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Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Rapports avec le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie

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Depuis l’origine de la MILS, les relations avec le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie s’expriment par le lien du Groupe opérationnel via la Direction générale des Impôts.

Cette relation ancienne a favorisé l’examen de dossiers relatifs à des situations fiscales d’organismes à caractère sectaire.

L’approche fiscale continue d’être déterminante dans bien des cas comme :

- la constitution de structures juridiques nouvelles dépendant d’organismes connus ;
- l’apparition de schémas de développement de l’organisme fondée sur la mise en place d’activités économiques et commerciales ;
- les transferts géographiques ou juridiques d’activité en vue d’échapper à la vigilance d’administrations de contrôle.

Des contacts particuliers ont été établis avec des directions qui ont pour mission de mieux connaître interlocuteurs et acteurs de l’économie. Elles sollicitent la Mission et l’interrogent de manière interactive.

Plus particulièrement, la Mission constate avec satisfaction le développement des relations avec les directions générales qui ont une approche régionale plus proche de la réalité économique et de l’observation du quotidien. A ce titre, leur participation active aux cellules de vigilance préfectorales appelées à devenir des instances de coordination de la lutte contre les comportements répréhensibles des organismes à caractère sectaire, est appréciée.

Des contacts réguliers ont été instaurés avec de nombreuses directions générales disposant de services extérieurs, d’administrations centrales et de services spécialisés pouvant être saisis de dossiers concernant des organismes entrant dans le domaine de compétence de la Mission.

A ce titre, il convient notamment de faire référence à une relation de travail ou des échanges suivis avec la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, l’Institut national des Statistiques et des Etudes économiques, la Direction du Trésor.

Des contacts ont été pris avec la Direction générale des Douanes et Droits indirects, la Direction générale de l’Industrie, des Technologies de l’Information et des Postes et des perspectives d’actions communes ont été envisagées avec certaines d’entre elles.

En outre, sont apparues au cours de l’année 2001 des besoins d’information exprimés par des organismes sous tutelle comme les Chambres de Métiers et les Chambres de Commerce et d’Industrie.

Les perspectives d’actions étant nombreuses, il apparaît indispensable de préciser les méthodes de travail les plus efficaces dans chacune des situations rencontrées.

L’année 2001 a démontré l’importance d’un approfondissement des contacts de travail avec ce ministère.

Rapports officiels

Rapports d’institutions nationales et internationales classés par thème.

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