyés du siège national pour encadrer l’équipe municipale.

- C’est encore M. Bernard Courcelle qui, comme il l’a indiqué lui-même, vient personnellement mener son enquête sur les circonstances de la mort de M. Jean-Claude Poulet-Dachary, adjoint au maire de Toulon. Il faut rappeler en effet que, dans le cadre de l’enquête sur cet assassinat, les gendarmes de la brigade de recherche de Toulon avaient effectué des perquisitions aux domiciles de membres du DPS sans qu’il ait été donné suite à cette piste. Un fichier de sympathisants toulonnais du Front National a notamment été trouvé chez un des gardes DPS.

- Le troisième fait marquant concerne l’internement en hôpital psychiatrique de M. Michel Collinot, membre du bureau politique du Front National. " Le 13 novembre 1996, Collinot, saisi d’un délire paranoïaque, s’enferme dans une chambre de l’auberge du Cheval-Blanc, un établissement situé à Vonas dans l’Ain. Il prévient la presse qu’il détient des "documents explosifs" sur le financement de l’ARC (Association de recherche contre le cancer), et menace de les rendre publics sans l’accord des dirigeants du Front National, accusés de "mollesse" et de "connivence avec un régime corrompu". Menés par M. Christian Launay, responsable DPS de la région, des membres du service d’ordre encerclent, à la nuit tombée, les abords de l’auberge, afin de "protéger" Michel Collinot, qui a déjà eu plusieurs conversations avec des journalistes au téléphone. Bernard Courcelle est à Paris. Alerté, il prend sa voiture et se rend immédiatement sur les lieux. Les DPS appellent ensuite les gendarmes et, en leur présence, procèdent, au milieu de la nuit, à l’"évacuation" de Collinot vers l’hôpital psychiatrique Saint-Georges de Bourg-en-Bresse "22. D’après MM. Michaël Darmon et Romain Rosso, cette opération s’est déroulée en relation avec le secrétaire général du Front National, M. Bruno Gollnish. Si, d’ailleurs, M. Michel Collinot a, par la suite reconnu que ce dernier lui avait " probablement sauvé la vie ", son épouse (décédée en 1997) qui a assisté à la scène a été traumatisée : " Ils l’ont bâillonné, menotté, il s’est débattu mais ils l’ont emmené. [...] En quelques minutes, c’était fini. Je n’ai jamais vu mon mari être traité de la sorte. C’est vrai qu’il était à bout ces derniers temps mais c’est la méthode qui m’a choquée. Même s’ils ont fait ce qu’ils devaient faire "23.

- Un quatrième fait marquant illustre ce rôle de renseignement et de surveillance interne au DPS. Il a été relaté par M. Romain Rosso lors de son audition : " Dans le Gard, quatre membres du DPS - d’environ 60, 70 ans -, anciens légionnaires, ne s’entendaient pas avec le FNJ local. Il se trouve qu’une des réunions FNJ de Nîmes a mal tourné, en ce sens que les jeunes présents ce soir-là ont commencé à célébrer le néonazisme en faisant circuler des tracts et en chantant des chansons du IIIème Reich. Le membre du DPS présent ce soir-là pour assurer la sécurité est frappé par ce qui se passe, ferme les fenêtres pour ne pas que ces chants sortent de la salle, décide d’annuler la réunion, consigne les cassettes, les photos, les tracts et en réfère au secrétaire départemental. Or cette information n’est pas remontée par la voie hiérarchique. Il m’a appelé pour me raconter cette histoire. Il craignait beaucoup les conséquences de sa dénonciation, de son rapport. Il a donc déménagé une première fois. Et à la suite de nos différents contacts - je suis descendu à Nîmes plusieurs fois - il m’a donné quelques éléments faisant état de cet incident. Il a subitement disparu, je n’ai plus eu aucune nouvelle ".

Sans doute la Commission, faute d’être en mesure de présenter des documents écrits, voire un fichier interne, a-t-elle dû procéder selon la méthode du faisceau de preuves, en l’occurrence de témoignages oraux. Le contexte actuel de la scission du Front National et les règlements de compte qui y sont afférents viennent toutefois renforcer sa conviction. Comme l’a fait notamment remarquer M. Didier Cultiaux, directeur général de la police nationale, " les événements récents révèlent l’importance qui s’attache aux enjeux de l’information ". Ce même témoin a d’ailleurs, sur ce point précis, affirmé sa " conviction de citoyen " que le rôle d’information figurait " dans les statuts du DPS et dans la volonté de ses dirigeants, qui souhaitent savoir qui ils recrutent dans leurs propres services et vérifier la fiabilité des personnes embauchées, au regard de leurs buts propres ". Comment ne pas voir dans le spectacle actuel des dissensions, des déballages et des règlements de compte à l’extrême-droite autre chose que la marque d’une mémoire fidèle des différents acteurs en cause ? Selon M. Didier Cultiaux, cela " incite à croire que ces personnes, même si elles se connaissent et ont la mémoire longue, ont dû la rafraîchir à partir de documents en leur possession ".

Rapports officiels

Rapports d’institutions nationales et internationales classés par thème.

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