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Le pape Jean-Paul II et le général Augusto Pinochet.

L’attachement de longue date du Réseau Voltaire à la laïcité et son combat pour la liberté d’expression et les libertés publiques et privées sont indissociables : la laïcité n’est pas le refus du fait religieux, quel qu’il soit, mais le refus de le laisser devenir élément d’une doctrine ou d’une politique publique et collective.

Cette rigoureuse distinction entre sphère privée et sphère publique nous conduit à présenter une synthèse de la question des sectes et interroger ce dossier d’une façon spécifique. A l’heure des moralismes réducteurs et des dichotomies mortifères, l’attachement à la laïcité constitue l’un des plus solides soubassements pour appréhender lucidement les situations et les enjeux.

Notre objectif ne sera pas ici consacré à l’habituelle et légitime approche en termes de manipulations psychiques et physiques des individus, ou en termes de délits financiers (néanmoins abondamment et exhaustivement présente dans les rapports officiels des commissions d’enquête), mais d’analyser l’ingérence de ces organisations dans les domaines de la politique et de la vie sociale, et les réactions des États et institutions.

Cette approche ne formule bien évidemment aucune appréciation sur les croyances religieuses, aussi étranges ou coutumières qu’elles paraissent, et ne se prononce pas non plus sur l’approche subjective en terme d’ "Église" ou de "secte".

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Le révérend Sun Myung Moon et le président des États-Unis Richard Nixon.

L’impossible définition

Le phénomène sectaire est une réalité diverse et mouvante. On peut tenter de l’aborder par la typologie, par un inventaire ou par les effectifs. On peut tenter différentes définitions, comme le font institutions et associations de défenses contre les sectes. Il n’en reste pas moins que la globalisation du phénomène contribue à en obscurcir la compréhension.

Ainsi, pour M. Dobbelaere, de la faculté des sciences sociales de Louvain, les caractères définis par la Commission parlementaire française s’appliquent à d’autres groupements et institutions, des monastères aux entreprises en passant par les partis politiques. Pour Luc Nefontaine, de l’Université libre de Bruxelles, les quatre critères mentionnés par le ministre de la Justice belge peuvent s’appliquer à d’autres communautés et M. Denaux, de la Katholieke Universiteit Leuven, estime que d’autres institutions peuvent vouloir influencer ou infiltrer le pouvoir politiques sans être considérées comme des sectes.

Sur cette impossibilité de discerner formellement les sectes des institutions réputées respectables, on lira avec intérêt l’analyse de Mme Morelli, de l’Institut d’études des religions et de la laïcité de Bruxelles. Propos auxquels la Commission consultative suisse fait curieusement écho en estimant qu’il n’est pas nécessaire de s’attarder sur les plus importants de ces mouvements qui, étant d’inspiration chrétienne quoiqu’en dehors des grandes Églises, font partie de « notre » paysage religieux.

Des juristes suisses estiment quant à eux que la commission d’actes illicites importe davantage que la définition. Avis partagé par le président de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) : « Une secte est une association, déclarée ou de fait, de structure totalitaire, qui porte atteinte aux Droits de l’homme et à l’équilibre social (...). Seul le comportement d’un mouvement est pris en compte, dès lors qu’il va à l’encontre du respect de l’ordre public, c’est-à-dire des lois, de la Constitution et des conventions internationales ratifiées par la France ».

On peut s’interroger sur la confusion entre Droit de l’homme, équilibre social et ordre public, s’interroger aussi sur leur traduction en terme de lois et conventions internationales, comme si les institutions forgées avec nos partenaires étaient l’horizon indépassable et la référence universelle.

La réaction des États

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Jean-Marie Le Pen, président du Front
National et Pierre Ceyrac, député européen
FN et directeur de Causa, l’organisation
politique de Moon en Europe.

Le problème sectaire
73 % des Français considèrent le sectarisme comme un danger pour la démocratie (sondage La Vie/CSA, février 2000). Pourtant, même en expansion, moins de 2% de la population globale se compte parmi les membres ou sympathisants des sectes, que ce soit en Suisse, ou en France (même si l’estimation passe du simple au double selon qu’elle est faite par les associations de défense contre les sectes ou les Renseignements généraux). En Belgique, pour M. Denaux, de la Katholieke Universiteit Leuven, il s’agit d’un phénomène qui concerne tout au plus quarante mille personnes (sur douze millions).
Il est difficile de ne pas comparer ces chiffres avec celui des victimes des violences conjugales et parentales, qui comptent annuellement les homicides par dizaines et les mauvais traitements par milliers.

L’état de la législation
Par ailleurs, membres ou sympathisants ne signifient ni auteurs, ni victimes de délits. Ainsi, le délégué général aux droits de l’enfant et à l’aide à la jeunesse pour la Communauté française de Belgique n’a traité que sept dossiers relatifs à des sectes.
La Commission d’enquête parlementaire belge note que l’arsenal juridique existant permet de lutter contre toutes les formes de crimes et délits imputables aux sectes. Le commissaire général de la police judiciaire belge confirme que la législation permet de sanctionner les délits commis par des organisations sectaires et le gouvernement conclut que, vu le caractère suffisant des instruments de politique actuels, aucune politique spécifique ne s’impose, y compris en ce qui concerne la protection des mineurs. Le constat est le même pour la Suisse. En France, le corps législatif estime que nous sommes sous un régime qui, tout en garantissant la liberté de religion, permet de réprimer les abus des mouvements sectaires. Avis partagé par l’exécutif, en la personne d’Alain Vivien, Président de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes, qui confiait « il ne faut pas créer de législation particulière, l’arsenal dont nous disposons étant tout à fait suffisant » (Le Figaro du 29 avril 1992).

Les vraies préoccupations ?
La préoccupation est cependant vive. La Commission consultative suisse fait état de questions qui s’expriment dans la population et dont les autorités ne sauraient se désintéresser. En France, la Mission interministérielle dénonce un organe de presse qui se fait l’écho d’une « inquiétude permanente de l’opinion qui s’interroge sur la capacité de l’État de droit à résorber le phénomène sectaire ». La même mission se réjouit que « quelques abus sectaires qui constituaient autant d’"irritants" pour la population parisienne ont heureusement disparu » mais s’inquiète que « la situation de quelques (rares) enseignants, membres déclarés et actifs de sectes, n’est toujours pas administrativement résolue, quoiqu’ils ne professent pas leur conviction pendant les heures de classe ».
Les propos exprimés par la Section parlementaire suisse sur les sectes sont exemplaires : celle-ci estime que les bases légales sont suffisantes, mais qu’il est difficile de sanctionner des propos qui ne tombent pas sous le coup de la loi et qu’il est donc nécessaire que l’État s’engage pour ne pas paraître désemparé. Elle est d’avis que la législation soit modifiée à titre de signal politique. Sous la rubrique « Techniques policières spéciales », le ministre de l’Intérieur belge, par ailleurs vice-Premier ministre, déclare à la Commission d’enquête que considérant qu’un groupe figurant sur une liste commettra des illégalités, il faut agir avant qu’aucune infraction n’ait été constatée, au risque d’atteintes à la vie privée et à la liberté d’association.

L’irrésistible tentation
En dépit d’un arsenal juridique jugé suffisant et afin de pouvoir néanmoins poursuivre les sectes malgré l’absence de plainte, de preuve et même de fait incriminable, le législateur français a jugé opportun d’élargir la loi du 10 janvier 1936 en introduisant la notion de manipulation mentale dans le code pénal. Jean-Luc Guilhem propose une remarquable analyse critique de cette loi et de la tentation qu’elle illustre d’une dichotomie : sectes diaboliques d’un côté, société républicaine virginale de l’autre.
Depuis, cette loi a été modifiée, la notion de manipulation mentale laissant la place à celle d’abus de faiblesse, déjà existante.

Citoyens entre aliénation et contrôle
L’État et les institutions s’avérant dans l’impossibilité de donner une définition pertinente des sectes et de leurs pratiques, ils élaborent dès lors un dispositif au mieux redondant avec les textes déjà en vigueur, au pire attentatoire aux libertés. Cette impuissance et ses conséquences posent des questions essentielles sur les modes de contrôle social à l’œuvre dans notre société. Elles sont abordées avec audace et lucidité par Gilles Alfonsi dans l’article « Aliénation sectaire et contrôle social, deux faces de la manipulation mentale ? ».
Depuis la seconde moitié du XXème siècle et l’expérience des régimes totalitaires, les leçon de l’Histoire interdisent aux États modernes de fixer une orthodoxie collective. Tout se passe désormais comme si les États tentaient de la reconstruise en creux, en décrivant de nouvelles hérésies.

La pénétration de la vie politique et sociale

Pourtant, au-delà de la légitime et nécessaire protection des personnes pour laquelle, répétons le, l’arsenal judiciaire était adapté, la situation est particulièrement préoccupante dans un domaine qui relève, précisément, de l’unique compétence de l’État.

Sectes, politique et institutions
La volonté d’intervenir dans la vie publique, politique et sociale est une constante des Églises. Elle est ouvertement assumée et revendiquée par le Vatican, et inspire des projets de loi ou des actions judiciaires. Mais d’une façon plus efficace et discrète qu’en agissant es-qualité ou en s’appuyant sur les paroisses et la communauté des chrétiens engagés dans la vie sociale : en organisant des lobbies, en recrutant des parlementaires et en s’investissant directement dans les instances nationales et internationales. Le Vatican s’appuie sur l’Opus Dei, qui sélectionne et forme du personnel politique, organise la vie politique de pays ou d’instances internationales, en Europe comme dans toute l’Amérique latine, ou œuvre au sein de conférences internationales, partageant ses actions avec d’autres mouvements et mouvances. Un collaborateur scientifique à l’Université libre de Bruxelles constate auprès de la Commission d’enquête parlementaire belge que l’Opus Dei présente bien les caractères propres d’une secte. (Sur l’Opus Dei, voir notamment notre dossier « La croisade de l’Opus Dei »).

D’inquiétantes pratiques
Ce type de pratiques n’est pas le seul fait de l’Opus, et elles inquiètent aussi bien la Commission d’enquête parlementaire française, belge, que la Mission Interministérielle de Lutte contre les Sectes ou les Nations Unies.
Ainsi, l’audition auprès de la Commission d’enquête parlementaire belge montre que l’Ordre du Temple Solaire, responsable de meurtres en série au Canada, en France et en Suisse, infiltre l’OTAN pour développer une politique extrémiste. On voit l’Église de l’Unification (Moon), émanation de la CIA, participer à des opérations de grande envergure réunissant des personnalités et des institutions internationales de tout premier plan et soutenir financièrement la présence du Front national dans les instances européennes, ou, selon un témoin de cette même Commission, l’Église de Scientologie infiltrer en France le ministère de la défense ou la DST.

Pénétration ou émanation ?
On ne manquera pas de noter les liens qu’entretiennent ces sectes avec certains services spéciaux impliqués dans des opérations de déstabilisation de grande envergure ou avec diverses officines (témoignage sur l’OTS, Commission rogatoire sur l’OTS, Moon, Opus Dei à la Libération, Ordre de chevalerie et action politique). Pour la doctrine et les pratiques de la Scientologie, on lira utilement le rapport du Groupe de travail de la Commission suisse (notamment les parties : historique, croyance, extrémisme, politique, renseignement).
Par ailleurs, Alain Gest, président de la Commission d’enquête parlementaire sur les sectes, relate que des articles paru dans les plus grands journaux émanent de chercheurs du CNRS et de scientifiques ayant des liens assez profonds avec les sectes les plus importantes. De même, Charles De Vroom, commissaire général de la police judiciaire Belge, reconnaît l’infiltration des services de police par l’Église de Scientologie.
Ces liens, de même que la défense de ces sectes par le département d’État des États-Unis (Mission interministérielle de lutte contre les sectes - Rapport 2000 et son analyse), autorisent la question : infiltration, émanation, ou instrumentalisation ? Ce qui ne saurait surprendre de la part d’organisations qui reposent, les unes et les autres, sur le secret et l’influence.

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Daisaku Ikeda, président de la secte japonaise Soka Gakkai, et Nicolae Ceausescu, président roumain.

Institutions sensibles et entreprises cibles

Comme le remarque la Mission interministérielle de lutte contre les sectes, la pénétration sectaire de la vie sociale est « presque universellement observée dans les "gisements" privilégiés d’influence et de ressources que constituent la formation professionnelle et les psychothérapies ».

L’ampleur et l’efficacité de cette pénétration dans le monde de la santé sont inquiétantes, touchant aussi bien patients que médecins, révèle la Commission d’enquête parlementaire française. La Commission belge relate même l’intérêt d’un ancien ministre français de la Santé pour l’une de ces sectes qui contrôlait également une revue de santé grand public et des colloques. (Sur le sujet de la santé, voir aussi « Les sectes à l’assaut de la santé ».)
La Commission d’enquête belge développe un remarquable témoignage de la présence dans les secteurs de la pédagogie, de la santé, de l’action sociale et du commerce de la Société Anthroposophique.
Dans ce même domaine de la pénétration de la société civile par les mouvements sectaires, la Commission d’enquête française parle de trois mouvements sectaires importants qui se sont attachés à créer ou à prendre le contrôle d’établissements d’enseignement privés hors contrat, du primaire et du secondaire.

Adeptes aveugles ou taupes ?
Le prosélytisme auprès d’un public particulièrement sensible, l’attraction des fonds et la constitution d’un réservoir de recrutement des élites semble être l’objectif, la formation professionnelle constituant « l’un des gisements privilégiés d’influence et de ressources des organisations à caractère sectaire » (Mission interministérielle de lutte contre les sectes).
Mais l’obtention d’un contrat de formation ouvre aussi les portes des sociétés dans le but de recueillir de l’information, orienter les prises de décision, et renseigner, note la Mission interministérielle. La Commission d’enquête parlementaire française, détaillant les sectes investissant ce secteur, cite quelques entreprises cibles dont IBM, Thomson CSF, EDF et la centrale nucléaire de Bugey.
Gilles Alfonsi, dans un remarquable dossier consacré à la secte Élan Vital du gourou Maharaji, relève une cinquantaine de sociétés, et non des moindres, y compris dans des secteurs sensibles qui ont - ou ont eu - recours à la structure de formation de cette secte.
Citons, toujours avec la Commission d’enquête parlementaire française, la Soka Gakkai (secte originaire du japon où elle a fondé un parti) soupçonnée de rechercher des informations dans les secteurs du nucléaire et des nouvelles technologies, une autre qui menait prosélytisme auprès du personnel d’une entreprise de haute technologie placée sous le contrôle du ministère de la Défense ou la pénétration par une troisième du personnel d’encadrement des centrales nucléaires lors de stages de formation professionnelle.

Documents joints


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Les enquêtes des États, en Belgique, en France et en Suisse

La Commission d’enquête parlementaire française de 1995
Elle pose timidement la question des sectes en s’appuyant sur une enquête confidentielle des Renseignements généraux. Mais exclu de son champ d’investigation les organisations religieuses soutenues par l’Épiscopat catholique français.
- Rapport de la Commission

La Commission d’enquête parlementaire belge de 1997
Elle réalise de profondes investigations, confrontant les témoignages des dirigeants de sectes et ceux d’anciens adeptes, et examinant les dossiers d’instruction judiciaire de l’Ordre du Temple Solaire (OTS) et d’Ecoovie. Malgré l’opposition de la famille royale, notoirement liée à l’Opus Dei, elle étend ses recherches à cette secte catholique.
- Rapport de la Commission
- Auditions

Le Groupe de travail sur l’Église de Scientologie de la Commission consultative suisse en matière de protection de l’État (1998)
Comme l’Allemagne fédérale, la Confédération suisse s’est interrogée sur les activités de renseignement de l’Église de Scientologie.
- Rapport du groupe de travail

La note de synthèse du Service canadien du renseignement de sécurité sur les mouvements eschatologiques religieux(1999)
Elle porte « sur un sujet susceptible de représenter une menace pour la sécurité publique ou nationale ».
- Note de synthèse

La Commission d’enquête parlementaire française de 1999
Elle étudie les ressources financières des sectes qui avaient été listées en 1995.
- Rapport de la Commission

La Section parlementaire suisse de 1999
Le Conseil national (c’est-à-dire à la Chambre basse) a constitué une section parlementaire qui propose une timide réflexion sur le statut des organisations religieuses en Suisse.
- Rapport de la section parlementaire

La Mission française interministérielle de lutte contre les sectes
Devenue une administration de référence en Europe, la MILS produit un rapport annuel sur ses activités et engage des polémiques avec l’Église de Scientologie et la nébuleuse anthroposophique. Surtout, elle bataille pour préserver la liberté de conscience face au concept américain de liberté religieuse (qui ne reconnaît pas le droit d’un adepte à abjurer sa foi).
- Rapport 1999 de la mission interministérielle (janvier 2000)
- Rapport 2000 de la mission interministérielle (mars 2000)
- Rapport 2001 de la mission interministérielle (mars 2002)

L’enquête administrative du Département fédéral suisse de la justice de la police sur l’attentat à la bombe contre le conseiller d’État Stucki (2000)
En 1975, les adeptes du Divine Light Zentrum étaient convaincus d’avoir organisé un attentat contre un conseiller fédéral. Mais la presse dénonçait un complot des services secrets. Vingt-cinq ans plus tard, une enquête administrative confirme la responsabilité des adeptes du Swami Omkarananda, mais élude la question des liens entre la secte et les services secrets.
- Rapport du Département fédéral suisse


L’Ordre du Temple solaire (OTS)

Alors que l’enquête judiciaire française tente de présenter les massacres de l’OTS comme des suicides collectifs, de nombreux documents mettent en évidence que la secte était largement composée de membres de services de renseignements civils et militaires et qu’elle servait de couverture à des trafics d’armes.

On verra notamment :

Auditions de la Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes
- Audition de M. J. Vuarnet, auteur de « Lettre à ceux qui ont tué ma femme et mon fils »
- Audition de M. R. Facon, écrivain
- Eléments d’information fournis lors des auditions à huis-clos

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Commission rogatoire relative à l’Ordre du temple solaire (OTS)
- Note sur les devoirs d’instruction
- Texte de la Commission rogatoire relative à l’Ordre du temple solaire (OTS)
- Désignation d’un juge d’instruction
- Sources d’information, identités des victimes belges et division des faits
- Première phase (Morin Heights, Canada)
- Deuxième phase (Cheiry, Suisse)
- Troisième phase (Salvan, Suisse)
- Quatrième phase (Vercors, France)
- Cinquième phase (Saint-Casimir, Canada)
- Première audition de M. Bulthé, doyen des juges d’instruction près le Tribunal de première instance de Bruxelles
- Seconde audition de M. Bulthé, juge d’instruction, et audition de M. François, gendarme, membre de la « cellule OTS »

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 1999
- L’Ordre du temple solaire (OTS)


L’Église de Scientologie

Accusée d’être devenue, au cours des années quatre-vingt dix, le nouveau paravent des services secrets américains (comme le fut l’Église de l’Unification du révérend Moon dans les années soixante-dix), l’Église de Scientologie fait l’objet de multiples rapports publics en Europe, et d’une surveillance particulière du Secrétariat général de la Défense nationale (SGDN) en France.

Voir notamment :

Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes
- Audition de M. D. Vandenneucker, adepte de l’Église de Scientologie
- Audition de MM. J. Vaquette et L. Vermeulen, représentants de l’Église de Scientologie
- Eléments d’information fournis lors des auditions à huis-clos : Église de Scientologie

Groupe de travail ad hoc de la Commission consultative en matière de protection de l’État - Rapport sur la Scientologie en Suisse
- Rapport entièrement consacré à la Scientologie

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS)
- L’Église de scientologie

Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent
- Les montages juridiques les plus représentatifs
- Le litige avec la Scientologie


Liens Internet

Positions institutionnelles françaises, institutions étrangères et internationales, organisations de défense des « nouveaux mouvements religieux », organisations de lutte contre les sectes, manipulations mentales...
- Liens