I.- UN BILAN CONFORME AUX DECLARATIONS DE L’OPPOSITION A L’OCCASION DE LA CREATION DE LA COMMISSION D’ENQUETE.

La question essentielle a été posée dès la création de cette commission d’enquête par les parlementaires de l’opposition.

Cette commission peut-elle aboutir à quelque chose ? Soit elle découvrira des infractions avérées susceptibles de justifier l’application de la loi de 1936. Soit elle n’en découvrira pas. Quel aura alors été son intérêt ?

En créant cette commission, au moment précis où le Front National traversait de graves turbulences au point qu’il s’est scindé en deux depuis, la gauche plurielle souhaitait une nouvelle fois alimenter les polémiques et polariser le débat autour du Front National pour tenter d’en tirer parti.

A la création d’une commission d’enquête, nous avions préféré la solution beaucoup plus efficace qui consiste à faire confiance à la justice, la police, la gendarmerie pour combattre les délits, surtout si les informations dont disposent le ministre de l’intérieur et le garde des sceaux leur sont transmises. A chacun son rôle : nous, élus, devons nous battre sur le terrain des idées, convaincre nos concitoyens qu’ils sont dans l’erreur, être une force de propositions, d’action, de persuasion, de novation.

II.- UNE CONCLUSION À LA HAUTEUR DE L’INUTILITÉ DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE.

- Les députés des trois groupes de l’opposition constatent que le rapport n’apporte aucune révélation sur le fonctionnement, déjà connu, du DPS. Le rapport n’a pas fait apparaître l’existence de nouveaux faits illicites, qui n’aient été déjà poursuivis et sanctionnés.

- La Commission se contente de détailler des faits divers regrettables, sans apporter aucune solution de nature à éviter leur renouvellement.

- Au regard de ce faible bilan, les groupes RPR, UDF et DL regrettent que certains titres tapageurs du rapport laissent entendre une défaillance coupable des services de sécurité et de la justice. Ils souhaitent pour leur part relativiser cette mise en cause et rendent hommage au travail effectué par ces services.

- Il ne ressort de cette commission aucune véritable proposition, dans la mesure où elle ne fait que préconiser une application rigoureuse de la loi. Elle s’oppose d’ailleurs au gouvernement sur la question de la dissolution du DPS en regrettant le laxisme du ministre de la Justice.

Au-delà de l’affichage politique et à défaut de révélation et de propositions significatives, les députés de l’opposition ne participeront pas au vote du rapport de cette commission.