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Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Rapports avec le ministère de l’Intérieur

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Les relations entre la MILS et les différentes directions du ministère de l’Intérieur, partenaire majeur dans l’action menée pour contrer les agissements sectaires, continuent d’être fructueuses et de se développer.

Les divers services d’enquête de ce ministère s’investissent de plus en plus dans la lutte contre les dérives sectaires et contribuent ainsi à l’augmentation du nombre de procédures pénales diligentées à l’encontre d’adeptes et dirigeants de mouvements divers.

Cette progression non négligeable des faits délictueux constatés réside moins dans ce qui pourrait apparaître à tort comme une recrudescence des activités sectaires que dans une montée en puissance des postures de veille grâce à l’application du programme de formation dispensées aux personnels, au sein de ce ministère. La MILS est amenée à prendre part à de telles formations.

Une autre explication à cet accroissement consiste en la meilleure coordination des services concernés par le phénomène sectaire, laquelle prend toute sa mesure lors de la tenue des cellules de vigilance préfectorales auxquelles participe régulièrement la MILS.

La réunion mensuelle rassemblant l’ensemble des préfets, sous l’égide du ministre de l’Intérieur, en juillet dernier, a permis au président de la MILS de rappeler aux représentants de l’Etat le rôle préventif joué par ces cellules de vigilance, prévues par les circulaires du 7 novembre 1997 et du 20 décembre 1999.

La Mission se félicite enfin de la qualité des rapports entretenus avec la préfecture de police de Paris. La réactivité de ses fonctionnaires ont permis, à de multiples reprises, d’exercer une vigilance sans faille sur les activités des mouvements sectaires, dont un grand nombre se sont implantés dans la capitale.

S’agissant de la loi électorale, la Mission continue à être questionnée sur le subventionnement d’un parti directement issu d’un mouvement sectaire (seconde part des fonds publics destinés à faciliter le fonctionnement des organisations politiques).

Elle s’interroge sur la compatibilité de cette disposition avec l’alinéa 1er de l’article 27 de la Constitution qui répute nul tout mandat impératif.

Enfin, au cours du dernier trimestre, la Mission a présenté ses méthodes et ses objectifs aux stagiaires de l’Institut des hautes études de sécurité intérieure (IHESI).

Rapports officiels

Rapports d’institutions nationales et internationales classés par thème.

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