D’après le règlement intérieur du DPS, " la mission de la structure Défense Protection Sécurité du Front National est d’assurer l’ordre en général, de protéger les personnes et les biens, en évitant toute provocation, en agissant avec sang froid, fermeté, courtoise et en bonne coopération avec les pouvoirs publics ".

C’est donc une mission très classique qui est, officiellement, dévolue au DPS. Les faits ont cependant suffisamment prouvé qu’entre les missions théoriques et les pratiques d’intervention réelles, l’écart était trop important pour que l’on puisse se satisfaire de cette approche officielle. Car s’il est vrai que le DPS remplit les missions d’un service d’ordre, les méthodes d’intervention qui sont les siennes ont tout aussi clairement illustré sa capacité à déployer des moyens et à mettre en oeuvre des pratiques inhabituelles pour un service d’ordre. Lors de son audition, M. Jean-Pierre Pochon, directeur des renseignements généraux de la préfecture de police, a évoqué la " double image " du DPS : " celle, plutôt rassurante, d’un service d’ordre composé de militants de base, bénévoles, assurant ses missions avec une efficacité très relative à nos yeux ; mais aussi celle plus opaque, d’un service d’ordre recourant à des hommes de main qui sont de véritables "professionnels" de l’action et de la sécurité ".

En fait, au cours des auditions qu’elles a menées, ce sont trois faces du DPS que la Commission a vu se dessiner :

- un service d’ordre classique, en quelque sorte vitrine du parti qu’il sert ;

- un service d’ordre violent, prompt à s’ériger en pseudo-police dont certaines unités formeraient la face obscure du DPS ;

- un service de surveillance et de renseignement sur les activités des opposants du Front National, face souterraine du DPS.

A) UN SERVICE D’ORDRE CLASSIQUE : LE DPS, VITRINE DU FRONT NATIONAL

Mission première du DPS, l’encadrement de manifestations politiques occupe la plupart des membres du service d’ordre. Il suit en cela les procédures classiques de prise de contact avec les autorités administratives : dépôt d’une demande en mairie ou en préfecture, négociation de l’itinéraire avec les responsables concernés de la police, contacts avec ceux-ci pendant le déroulement de la manifestation pour vérifier le respect des engagements pris.

A l’intérieur du DPS, les membres responsables de l’organisation de la réunion ou de la manifestation sont invités à participer à une réunion préparatoire lors de laquelle toutes les consignes leur sont données : leur sont notamment présentés le type de mission qu’ils auront à remplir, l’ambiance attendue et les risques éventuels. C’est également à ce moment que leur serait spécifiée l’interdiction d’apporter des armes. Cette ultime réunion se déroule, selon les cas, au siège du Front National, un ou deux jours avant la manifestation - c’est le cas pour les fêtes " Bleu Blanc Rouge " - ou dans les permanences locales quand il s’agit de réunions en province. Pour le 1er mai cependant, cette réunion a lieu le matin du défilé, sur place.

Quand débute la réunion, chaque équipe rejoint la place qui lui a été assignée : scène, accès principal, sorties de secours, extérieurs dans le cas d’une réunion en salle, cordon de protection dans le cas d’une manifestation. Pour les fêtes " Bleu Blanc Rouge " ou le défilé du 1er mai, chacun est même identifié par un badge, en plus des tenues caractéristiques des DPS. Le dispositif déployé à l’occasion de cette réunion festive est également tout à fait classique. Un responsable est en effet désigné pour chacun des secteurs suivants : sécurité interne, sécurité externe, entrée principale, protection du président, poste de commandement, entrée des exposants, équipe de nuit, bus, encadrement des journalistes, podium des leaders, sécurité incendie, parkings. Chacun se voit attribuer une équipe plus ou moins fournie selon l’ampleur de la mission qui lui revient. Un responsable chapeaute enfin l’ensemble de la manifestation.

M. Jean-Pierre Pochon, directeur des renseignements généraux de la préfecture de police, a également précisé que des radios étaient distribuées aux principaux responsables, en général prêtées par des sociétés de sécurité privées. Cet élément de coordination est également présent pour le 1er mai où chaque responsable tient un secteur géographique.

Si l’on tente d’évaluer l’efficacité du DPS dans sa stricte mission de service d’ordre, le bilan paraît mitigé. Sans aller jusqu’à la description très outrancière qu’a faite M. Patrick Bunel de l’action du DPS, M. Jean-Pierre Pochon a souligné la faible efficacité des dispositifs retenus.

Les responsables du DPS semblent tout d’abord confrontés à une difficulté réelle des responsables de " tenir leurs troupes " : entre l’organisation prévue en théorie et son application sur le terrain, il semble que les écarts soient fréquents, du fait d’une assiduité et d’un respect très relatifs des missions qui leur sont assignées par les gardes de base. Citant l’exemple des fêtes " Bleu Blanc Rouge " qui se sont déroulées en 1996, M. Jean-Pierre Pochon a ainsi indiqué à la Commission que, sur les 450 membres qui avaient été recrutés - chiffre record pour Paris -, seule une centaine de militants avait effectivement pris part à l’encadrement de la fête. Plus encore, quand surviennent des incidents, une vingtaine de membres du DPS seulement s’est montrée efficace. Le même constat a pu être fait à l’occasion des défilés du 1er mai, au cours desquels les chefs de secteur géographique ont vu, au fil des heures, les effectifs qu’ils étaient supposés encadrer s’amenuiser petit à petit. On peut cependant supposer que la scission du Front National, si elle a pour conséquence une diminution des effectifs du DPS au profit notamment du DPA, se traduira au moins dans un premier temps par un renouveau de la ferveur militante. Il s’agit en effet désormais autant de maintenir l’ordre de la manifestation que de montrer ses forces. C’est en tout cas l’impression que donnait la fête du 1er mai 1999, durant laquelle le service d’ordre de chacune des factions rivales était très présent.

La seconde difficulté du DPS à assurer son rôle premier est d’ordre qualitative : il semble en effet que, si les DPS sont peu assidus, ils maîtrisent également assez mal les missions qui leur sont dévolues. La présence répétée de skinheads aux dernières fêtes " Bleu Blanc Rouge ", malgré la volonté de M. Bernard Courcelle de les exclure des manifestations du Front National, accréditent notamment cette hypothèse. M. Philippe Massoni, préfet de police, a notamment évoqué les violents incidents qui ont éclaté à ces différentes occasions :

- Lors de la fête des 28 et 29 septembre 1996, lors du concert donné par deux groupes de musique lié à la mouvance skinhead : " Après le départ de la presse et des différents observateurs, les 250 skins présents ont déclenché une série d’altercations, vers 23 heures, puis des rixes, parfois brutales, nécessitant l’intervention du groupe-choc du DPS. Plusieurs skins ont été blessés, ainsi que des membres du DPS qui, surpris alors qu’ils étaient isolés, ont été roués de coups par les skins ".

- Le même type d’incidents s’est répété en 1997 : " Le dimanche 28 septembre 1997, pendant le discours de M. Jean-Marie Le Pen, des éléments du DPS ont discrètement giflé quelques skins qui tentaient de perturber l’orateur. Le groupe skin n’a pas réagi sur le moment, mais il est revenu se poster à l’entrée de la fête et, vers 23 heures, une demi-douzaine de skins ont pris à partie le chef du DPS et l’ont blessé au visage. Le groupe-choc les a alors chargés et mis en déroute ".

- Le scénario s’est encore reproduit en 1998 : " Le samedi 19 septembre 1998, vers 21 heures, 100 à 150 skinheads ont commencé à provoquer des incidents. Jusqu’à minuit, ils ont pu être réglés par une sorte de dialogue engagé avec ces éléments par des membres du DPS. A minuit, une bagarre a nécessité une intervention du DPS pour séparer les belligérants. Le public a été invité à quitter le site ".

Ce témoignage ne souligne pas seulement la relative incapacité du DPS à remplir sa mission de protection. Il met également en lumière l’existence, au-delà du DPS classique, de l’infanterie, d’un autre visage du DPS.

B) UN SERVICE D’ORDRE MUSCLE : LES UNITES MOBILES D’INTERVENTION (UMI) OU GROUPES-CHOC, NOYAU DUR DU DPS ?

" Cette infanterie est doublée d’un groupe plus opérationnel constitué de "groupes-choc" [...]. Alors que le DPS classique, l’infanterie, s’occupe de quadriller le terrain, le groupe-choc est amené à intervenir là où le besoin s’en fait sentir, ce qui explique qu’ait été reprise pratiquement mot pour mot la terminologie militaire des commandos de recherche et d’action en profondeur (CRAP) " (M. Jean-Pierre Pochon, directeur des renseignements généraux de la préfecture de police).

C’est essentiellement ce deuxième niveau d’intervention du DPS qui a motivé les interrogations de l’opinion publique sur les véritables fonctions du service d’ordre du Front National. Il s’inscrit, en effet, dans une tradition de violence et d’intimidation qui est, aujourd’hui, l’apanage de l’extrême-droite : " montrer sa force, [...] faire usage de provocations, [...] faire peur. Je crois qu’il y a là une stratégie d’intimidation propre à ce type d’organisation " (M. Jean-Marie Delarue, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’intérieur).

Le DPS a toutefois renouvelé cette tradition dans la mesure où l’exercice de cette violence s’accompagne d’une volonté délibérée de confusion avec les forces de l’ordre.

( Un goût prononcé pour la violence

La question de la violence du service d’ordre du Front National apparaît essentielle pour apprécier le vrai visage du DPS. Le recrutement parfois erratique et le manque de formation, en dépit du professionnalisme revendiqué de ses membres, la fréquente mobilisation d’opposants contre les réunions et manifestations, la présence d’activistes d’extrême-droite décidés à en découdre dans les rangs ou à la périphérie des cortèges frontistes contribuent à conférer une acuité particulière à l’aspect virulent du bras armé du mouvement de M. Jean-Marie Le Pen.

Ainsi, intervenant au nom de M. Jean-Marie Le Pen, M. Bruno Racouchot, alors directeur de son cabinet, aurait développé un discours volontariste, appelant ainsi " à faire peur physiquement... afin de gagner le combat identitaire, vital pour le peuple français ", à l’occasion du congrès national du DPS des 13 et 14 septembre 1997.

Cette violence n’est pas que rhétorique. Elle transparaît dans les relations entre les cadres du Front National eux-mêmes. Ainsi, bien que M. Patrick Bunel ne l’ait pas reconnu, le 24 novembre 1996, au soir du deuxième tour de l’élection municipale de Dreux, une violente altercation l’opposa à M. Bernard Courcelle. M. Patrick Bunel, était, à l’époque, responsable du DPS du Calvados et dirigeait une trentaine de militants du GUD et du FNJ, équipés de cagoules et désireux d’opérer de façon autonome contre d’éventuels opposants. En février 1998, lors du second tour des municipales de Vitrolles, le même Patrick Bunel asséna un violent coup de caméra sur le visage d’un garde DPS, proche de l’ancien cadre OAS, Jean-Jacques Susini.

Cette violence ne manque pas non plus de s’exprimer vis-à-vis des " ennemis " du Front National. Ainsi, le 30 mai 1997, à Mantes-la-Jolie, des membres du DPS dont MM. Bernard Courcelle, Gérard Le Vert et Eric Staelens ont participé à une rixe avec des contre-manifestants alors que M. Jean-Marie Le Pen agressait la candidate socialiste, Mme Annette Peulvast-Bergeal, en tirant son écharpe tricolore. Le 5 novembre 1997, MM. Patrick Bunel et Yvain Pottiez ont participé à un commando armé et cagoulé qui a attaqué un piquet de grève de chauffeurs routiers à Vitrolles.

Il n’est pas étonnant, dans ces conditions, que la provocation, l’intimidation et la violence soient couramment utilisées contre des tiers extérieurs au Front National. En dépit d’instructions officielles prescrivant sans ambiguïté tout écart en la matière - le règlement intérieur imposant de faire montre d’une " force de placidité ", les incidents imputables collectivement au DPS ou à des éléments isolés en son sein ne manquent pas. L’exemple le plus spectaculaire de cette dérive potentielle est fourni par l’organisation du meeting de M. Bruno Gollnisch le 25 octobre 1996 à Montceau-les-Mines. Mais nombreux et récurrents sont les actes qui relèvent d’un mode de fonctionnement violent, à l’égard des opposants du Front National notamment, ou tout simplement des personnes perçues comme hostiles, ou comme de simples obstacles (il suffit de rappeler à cet égard le sort réservé au représentant des forces de l’ordre lors de la manifestation sauvage place de l’Etoile le 21 octobre 1996).

Les procédés utilisés vont de l’intimidation à l’agression physique. Plusieurs témoins auditionnés ont évoqué les pressions exercées à leur encontre. S’ils ne sont généralement pas en mesure de prouver qu’elles émanent du DPS, ils ont exprimé leurs certitudes qu’elles sont liées au Front National. La lettre de menace est visiblement d’utilisation fréquente, tout comme les coups de fil anonymes. Mme Christiane Chombeau, journaliste au Monde, a notamment évoqué les " coups de téléphones bizarres " reçus par ses parents, qui ont cessé immédiatement après qu’elle s’en est plainte auprès de Mme Martine Lehideux, vice-présidente du Front National.

La provocation fait également partie de l’arsenal d’intimidation du DPS. Les journalistes qui suivent les activités du Front National sont ainsi fréquemment pris à partie. C’est encore Mme Christiane Chombeau qui relate l’incident suivant, survenu lors de la fête " Bleu Blanc Rouge ", en 1997 : " Quatre personnes télécommandées par un membre du comité central ont entouré un petit groupe de journalistes dont je faisais partie, manifestement animées de la volonté de provoquer une réaction violente de notre part. Nous nous en sommes immédiatement rendu compte et nous avons essayé de rester calmes. Nous avons dû subir mains aux fesses, crachats, insultes... Ils essayaient surtout de provoquer les garçons en s’en prenant à ma personne. Fort heureusement, ces derniers n’ont pas réagi, car si tel avait été le cas, ils auraient eu droit à un passage à tabac ".

Intimidations, provocations... Les DPS sont, à maintes reprises, passés à l’étape suivante en agressant physiquement des opposants, ou tout simplement des personnes qu’ils jugent hostiles. M. Michel Soudais a ainsi évoqué devant la Commission, l’agression dont avait été victime son collègue de L’Evénement du Jeudi, M. Richard Bellet, lors d’un congrès du Front National à Nice, au printemps 1990. M. Michel Soudais lui-même avait d’ailleurs été agressé par des jeunes vraisemblablement issus du GUD, aux fêtes des " Bleu Blanc Rouge ", le 25 septembre 1993, sous les yeux du DPS qui n’était pas intervenu... L’agression était violente, M. Michel Soudais ayant eu dix jours d’arrêt de travail. Certaines de ces attaques relèvent d’une stratégie préétablie. Selon le témoignage de M. Renaud Dély, journaliste à Libération, les DPS seraient ainsi utilisés pour mener des missions punitives, notamment lorsque des élus ou des candidats du Front National ont été malmenés dans le cadre d’une campagne électorale. Dans ce cas, ils recevaient pour mission de passer à tabac des jeunes soupçonnés d’avoir semé le trouble. Si M. Renaud Dély, sur la base de ces renseignements fournis par un ancien membre du DPS qui a souhaité conserver l’anonymat, a effectivement vérifié que des jeunes avaient été passés à tabac, il n’a cependant pas obtenu d’information sur l’identité des agresseurs. Deux exemples de ces missions punitives ont été cités : la première devait se dérouler à Bourges, après que, au cours de la campagne législative de 1997, le candidat du Front National, M. Jean d’Ogny avait été malmené. Elle aurait été cependant annulée au dernier moment. Le même cas de figure s’étant produit à Rouen, " des membres des groupes-chocs ont été envoyés de Paris quelques semaines plus tard pour "casser", selon leur terminologie, un certain nombre de jeunes soupçonnés, à leurs yeux, d’avoir molesté les élus du Front National ".

( Une confusion avec les forces de police savamment entretenue

Si le goût pour la violence semble largement partagé au DPS, les éléments recueillis par la Commission tendent à prouver que cette tactique du coup de poing est plus spécifiquement dévolue à l’élite du service d’ordre, dont les différentes interventions révèlent un souci permanent de créer la confusion avec les forces de l’ordre. Bien que niée par les membres du DPS, l’existence de ces unités d’élite, composée de membres aguerris et formés, est prouvée par de nombreux indices. Avant d’en évoquer le détail, il convient d’abord de régler un problème sémantique. Groupes-choc, unités mobiles d’intervention, brigades légères d’intervention... les différentes terminologies ne doivent pas tromper : il s’agit dans tous les cas de désigner un groupe d’hommes organisé, dont les méthodes d’intervention traduisent une pratique et une connaissance du maintien de l’ordre ainsi qu’une familiarité avec les règles du monde militaire. Ce groupe, contrairement aux membres de base du DPS, est systématiquement vêtu de la tenue dite n° 2, même si ses membres peuvent être affectés à des tâches de base du service d’ordre et revêtir alors la tenue n° 1.

La date d’apparition de ces unités mobiles d’intervention est incertaine : M. Bernard Courcelle déclare qu’elles sont antérieures à son arrivée au DPS et qu’il n’y en avait pas sous sa direction. D’après certaines informations recueillies par la Commission, c’est pourtant M. Bernard Courcelle lui-même qui les aurait créées. Enfin, auprès de M. Renaud Dély, M. Bernard Courcelle, sans démentir l’existence de ces groupes-choc, en aurait seulement nié l’organisation rigide. Ceci paraît difficile à croire dans la mesure où la création de ces groupes-choc porte la marque de la carrière militaire de M. Bernard Courcelle et où celui-ci a, dès son arrivée au DPS, tout mis en oeuvre pour accroître le " professionnalisme " de bénévoles, sans doute dévoués, mais avant tout amateurs et, de ce fait, parfois incontrôlables. Comment croire, dans ces conditions, que seule l’élite du DPS aurait échappé à ce travail de réorganisation ? Comment ne pas voir, en outre, dans ces petits groupes la similitude avec les commandos de recherche et d’action en profondeur (CRAP) qui existent dans l’armée ? Car telle est, à l’évidence, la philosophie qui sous-tend la création de ces groupes : leur organisation, notamment leur caractère secret et leurs méthodes le disent suffisamment.

La mission des unités mobiles d’intervention est beaucoup plus circonscrite que celle du service d’ordre en général. Elles jouent d’abord un rôle de surveillance, au sein des manifestations du Front National elles-mêmes, mais également du côté des contre-manifestants. C’est ainsi que se justifie la tenue civile de certains membres de ces unités : comme l’a souligné M. Jean-Pierre Pochon, " certains portent une tenue civile, pour mieux surveiller les milieux hostiles au Front National. En effet, le DPS envoie en général quelques observateurs dans les manifestations de protestation contre les initiatives du Front National ". Ce témoin a évoqué, à l’appui de ces propos, la surveillance active qu’avaient menée ces groupes lors de la fête des " Bleu Blanc Rouge " de septembre 1998. A cette occasion, une contre-manifestation unitaire fut, en effet, organisée par les mouvements antifascistes, syndicats et partis de gauche, en réplique à la fête du Front National, les manifestants devant emprunter un parcours entre la place de la République et la place de la Bastille. Inquiets de cette contre-manifestation, les responsables du DPS ont alors mis en place un dispositif de surveillance pour contrôler les accès venant de Paris et faire face à d’éventuelles provocations. " On a donc pu observer, tout au long de la journée, les membres du DPS, à bord de véhicules ou de scooters, sillonnant les allées et chemins du bois de Vincennes à la recherche d’agresseurs éventuels, ce qui n’a pas été le cas. "

L’action des unités d’élite du DPS ne se limite pas à la surveillance. A diverses occasions, ces unités sont intervenues physiquement pour neutraliser les éventuels perturbateurs. Ont été citées précédemment les interventions qu’elles ont dû mener à l’occasion des fêtes " Bleu Blanc Rouge " contre les skinheads. Elles sont particulièrement intéressantes dans la mesure où elles illustrent les deux strates d’intervention du DPS : d’un côté, des membres de base totalement débordés par ces groupes violents, de l’autre, l’élite du DPS qui vient à leur rescousse et engage le coup de poing avec ces perturbateurs. Des personnes sans lien avec l’extrême-droite ont également fait les frais des méthodes peu orthodoxes des groupes-choc. C’est, le 15 février 1998, place des Fêtes, à Paris, lors d’une opération de propagande du Front National, cinq éléments d’un groupe-choc qui ont encadré des militants frontistes lors d’une bousculade avec des militants antifascistes. C’est encore, le 1er mai 1998, un échange de coups avec des militants du Bétar. Ces unités sont également citées par M. Renaud Dély comme étant chargées d’expéditions punitives. Cette information n’a pu cependant être étayée par d’autres témoignages concordants ou par des éléments de preuve matériels.

C’est dans leurs activités de maintien de l’ordre que les UMI ont été découvertes par l’opinion publique. Il ne s’agit pas de revenir ici sur le déroulement des événements de Montceau-les-Mines, qui ont fait déjà l’objet d’un développement spécifique dans la première partie de ce rapport. Ces incidents révèlent les équipements utilisés par les membres du DPS - casques et boucliers -, le professionnalisme dont ils ont fait preuve - deux groupes sont mis en place, l’un contenant l’avancée des manifestants, l’autre détournant la circulation - et montrent qu’il ne s’agissait pas d’une action spontanée, mais bien d’une mission définie par avance. Les responsables locaux et nationaux du DPS n’ont-ils, d’ailleurs, pas eux-mêmes reconnu qu’ils redoutaient les débordements au soir de cette réunion du 25 octobre 1996 ?

Surveillance, " neutralisation " des opposants et maintien de l’ordre : au cours des ces différentes actions, les unités d’élite du DPS ont montré une efficacité d’autant plus remarquable qu’elle tranche avec le relatif amateurisme du DPS dans l’application de sa mission de service d’ordre, qui justifie pourtant son existence. Ce constat est fait par les professionnels de l’ordre public. M. Jean-Pierre Pochon a indiqué par exemple l’efficacité de l’intervention des groupes-choc lors du défilé du 1er mai 1998 : " un groupe a été chargé de contrôler la queue de cortège, où une quarantaine de skinheads s’étaient infiltrés. Dès le départ du cortège de la place du Châtelet, ceux-ci ont été isolés par le DPS. Un peu plus loin, un barrage filtrant avait été mis en place rue de Rivoli, à la hauteur de la rue de l’Echelle, les skinheads étant déviés par cette seconde rue afin d’éviter que la presse ne puisse les filmer à leur passage devant les responsables du Front National. Après cette canalisation des skinheads, le DPS s’est déplacé vers l’avenue de l’Opéra afin d’interdire l’accès aux indésirables pendant le discours de M. Jean-Marie Le Pen ". S’agissant des événements de Montceau-les-Mines, contrairement à ce qu’estime M. Patrick Bunel, le commissaire divisionnaire Christian Bernard a jugé " qu’il existait une véritable coordination laissant penser qu’il ne s’agissait pas d’une improvisation ". Et d’ajouter que les DPS avaient parfaitement su fluidifier le trafic et extraire de sa voiture M. Bruno Gollnisch, " manoeuvre qui n’est pas innée ".

Cette remarque du commissaire Christian Bernard conduit à s’interroger sur les facteurs d’efficacité de ces groupes. Sans revenir sur la question de l’entraînement des membres du DPS, évoquée précédemment, il convient d’insister sur la composition socio-professionnelle tout à fait spécifique de ces groupes. D’après les informations recueillies par la Commission, ces groupes-choc, qui regrouperaient une centaine de membres, dont un noyau dur de vingt personnes environ, seraient placés sous la direction de M. Eric Staelens. Ce dernier a cependant nié occuper ce poste, n’ayant même pas connaissance de l’existence de tels groupes. Si ce dirigeant présumé des troupes d’élite du DPS ne semble pas avoir une connaissance particulière du monde militaire ou de la sécurité, tel n’est cependant pas le cas de la plupart des membres de ces groupes. Il existe en effet, deux filières de recrutement privilégiées. Les anciens parachutistes et légionnaires de l’Union nationale des parachutistes (UNP) représentent un premier vivier. Ainsi, jusqu’en 1997, les unités avaient été dirigées, sur le terrain, par un ancien légionnaire de l’UNP, M. Adriano Palomba ; ce dernier aurait d’ailleurs été remercié à la suite des événements du 25 octobre 1996 à Montceau-les-Mines, n’ayant notamment pu empêcher la médiatisation de ces unités supposées agir dans l’ombre. Les UMI puiseraient également dans le vivier des sociétés de gardiennage et de sécurité privées. Là encore, les témoignages sont divergents : les dirigeants de ces sociétés entendus par la Commission ont nié tout lien avec le Front National, tout en admettant qu’à titre individuel, les personnes auxquelles ils recourent pouvaient occuper des fonctions au service d’ordre du Front National. Deux sociétés ont été particulièrement citées à la Commission : la société Normandy et le Groupe Onze France.

C) UN SERVICE D’ORDRE BIEN RENSEIGNE : LA SURVEILLANCE DES OPPOSANTS

Les pratiques de surveillance et de renseignement sur les opposants ou les personnes susceptibles d’entrer, à titre professionnel notamment, en contact avec le Front National et le DPS, sont difficiles à établir avec certitude. Comme l’a expliqué devant la Commission M. Didier Cultiaux, directeur général de la police nationale, cette question pose le problème de l’information ouverte ou fermée : quels éléments relèvent de l’information publique, que les sources en soient journalistiques ou soient fournies par l’observation personnelle et quels autres sont obtenus à partir de surveillances, filatures ou contacts " fortuits " ? Divers éléments nourrissent cependant la présomption des membres de la Commission qu’il existe bel et bien une surveillance de tiers par le Front National.

En premier lieu, il est tentant d’établir un parallélisme entre renseignement interne et renseignement externe : le premier étant plus que probable comme votre rapporteur l’a montré, il n’est pas absurde de penser que cette pratique est étendue, en vertu d’autres objectifs, à des personnes extérieures au Front National.

En deuxième lieu, cette présomption est étayée par la nature du DPS et le profil de certains de ses membres. En effet, le discours des membres du DPS est sous-tendu par une paranoïa de l’agression permanente : " Il faut bien que nous nous défendions ", n’ont cessé de marteler les membres du DPS auditionnés. Autant que " le coup de poing ", autant que l’intimidation, la surveillance des opposants présumés se situe dans la logique de ce discours sécuritaire. Ajoutons à cela le passé assez chargé de certains membres du DPS, qui n’ont pas toujours fait preuve d’un souci excessif du respect des libertés fondamentales ou qui ont pu avoir déjà pratiqué ces activités de renseignement au SAC.

En dernier lieu, c’est encore la méthode du faisceau d’indices qui conduit la Commission à évoquer cette mission du DPS, les témoignages qu’elle a recueillis sur ce sujet ayant été particulièrement nombreux et concordants.

Les moyens utilisés par le DPS pour recueillir des informations sont variés. Filature, ouvertures du courrier... Les techniques de collecte de l’information, que les témoins attribuent, sinon au DPS, du moins au Front National, sont classiques. M. Michel Soudais et Mme Christiane Chombeau ont évoqué des faits troublants et similaires concernant leur courrier. " A la fin de l’été 1997, j’ai pu constater de visu, alors que j’avais déjà remarqué que le courrier arrivait avec quelques jours de retard, que le courrier tombait deux fois dans ma boîte aux lettres, à une demi-heure d’intervalle. J’ai interrogé la factrice qui m’a assuré qu’elle n’était pas passée une demi-heure auparavant. Il s’agit d’une vieille technique : on prend le courrier, on l’inspecte et on le remet dans la boîte au moment où le facteur passe. Ces incidents se sont déroulés à un moment où j’avais déménagé, changé de situation de famille, et où j’étais pigiste ; je travaillais donc pour différents journaux. J’étais également très sollicité à la suite de la publication de mon livre pour donner des conférences, notamment par des associations antiracistes et par des partis politiques (PS, RPR, ...) en manque d’information sur le Front National " (M. Michel Soudais, journaliste à Politis). La même technique aurait été utilisée à l’égard de Mme Christiane Chombeau, journaliste au Monde, qui a en outre reçu des courriers variés émanant de membres de l’extrême-droite à son adresse personnelle, pourtant non diffusée.

La prise de photographies et l’utilisation de caméscopes ont été également fréquemment cités, pratique qui concerne autant les opposants politiques - le MRAP évoque le cas de M. Jean-Jacques Anglade, candidat socialiste à l’élection municipale de Vitrolles - que les associations de militants antifascistes ou les journalistes. Une circulaire interne du Front National de mars 1997, adressée aux secrétaires nationaux de fédération et intitulée " Fédés Infos ", mentionne ainsi les " précautions à prendre face aux contre-manifestants " :

" - Vous munir d’un appareil photo pour photographier les meneurs en cas d’incidents.

" - Repérer les véhicules des contre-manifestants, avant ou après les incidents, et en noter les numéros de plaque minéralogique.

" - Repérer les élus adverses qui souvent conduisent les contre-manifestants.

" - Recueillir les témoignages des riverains, du public et des militants, surtout si certains ont pu identifier les agresseurs.

" - Recueillir tous les documents ayant appelé à la contre-manifestation et identifier les signataires. "

Certes, le DPS n’est mentionné à aucun moment dans cette note. A deux reprises cependant, c’est au service d’ordre qu’a été attribuée la responsabilité de ces activités. D’après M. Michel Soudais, " le DPS filme régulièrement des contre-manifestants et l’on peut voir des personnes dont on sait qu’elles sont proches du DPS dans d’autres manifestations ". Ce témoin a d’ailleurs remarqué que, lors de la manifestation contre les lois Debré, était présent le photographe du Front National, photographe professionnel, qui arbore un badge DPS aux manifestations du parti. Le rôle de ce photographe est également mentionné par M. Renaud Dély, journaliste à Libération, bien que celui-ci n’ait pas précisé son appartenance au DPS. De même, M. Rémi Barroux, membre du collectif Ras l’Front, a fait état devant la Commission d’une lettre officielle du Front National qui avait été envoyée à l’organisation dont il est membre, lettre dans laquelle il était précisé : " Nous avons photographié vos militants, nous saurons nous en servir, le cas échéant ".

Le DPS a-t-il pu, en plus de cette activité photographique et filmographique peu discrète, accéder à des fichiers contenant des informations sur des opposants ou toute autre personne ? Trois éléments peuvent être versés au dossier.

M. Alain Callès (MRAP) a relaté devant la Commission le " pillage " du fichier du Comité national de vigilance contre l’extrême-droite par un homme qui s’y était infiltré. Il semblerait que cette personne se soit fait embaucher par le parti des radicaux de gauche (PRG), dont le siège servait de réunion aux membres du comité, et qu’elle ait eu, par ce biais, accès au fichier des membres. Cette personne, qui assistait aux réunions du comité, a mené ces activités pendant longtemps et serait connue des services de police. Il n’a pas été prouvé cependant que cette personne ait eu un quelconque lien avec le DPS.

Pour sa part, M. André-Michel Ventre, secrétaire général du syndicat des commissaires de police et des hauts fonctionnaires de la police nationale, a évoqué des pratiques mettant en cause la police nationale elle-même. Il faut, toutefois, noter que ce témoin n’a pu livrer ni faits, ni dates, ni noms et a qualifié de " rumeurs " ces éléments : " Des rumeurs sont venues jusqu’à moi et circulent dans les instances syndicales que je dirige ; elles évoquent des demandes de renseignements, par personnes interposées, parvenues sur le bureau de commissaires des renseignements généraux ou de sécurité publique. Non motivées légalement, elles n’ont pas été satisfaites. Lorsque les voies hiérarchiques normales - judiciaires, administratives préfectorales ou administratives centrales - transmettent des demandes, elles respectent des procédures ; à défaut, la demande n’est pas satisfaite et il faut dénoncer à l’autorité hiérarchique la demande non motivée. Par contre, comment obtenir du fonctionnaire ou de sa relation qui a transmis la demande le nom de celui pour qui elle agit ? Je n’ai pas été moi-même directement sollicité, je peux donc difficilement vous répondre ". M. André-Michel Ventre a également précisé qu’il s’agissait de demandes verbales, n’émanant généralement pas de supérieurs hiérarchiques. Cependant, M. André-Michel Ventre n’a pu apporter la preuve du lien entre le DPS et ces demandes de renseignement et s’est contenté de le " supposer ".

Interrogé sur la réalité de ces pratiques, M. Yves Bertrand, directeur central des renseignements généraux, a vivement réagi : " Le DPS demanderait des renseignements ? Cela ne tient pas debout ! Imaginez que le DPS appelle les renseignements généraux pour un passage fichier ! A moins que cela ne se fasse avec des complicités internes. Si on le sait, on leur envoie l’IGPN (Inspection Générale de la Police Nationale) et on révoque le fonctionnaire. C’est de la "tricoche" ! Il faut employer les mots adéquats. M. André-Michel Ventre dit cela ; moi, je n’en ai pas eu connaissance. [...] A la direction centrale des renseignements généraux, il existe un service de documentation des fichiers. Nous imposons aux demandeurs de fournir leur identité et leur qualité. Si une demande de renseignement passe par un circuit de "tricoche", cela se fait donc hors hiérarchie. J’ai moi-même fait révoquer un commissaire et plusieurs inspecteurs qui pratiquaient ce type d’activités pour gagner de l’argent ".

Au total donc, la Commission ne peut qu’exprimer sa plus extrême circonspection sur l’existence de telles pratiques au sein de la police nationale. Elle note toutefois que la commission d’enquête sur les activités du Service d’Action Civique (SAC) avait soulevé le même problème : à l’époque, le secrétaire général du SAC n’avait pas hésité " à recourir aux services de quatre policiers en activité, dont un inspecteur de la DST et un enquêteur des renseignements généraux de la préfecture de police "32.

De même, a été évoqué le rôle que M. Frédéric Jamet aurait joué dans la fourniture de renseignements au Front National, du fait de ses activités professionnelles à la direction des renseignements généraux de la préfecture de police. Il est vrai que le profil de M. Frédéric Jamet est assez particulier. M. Frédéric Jamet est entré comme inspecteur de police, le 1er septembre 1987, à la direction des renseignements généraux de la préfecture de police, après avoir servi à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police. Il a d’abord été affecté à la section d’études, de rédaction et de synthèse (SERS) chargée, à l’époque, de la frappe et de la rédaction des notes relatives à l’ordre public établies par les sections de la direction. Le 2 avril 1991, il a été muté, sur sa demande, à la 12ème section de la direction, chargée du traitement de l’immigration clandestine. Interpellé le 3 février 1998 pour sa participation présumée à un vol à main armée commis le 23 décembre 1997 dans les locaux de la société Pétrossian, il a été révoqué de la police nationale par un arrêté ministériel du 22 juillet 1998. Il semblait faire profiter M. Yvan Benedetti, numéro deux de l’OEuvre Française, d’informations d’ordre professionnel. M. Frédéric Jamet est un actif militant d’extrême-droite : en 1990, alors en poste à la SERS des renseignements généraux de la préfecture de police de Paris, il est signalé pour ses relations avec le mouvement ultranationaliste l’OEuvre Française, dirigé par M. Pierre Sidos, dont il fréquentait les principaux responsables et le siège parisien. Devenu militant du Front National, il fut le suppléant d’un de ses candidats aux législatives de 1997 dans les Hauts-de-Seine. Il a exercé des responsabilités dans les rangs du syndicalisme policier d’extrême-droite : il a été secrétaire national de l’ex-Front National de la Police (FNP), puis dirigeant du Syndicat Professionnel des Policiers de France (SPPF).

Là encore, la Commission n’est pas en mesure d’établir la preuve du lien entre le DPS et M. Frédéric Jamet. Toutefois, sa profession lui donnant accès à des informations confidentielles, on ne peut évidemment exclure sa participation à un travail de renseignement au profit du Front National, et donc, de la structure fonctionnellement en charge de cette tâche, le DPS. Le lien de M. Frédéric Jamet avec l’OEuvre Française est cependant établi. Or, selon Mme Fiammeta Venner, journaliste à Prochoix, " la DPS se sert de l’OEuvre française pour savoir qui est fréquentable, qui est dangereux à l’entrée d’une BBR ou d’une grande manifestation, qui il n’y faut pas voir... ".

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Beaucoup de grandes organisations politiques et syndicales ont un service d’ordre, sous forme d’un réseau de personnes mobilisées occasionnellement pour encadrer les manifestations, assurer l’entrée des réunions et éviter que l’expression publique et collective d’une opinion ne soit l’occasion d’incidents ou d’infractions.

La Commission a souhaité auditionner les responsables des services d’ordre des principaux partis politiques pour les comparer dans leur structure et leur activité à celui du Front National. L’UDF n’a pas de service d’ordre organisé en tant que tel. Au RPR, le " service de protection " est mobilisé à l’occasion des manifestations, des meetings et des déplacements de personnalités du parti. Il dispose d’un responsable salarié et de deux gardes de nuit pour son siège, rue de Lille à Paris. Le service d’ordre du Parti Socialiste peut compter sur un effectif de 200 à 250 militants mobilisables en cas de besoin. Son responsable, qui n’est pas rémunéré par le parti, est entouré d’une équipe de vingt chefs de groupe régionaux. Il y a également depuis peu de temps des permanents du parti à l’accueil du siège, rue de Solférino à Paris. Enfin, le Parti Communiste dispose quant à lui d’une " équipe d’accueil sécurité " dont les deux responsables sont des membres politiques du comité national du parti.

Aucun de ces services d’ordre ne présente l’aspect structuré et hiérarchisé qui est celui du DPS. Les effectifs en jeu n’ont rien de comparable avec le millier de membres du DPS. Le responsable national fait appel, directement ou par l’intermédiaire des fédérations départementales, aux militants bénévoles sur lesquels il sait pouvoir compter. Le recrutement se fait donc exclusivement sur un critère politique, l’engagement militant. Il n’y a par ailleurs jamais de vérification du casier judiciaire.

Les militants volontaires pour le service d’ordre se contentent d’encadrer le parcours des manifestations, afin que les engagements pris avec les forces de police en ce qui concerne l’itinéraire soient respectés. Pour les réunions organisées par le parti, ils surveillent les parkings, filtrent les entrées et accueillent le public, notamment pour les premiers secours. Il s’agit notamment d’appliquer les consignes de sécurité minimales imposées par exemple par le plan Vigipirate, ce qui implique parfois d’ouvrir des sacs ou de palper à corps.

On ne retrouve dans aucun service d’ordre une tenue spécifique comme la tenue n° 1 du DPS. Les militants portent soit un badge, soit un brassard. Ils ne sont bien évidemment jamais armés, mais, à la différence du DPS, le discours correspond ici à la réalité. La présence de militants pour le service d’ordre doit permettre d’éviter tout incident, mais s’il y en a, il n’existe pas d’équipe spéciale en tenue n° 2 pour les régler : la police est immédiatement avertie. Il n’y a pas non plus en principe de protection particulière pour les dirigeants du parti.

En tout état de cause, il est clair que le DPS qui vient d’être décrit n’a rien à voir avec les services d’ordre " traditionnels ". Il s’agit manifestement d’un service d’ordre pas comme les autres, véritable garde prétorienne pour le Président du Front National.

Puisqu’il ne correspond pas aux critères classiques du service d’ordre, il faut s’interroger sur l’attitude que les pouvoirs publics doivent adopter face au DPS. Tel sera l’objet de la troisième partie de ce rapport.