Réseau Voltaire

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le DPS - Explications de vote des commissaires appartenant au groupe communiste

+

A l’issue des travaux de la commission d’enquête sur " les agissements, l’organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit département protection sécurité et les soutiens dont il bénéficierait ", il apparaît clairement que les hypothèses et craintes à l’origine de la création de la commission d’enquête, ont été confirmées par les travaux de cette dernière.

Les parlementaires communistes se félicitent du sérieux des auditions qui, à huis clos, ont permis de recueillir des témoignages et informations de première main, qui ont recoupé et approfondi les enquêtes journalistiques déjà publiées. Dans les circonstances de la scission du Front National et de son service d’ordre, le choix du huis clos a permis aux témoins de s’exprimer plus librement.

En raison de la qualité et du sérieux des informations recueillies, les députés communistes voteront pour ce rapport, tout en regrettant la timidité des conclusions. L’appel à " la vigilance républicaine " ne peut se dégager de la formulation de propositions plus concrètes et d’une réflexion sur la responsabilité de l’Etat.

A la lecture du rapport, il apparaît nettement que toutes les conditions pour la dissolution du DPS sont réunies. En effet, son caractère permanent, son mode paramilitaire, les formations et armements dont il dispose, l’uniforme et insignes distinctifs qu’il génère, son organisation hiérarchique, sa substitution à la force publique, cet ensemble justifie pleinement qu’il soit procédé à la dissolution du DPS. Alors qu’une grande partie des conditions étaient réunies et connues en 1996 et 1997, on peut légitimement se demander pourquoi aucune décision de dissolution n’a alors été prise.

Aujourd’hui, malgré la scission du Front National, la dissolution du DPS reste une nécessité. En effet, il n’y a pas lieu de penser que son organisation, son fonctionnement et ses méthodes aient changé à la suite du départ d’un certain nombre de ses cadres vers le DPA. Au contraire, il nous apparaît que cette scission risque de générer une augmentation de violence. Ceci devrait d’ailleurs conduire l’Etat à se montrer vigilant quant à l’organisation et au fonctionnement du DPA, hybride du DPS.

La Commission d’enquête a souligné l’inertie, l’indulgence et les faiblesses de la part de certaines autorités assurant le maintien de l’ordre public, ainsi que le faible nombre de poursuites diligentées par le parquet. Ces éléments nous semblent préoccupants et révèlent une fragilisation des institutions, des structures et des méthodes à laquelle l’Etat se doit d’être attentif.

Outre un certain laxisme et certaines fois le soutien que le DPS a obtenu des corps constitués, le rôle joué par un grand nombre de sociétés de gardiennage et de sécurité comme appui logistique et humain du DPS pose problème. Ceci nous conduit à soutenir la proposition de la Commission d’enquête visant à renforcer la législation en vigueur, afin d’accentuer le contrôle des missions assurées par ces entreprises.

Ces propositions sont nécessaires, mais elles ne doivent pas conduire à éluder par une voie détournée, la question de la nature du service d’ordre du Front National. Pour les députés communistes, le DPS est un outil au service de l’idéologie nationaliste, xénophobe et extrémiste du Front National. Dès lors, se poser la question de la dissolution du DPS, c’est aussi s’interroger sur la légalité de ce parti. Le débat est ouvert.

En tout cas, la dissolution du DPS permettrait de réaffirmer notre volonté du respect des libertés publiques et républicaines, en en sanctionnant un groupement dont toutes les informations recueillies par la Commission, montrent qu’il les remet formellement en cause.

Rapports officiels

Rapports d’institutions nationales et internationales classés par thème.

Articles sous licence creative commons

Vous pouvez reproduire librement les articles du Réseau Voltaire à condition de citer la source et de ne pas les modifier ni les utiliser à des fins commerciales (licence CC BY-NC-ND).

Soutenir le Réseau Voltaire

Vous utilisez ce site où vous trouvez des analyses de qualité qui vous aident à vous forger votre compréhension du monde. Ce site ne peut exister sans votre soutien financier.
Aidez-nous par un don.

Comment participer au Réseau Voltaire ?

Traducteurs de niveau professionnel : vous pouvez nous aider à rendre ce site accessible dans votre langue maternelle.