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La Maison-Blanche
Washington

Le 5 octobre 2001

Mémorandum pour
le Secrétaire d’Etat
le Secrétaire au Trésor
le Secrétaire à la Défense
l’Attorney Général
le Directeur de la CIA
le Directeur du FBI

Objet : Information du Congrès

Tout au long de la campagne que nous avons engagée tant pour riposter aux agressions terroristes, qui le 11 septembre ont visé les Etats-Unis, que pour nous protéger de nouvelles actions de terrorisme, j’ai l’intention de maintenir une étroite collaboration avec le Congrès. Poursuivant une pratique exécutive constante, mon Gouvernement informera les instances dirigeantes du Congrès du déroulement de nos opérations les plus significatives, ainsi que de tous faits nouveaux importants, en matière militaire, de renseignement, ou de police. Toutefois, il nous incombe également de protéger la sécurité des opérations militaires, les sources et les méthodes de renseignement, et le déroulement des enquêtes policières sensibles. Dès lors, vos départements adhéreront aux procédures suivantes dans leurs exposés au Congrès lorsque ceux-ci concerneront les informations que nous détenons ou les actions que nous envisageons :

(i) vous seuls, ou les agents que vous aurez expressément désignés, êtes habilités à présenter aux Membres du Congrès des informations à caractère confidentiel ou relatives à des enquêtes policières sensibles

(ii) les seuls Membres du Congrès à qui vous-mêmes, ou les agents que vous aurez expressément désignés, êtes autorisés à présenter des informations à caractère confidentiel ou relatives à des enquêtes policières sensibles sont le Speaker de la Chambre, le Leader de la Minorité de la Chambre, les Leaders de la Majorité et de la Minorité au Sénat, et les membres des bureaux des Commissions parlementaires de contrôle des services de renseignement de la Chambre et du Sénat.

Cette approche servira au mieux nos objectifs communs de protéger les vies des Américains, préserver un niveau de confidentialité propre à garantir le succès de nos opérations militaires, de renseignement et de police, et veiller à informer de manière appropriée les instances dirigeantes du Congrès de tous faits nouveaux importants. Ce matin, j’ai informé les instances dirigeantes de la Chambre et du Sénat de cette politique qui restera en vigueur jusqu’à nouvel ordre émanant de moi.

Georges Bush