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Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Etude : Santé et secteur médico-social

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La santé a toujours constitué pour les sectes un terrain privilégié. La santé, ou plutôt la souffrance physique et mentale. Dans ce domaine où se concentrent les angoisses des patients et de leurs proches, la science médicale, comme toute autre démarche scientifique, avoue ses limites, au moins provisoires. Par ailleurs, il est difficile pour l’entourage quand la souffrance est aiguë et les maux incurables, de récuser courageusement les pseudothérapies de l’irrationnel.

C’est là que le sectarisme, qui détient en ce domaine comme en d’autres les vraies et seules réponses, offre ses services. Lorsque l’encadrement légal ou réglementaire des activités de soin est insuffisant, la souffrance n’est plus qu’un gisement de ressources et d’influence pour des mouvements que n’embarrassent ni la loyauté, ni le respect de la personne humaine.

Depuis sa création en 1998, la Mission a été saisie d’une multitude d’affaires qui portent l’empreinte du sectarisme. Elle tente dans les lignes qui vont suivre d’en donner quelques exemples qui valent comme un premier bilan des escroqueries à la santé et du poids oblitérant de certaines idéologies en la matière. Mais aussi comme témoignage des expériences tentées pour aider les "sortants de secte", à défaut d’avoir pu systématiser la prévention des risques qu’ils ont encourus.

L’offre de soins comporte en effet des zones d’ombre desquelles il importe de faire émerger les agissements d’ordre sectaire, lorsqu’il en existe. Différentes pratiques ou disciplines suscitent des préoccupations, dès lors qu’elles conduisent à certains refus de soins préjudiciables ou à la préconisation de thérapies alternatives nocives. On traitera de ces risques en fonction des informations de la Mission et en sériant les secteurs visés par la propagande sectaire d’une manière quelque peu artificielle mais commode.

Les professions de santé libérale

L’enseignement de certaines doctrines sectaires conduit à des pratiques de soins qu’il importe de décrire. Quand une doctrine pose pour principe que les maladies prennent source dans les vies antérieures des individus et que la souffrance a pour but de libérer le "karma" des corps, il en résulte parfois le refus de traitements, de médications contre la douleur, tandis que se développent diverses thérapies préoccupantes.

Peuvent ainsi être citées, à titre d’exemple, les pratiques d’un médecin généraliste, lequel ordonne un régime alimentaire très strict en présence de cancers (du sinus, du sein...). Ce praticien présente le jeûne comme une thérapeutique naturelle contre toutes les maladies et confie à des naturopathes la supervision de cures de jeûne. En vertu d’un postulat selon lequel il faut "laisser les cellules mauvaises se concentrer dans les tumeurs", il refuse la chirurgie et la chimiothérapie ainsi que les soins palliatifs et les traitements antidouleur. Ce médecin, poursuivi pour non assistance à personne en danger et mis en cause à la suite du décès de deux patientes cancéreuses soignées par homéopathie et jeûne, déclare publiquement que les remèdes homéopathiques ne cherchent pas à traiter le cancer mais à rétablir les fonctions du corps humain, à "soigner le terrain".

Les examens biologiques prescrits par le même médecin suscitent des interrogations relatives à la nature des analyses prescrites : tests de floculation utilisés en médecine "traditionnelle", pour déterminer le traitement de terrain adéquat (remèdes homéopathiques visant à "soutenir le rein ou le foie"), au lieu de réalisation des actes de biologie. Les prélèvements étant orientés vers des boîtes postales, la réalité des actes n’est pas vérifiable, le ou les laboratoires d’analyse exécutant les actes ne pouvant être identifiés ni leur coût (actes semble-t-il non remboursables, facturés aux patients pour plusieurs milliers de francs).

On peut inférer de cet exemple que la vigilance devrait s’exercer sur l’enchaînement des "prestataires" de soins (en l’espèce, médecin, naturopathe, laboratoire d’analyse et de biologie médicale) et non pas seulement sur les actes et interventions de chacun. Faut-il rappeler le droit des malades à l’information et à la dispensation de soins conformes aux données de l’art médical ? On peut enfin déplorer que l’instruction des plaintes déposées contre un tel praticien chemine en d’interminables méandres.

Dans le domaine des soins bucco-dentaires, la "dentisterie énergétique" peut générer des pratiques professionnelles aberrantes. Une dent dévitalisée serait une "épine infectée et empoisonnée plantée dans le corps". Ainsi, un chirurgien dentiste, dont le cabinet dentaire déclinait économiquement, a-t-il pu organiser avec son épouse des séminaires visant à délivrer les participants de tous leurs maux physiques et psychiques, grâce aux réincarnations dont se prévalaient les deux organisateurs. Les participants aux "séminaires" étaient orientés vers le cabinet dentaire, où le praticien mettait en œuvre une "dentisterie énergétique" favorisant la communication du patient avec l’"astral" par son intermédiaire, les plombages au mercure étant ôtés sans anesthésie pour être remplacés par des matériaux inutiles et coûteux. L’intéressé, par ailleurs radié définitivement de l’Ordre des chirurgiens dentistes, a été condamné pour escroquerie en mars 1999.

Les soins dits énergétiques impliquent également une chaîne d’acteurs. Peut être exposé le cas d’un bio-énergéticien qui teste ses clients avec un crayon en cuivre relié à un compteur, prescrit des nutriments et la marche à suivre pour les acquérir, fait la promotion d’un site internet destiné aux amateurs de tennis mettant l’internaute en relation avec une secte et le médecin qui en est le gourou.

Les activités annexes aux actes de soins ne sont pas exemptes de risques

La vente et la diffusion d’idées, de méthodes ou de produits sont caractéristiques à cet égard.

Ainsi, un kinésithérapeute organiserait des réunions d’information concernant des produits de parapharmacie, "produits conçus pour soutenir les 5 Piliers du bien-être", énoncés dans l’ordre suivant : bien-être physique, moral, familial, social et financier.

Sont proposés à la vente des articles de couchage, des sièges, des appareils présentés comme "antistress et antifatigue", des semelles, des coussinets magnétiques de détente, des articles de contention élastique, des bijoux et ceintures, des articles de sport et de loisirs. Des produits cosmétiques et des compléments alimentaires complètent la gamme, qui s’étend au marché des animaux domestiques.

La documentation de l’entreprise explicite le "pilier financier du bien-être". On y accède par l’achat des produits en gros et la vente au prix du catalogue avec une marge d’environ 25%. Des remises personnelles, bonus de leadership, aides pour l’acquisition d’un nouveau véhicule ou d’une nouvelle habitation, complètent les revenus du plan de rémunération.

Deux remarques peuvent être formulées à ce propos. Outre que cette entreprise distributrice semble être liée à une secte étrangère, la technique commerciale mise en œuvre s’apparente à la vente pyramidale, prohibée par le code de la consommation, dont le monde sectaire a d’ores et déjà fourni maints exemples.

Le risque sectaire en milieu hospitalier

Des signalements alarmants parviennent régulièrement à la connaissance de la MILS. Quelques exemples observés en 2001 donnent la mesure du problème :

- Un psychothérapeute développe une emprise sur le directeur d’un établissement de long séjour. Cette situation conduit à vouloir bâtir le projet d’établissement à partir d’une absence totale de méthode, c’est-à-dire en "tirant les cartes". Cette pratique semble être en vogue dans certains cabinets de psychothérapie et peut y paraître a priori plus pittoresque que dangereuse. Il n’en reste pas moins que des approches ésotériques ou mystifiantes ne sont pas admissibles pour organiser le fonctionnement et l’orientation des activités d’un établissement de soins, quelles que soient les caractéristiques de l’établissement ;

- Des tentatives -heureusement inabouties- ont cherché à instaurer des pratiques d’inspiration sectaire et à former le personnel dans un établissement de soins de suite accueillant des malades atteints d’affections cardiaques ou de diabète ;

- Un masseur kinésithérapeute a essayé de propager une méthode non éprouvée34 et non reconnue dans un établissement accueillant des personnes atteintes de pathologies lourdes (cancers, affections neurologiques).

Un cas particulier de rejet de soins en milieu hospitalier : la transfusion sanguine et les Témoins de Jéhovah

Le refus de transfusion sanguine étant un précepte essentiel pour les Témoins de Jéhovah, il importe d’examiner les textes applicables, l’état de la jurisprudence, les pratiques des comités de liaison hospitaliers.

L’article L.1111-2 du Code de la santé publique35 dans sa rédaction actuelle, dispose que "La personne malade peut s’opposer à toute investigation ou thérapeutique". La réglementation en vigueur permet de traiter les cas où l’acte de transfusion est pratiqué dans un établissement hospitalier public et qu’il concerne un enfant, le décret du 28 janvier 1974 permettant de contourner ou contrecarrer un refus parental de transfusion.

Quelques extraits de documents internes36 du 15 juin 2000 manifestent la position pour le moins "ambivalente" des instances dirigeantes des Témoins de Jéhovah : "Les Témoins de Jéhovah estiment qu’il serait contraire à la loi de Dieu d’accepter du sang total ou l’un quelconque de [ses] composants majeurs" [globules rouges, globules blancs, plaquettes, plasma]. En matière de produits dérivés des composants majeurs, les indications aux lecteurs sont subtiles : "La Bible n’entre pas dans les détails, et il appartient donc à chacun de se déterminer en conscience devant Dieu".

Il semble donc être accepté que des points de vue différents puissent émerger à propos de certains produits (facteur VIII, gammaglobulines, interférons, interleukines...). "Pour ce qui est des fractions de l’un quelconque des composants majeurs du sang, chacun se détermine individuellement, en conscience, après avoir bien réfléchi dans la prière". La transfusion autologue (transfusion du propre sang du malade, prélevé avant une cure chirurgicale programmée) semble également être acceptée.

Or, cette position doit être rapprochée d’une déclaration du 16 juin 200037, concomitante mais non concordante. Cette déclaration destinée à "tous les Comités de liaison hospitaliers", rappelle brutalement qu’un Témoin de Jéhovah "acceptant volontairement et sans regret une transfusion sanguine...indique par ses propres actes qu’il ne souhaite plus être un des Témoins de Jéhovah". Les fidèles qui acceptent des soins comportant une transfusion sanguine s’exposent donc à une exclusion du mouvement.

Certains sociologues des religions, qui réduisent les groupes sectaires à de simples "nouveaux mouvements religieux", croient pouvoir expliquer ces instructions contradictoires par "les contradictions internes au mouvement des Témoins de Jéhovah". Aussi importe-t-il à ce stade, de décrire brièvement le mode de fonctionnement et les pratiques des Comités de liaison hospitaliers, ainsi que les actions d’informations menées par l’Association médico-scientifique d’information et d’assistance au malade, instances qui émanent directement du mouvement.

Les Comités de liaison hospitaliers reposent sur quelques adeptes, qui se voient attribuer une zone d’intervention (sept zones et seize correspondants sont mentionnés sur un document non daté, mais déjà ancien) selon un découpage géographique du territoire. Il est par ailleurs connu qu’existe un annuaire des médecins Témoins de Jéhovah, qu’il peut arriver qu’un médecin se présente et demande, en tant que praticien et Témoin de Jéhovah, à "participer" à une intervention chirurgicale, alors même qu’il ne connaît aucunement le malade Témoin de Jéhovah.

En tout état de cause, les comités de liaison adressent des injonctions au malade et à son entourage, exercent leur vigilance sur les services hospitaliers, "recommandent" parfois des produits de substitution coûteux38. Ceci peut aboutir à des situations qui, indépendamment des pressions exercées sur le malade et son entourage dans une situation de détresse, érigent les comités de liaison hospitaliers en instances de contrôle illégales et illégitimes. Ces agissements peuvent compromettre le fonctionnement des établissements de soins et porter atteinte au service public hospitalier.

Face à ces interférences, les équipes médicales conçoivent parfois des parades nécessitant une organisation ad hoc, que le présent rapport n’a pas à décrire, et qui permettent malgré tout la dispensation de soins salvateurs.

L’Association médico-scientifique d’information et d’assistance au malade est composée de médecins et de juristes Témoins de Jéhovah. Elle organise notamment des colloques qui diffusent la doctrine relative au refus de transfusion sanguine et tentent de la valider aux plans scientifique et juridique.

Le refus de transfusion sanguine donne parfois lieu à des recours administratifs, les gestionnaires ou praticiens hospitaliers étant accusés d’avoir provoqué un préjudice moral en soignant leurs patients. Il a ainsi été demandé la condamnation de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à verser 100.000 F à des malades soignés ou à leur entourage, en réparation du préjudice causé par la décision de pratiquer des transfusions sanguines contre leur gré, le refus par les patients de toute thérapeutique faisant intervenir "l’utilisation du sang sous quelque forme que ce soit" ayant été porté à la connaissance des praticiens hospitaliers. Le ou les tribunaux administratifs, puis la Cour administrative d’appel de Paris39 ont rejeté ces recours en considérant que les équipes hospitalières avaient accordé le primat à l’obligation médicale de protéger la santé, c’est-à-dire en dernier ressort la vie de l’individu.

Saisi d’un recours en annulation, le Conseil d’Etat a par décision du 26 octobre 2001 modifié les attendus de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris, au motif que l’obligation de sauver la vie ne prévaut pas sur celle de respecter la volonté du malade et a annulé l’arrêt pour ce motif. Réglant l’affaire au fond, le Conseil d’Etat a considéré que les médecins n’avaient pas commis de faute et que le service public hospitalier avait mis en œuvre le seul traitement susceptible de sauvegarder la vie du malade.

La question du refus de transfusion sanguine se situe ainsi dans une perspective médicale et éthique complexe, dont la MILS ne peut citer que quelques aspects : responsabilité des établissements de santé et des équipes hospitalières, obligation de secours à personne en danger, droit du malade de s’opposer à une thérapeutique, opportunité et légitimité d’apprécier les perspectives de survie du malade, en fonction de l’affection qu’il présente.

Sachant l’aptitude des mouvements sectaires à pratiquer la désinformation, leur habileté à s’introduire dans les instances et publications officielles40, il n’est pas infondé de craindre que certains aspects du débat public sur les droits des malades ne se soient développés sur la base de notions tronquées.

La Coopération sanitaire entre les praticiens de ville et l’hôpital peut constituer un point d’entrée pour les organismes sectaires

Les sectes guérisseuses s’efforcent souvent de s’infiltrer dans les établissements hospitaliers publics et privés et tentent de se positionner sur un segment d’une importance cruciale, le domaine de la coopération sanitaire entre les praticiens de ville et l’hôpital. Il est à souligner que les réseaux de soins, par la multiplicité des acteurs qu’ils impliquent, représentent un point d’entrée que certains organismes à caractère sectaire convoitent particulièrement. La naissance et la fin de vie sont des thèmes privilégiés.

Un exemple de méthodes protéiformes employées : un site internet, découvert fortuitement en consultant celui d’une chambre de commerce et d’industrie, fait apparaître l’intérêt marqué d’un groupe se désignant lui-même comme une communauté évangélique pour une association d’aide aux malades insuffisants rénaux chroniques et pour des associations regroupant des parents d’enfants décédés de mort subite.

Les soins palliatifs

Dans le domaine des soins palliatifs, des adeptes de la méthode Hamer, de la secte Invitation à la Vie intense (IVI), secte fondée par Mme Yvonne Trubert, ont été signalés dans des services d’oncologie, de neurologie (auprès de patients cérébro lésés). Ces pénétrations sectaires ont été identifiées et mises en échec. La MILS a connaissance d’une décision de sauvegarde de justice prise dans ce contexte, pour faire obstacle à une aliénation de patrimoine.

Si le code civil41 fait obstacle à ce qu’un mourant effectue une donation au profit d’un médecin, d’un pharmacien, d’un officier de santé -c’est-à-dire d’un soignant -, d’un ministre du culte, il en va différemment pour les associations, qui peuvent tout à fait bénéficier de donations.

Au-delà des présomptions, des tentatives et des constats -rares, mais réels- de captation de patrimoine par abus de faiblesse, c’est essentiellement à l’entourage de la personne malade ou mourante que s’intéressent les organismes sectaires. Les proches affaiblis par le deuil sont considérés comme un vivier de recrutement potentiel par les sectes. Il importe donc que les textes en cours d’examen ou d’élaboration42 attachent une importance particulière aux conditions de délivrance de l’agrément aux associations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et de la prise en charge des malades, notamment en soins palliatifs. Les associations de bénévoles nécessitent également une vigilance spécifique à cet égard.

La périnatalité

La grossesse, la naissance, la petite enfance attirent des convoitises sectaires. Diverses associations parfaitement honorables entendent valoriser un accompagnement global et chaleureux de la grossesse et de la naissance, soutenir les familles (naissance, éducation et santé...) en privilégiant l’écoute et enfin assurer la formation des parents et des professionnels.

Ces bonnes intentions n’induiraient qu’une attention sympathique, si l’arrière-plan de certaines initiatives ne comportait la présence de quelques acteurs dont l’identification paraît relever de la simple loyauté et du principe de précaution : diverses associations naturopathes, promoteurs du Qi Gong et prosélytes de régimes alimentaires contestables. Selon certaines informations, la Nouvelle Economie Fraternelle, établissement financier lié à l’anthroposophie, serait disposée à parrainer ces initiatives, auxquelles s’intéresserait également une secte guérisseuse préconisant des thérapies par "harmonisation".

Ce voisinage problématique a fait l’objet de signalement de la MILS au ministère délégué à la santé en 2001. Il devrait inciter à la prudence les tutelles administratives, les gestionnaires hospitaliers et les professionnels de santé eux-mêmes. En outre, un nombre excessif d’offres de formation farfelues, sinon sectaires, est observé dans les disciplines de la périnatalité. La formation des professionnels concernés, notamment des sages-femmes, des infirmières puéricultrices, ne peut reléguer au second plan le droit des usagers du système de soins à être pris en charge par des professionnels dont la formation initiale et continue soit déterminée par des critères de qualité.

Le clonage

Le clonage de l’espèce humaine constitue également un enjeu. Se proclamant "religion athée", la secte Raël, créée par un ancien journaliste français, M. Claude Vorilhon, entend développer cette pratique, à la fois comme procédé à usage thérapeutique et comme ersatz d’immortalité. A cette fin ont été créées plusieurs entreprises de biotechnologie, dont l’une serait confiée à une biochimiste française, par ailleurs évêque de la religion raëlienne. Les Bahamas, puis le Nevada, auraient hébergé cette entreprise qui se serait exilée dans un pays tenu secret, que certains observateurs identifient comme un micro Etat sans législation appropriée de la Caraïbe ou du Pacifique.

L’implantation de l’entreprise aux Etats-Unis n’avait pas manqué de susciter l’inquiétude des autorités américaines et notamment du Congrès qui a entendu M. Vorilhon. Le Congrès et le président Bush s’étant opposés à la poursuite des travaux de laboratoire, la secte a adopté un profil de prudence. Il est évident que la Mission continuera à suivre ces initiatives gravissimes avec une particulière attention, souhaitant qu’une législation soit élaborée le plus rapidement possible en cette matière sensible et que cette dernière ait une validité universelle.

Les observations qui précèdent, pour inquiétantes qu’elles soient, ne doivent pas donner l’impression d’une infiltration généralisée dans la santé et le secteur médico-social.

Souvent, les collectivités hospitalières ou médico-sociales sont en mesure de neutraliser les agissements sectaires, avec plus de difficultés toutefois lorsque ces derniers disposent de structures organisées pour promouvoir leur idéologie dans ce domaine sensible.

En revanche, l’exercice libéral paraît plus exposé, en raison de sa dispersion et de la pression exercée parfois par un patient lui-même, l’adepte entretenant le comportement offensif du gourou. Les difficultés tiennent en outre à l’enchevêtrement fréquemment constaté de plusieurs mouvances sectaires. Un comité constitué aux fins de soutenir un praticien poursuivi peut ainsi fédérer des adeptes de Moon, des raëliens, des adeptes de l’ordre du Graal, sans que soient directement impliquées les sectes elles-mêmes. Une professionnelle de santé, adepte de la kinésiologie, qui a initialement abordé les mouvements sectaires avec la secte HUE, fréquente des conférences organisées par la Nouvelle Acropole, utilise les "Fleurs de Bach" comme élément de "diagnostic", pratique le Qi Gong, etc...

Les stratégies sectaires ne détestent pas intégrer, toujours au nom de la liberté, des composantes diverses qui servent à faire nombre contre leurs adversaires, selon un mode de recrutement qu’il n’est pas illégitime de qualifier d’endogame.

Rapports officiels

Rapports d’institutions nationales et internationales classés par thème.

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