M. Francis Christophe a exposé que la Birmanie était un pays totalement fermé depuis 1962, qui s’est entrouvert en 1988, après la répression sanglante du mouvement démocratique. L’une des premières manifestations de cette ouverture fut la décision du pouvoir militaire de trouver des partenaires étrangers pour exporter les ressources gazières offshore.

Un certain nombre de compagnies pétrolières Amoco, Shell et Elf, qui savent pourtant opérer dans des régions ni pacifiées, ni démocratiques... ont préféré ne pas investir ou ne pas devenir chefs de file dans l’exploitation de ces ressources qui nécessitaient la construction d’un gazoduc passant par des régions non contrôlées par le pouvoir central au moment de la signature du contrat. Dans ces zones, les guérillas, notamment karen, étaient particulièrement actives et ne cachaient pas leur intention de s’opposer par les armes à un projet destiné exclusivement à renflouer les caisses de la Junte. Total a présenté l’obtention de ce contrat comme une véritable percée dont l’économie française aurait à se réjouir. Le gaz extrait n’est pas de bonne qualité. Le gazoduc est terminé depuis le 11 juillet 1998, conformément au planning, mais la Thaïlande, seule destinataire, n’est pas en mesure de le recevoir, car la centrale thermique qui devait le transformer en électricité n’a pas été terminée. La consommation d’énergie électrique en Thaïlande continuant de diminuer, la rentabilité de cette centrale reste sujette à caution. Total explique que la Thaïlande doit payer le gaz même si elle ne le consomme pas. On est face à un imbroglio juridique sans savoir ce qu’il en est.

La construction du gazoduc a entraîné Total dans une véritable spirale de collaboration avec le régime en place à Rangoon. Certains exemples sont éclairants. Ainsi, un des sous-traitants, la compagnie Héli-Union qui accomplissait des missions (transport par hélicoptère) pour Total sur les plates formes pétrolières, a dû rendre des services aux militaires birmans comme tous ceux qui opèrent dans ce pays. Elle a effectué des vols de transport pour l’armée birmane et pas forcément dans la zone du gazoduc. L’armée birmane n’étant pas solvable, Total a réglé les notes d’Héli-Union.

Le chantier du gazoduc traversant les zones encore contrôlées par la guérilla karen, les sous-traitants de sécurité de Total ont dû veiller à ce que l’armée birmane écarte tout danger. Ceux-ci ont entretenu avec cette armée une étroite collaboration en matière de sécurité pendant trois ans. Quand on dit que ce gazoduc a entraîné l’éviction de populations et des violations graves des droits de l’Homme, Total se défend en alléguant que treize villages ont bénéficié du chantier du gazoduc, grâce à la construction d’infrastructures : école, hôpital, etc. Mais personne n’a pu vérifier quelle était la situation à quelques kilomètres de là car le périmètre de sécurité du gazoduc (50 kms) va bien au-delà de ces treize villages. Personne ne l’a jamais visité et certains des habitants sont maintenant réfugiés en Thaïlande. Total dément avoir la moindre influence dans cette zone alors que ses prestataires de service chargés de la sécurité la surveillent pour interdire les passages vers le chantier.

Le projet Yadana représente le plus gros investissement depuis l’indépendance de la Birmanie, il entraîne une collaboration économique avec la dictature birmane et par ricochet une complicité dans le blanchiment de l’argent de la drogue.

M. Roland Blum a demandé si M. Francis Christophe disposait de preuves, d’indices ou de témoignages étayant cette affirmation.

Mme Marie-Hélène Aubert a souhaité savoir comment, selon lui, s’opéraient les versements de Total à l’Etat birman.

M. Francis Christophe a expliqué qu’il disposait d’un faisceau de présomptions lié aux tractations financières. Selon son livre "Birmanie, la dictature du pavot", une nébuleuse d’entreprises françaises centrée sur la société Brenco a monté un véritable circuit de blanchiment permettant à l’armée birmane d’acquérir des hélicoptères polonais en justifiant de l’origine des fonds par le versement de Total. Selon des sources vérifiées, la direction de Total pensait ne pas obtenir le contrat si elle ne favorisait pas, indirectement, ce contrat d’armement.

La complicité de Total dans le blanchiment ne saurait être considérée comme involontaire car, pour la protection du chantier, une armée birmane performante est une nécessité, et seul l’argent de la drogue permet de l’équiper. D’autre part, comment ignorer la vraie nature de la Myanmar Oil and Gas Enterprise (MOGE) quand, comme Total, on négocie avec elle depuis de longs mois ?

Total reconnaissait depuis 1994 avoir versé 15 millions de dollars à la signature du contrat. Ces quinze millions légaux décaissés par Total ont été injectés dans le circuit financier de l’argent de la drogue. Le blanchiment en l’espèce consiste à injecter de l’argent légal dans un circuit financier illégal pour blanchir l’ensemble du flux.

L’observatoire géopolitique des drogues a cherché à en savoir plus sur les modes de versements de Total (zone géographique, banque, compte), mais le silence et l’opacité sont plus grands que pour les versements d’Elf à l’Etat congolais ou au Président Lissouba. Plusieurs versements ont été effectués dans différents lieux, différentes banques et sur différents comptes. Tout le problème réside dans la nature financière réelle de la MOGE qui est la structure de partenariat mise en place par le régime birman. Tous les leviers financiers ont été pris en main par les services de sécurité, qui constituent le fondement du régime birman et sur lesquels le général Khin Nyunt à la haute main. Ce dernier, pour assurer sa puissance, a besoin de ressources financières considérables pour entretenir l’appareil de sécurité aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur. Or, il est clair que sa dotation budgétaire ne lui permet pas d’assurer ses dépenses.

D’autres branches de l’appareil de sécurité militaire birmane sont directement impliquées dans l’incitation à la culture du pavot, la protection de la production et l’exportation d’héroïne. Quand il faut réinjecter l’argent de la drogue dans un circuit économique normal, la MOGE est utilisée comme un instrument privilégié de recyclage. La MOGE ne gagne actuellement pas d’argent pour ses activités pétrolières, officiellement elle est même en déficit puisqu’elle est chargée de l’importation des produits finis. Via la MOGE, l’appareil de sécurité birman dispose pourtant de ressources considérables. Comme celles-ci ne proviennent pas du gaz, il est difficile d’imaginer que la drogue ne soit pas le moteur principal du fonctionnement financier de ce réseau.

On en retrouve une confirmation indirecte, lorsqu’un syndicat de travailleurs américains de la Compagnie Unocal, partenaire de Total dans le projet de gazoduc Yadana a réclamé la création d’une mission d’enquête sur la structure financière de la MOGE à l’assemblée générale des actionnaires d’Unocal en 1996. Unocal a demandé à la "Security and exchange Commission" équivalent de la Commission des Opérations de Bourses que cette résolution ne soit pas présentée aux actionnaires au motif que "s’enquérir des ressources de la MOGE contrevenait à la loi birmane sur la protection du secret". La Security and Exchange Commission a rejeté cette proposition qui n’a toutefois pas obtenu les 50 % requis auprès des actionnaires d’Unocal pour qu’une enquête sur les structures financières de la MOGE soit diligentée.

Les structures financières de la MOGE sont opaques. D’ailleurs la transparence financière est inexistante en Birmanie. Les compagnies étrangères sont tenues de payer leur personnel via une banque locale et les transferts sont longs y compris au sein d’une même banque. Le système financier est opaque et le fonctionnement de l’Etat birman s’apparente à celui de la Corée du Nord, mais à cette différence près que les entreprises françaises s’enorgueillissent de travailler en Birmanie.

Par ailleurs, l’argument de Total, qui consiste à expliquer que son investissement bénéficie à l’ensemble de la population, est contredit par la réalité : son investissement ne bénéficie qu’au seul régime birman.

M. Roland Blum s’est informé du coût et de la rentabilité de l’investissement de Total en Birmanie.

Il a souhaité comprendre comment cette compagnie participait indirectement au blanchiment de la drogue et savoir si elle admettait l’existence de ce type d’infraction. Il a fait observer que les allégations concernant le blanchiment de la drogue par la MOGE, si elles étaient avérées, auraient un impact sur la valeur du titre de Total.

Mme Marie-Hélène Aubert a voulu savoir pourquoi certaines compagnies pétrolières ont, d’entrée de jeu, déclaré forfait et refusé de s’intéresser au projet Yadana. Est-ce en raison de la nature politique du régime birman ? Pourquoi la diplomatie française n’a pas cherché à dissuader Total de s’implanter en Birmanie ? Elle s’est informée sur les motivations de cette compagnie et sur son attitude actuelle. Elle s’est interrogée sur la faiblesse des réactions de la société civile française et des actionnaires de Total à ce sujet.

M. Francis Christophe a apporté les réponses suivantes.

Pour Total, le projet Yadana doit être examiné sur trente ans. Il a coûté 1,2 milliard de dollars dont Total supporte environ 34 % du coût qui en réalité serait plus élevé, beaucoup de frais n’auraient pas été comptabilisés sous les rubriques Birmanie. Total a refusé de répondre sur la question du blanchiment de l’argent de la drogue en 1996.

Certaines compagnies ont refusé de s’intéresser à ce projet, soit pour des raisons économiques en raison de la qualité du gaz et du fait que l’unique débouché en soit la Thaïlande, soit par crainte des effets négatifs d’une collaboration avec la Junte birmane. Unocal, partenaire de Total a été violemment attaquée par des militants des droits de l’Homme aux Etats-Unis. Texaco et Arco se sont retirés de Birmanie en 1997 et 1998.

Total a parié sur ce projet ; la compagnie en a d’abord fait une présentation attrayante en expliquant que développer ses positions en Asie était une priorité pour elle. Il se pourrait que certains paramètres qui expliquaient ce choix se soient modifiés, sans que Total en ait tiré les conséquences, sa direction est à l’abri de l’erreur. Actuellement Total ne communique plus sur la Birmanie. En outre plusieurs lobbies, réseaux et acteurs ont estimé que la Birmanie offrait un potentiel intéressant et disponible et que les diplomates et les hommes d’affaires français ont considéré ce pays comme une tête de pont possible de la présence française en Asie du Sud-Est. Le directeur Asie-Océanie du ministère des Affaires étrangères s’est d’ailleurs félicité devant les députés du fait que la France soit le premier investisseur en Birmanie.

Certaines déclarations, telle une émission à RFI, ont fait apparaître une osmose entre Total Birmanie et l’ambassade de France en Birmanie. Le directeur de Total Birmanie et l’ambassadeur de France se félicitaient de la présence de Total et s’accordaient pour nier toutes exactions de l’armée birmane contre les populations.

Or, on peut considérer que la Birmanie est un narco-Etat : FMI et Banque mondiale reconnaissent qu’en Birmanie, sur 100 dollars de revenus, plus de 50 dollars proviennent arithmétiquement de la drogue. Cet argent a été utilisé pour équiper une armée qui est passée de 150 000 à 500 000 hommes, il en va de même du matériel militaire alors qu’aucun pays ne menace la Birmanie. Le fait de ne pas montrer du doigt ce pays aura des effets pervers à terme.

Total pourrait risquer un boycott même en France et ce risque existe aux Etats-Unis et en Europe du Nord.

M. Roland Blum a souhaité savoir comment l’opposition réagissait à la présence de Total en Birmanie.

Mme Marie-Hélène Aubert a demandé si Mme Aung San Suu Kyi avait fait des déclarations sur la présence de Total en Birmanie et si des éléments nouveaux étaient apparus depuis la parution de l’ouvrage de M. Frédéric Christophe "Birmanie, la dictature du pavot".

Evoquant des prises de position récentes de la Shell, elle a souhaité savoir s’il y avait une réelle évolution du monde pétrolier.

M. Francis Christophe a apporté les précisions suivantes.

Le contrat signé avec le régime militaire, dont la légalité est contestable, sera dénoncé par l’opposition qui a obtenu 80 % des suffrages aux élections législatives. Celle-ci a d’ailleurs annoncé que ce contrat serait remis en cause dès que ces élections seraient prises en considération. Total a toujours indiqué que sa présence assurait un développement utile aux populations birmanes car un autre gazoduc devait être construit pour amener du gaz à Rangoon, pour électrifier la ville et produire des engrais, ce qui nécessitait un investissement de 750 millions de dollars. Mais, faute de financement, Total n’a pas construit ce gazoduc.

Selon Total, pendant trente ans, le produit de vente de la totalité de ce gaz allait bénéficier aux Birmans ; or, il est acquis que la totalité de la production à venir est déjà hypothéquée et a servi à l’armée birmane à s’équiper militairement et à enrichir ses généraux. Les successeurs éventuels de la junte devront rembourser la dette. Rien n’ira donc au développement du pays. Il n’est pas exclu que le contribuable français soit touché car Total, contre l’avis de certains, a réussi à obtenir la garantie de la Coface pour le projet de Yadana.

Dans Le Monde du 20 juillet 1996, Mme Aung San Suu Kyi a donné une interview titrée "La compagnie Total est le principal soutien de la dictature à Rangoon". Le surlendemain le numéro deux de Total répondait dans le même journal qu’il avait découvert avec surprise la réaction de Mme Aung San Suu Kyi. Or, depuis 1992, elle-même et ses porte-parole ont dénoncé ce contrat avec insistance. La logique de la communication de Total est difficile à comprendre. Les contrevérités, à force d’être répétées, deviendraient vraies ?

En décembre 1996, lors du cinquantenaire de la déclaration universelle des droits de l’Homme, un message de Mme Aung San Suu Kyi a été diffusé et le Chef de l’Etat y a répondu en déclarant qu’il soutenait son combat pour la démocratie sans réserve. Or, elle a demandé à la France de ne pas investir en Birmanie sous ce régime en évoquant le gazoduc et d’éviter que l’ASEAN intègre la Birmanie en l’état. Sur ces deux points précis, le Président français a pris publiquement position contre les demandes de Mme Aung San Suu Kyi, à Bangkok. Il s’est prononcé en 1996 pour le gazoduc et en mai 1997 pour l’admission de la Birmanie au sein de l’ASEAN. Le Président Chirac est le seul responsable d’un Etat démocratique à se prononcer publiquement en faveur de l’admission de la Birmanie de l’ASEAN en l’état, ce qui constitue une exception française.

Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr