Réseau Voltaire

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Rapports avec le ministère de le Justice

+

La MILS entretient des rapports réguliers avec le ministère de la Justice. Des entretiens ont été accordés utilement par le Garde des Sceaux au président de la Mission et des contacts réguliers ont eu lieu au cours de l’année tant avec le cabinet de la ministre qu’avec les collaborateurs de la Chancellerie. Les contacts ont permis en particulier d’assurer l’indispensable liaison entre le ministère de la Justice, les rapporteurs parlementaires de la loi du 12 juin 2001 et la Mission, et de prendre en compte l’avis émis par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme à la demande du Garde des Sceaux.

La Mission note avec satisfaction que l’autorité judiciaire participe régulièrement et utilement aux séances des cellules départementales ou régionales de vigilance.

La Mission a contribué, comme les années précédentes, au séminaire organisé à l’Ecole nationale de la magistrature à l’intention des magistrats du siège et du Parquet.

Elle a signalé à la Chancellerie que son expertise pouvait être requise à l’occasion d’affaires mettant en cause des comportements sectaires et que ses collaborateurs spécialisés étaient, le cas échéant, à la disposition de l’autorité judiciaire.

Rapports officiels

Rapports d’institutions nationales et internationales classés par thème.

Articles sous licence creative commons

Vous pouvez reproduire librement les articles du Réseau Voltaire à condition de citer la source et de ne pas les modifier ni les utiliser à des fins commerciales (licence CC BY-NC-ND).

Soutenir le Réseau Voltaire

Vous utilisez ce site où vous trouvez des analyses de qualité qui vous aident à vous forger votre compréhension du monde. Ce site ne peut exister sans votre soutien financier.
Aidez-nous par un don.

Comment participer au Réseau Voltaire ?

Traducteurs de niveau professionnel : vous pouvez nous aider à rendre ce site accessible dans votre langue maternelle.