France

La situation des drogues en France, comme dans la plupart des autres pays de l’Union européenne, a connu de profonds changements durant les deux dernières années. Ces mutations, que reflètent en particulier les saisies, concernent d’abord la consommation : à celle des drogues classiques (dérivés du cannabis, cocaïne, héroïne) est venue s’ajouter celle, de plus en plus généralisée, des drogues de synthèse, qu’elles appartiennent à la famille des amphétamines (MDMA, speed, etc.), aux hallucinogènes (LSD) ou qu’il s’agisse de médicaments détournés (benzodiazépines). Les abus et le trafic de produits médicamenteux et plus particulièrement des benzodiazépines, va de pair avec une consommation importante de produits liés au dopage qui touche, au-delà des sportifs de haut niveau, d’autres milieux tels que les culturistes, les adeptes des sports de loisirs et des raves. Le fait que la France soit le plus important producteur mondial d’amphétamines légales n’est pas étranger à cette dérive.

Des changements tout aussi importants sont également intervenus depuis 1995 dans la politique gouvernementale en matière de réduction des risques. Les programmes de substitution se sont multipliés et concernent désormais plus de 20 000 personnes. Si ces changements sont en particulier dûs aux efforts du secteur associatif, fer de lance d’une politique de réduction des risques, le contexte géopolitique européen a aussi joué son rôle en la matière. En effet, la position de Paris dans le bras de fer engagé avec La Haye depuis 1995 souffrait d’un double handicap : le retard pris par la France par rapport à ses voisins européens dans le domaine de la prévention et ses efforts pour limiter au maximum les prérogatives des institutions internationales chargées de la lutte contre la drogue (Europol, SIS). Ainsi, tout en continuant à maintenir sa pression sur la "politique hollandaise", le gouvernement Juppé a voulu rattraper son retard dans le domaine de la prévention, tandis qu’il changeait radicalement de point de vue sur Europol. Désormais, la France se déclare à l’avant-garde des efforts visant à rendre cette institution opérationnelle et indépendante. Si le gouvernement de droite s’est dit satisfait des changements survenus aux Pays-Bas, dont il s’attribue une partie du mérite, elle a nuancé sa politique, ne serait-ce que pour donner à son discours prohibitionniste plus de cohérence et pour ne plus prêter le flanc à des critiques qui sous-entendent des incohérences, voire des arrières-pensées. En effet, on serait en droit de se demander pourquoi cette pression envers un partenaire européen ne va pas de pair avec celle sur le Maroc, fournisseur de plus de 70 % du haschisch consommé en France et en Europe.

La France se met à l’heure européenne

Trois ex-ministres de la Santé (Michèle Barzach, Simone Veil et Bernard Kouchner) ont sévèrement critiqué, lors de la huitième Conférence internationale sur la réduction des risques qui s’est tenue à Paris au mois de mars 1997, "l’établissement médical" responsable, à leurs yeux, du retard pris par la France dans ce domaine de la lutte antidrogues. Cette grand-messe de la réduction des risques a coïncidé avec la fin d’un particularisme français qui a fait longtemps l’impasse sur l’aspect prévention, privilégiant, à l’instar des Etats-Unis, une politique répressive. Cependant, les efforts du secteur des soins dont le soutien principal est un mouvement associatif très dynamique, ont fini par donner des résultats, limités durant l’année 1995 mais beaucoup plus visibles en 1996. Une série d’études visant à une meilleure connaissance du "Milieu" de la drogue et de son importance ont vu le jour, souvent à l’initiative de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et les toxicomanies (MILDT), rendant moins opaque l’ensemble de ces domaines et permettant à la France de ne plus être l’un des pays les moins informés d’Europe. La parution, pour la deuxième année consécutive, d’un rapport annuel de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), qui fait la part belle à ce secteur, en est une autre démonstration.

Le débat sur la méthadone-subutex a débouché sur une vingtaine de milliers de bénéficiaires des programmes de substitution ; ce chiffre, tout en étant modeste par rapport aux quelques 150 000 héroïno-dépendants, indique un dynamisme tout à fait nouveau qui semble déjà avoir un impact sur le marché clandestin de l’héroïne. Cependant, de l’avis même des responsables associatifs chargés de mettre en place les programmes de substitution, l’abus des drogues de synthèse, et plus particulièrement des benzodiazépines, s’annonce comme le problème crucial des années à venir.

En effet, et tandis que les médias fixent leurs projecteurs sur les abus de l’ecstasy durant les "raves", les statistiques de l’Office central de répression du trafic international des stupéfiants (OCRTIS) indiquent que les benzodiazépines sont désormais responsables du tiers des surdoses en 1996. La "boulimie médicamenteuse" est loin de concerner exclusivement les milieux toxico-dépendants. Antidouleurs et antidépresseurs (tels le fameux Prozac) sont les médicaments les plus consommés en France, où on en vend actuellement 150 millions de boîtes par an. Ce marché représente 20 % du chiffre d’affaires des laboratoires français et explique sans doute la tiédeur de ce pays à prendre des mesures concrètes concernant le contrôle international du marché de l’éphédrine, précurseur principal de l’amphétamine. Paru en 1996, un "document de travail" à usage interne du Programme des Nations unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID) soulève le problème : la France produit, entres autres substances, 85 % des dérivés amphétaminiques légaux, souvent destinés à la parapharmacie. Le poids de son industrie pharmaceutique n’est donc pas le moindre obstacle à une politique visant à éradiquer une "toxicomanie à visage légal".

Dopage ludique, dopage sportif.

Tout en n’étant pas un phénomène exclusivement français, le problème du dopage a pris en France des dimensions plus spectaculaires qu’ailleurs. Deux éléments y ont joué un rôle déterminant. La course à la performance et la puissance du lobby pharmaceutique. Il est communément accepté aujourd’hui que les performances exigées pour être sélectionné en vue des compétitions internationales datent de l’époque où les produits dopants n’étaient pas contrôlés. Au lieu de ramener les seuils des performanc exigées des athlètes à un niveau dicté par la nouvelle situation, on a mis en place des mécanismes qui ne visent pas l’éradication de la chimie dans la quête des résultats sportifs, mais plutôt l’utilisation de nouvelles substance qui, pendant un certain temps, restent indécelables. Au niveau du sport de compétition, une série de lois et dispositions légales spécifiques tendent à mettre fin à cette dérive en France, avec des résultats encore mitigés. Mais dans les milieux para-sportifs, ceux du culturisme ou des sports de l’extrême, les contrôles n’existent pas. Les "nouvelles drogues" mutantes, légales et illégales (surtout la cocaïne) trouvent un environnement favorable à la diffusion de leur usage.

Deux milieux, assez différents par leur composition sociale, mais qui se trouvent en contact permanent, suggèrent l’importance que prend aujourd’hui la consommation multi-drogues. Les adolescents des raves et leurs aînés des clubs sportifs et culturistes ne sont pas à proprement parler accrochés à la cocaïne. Mais ils l’utilisent fréquemment, en corrélation avec d’autres drogues. Ainsi, dans les raves, la cocaïne est consommée pendant la fête en association avec l’ecstasy et d’autres dérivés amphétaminiques légaux (amphétaminil, fénétylline) ou illégaux (methcathinone, N-ethyl-tenamphetamine) tandis que d’autres drogues, légales (Tranxène, Rohypnol) ou illégales (cannabis), sont consommées durant "l’after" pour la descente d’après la fête. A cela, il faut ajouter des coupe-faim, des analgésiques, des antispasmodiques et autres psychostimulants consommés le reste du temps. La relation de la cocaïne avec toutes ces drogues de synthèse s’inscrit dans un mélange dev complémentarité et de concurrence, mais participe aussi d’une dédramatisation de sa consommation (elle est considérée comme un must), tout en poussant les drogues légales de synthèse vers le marché informel.

Le schéma dans les milieux culturistes et sportifs n’est pas très différent : s’y ajoutent les stéroïdes anabolisants, les diurétiques, les vasodilatateurs. Mais, pour simplifier, à la base du tandem se situent l’ephédrine et la cocaïne. D’autant plus que la revente de ces deux produits se fait souvent pour financer l’achat des stéroïdes. Pour ces deux catégories de poly-usage, il se crée ainsi des réseaux informels de poly-trafic, liant produits légaux et illégaux, ou des "échanges" entre consommateurs bien introduits ayant accès à des médicaments et d’autres qui proposent de la cocaïne et de l’ecstasy. Pour ces deux catégories, la France est en avance sur tous les autres pays européens. Ce milieu polytoxicomane, très jeune, est en pleine expansion. La cocaïne est une des composantes de cette consommation, mais elle subit la concurrence des dérivés amphétaminiques. Une étude de l’OGD, rendue publique au début de 1997, indique en effet pour la France une consommation de cocaïne très similaire à celle existant dans les autres grands pays européens. L’étude démontre que la nature même des saisies et leur évolution témoignent que des grande quantités de cocaïne sont bien destinées au marché européen, que le stockage, mobile, n’est qu’une procédure de roulement de la part des trafiquants. Le rapport établit enfin une fourchette de 350 000 à 500 000 consommateurs, la grande majorité étant occasionnels et d’autres plus réguliers.

Cette constante, que l’étude nomme "cycle de la cocaïne", est la cause principale d’une consommation qui ne devrait pas être inférieure à 15 tonnes de chlorhydrate par an. L’identité de ces consommateurs, situés dans des couches de population ne posant pas de problèmes de santé ou d’ordre public, fait dire au rapport qu’une consommation importante d’une drogue dure peut, pendant des années, passer inaperçue et rester quasiment invisible dans les statistiques policières ou les études épidémiologiques.

Le différent franco-néerlandais dans le cadre des enjeux de Schengen

La France a donné, durant l’année 1996, l’impression de vouloir tirer profit de ses différends avec les Pays-Bas sur le terrain de la lutte contre le trafic des stupéfiants pour mettre en avant ses réticences quant à l’espace Schengen. Le litige entre la France et les Pays-Bas, au cours d’une rencontre au sommet inédite entre le nouveau président de la République française, Jacques Chirac, le chancelier allemand, Helmut Kohl, et le Premier ministre néerlandais ,Wim Kok, plusieurs fois retardée, n’a pas donné les résultats escomptés. Un entretien bilatéral, le 26 octobre à Paris, entre Jacques Chirac et Wim Kok, malgré leur décision de créer un groupe commun de réflexion composé de responsables des autorités policières et judiciaires, ne semble pas avoir réglé ce contentieux qui avait pris la forme d’une véritable crise après les déclarations du président français sur la frontière franco-belge, le 19 septembre 1995. Le chef de l’Etat avait déclaré que la France maintiendrait ses contrôles aux frontières, jugés "nécessaires dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et contre les importations massives de stupéfiants", après le 1er janvier 1996, date prévue pour la mise en application des accords de Schengen sur son territoire. Les partenaires de la France avaient immédiatement manifesté leur espoir que cette décision n’ait qu’un caractère temporaire. Or, ses dispositions perdurent au début de l’année 1997. La Convention de Schengen sur la libre circulation des personnes prévoit la suppression du contrôle des personnes sur les frontières "intérieures" des pays de l’Union signataires de la Convention, grâce à une amélioration de la coopération policière et judiciaire, une harmonisation des législations sur les étrangers et un renforcement des contrôles aux frontières "extérieures". Depuis 1993, la France a retardé à plusieurs reprises cette suppression des contrôles. Pour justifier ces reports à répétition, Paris a argué du manque de préparation des administrations européennes, puis des difficultés techniques retardant la mise au point du fichier informatique centralisé (Système Informatique Schengen - SIS) installé à Strasbourg (France). Mais c’est surtout la politique menée par les Pays-Bas en matière de stupéfiants qui a servi de repoussoir à la France. Depuis 1993, le gouvernement français plaidait régulièrement pour l’alignement des Néerlandais sur une politique répressive. Ce préalable est devenu une condition sine qua non au respect, par la France, de ses engagements antérieurs.

"Ou bien vous luttez fermement contre le trafic de drogues, ou bien je ferme les frontières", avait lancé Jacques Chirac au Premier ministre néerlandais, en juin 1996. De son côté, le 11 octobre de la même année, le ministre français chargé des Affaires européennes, Michel Barnier, déclarait que la levée par la France des contrôles aux frontières avec les autres pays signataires des accords de Schengen n’était "pas concevable" tant que les Pays-Bas ne prendraient pas des mesures contre le "tourisme de la drogue" sur leur territoire. Dans un souci manifeste de désamorcer la crise, le gouvernement des Pays-Bas, qui se trouve par ailleurs confronté à une opposition prête à remettre en cause certains aspects du "modèle hollandais", avait pris l’initiative, d’annoncer un durcissement de la répression du trafic. Ainsi, le narcotourisme devrait être plus fermement combattu, le nombre de coffee-shops réduit et les quantités de dérivés de cannabis pouvant y être vendues ramenées de 30 à 5 grammes par consommateur. Jacques Chirac n’a apparemment pas entendu le message : sa visite à la frontière suivait de quelques jours la publication du communiqué néerlandais dans toutes les langues officielles de l’Union.

Deux raisons peuvent expliquer cette apparente intransigeance. D’abord, La Haye ne remet en cause aucun de ses choix fondamentaux : si la répression vise les drogues dures, les drogues douces continueront à bénéficier de la même tolérance que depuis vingt ans. De même, les toxicomanes sont toujours considérés non comme des délinquants mais comme des personnes ayant besoin d’une aide sociale et/ou médicale. Et le gouvernement néerlandais entend bien faire approuver par le parlement un projet de distribution gratuite d’héroïne aux toxicomanes de Rotterdam, expérience destinée à être étendue. On mesure le fossé qui sépare cette politique des conceptions du gouvernement français lorsque l’on sait que son ministre de l’Intérieur, Jean-Louis Debré, fustigeait "certains partenaires européens" qui ont "décidé de mettre l’héroïne en vente libre". D’autre part, l’attitude française s’explique par la situation politique intérieure du pays. L’argument drogue, associé à celui du terrorisme (après que la France eut subi une vague d’attentats), permet au gouvernement de revenir sur la libre circulation des personnes sans emprunter franchement le discours anti-européen et anti-immigration d’une extrême-droite qui a montré, lors d’élections successives, qu’elle savait trouver un écho dans l’opinion. De fait, la France rejoint ainsi le camp des "eurosceptiques" au premier rang desquels on trouve les Britanniques qui, à présent, justifient également leur attitude par un discours antidrogues. Lors du congrès annuel du Parti conservateur à Blackpool en 1996, le ministre de l’Intérieur britannique a affirmé que jamais la Grande-Bretagne n’abandonnera les contrôles aux frontières, "arme essentielle pour la prévention du crime". Le discours radical de Michael Howard a beaucoup plu aux congressistes, lesquels se sont levés et ont applaudi pendant près de cinq minutes, l’une des plus longues ovations entendues jusque là. Conséquence plus importante : en Allemagne, l’Union chrétienne-démocrate (CDU) a proposé, lors de son congrès, que le traité de Schengen soit étendu à certains pays de l’Est le plus rapidement possible. Répondant indirectement à la France, le parti du chancelier Helmut Kohl demande aussi "l’intégration progressive" des questions de police et de justice dans les affaires communautaires. Il rappelle sa proposition de faire d’Europol une véritable police criminelle européenne, le futur organisme de coordination des polices de l’UE.

Si les résultats du bras de fer franco-néérlandais sont mitigés, les deux protagonistes semblaient cependant, à la fin de l’année 1996, sur la voie du compromis. Les mesures néerlandaises concernant surtout une politique commune anti-exstasy, les groupes et les commissions de travail communes mises en place et les études mixtes concernant le trafic (héroïne, cocaïne) amorcées, vont de pair avec un changement de la politique française sur deux points essentiels : le volet soins-prévention précité semble désormais une priorité ; mais surtout, la France semble sérieusement engagée à donner toute leur importance aux organes de l’Union créés pour mener une action concertée dans la lutte contre la criminalité.

Les contradictions de la politique française

Toujours promptes à montrer du doigt le "supermarché des drogues néerlandais", les autorités françaises se montrent d’une mansuétude étonnante avec les autorités de certains pays producteurs, pourtant convaincues d’avoir partie liée au trafic. Alors que le président bolivien, Sánchez de Losada, était reçu à Paris au mois de novembre 1995, son gouvernement était immergé dans un narco-scandale sans précédent. Le ministre de l’Intérieur bolivien, Sánchez Berzaín, avait été l’avocat de deux grands trafiquants impliqués dans la saisie à Lima de 4 t de cocaïne bolivienne. Sa secrétaire privée était l’amante d’un des chefs du réseau. Un autre des capos avait été le responsable de la campagne présidentielle, à Santa Cruz, de Sánchez de Losada. Aucune allusion n’a été publiquement faite à ces affaires. De même, le président colombien Ernesto Samper a été reçu à Paris, au début du mois d’août 1996, alors que les milieux économiques et politiques colombiens, ainsi que l’Eglise, réclamaient sa démission tant il était devenu évident que sa campagne électorale avait été financée par l’argent du cartel de Cali. Le président français a même réagi positivement à la de son homologue colombien d’acheter aux paysans les feuilles de coca au prix payé par les trafiquants. Il est vrai que les Etats-Unis venant alors de retirer son passeport au président Samper, c’était là un moyen pour Jacques Chirac de leur disputer le terrain de l’Amérique latine.

Les autorités françaises oublient avec la même constance de s’inquiéter du flux ininterrompu de dizaines de tonnes de haschisch en provenance du Maroc qui inonde leur territoire. En 1996, des responsables du contrôle de la côte atlantique ont confirmé à l’OGD avoir reçu l’ordre de ne pas rendre publique l’origine des chargements de résine de cannabis qu’ils arraisonnent. Ces consignes de discrétion finissent par démotiver ces fonctionnaires dont les efforts sont ainsi privés de toute publicité. Prié par un journaliste américain de s’expliquer sur la différence de traitement réservée aux Pays-Bas et au Maroc par le président Jacques Chirac, un conseiller de l’Elysée devait par ailleurs reconnaître qu’à ses yeux, "le haschisch n’est pas un problème". Cette confidence semble indiquer que, contrairement au discours officiellement en vigueur - appuyé à la fin mars 1997 par une étude réalisée par l’Académie des sciences à la demande du secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, François d’Aubert - certains hauts fonctionnaires français établissent de facto la distinction entre drogues dures et douces. Surtout, elle confirme un choix politique déjà arrêté par les précédents gouvernements, de droite comme de gauche : le soutien inconditionnel au souverain du Maroc, considéré comme le meilleur rempart de la France et de l’Occident face à l’islamisme à l’œuvre chez son voisin algérien.

On pourrait pourtant se demander si le parti pris par le gouvernement français n’est pas contraire à l’ordre public. En effet, le commerce du haschisch est, depuis une dizaine d’années, l’une des bases de l’économie informelle qui régit certaines banlieues. Or, autonomes financièrement, échappant de plus en plus au contrôle de l’Etat, ces ensembles sont un lieu privilégié de recrutement des réseaux de soutien aux islamistes en France et en Europe. Depuis 1993, toutes les opérations de police menées contre ces réseaux ont confirmé qu’ils trouvaient auprès des trafiquants au minimum un soutien logistique (transport d’armes, recel de documents, voire de militants clandestins). Il est vraisemblable qu’au-delà de ces connivences de circonstance, l’argent de la drogue participe au financement des groupes armés. Cependant, aucune preuve judiciaire n’a confirmé jusqu’à présent ces présomptions.