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Audition de M . Thierry Desmarets, directeur général de Total et de M. Michel Delaborde, directeur de la communication de Total

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M. Thierry Desmarest a exposé que Total était une compagnie française fondée à l’initiative des pouvoirs publics français, il y a soixante quinze ans. Actuellement le Groupe Total est en forte mutation car il a pris le contrôle de l’entreprise belge Petrofina dans le cadre d’une augmentation de capital.

Par la structure de son capital Total Petrofina est un Groupe européen. 75 % de son capital est détenu par des Européens (France, Belgique et Royaume-Uni). Les théâtres d’opération de Total sont mondiaux en raison de la situation géographique des ressources en hydrocarbures qui l’oblige à investir dans des Etats n’ayant pas forcément les mêmes normes politiques et sociales que l’Europe occidentale.

Dans l’exploration-production, Total est donc présent essentiellement dans des pays neufs ; dans les autres activités, raffinage, distribution et chimie, Total opère plutôt en Europe.

Analysant l’environnement énergétique mondial, M. Thierry Desmarest a indiqué que le pétrole contribuait aujourd’hui à 38,2 % de la satisfaction des besoins mondiaux d’énergie (avec 40 ans de durée de vie des réserves) et le gaz pour 22,2 % (avec 60 ans de durée de vie des réserves). La part des énergies renouvelables, 1,8 % (8,1 % si l’on prend en compte l’hydro-électricité), augmentera alors que celle du charbon, 25,8 %, et du nucléaire, 5,7 %, diminueront.

Les hydrocarbures resteront la source principale d’énergie. Les deux tiers des réserves mondiales de pétrole sont situées au Moyen-Orient, le tiers restant se répartissant par ordre d’importance entre l’Amérique latine, l’Afrique, la Russie, l’Asie du Sud-Est, l’Amérique du Nord. A cela s’ajoutent les pétroles très lourds ; ces nouvelles catégories de réserves principalement situées au Venezuela représenteront à terme 20 % des réserves mondiales.

Le prix du pétrole a connu de nombreuses fluctuations en 30 ans et, actuellement, on constate un retour à la case départ. Avant le premier choc pétrolier, on était convaincu que la demande en hydrocarbures croîtrait, qu’il faudrait les chercher de plus en plus loin car les prix augmenteraient. En fait, les progrès technologiques permettent désormais de disposer de quantités croissantes de pétrole produit à des prix très bas. Le niveau futur des cours du pétrole dépendra, d’une part des économies asiatiques qui représentaient, avant leur crise, plus de la moitié de la demande additionnelle de pétrole dans le monde et, d’autre part, de l’attitude des pays de l’OPEP qui pourraient décider de restreindre la production pour accroître les prix. L’industrie pétrolière s’est adaptée au faible niveau des prix, de nouveaux gisements ont été découverts. Elle a prouvé sa capacité à s’adapter à un contexte de bas prix des hydrocarbures, à renouveler ses réserves tout en abaissant ses coûts de découvertes et de développement et, pour certaines sociétés, à augmenter substantiellement leur production. Ces résultats ont été obtenus par une amélioration du taux de succès de l’exploration (sismique 3D), une meilleure récupération des hydrocarbures en place, une réduction du coût des installations de production, une concentration sur des champs importants permettant une économie d’échelle.

Total qui, depuis dix ans, s’est concentré sur de grands champs pétroliers dans des pays neufs, souffre moins de la baisse des cours que ses concurrents. Les coûts techniques de production ont accusé une forte baisse, de 11,2 dollars par baril en 1993 à 8,1 en 1998 et, probablement, 7 en 2000. Aussi, à 13 dollars le baril, la rentabilité demeure correcte. S’agissant du développement de Total dans ce contexte, M. Thierry Desmarest a précisé qu’avant son regroupement avec Petrofina, Total était la huitième compagnie pétrolière mondiale en croissance rapide. Sa présence dans le pétrole, à l’origine essentiellement au Moyen-Orient, s’est aujourd’hui diversifiée en Asie, Europe, Amérique et Afrique. En effet, Total fut créée pour utiliser les actifs dans l’Irak Petroleum que la France avait obtenus comme dommages de la Première Guerre mondiale. Total est particulièrement présent dans le gaz, en Extrême-Orient, Moyen-Orient, Mer du Nord et Amérique latine ; il est intéressé à prolonger ses interventions dans la chaîne gazière (GNL, transport, distribution et utilisation pour la génération électrique). Le Groupe s’est intéressé également à l’énergie nucléaire (participation au capital de la COGEMA) et il est acteur dans le solaire à travers Total Energie. Il dispose d’une présence forte en France dans les biocarburants.

Total a changé de taille au cours des dernières années. En 1990, sa capitalisation boursière s’élevait à 21,2 milliards de francs et son capital était réparti en trois tiers : un tiers à l’Etat, un tiers aux autres actionnaires français et un tiers aux actionnaires étrangers. En 1998, sa capitalisation boursière s’élevait à 138 milliards de francs, avec un capital réparti en deux moitiés : France et étranger. Pendant cette période, Total s’est renforcé dans l’exploration et la production, a dirigé 85 % de ses investissements vers l’international et dispose d’une chimie de spécialité représentant 20 % de l’activité. Le Groupe Total emploie 54 400 personnes : 57,4 % le sont dans la chimie, 33,3 % dans le raffinage et la distribution, 8,4 % dans l’exploration-production. 69,7 % du personnel de Total travaille en Europe : 11,6% en Amérique, 8,4% en Afrique, 9,8% en Asie-Pacifique et 0,5 % au Moyen-Orient. En 1998, Total a produit 28 millions de tonnes de pétrole (ce qui équivaut à 30 % des besoins de la France) et 14 millions de tonnes d’équivalent pétrole en gaz (soit 43 % de la consommation française). Il a raffiné 43 millions de tonnes (soit 48 % de ce qui est raffiné en France), et vendu 65 millions de tonnes de produits pétroliers, (75 % du marché intérieur français).

Les accords TotalFina ont été approuvés par l’Assemblée générale des actionnaires de Total et doivent, pour être définitifs, faire l’objet de l’approbation des services de la concurrence de la Commission européenne. La convention d’apport prévoit l’acquisition par Total des actions Petrofina détenues par Electrofina, CNP, Tractebel et Electrabel, soit environ 40% du capital ; la rémunération s’élèvera à neuf actions Total (jouissance 1er janvier 1998) pour deux actions Petrofina, le versement d’un dividende intérimaire de 460 francs belges par action aux actionnaires actuels de Petrofina. Une offre publique d’échange est proposée aux mêmes conditions par Total aux autres actionnaires de Petrofina et le titre TotalFina sera coté à Paris, Bruxelles, Londres et New-York. Ces opérations visent à créer un major européen qui serait le cinquième pétrolier mondial, le quatrième raffineur-distributeur en Europe derrière Exxon, Shell et BP/Mobil, le cinquième en terme de vente de produit, avec une pétrochimie de bonne qualité et à un renforcement du pôle peinture de la chimie de spécialités. Le Groupe TotalFina disposera d’un effectif d’environ 70 000 personnes et d’une capitalisation boursière de l’ordre de 200 milliards de francs. Il devrait figurer dans la demi-douzaine de compagnies pétrolières internationales capables d’assurer leur pérennité.

Aujourd’hui au plan international 47,3 % des réserves de Total sont situées au Moyen Orient, 23,3 % en Asie du Sud-Est, 12,3 % en Europe, 9,2 % en Afrique et 7,9 % en Amérique du Sud. 37,8 % de sa production provient du Moyen Orient, 20,1 % d’Europe et des Etats-Unis, 18,2 % d’Asie du Sud-Est, 14,1 % d’Amérique du Sud et 9,8 % d’Afrique. La compagnie dispose d’une forte implantation au Moyen-Orient, notamment aux Emirats Arabes Unis, à Abu Dhabi, Dubaï, au Koweït, au Qatar et au Yémen. Elle est la première à être retournée en Iran. Total est aussi très présente en Asie du Sud-Est, en Thaïlande, en Birmanie, en Indonésie. En Afrique, le Groupe est actif en Algérie, en Libye, au Nigeria, en Angola, au Gabon. Par ailleurs, il est implanté au Royaume-Uni, en Norvège, aux Pays-Bas, en Russie, au Kazakhstan, en Azerbaïdjan, aux Etats-Unis, en Colombie, au Venezuela, en Argentine et en Bolivie. L’évolution géographique de la production d’hydrocarbures témoigne d’une diversification par un fort développement de nouvelles zones en Amérique du Sud, en Afrique, en Asie du Sud-Est. Pour l’avenir, avec l’apport de Petrofina, l’ensemble Europe/Etats-Unis s’est accru. A terme, la diversification géographique sera excellente et constituera un atout pour Total malgré les difficultés de certaines zones.

En ce qui concerne le raffinage, Total a des intérêts dans 14 raffineries situées principalement en Europe, mais aussi en Afrique et une présence en Chine. Le Groupe dispose de 7 800 stations service, dont 60 % sont en Europe et 30 % en Afrique. Près de 20 000 personnes travaillent dans le raffinage.

Pour la chimie de transformation du caoutchouc et des résines, le Groupe est numéro deux aux Etats-Unis et en Europe ; il se situe au quatrième rang mondial pour les encres, au cinquième pour les adhésifs et au troisième rang européen pour les peintures décoratives (Kalon). Les deux tiers de ses activités dans la chimie s’effectuent en Europe et le quart aux Etats-Unis.

Abordant les principes d’action de Total, M. Thierry Desmarest a évoqué les politiques de Total en matière d’environnement. Les énergies renouvelables, qui ne représentent aujourd’hui, au niveau mondial, que 2 % de la consommation, sont appelées à croître. Total souhaite participer à ce développement et a choisi de développer l’énergie solaire photovoltaïque. Dans ce cadre, Total a constitué en 1993 avec EDF, une société Total Energie, qui, devenu le premier ensemblier mondial de systèmes photovoltaïques, est présent en France, dans les DOM-TOM et dans une quinzaine d’autres pays. Total Energie est en progression très rapide : son chiffre d’affaires, qui s’élevait à 50 millions de francs en 1994, a atteint 275 millions de francs en 1997. Ses trois grands domaines d’application sont l’électrification rurale (70 % du chiffre d’affaires), l’industrie et les télécommunications (15 %), et le pompage (15 %). Par ailleurs, Total est leader dans les biocarburants en France. En partenariat avec le monde agricole, le Groupe a lancé d’une part, des productions d’ETBE à partir d’alcool de betteraves, destinées à être incorporé dans les essences et, d’autre part, des productions de diester incorporées dans les gazoles. Ce développement est rendu possible grâce à l’aide de l’Etat à la production de biocarburants par défiscalisation, dans le cadre d’ "opérations pilotes" agréées par l’Union européenne.

Dans le cadre de la recherche d’une exploitation respectueuse de l’environnement, le Groupe Total contribue à la réduction de l’effet de serre sur les sites où il opère : division par six du ratio quantité de gaz torché sur quantité de gaz produit sur la période 1990-1997 (ratio inférieur à 2 % en 1997). Il contrôle les rejets sur les installations par réinjection ou déshuilage avant rejet des eaux de formation et tente d’obtenir que la teneur en huile des eaux rejetées soit deux fois plus faible que la norme en vigueur. Il traite les déblais de forage par inertage, traitement thermique ou biologique. Total réhabilite les sites par reforestation en zone tropicale, notamment en Birmanie et en Bolivie, par fermeture des bourbiers, par décontamination des nappes phréatiques en utilisant des procédés mécaniques ou biologiques.

Le Groupe Total respecte des valeurs et des principes de comportement, c’est un groupe industriel responsable qui contribue au développement des pays où il opère, mais qui s’interdit d’intervenir dans la vie politique. Il respecte les lois qui lui sont applicables et s’impose des exigences particulièrement élevées en matière de droits des personnes, de sécurité et d’environnement. Total est un groupe pétrolier, gazier et chimique de dimension mondiale. Présent dans plus de 100 pays, exerçant de nombreux métiers, il inscrit son action dans le cadre des principes suivants : dans ses responsabilités d’industriel, Total a la volonté de contribuer à une utilisation maîtrisée et efficace des différentes sources d’énergie, prenant en compte les besoins des consommateurs actuels et les intérêts des générations futures. Le Groupe a l’ambition de contribuer, par ses activités et par la manière dont il les exerce, au développement économique et social des pays où il est présent et à ce que l’essentiel de la main d’œuvre utilisée le soit sur place. Total s’interdit d’intervenir dans la vie politique de ces pays, et veille à ne pas porter atteinte à leurs traditions et à leur culture.

Le Groupe inscrit son action dans le respect des lois qui lui sont applicables : celles des Etats où il exerce ses activités et - au plan international - celles qui relèvent de son pays d’origine et des règlements internationaux. Total respecte scrupuleusement les embargos internationaux mais considère que les réglementations nationales à caractère extra-territorial, type loi d’Amato aux Etats-Unis, interdisant aux entreprises étrangères d’investir en Iran et Libye, ne lui sont pas opposables. Total a été la première compagnie étrangère à ne pas respecter cette loi américaine après s’être assuré du soutien des autorités françaises et européennes qui ont été choquées par l’empiétement de souveraineté qu’induisaient ces législations. Total a obtenu gain de cause puisque les Américains ont renoncé à lui appliquer des sanctions.

Dans la conduite de ses opérations, Total adhère aux exigences les plus élevées en matière de respect des personnes, de sécurité et de protection de l’environnement de la même manière dans tous les pays qu’ils soient industrialisés ou en développement. Sa démarche est définie dans sa "Charte Sécurité-Environnement", que toutes les unités et filiales sont tenues de mettre en œuvre. Total veille à assurer à tous les personnels qu’il emploie des conditions de recrutement, de travail et de protection sanitaire respectant l’équité et les droits fondamentaux des personnes. Il vise à favoriser, à travers le monde, la promotion professionnelle de ses collaborateurs. Il attend de leur part le plus haut niveau d’intégrité personnelle.

Aucune priorité économique ne s’exerce au détriment de la sécurité dans le travail ou du respect de l’environnement. Chacun, à tout niveau, doit être conscient de sa responsabilité personnelle à l’égard de la sécurité et de l’environnement et doit en permanence être attentif aux risques d’accident ou de pollution liés à son activité. Les critères de sécurité et d’environnement sont examinés en priorité dans les décisions concernant tout projet de développement et tout lancement de nouveau produit.

Vis-à-vis des pouvoirs publics et des collectivités locales, le Groupe adopte, pour sa politique d’environnement, une attitude constructive de dialogue. Au-delà des objectifs globaux de préservation du milieu naturel, le Groupe s’engage à respecter la sécurité et la qualité de la vie des populations riveraines de ses installations par la défense de normes de sécurité et d’environnement.

Des procédures d’urgence sont systématiquement prévues et régulièrement mises à jour pour faire face en cas de pollution accidentelle. Dans de telles situations, la transparence de l’information est la règle. Le Groupe choisit ses partenaires industriels et commerciaux en fonction de leur aptitude à adhérer aux règles de Total en matière de sécurité et d’environnement. La volonté permanente de progrès au sein du Groupe se manifeste notamment à travers la formation, la concertation, la mise en œuvre d’audits internes et externes. La bonne prise en compte de la sécurité et de la protection de l’environnement est un élément important d’appréciation de la qualité du travail de chacun et, en particulier, des responsables hiérarchiques.

M. Pierre Brana a évoqué la polémique engagée par nombre d’ONG sur l’implantation de Total en Birmanie et a voulu savoir si la compagnie avait une réponse globale à apporter à l’ensemble de ces critiques.

Rappelant que Mme Aung San Suu Kyi et le gouvernement birman en exil avaient indiqué qu’ils résilieraient les contrats signés par la Junte s’ils arrivaient au pouvoir, il a demandé si la compagnie Total, qui avait investi en période de dictature, était consciente qu’elle risquait d’être pénalisée par le retour de la démocratie, à terme, dans ce pays.

M. Thierry Desmarest a analysé les avantages et inconvénients des politiques d’embargo. Un certain nombre d’Etats ont des régimes politiques et des systèmes sociaux critiquables, faut-il pour autant que la communauté internationale les frappe d’embargo économique ? A l’exception de l’Afrique du Sud, les politiques d’embargo économiques ont démontré leur insuffisance. A Cuba, l’embargo économique a freiné l’évolution. Il convient de réfléchir à ses conséquences à moyen terme. L’évolution économique de la Birmanie en autarcie complète était dramatique. En investissant dans ce pays, Total créera à terme des sources licites de revenus et un secteur économique sain qui génère de l’énergie disponible et des recettes d’exportation grâce aux ventes de gaz à la Thaïlande. Ces investissements permettront de construire une économie saine, même si cela ne suffit pas à résoudre les problèmes politiques de la Birmanie. Dans ce pays trop longtemps isolé, l’ouverture économique favorisera une évolution politique et sociale positive. Mais la route sera sans doute longue... Total s’est efforcé d’avoir une attitude exemplaire pour la construction des installations du gazoduc de Yadana en respectant les normes environnementales. Vis-à-vis du personnel employé, la compagnie a assuré une couverture sanitaire satisfaisante. Connaissant l’état de précarité dans lequel vit la population, elle a lancé des programmes de développement sociaux et économiques (construction d’écoles, d’hôpitaux, prêts sans intérêts pour le développement d’activités artisanales et agricoles) très positifs pour les populations. Total a communiqué sur ce projet. Le Groupe a organisé des voyages de presse pour montrer la réalité du terrain car il n’a rien à cacher et a fait des réalisations apportant une contribution au développement de la Birmanie qui dispose de grandes potentialités.

Mme Aung San Suu Kyi a fait savoir que le projet Yadana n’était pas mauvais mais qu’elle aurait préféré qu’il soit réalisé après un changement de régime. Si elle arrivait au pouvoir, elle a toutes les raisons de tirer le meilleur parti d’un projet qui crée des richesses pour son pays. Dans cet investissement, Total s’est entouré de précautions en prenant comme partenaire PTT, la compagnie thaïlandaise qui achètera le gaz pour la Thaïlande, client incontournable. En cas de changement en Birmanie, le nouveau gouvernement aura à cœur de ne pas se brouiller avec son client qui doit le payer. Implanté dans de nombreux pays neufs où les changements de régime sont fréquents, Total se demande toujours quelles seront les conséquences de la répudiation des contrats signés. Il limite son exposition aux risques politiques en prenant des assurances. Depuis vingt ans, Total n’a pas connu de sinistre lié au risque politique.

M. Roland Blum s’est étonné de l’absence de commentaires concernant les commissions dans le code de conduite de Total. Il a voulu savoir comment et à quel niveau de responsabilité, Total assurait la transparence de ses transactions commerciales, la surveillance et le contrôle de ses sous-traitants dans les pays en développement.

Abordant la sécurité des exploitations notamment en Colombie, il s’est informé de la manière dont Total gérait ce problème.

Par ailleurs, il a demandé si l’origine arménienne de M. Serge Tchuruk, prédécesseur de M. Thierry Desmarest, avait constitué un handicap pour l’implantation de Total en Azerbaïdjan.

M. Thierry Desmarest a répondu que Total utilisait des agents commerciaux rémunérés au pourcentage des ventes et des affaires apportées en prenant des précautions pour éviter les retours de commissions. Les sommes figurent dans les comptes de Total au titre des prestations de service. Total dispose d’un service d’audit interne qui exerce un contrôle sur la transparence des commissions commerciales. S’agissant des sous-traitants, Total les sélectionne et les oblige à prendre les mêmes engagements qu’elle vis-à-vis du personnel.

Total est partenaire de BP en Colombie, il est soumis à une taxe de guerre, sorte d’impôt officiel qui représente 0,8 dollar par baril servant à financer la protection par l’armée colombienne. Le site nécessite un dispositif de protection très sûr car de vraies bandes organisées et équipées de matériels lourds peuvent faire des victimes et des dégâts considérables.

Le Président de l’Azerbaïdjan a eu l’occasion dans sa carrière de se renseigner sur ses interlocuteurs. Il n’est pas exclu qu’il ait su que le prédécesseur de M. Thierry Desmarest était d’origine arménienne. Total à l’époque ne s’était pas impliqué mais depuis trois ans le Groupe s’est implanté en Azerbaïdjan comme partenaire de Chevron et d’Elf.

M. Pierre Brana a demandé comment la sécurité était assurée en Birmanie et si Total payait pour cela, comme en Colombie, l’Etat birman.

Mme Marie-Hélène Aubert s’est interrogée sur la présence de Total dans des pays où peu d’entreprises acceptent d’aller (Birmanie, Iran, Irak). Elle a souligné que même si l’exploitation des hydrocarbures apportait un développement, les revenus financiers qu’elle générait pouvaient contribuer à conforter les régimes dictatoriaux en place.

Elle s’est demandé si, outre les Etats et la communauté internationale, les grandes entreprises n’avaient pas une responsabilité par rapport à ces régimes. La présence de Total ne constitue-t-elle pas un soutien à la Junte birmane ?

Evoquant les relations de Total avec les autorités françaises, elle a voulu savoir si le Groupe bénéficiait du soutien de ces autorités notamment pour sa présence en Birmanie. Cet investissement a-t-il reçu un soutien politique de la France malgré la condamnation par l’Union européenne de la Birmanie ?

Elle s’est informée de la nature des relations de Total avec les autorités politiques des pays où l’entreprise était implantée et s’est enquise de la nature du contrat de Total avec la MOGE, du montant des sommes versées par Total à cette entreprise et des pressions que Total était en mesure d’exercer sur un régime politique.

M. Thierry Desmarest a donné les explications suivantes.

En Birmanie, les rébellions provoquées par des ethnies contre le pouvoir central de Rangoon existaient avant, pendant et après la colonisation. Le pouvoir central doit, soit faire la guerre, soit signer des accords de paix avec les ethnies qui vivent à la périphérie du territoire. Dans la zone du gazoduc, deux ethnies, les Karens et Mons, sont fréquemment en rébellion. Au moment où le chantier de Total était important (3 000 personnes y travaillaient), la présence militaire dans la région a été renforcée pour assurer une protection de la zone. La compagnie n’emploie pas de milice privée ; elle a recours à des consultants privés qui appartiennent à une société française. Ils ne sont pas armés et ont pour mission d’informer le personnel, de lui faire respecter une discipline de sécurité, afin d’être en mesure de le localiser en permanence pour pouvoir le rapatrier en cas d’alerte. Ces consultants ne participent pas à des actions de protection armée qui relèvent de l’armée birmane. Total ne rémunère pas l’Etat birman pour sa protection.

Dans le long terme, l’ouverture économique a contribué à une évolution favorable du système politique et social en Argentine et en Indonésie. En Argentine, Total était présent dès 1978 ; mais il était interdit d’exporter du pétrole. Le système a évolué en partie grâce à l’ouverture économique et aux flux d’investissement ; progressivement l’ouverture économique, politique et sociale s’est faite.

En Indonésie, une politique de développement économique favorisée par les investissements internationaux a permis un développement économique et l’émergence de classes moyennes importantes, qui contribuent à l’évolution du système politique. Si on avait délaissé ce pays en raison du contrôle exercé par les militaires sur la politique, son évolution aurait été moins favorable. Le Groupe y est implanté depuis 1969 et produit, à l’Est de Bornéo, une vingtaine de milliards de mètres cubes de gaz par an, soit la moitié de la consommation française de gaz. En Birmanie, le chemin est encore long, mais ce pays dispose d’un potentiel humain considérable qui l’aidera à évoluer. Le développement de grands projets ne conforte pas plus le régime en place que l’isolement car pendant trente ans sous Ne-Win, la Birmanie a vécu dans une autarcie complète. Depuis que les frontières sont ouvertes, que des touristes circulent, le fonctionnement du régime, sans être idéal, est plus décent qu’auparavant.

L’Iran, pays complexe, est le plus démocratique de la région ; le Président de la République élu n’était pas le candidat officiel. Le monde peut difficilement se passer des ressources en hydrocarbures du Moyen Orient qui représentent les deux tiers des ressources mondiales du pétrole.

Avant de s’implanter dans un pays considéré comme difficile, Total entre en contact avec le ministère des Affaires étrangères et l’ambassade de France pour s’informer. S’agissant de la Birmanie, le gouvernement français a, à juste titre, séparé les sanctions de nature politique (interdiction de visites ministérielles et refus de visas) et les sanctions économiques. Le gouvernement français n’a pas interdit les investissements économiques en Birmanie. Les possibilités de pression de Total sur le gouvernement birman sont extrêmement faibles car la compagnie a pris l’engagement dans le contrat qu’elle a signé avec la MOGE de ne pas interférer dans les problèmes de politique intérieure. Généralement, Total agit toujours de la sorte. Ce n’est pas parce qu’une entreprise investit qu’elle dispose de moyens de pression sur un régime. Il ne lui appartient pas d’agir dans ce sens, car elle supprimerait les limites entre activité politique et activité économique. La sphère d’action d’une entreprise se situe dans le domaine économique et social, elle n’a pas à devenir un acteur de la politique intérieure des pays où elle est implantée. En revanche, dans son secteur, une compagnie pétrolière doit avoir une attitude exemplaire vis-à-vis de ses sous-traitants et du personnel qu’elle emploie. Total, qui détient 30 % des parts du consortium opérateur du projet Yadana, a versé à la MOGE 5 millions de dollars. Avec l’aide d’un groupe japonais, la MOGE a pris une participation de 150 millions de dollars. Tous les revenus d’exploitation de ce gazoduc serviront au remboursement de la compagnie japonaise qui a permis à la MOGE d’investir. Les revenus substantiels de ce projet ne seront donc pas perçus avant 2002, 2003 par l’Etat birman.

Evoquant le problème de corruption en Indonésie et de la chute du Président Suharto, M. Roland Blum a demandé si, au cours des émeutes, Total avait connu des difficultés.

Par ailleurs, il a voulu savoir quelles étaient les relations de Total avec l’Etat et si elles avaient évolué en raison de la privatisation.

Observant que plusieurs ONG avaient fait part d’une plus ou moins grande facilité de dialogue avec les compagnies pétrolières, M. Pierre Brana a précisé que leur dialogue avec Total semblait difficile. Il a voulu savoir ce que la compagnie comptait faire pour y remédier.

M. Thierry Desmarest a apporté les précisions suivantes.

Pour l’essentiel Total opère à Bornéo, et l’insécurité dans cette zone est relative. A Jakarta où est situé le siège de la filiale indonésienne de Total, la Compagnie avait évacué le personnel non indispensable sur Singapour pendant les émeutes. En tant qu’exportateur de gaz, le Groupe n’a pas été trop atteint par la crise indonésienne. Après l’ampleur de la crise financière et le ralentissement de l’activité économique, on s’attendait à des désordres mais le système de solidarité familiale indonésien a bien fonctionné. Le régime du Président Suharto mêlait sphère publique et sphère privée, mais le secteur pétrolier n’en a pas trop souffert car ses contrats étaient anciens. Dans les autres secteurs, les attributions de contrats se faisaient sans transparence.

Total n’a jamais été une entreprise publique, l’Etat détenait 35 % du capital, 40 % des droits de vote et des pouvoirs spéciaux lui permettant de s’opposer à des décisions de l’entreprise contraires à sa politique étrangère ou de défense. L’interférence des pouvoirs publics ne s’est manifestée que dans un nombre limité de cas. Lors de la nomination du Président, l’Etat a imposé deux fois son candidat ; il a bloqué les augmentations de capital pour éviter la dilution de sa part et a ainsi freiné le développement de l’entreprise jusqu’en 1990. Entre 1992 et 1997, l’Etat a progressivement cédé sa part. Il ne dispose plus aujourd’hui de participation dans le capital, et ne peut plus s’opposer à la nomination du président. L’entreprise est pleinement maîtresse de sa destinée, il lui appartient désormais de se protéger seule des risques d’offres publiques d’achat, ce qui n’était pas le cas quand l’Etat était actionnaire. Le rapprochement avec Petrofina contribue à cette protection. Le vrai gage de l’indépendance de la compagnie sera sa croissance et sa rentabilité qui lui permettront de se faire apprécier sur les marchés boursiers.

Le dialogue avec certaines ONG est aisé. Il est difficile avec celles qui pratiquent la désinformation et refusent de reconnaître des éléments purement factuels. Amnesty International travaille de manière efficace en cherchant les moyens de mobiliser les entreprises, en tenant compte des possibilités réelles d’action de chacun, en revanche avec certaines autres ONG, le dialogue est moins constructif.

M. Michel Delaborde a ajouté qu’avec Amnesty International, le dialogue était constant depuis de nombreuses années. En revanche, Total a des différends avec la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), "Agir ici" et quelques autres ONG françaises, mais n’a jamais refusé de répondre à leurs questions. La Compagnie leur a proposé de vérifier sur place que certaines informations, qu’elles avaient obtenues, étaient fausses : elles ont refusé estimant que ces vérifications s’effectueraient dans des conditions contestables. Total souhaitait dialoguer avec ces ONG mais refusait de porter le débat sur la place publique et de se battre par médias interposés.

M. Thierry Desmarest a cité un exemple de désinformation. On reproche à Total d’avoir provoqué, par la construction du gazoduc de Yadana, des déplacements de villages. La compagnie savait à l’avance qu’elle agissait dans une zone délicate car les ethnies en rébellion contre le pouvoir central essaieraient d’utiliser le chantier comme une caisse de résonance. Total a pris des précautions avant même d’avoir déterminé le tracé définitif du gazoduc et a fait faire des photographies aériennes et par satellites pour relever l’emplacement des villages. Les photographies d’aujourd’hui montrent que ces villages sont restés au même endroit. Malgré ces preuves aisément vérifiables, Total a eu près de cent citations de presse affirmant que ces villages ont été déplacés.

M. Michel Delaborde a précisé que Total avait proposé aux ONG de se rendre à l’Institut Géographique National (IGN) pour consulter ces photographies (qui ne peuvent pas être mises sur la place publique car elles appartiennent au Groupe) afin de les comparer avec celles de l’Empire britannique qui datent de 1945. Elle a suggéré aux ONG d’établir un relevé de conclusions qui serait rendu public. Celles-ci s’y sont opposées en arguant qu’elles souhaitaient se rendre sur le terrain. La compagnie a eu le sentiment qu’un dialogue de sourd s’était instauré avec certaines ONG, qui ont même accusé Total d’avoir stipendié les journalistes français et étrangers appartenant à de grands médias dont elle avait organisé la visite sur place. Ceux-ci se sont rendus en Birmanie en tant que journalistes et ont obtenu leur visa en tant que tels.

M. Pierre Brana a voulu savoir pourquoi Total n’avait pas rendu publiques les photographies satellites. Il a fait observer avec étonnement que l’une des ONG avec laquelle Total aurait des difficultés de dialogue, a pour porte-parole M. Stéphane Hessel, ambassadeur de France, dont les propos sont toujours courtois, réfléchis, modérés. Il a demandé si Total avait tenté de discuter avec lui, sérieusement et sur les problèmes de fond.

M. Michel Delaborde lui a répondu que Total avait écrit aux ONG concernées dans les termes suivants : "Pour expliquer que les accusations de déplacements de villages liées à la construction de notre gazoduc étaient infondées, nous avons invoqué l’existence d’images satellites, de cartes et de photographies aériennes. Nous avons pris chaque fois la précaution de préciser que nous parlions après 1992, date de notre contrat initial. Nous n’avons pas rendu publics ces documents parce qu’ils ont une valeur économique de plusieurs milliers de dollars pour d’autres compagnies pétrolières qui s’intéressent à cette région. Nous sommes néanmoins disposés à satisfaire votre curiosité dans les conditions suivantes, les photographies aériennes et satellites (mais elles comportent moins de précisions) et les cartes qui en ont été tirées par l’IGN seront mises à votre disposition pour une journée en décembre 1996 à Saint-Mandé. Vous vous engagerez au préalable par écrit à n’en prendre ni photo, ni copie d’aucune sorte. Nous devons en effet préserver leur valeur commerciale. Un expert de l’IGN expliquera brièvement à vos représentants le travail effectué. Ils pourront examiner ensuite tous les documents en détail et pourront notamment les confronter aux cartes de la région qui remontent à l’Empire britannique et pointer chaque village. Vous nous ferez part par écrit de vos conclusions à l’issue de cet examen. Total et la FIDH auront le droit de publier ces conclusions". Le Groupe ne pouvait pas être plus explicite dans ces propositions ; elles ont été refusées.

M. Stéphane Hessel s’est rendu sur place, a visité le chantier, et a écrit une lettre élogieuse sur la manière dont est conduit le chantier. La Commission pour la justice et la paix est allée sur le terrain à la demande du partenaire de Total, Unocal, elle a rendu un rapport qui est élogieux sur la manière dont le chantier a été conduit.

Mme Marie-Hélène Aubert a souligné que M. Stéphane Hessel avait abordé le problème de fond, à savoir les relations qu’entretient Total avec la Junte birmane. Il estime que la nature du pouvoir est telle qu’il est difficile d’investir en Birmanie sans cautionner le régime.

Elle a demandé si les agissements de la Junte, condamnés par la communauté internationale laissaient Total indifférent. Certaines sociétés multinationales ont des attitudes différentes, et considèrent qu’on ne peut pas travailler en Birmanie pour des raisons éthiques.

M. Thierry Desmarest a indiqué qu’il n’avait pas connaissance de compagnie pétrolière ayant quitté la Birmanie pour des raisons politiques. Il a expliqué que chacun devait rester dans son domaine de compétence dans l’exercice de ses responsabilités. Il appartient aux instances politiques et à la communauté internationale de décider des règles que, pour sa part, la compagnie respecte, bien qu’elle soit réservée sur l’efficacité des embargos économiques. Généralement, les embargos génèrent plus de problèmes qu’ils n’en règlent et ils ne doivent être institués que dans des cas exceptionnels et avec le souci de la réversibilité. Dans le cas de l’Irak, le droit de veto de chacun des membres du Conseil de sécurité permet à chacun, à tout moment, de s’opposer à la levée de l’embargo, ce qui pervertit le système, et l’embargo se traduit par un drame humain et social pour le pays. En l’absence d’interdiction, Total fonde sa décision de travailler dans un pays sur ses possibilités de respecter, vis-à-vis de son personnel, et vis-à-vis de l’environnement, ses normes de conduite habituelles. Cette position évite les dérives. Ce n’est pas parce que Total est implanté en Birmanie que le régime est conforté, d’autant qu’il ne recevra pas de revenu de la part de la compagnie avant plusieurs années. Qui peut dire quel sera le régime en place à ce moment là !

M. Pierre Brana a demandé si le mouvement de concentration allait se poursuivre dans le monde pétrolier.

M. Thierry Desmarest a précisé qu’à la période de grandes fusions de 1981-1984 avait succédé une relative stabilité jusqu’à cette année. En l’espace de quelques mois les fusions de BP et Amoco, d’Exxon et Mobil, de Total et Petrofina se sont produites. Les autorités chargées de la concurrence aux Etats-Unis et dans l’Union européenne risquent de freiner ce mouvement.


Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr

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