M. Jean-Luc Randaxhe a porté un témoignage sur les grands principes éthiques qui sous tendent l’action et la façon dont Exxon conduit ses affaires à travers le monde.

Il a présenté l’organisation de la société Esso SAF, société qui représente les intérêts pétroliers du Groupe Esso en France. M. Régis Mallet, directeur des Affaires générales de la Société Esso SAF, s’occupe à ce titre de la communication interne et externe, des relations publiques et il coordonne toutes les activités en terme de protection de l’environnement, de sécurité des personnes et assure la planification générale d’Esso SAF. M. Jean-Luc Randaxhe est lui-même président-directeur général d’Esso SAF et a effectué toute sa carrière dans le Groupe Exxon, en partie aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne et en France.

Le Groupe Exxon est basé à Irving, près de Dallas au Texas. Il comprend huit grandes branches opérationnelles et de recherche dans le monde : Exxon Company International, Exxon Company USA, Imperial Oil Limited (Canada), Exxon Chemical (chimie dans le monde entier), Exxon coal and minerals (en particulier charbon en Colombie), Exxon Exploration, Exxon Production research et Exxon Research Engineering. Exxon ne représente que 2 % de la production mondiale de brut. Les principaux chiffres qui précisent la taille du Groupe sont les suivants : annuellement, Exxon produit 80 millions de tonnes de pétrole brut, soit 2 % de la production mondiale, et vend 270 de produits pétroliers, soit 7 % des ventes dans le monde ; le Groupe emploie 80000 personnes ; il raffine 200 millions de tonnes, soit 5% du raffinage mondial.

Aramco produit quatre fois plus de brut qu’Exxon. Exxon est une grande société qui ne détient qu’une petite partie du marché pétrolier. Shell représente plus de 8 % des parts de marché contre 7 % pour Exxon. BP Amoco représente 5 à 6 %, les autres grandes sociétés 3 à 4 %.

Exxon Company International est la division d’Exxon à laquelle rendent compte la plupart des affiliés pétroliers du Groupe Exxon en dehors de l’Amérique du Nord, dont la France. C’est une structure démultipliée. Exxon dispose de deux entités différentes en France pour des raisons historiques. Exxon Chemical est la branche française chimique du Groupe dont le capital est détenu à 99,4 % par Exxon et la société anonyme française Esso SAF dont le capital est détenu à 81,55 % par Exxon.

Esso SAF a d’autres filiales, une filiale à 100 % de raffinage et une autre de fuel domestique. Elle a en outre une filiale historique d’exploration production Esso REP, dans laquelle Esso SAF détient 90 % et Elf les 10 % provenant d’Elf Erap c’est-à-dire, à l’origine, de l’Etat. Esso SAF assure, pour le compte du Groupe Exxon, la coordination des activités des filiales pétrolières d’Exxon dans trois pays, l’Espagne, le Portugal et la Tunisie. Esso SAF produit près de 600 000 tonnes, soit 40 % de la production française, raffine 12,4 millions de tonnes et vend 13,2 millions de tonnes pour un chiffre d’affaires de 34 milliards de francs. Elle représente 12 à 13 % du marché français et emploie 2 430 personnes.

M. Jean-Luc Randaxhe a abordé les valeurs-clé du Groupe Exxon. En termes de comportement dans la conduite des affaires, les valeurs sont simples et anciennes (honnêteté intellectuelle et morale, respect de l’homme, des lois, des engagements). Ces valeurs traitent de la transparence vis-à-vis des actionnaires et de la recherche d’une gestion optimale des ressources humaines et financières. Elles guident l’action d’Exxon pour qui "la fin ne justifie pas les moyens". Au-delà de l’aspect moral, Exxon reconnaît officiellement que le respect de ces valeurs est essentiel à la poursuite de ses intérêts. Etre accepté par la communauté quelle qu’elle soit est impératif. Selon la compagnie, pour pouvoir opérer, la valeur ajoutée générée par l’entreprise doit être, aux yeux de la communauté concernée, supérieure aux inconvénients créés par sa présence. Ces normes ont pour but de réduire autant que possible les inconvénients pour renforcer la pérennité des activités d’Exxon et impliquent des principes stricts et contrôlés de gestion des interfaces avec toutes les parties prenantes : actionnaires, personnels, fournisseurs, clients, grand public, concurrents et la communauté dans toutes ses facettes (environnement, législation, fiscalité...).

Pour le Groupe, il est interdit de violer la loi et il vérifie que cette pratique n’a pas lieu. Si on demande à un membre du personnel de violer une loi ou un règlement, il doit en référer au responsable du contrôle. S’il constate une violation caractérisée des règles en vigueur, il doit le déclarer. Si un employé du Groupe est pris en flagrant délit d’infraction, il est sanctionné. Il est interdit de recevoir des cadeaux d’une valeur supérieure à 250 Francs, ou d’en donner, abstraction faite des promotions commerciales classiques. S’il est nécessaire d’accepter un cadeau, il faut dans ce cas en faire déclaration à la direction qui décide de son emploi. On constate une forte influence de la loi américaine. Ces principes sont la traduction de la loi sur le Foreign Corrupt Practice Act (FCPA). Exxon dispose de plans d’actions très avancés sur la santé, la sécurité des personnes et le respect de l’environnement. Exxon procède par appels d’offres pour tout achat d’importance afin d’assurer la transparence du marché. Tout membre du personnel a interdiction absolue de discuter avec un concurrent de sujets qui pourraient amener soit à une entente illicite sur les prix et les marchés, soit laisser supposer une telle entente. Si un tel cas se présentait, le personnel d’Exxon concerné devrait immédiatement arrêter la discussion.

Ces règles sont résumées dans le "standard de la façon de conduire les affaires" mis à jour fréquemment, remis à toute personne embauchée dans le Groupe. Ce livre ne constitue pas un exercice de style seulement destiné à décrire l’éthique d’Exxon, voire à protéger les responsables de la société ; il constitue un outil de travail sur lequel Exxon demande fréquemment des comptes. Le Groupe dispose d’un corps d’auditeurs internes très actifs qui s’assurent du bon respect de ces règles et rendent compte à l’actionnaire principal, Exxon Company international. Chacune des activités fait l’objet d’un audit au moins une fois tous les trois ans. La durée d’un tel contrôle est de l’ordre de quatre mois et implique en moyenne quatre personnes. L’audit est extrêmement fouillé. On s’assure par exemple, de l’existence d’une séparation systématique des tâches entre les fonctions commande et paiement.

Exxon demande tous les ans à son personnel de certifier par écrit qu’il n’a rien à signaler en termes de conflits d’intérêts ou de dérogation aux règles de concurrence. Quand un cas est soumis, il est analysé par un comité spécialisé. Le Groupe organise tous les quatre ans, une revue exhaustive de la pratique des affaires impliquant tout son personnel qui doit réfléchir à sa façon de faire les affaires et aux contradictions possibles de règles. Les questions posées sont écrites et transmises à la hiérarchie et aux auditeurs et si elles révèlent des anomalies, celles-ci sont rapportées à la direction générale, puis si nécessaire à Exxon International. Cette culture, très profonde dans l’entreprise, est prise au sérieux par tous. Elle constitue un élément important pour le personnel qui obtient des résultats tangibles. Exxon exige de ses sous-traitants par contrat des documents prouvant qu’ils respectent le droit du travail. Le Groupe a signé un accord de partenariat avec le lycée de Rueil-Malmaison qui s’est intéressé à la façon dont la société traitait de l’éthique des affaires.

La même approche préside au contrôle de la gestion des moyens destinés à assurer l’intégrité physique des personnes et des opérations (formation du personnel, conception des installations, analyse des causes d’un incident, des risques physiques ou financiers et certification des sous-traitants). Une brochure utilisée par Exxon rappelle les grands principes qu’Exxon applique à ses activités opérationnelles. Les incidents opérationnels font l’objet d’un suivi strict et sont rapportés au PDG de la filiale qui, dès qu’ils ont un certain niveau de gravité (arrêt de travail supérieur à une journée, y compris pour un sous-traitant) informe immédiatement Exxon international. Il en va de même de toute pollution de l’eau, même minime, de toute pollution des sols de plus d’un mètre cube, et de tout dégât matériel supérieur à 150.000 F. Ces incidents font l’objet d’un rapport analysant les causes et les remèdes. Les autorités locales sont éventuellement informées, en fonction de la nature de l’incident. Exxon partage son expérience avec l’industrie pétrolière française sur les risques d’environnement et de sécurité de personnes. Cette façon d’agir porte ses fruits. Le taux de fréquence des accidents par million d’heures travaillées (un correspond à un accident pour 600 personnes/an) est passé en quinze ans d’un taux de 8 à 0,12 pour l’ensemble du personnel d’Esso et des entreprises sous traitantes. Exxon évite ainsi 150 à 200 accidents avec arrêt par an par rapport à l’industrie française dont le taux moyen s’élève à 25. Ces résultats de Esso SAF ne sont pas exceptionnels au sein du Groupe Exxon. En 1996 Esso a compté 24 accidents de toute nature (personnes, environnement, matériel), en 1997, 12 accidents et en 1998, 8 accidents, soit une diminution des deux tiers. Le taux de disponibilité des unités de raffinage en dehors des arrêts programmés est très important et oscille entre 99,6 et 99,9 %.

Ces règles de conduite ne sont pas spécifiques à Esso France. Elles sont mises en œuvre dans l’ensemble du Groupe Exxon quel que soit le pays où il opère. L’homogénéité de l’approche du Groupe Exxon est frappante, mais ces résultats sont peu connus et sont ancrés dans la pratique quotidienne. Ces valeurs révèlent la discipline et la rigueur du Groupe. On s’assure du bon suivi, de la bonne exécution et du bon résultat de manière très systématique. En conclusion, la Compagnie Exxon ne cherche pas à donner des leçons de morale, mais a la conviction qu’il est impératif pour la pérennité de ses activités à long terme d’être bien perçue par la communauté dans laquelle il travaille, et considère qu’il lui faut être exemplaire.

M. Roland Blum s’est informé sur les conditions de versement des commissions à des intermédiaires . Il a souhaité savoir si Exxon se préoccupait de l’utilisation de la rente pétrolière quand celle-ci risquait de servir à des luttes internes ou était détournée par les dirigeants d’un pays contrairement aux dispositions de son code de conduite.

Il a rappelé que, si le projet d’oléoduc Tchad-Cameroun se réalisait avec le cofinancement de la Banque mondiale, les redevances pétrolières seraient déposées sur un compte budgétaire particulier pour qu’elles soient affectées au développement du Tchad, et a demandé si d’autres pays bénéficieraient de ce type de procédure.

Il a souhaité savoir si Exxon avait été amené à quitter certains pays en raison des risques de dérogation possibles à sa ligne de conduite.

M. Pierre Brana s’est enquis des sanctions pratiquées en cas de violation des règles de conduite fixées par Exxon et de leur application aux entreprises sous-traitantes travaillant dans des pays peu développés. Comment Exxon procède-t-il en cas d’impossibilité de trouver des entreprises locales capables d’appliquer ses normes ?

Après examen de la courbe des accidents de travail avec arrêt en France, il s’est interrogé sur leur volume au deuxième semestre 1986 et en 1996. Il a souhaité des précisions sur la manière dont Exxon encourageait son personnel à respecter les règles de sécurité.

Evoquant les activités de Esso REP, il a demandé si elle procédait à la fermeture de puits dans le bassin d’Arcachon.

Par ailleurs, il s’est informé de l’état des relations entre Exxon et les ONG spécialisées dans l’environnement.

M. Jean-Luc Randaxhe a souligné qu’il ne s’exprimait que sur sa zone de compétence (France, Espagne, Portugal et Tunisie). Néanmoins, les principes de conduite d’Exxon sont appliqués de la même façon partout dans le monde et il n’a jamais entendu la moindre allusion contraire de la part d’expatriés français travaillant pour Exxon ailleurs dans le monde. Il a reconnu que le Groupe ne s’était pas implanté dans certains pays, et qu’il refusait de mener certaines activités en France qui pourraient être contraires à ses règles de conduite.

S’agissant de la sécurité d’Esso SAF, on relève deux pics relatifs d’accidents, l’un en 1986, dont M. Jean-Luc Randaxhe ne connaît pas la raison et l’autre en 1996, dû à une série d’incidents ayant provoqué cinq ou six accidents avec arrêts de travail, sans raison commune, si ce n’est la loi des séries. Pour faire face, la société s’est remobilisée, a analysé les causes, a changé certains programmes et s’est concentrée sur le comportement humain afin d’obtenir de meilleurs résultats, ce qui fut le cas l’année d’après.

Exxon encourage le respect des règles de sécurité par l’implication de la hiérarchie et par d’importants programmes de motivation et de sensibilisation qui peuvent comprendre des primes, au niveau des raffineries, ou des cadeaux au siège. Chaque année, un programme d’animation sur la sécurité mobilise tous les membres du personnel le même jour. Ces programmes de motivation sont nécessaires car rien n’est jamais acquis dans ce domaine.

Exxon s’efforce de choisir les meilleurs sous-traitants, d’améliorer leurs conditions de sécurité en travaillant avec leur direction, mais cela prend un certain temps. Cela fait vingt ans qu’Exxon s’appuie sur les mêmes principes, motivation, engagement de la direction, exemplarité, vérification et sanction. Chaque société appartenant au Groupe a un système particulier de sanctions en cas de non-application des règles de sécurité. Esso SAF dispose d’un comité des sages composé du directeur des ressources humaines, du médecin, du directeur de l’activité où l’incident s’est produit et d’un directeur extérieur à l’incident. Ce comité analyse le problème en fonction de sa gravité, de son caractère volontaire ou non et préconise une sanction, qui va de la simple réprimande pour erreur au licenciement. Le Groupe récompense par des gestes officiels le respect scrupuleux des normes de sécurité.

Les activités d’exploration d’Esso REP sont concentrées autour du bassin d’Arcachon. En 1991 et 1994, elle a découvert des champs pétroliers près de La Teste (les Arbousiers et les Pins), en 1996 le champ de Courbey et en 1998, le gisement de Tamaris. Toutefois, le coût d’exploitation des gisements français étant élevé (structure géologique complexe), Esso ne peut se permettre d’investir trop dans l’exploration depuis la chute des cours. Il a été amené à geler son activité d’exploration dans la région sans pour autant fermer de champs. Esso REP a cédé le champ de Parentis à un opérateur canadien. Esso REP a produit 600 000 tonnes de brut en 1997 et plus de 500 000 en 1998.

Esso SAF travaille en relation étroite avec les Directions Régionales de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE), les autorités locales, les populations ainsi qu’avec les autres organismes concernés par les activités d’exploration et de raffinage. Les ONG ne se sont pas particulièrement intéressées aux activités de recherche pétrolière d’Esso SAF en France qui prend toutes les précautions nécessaires pour éviter nuisances ou pollutions. L’entreprise par exemple a mis au point une technique spéciale pour étudier la sismique du bassin d’Arcachon afin de réduire les nuisances et a travaillé pour cela en relation avec les pêcheurs.

Mme Marie-Hélène Aubert s’est renseignée sur la date du système de sécurité mis en place par Exxon. Evoquant la catastrophe de l’Exxon Valdez en 1989, elle a voulu en connaître les raisons et l’impact sur la stratégie d’Exxon et le comportement du Groupe.

Elle s’est enquise des zones d’exploration actuelles d’Exxon et des pays où le Groupe aurait renoncé à exploiter parce que le contexte politique, économique et social rendait impossible l’application de ses propres règles.

Elle a voulu savoir si la baisse des cours du pétrole avait une influence sur la mise en œuvre des règles d’Exxon qui ont un coût élevé.

M. Pierre Brana s’est interrogé sur les possibilités, pour le Groupe Exxon, de connaître des dysfonctionnements comparables à ceux qu’Elf a connus de 1989 à 1993, 1,5 milliard de francs se sont évaporés. Il s’est également informé sur les systèmes permettant de contourner les procédures de contrôle.

M. Roland Blum a souhaité des précisions sur le niveau de contrôle des commissions commerciales légales que le Groupe Esso pourrait être amené à verser dans ses activités d’exploration.

M. Jean-Luc Randaxhe a précisé que les règles de conduite et de sécurité du Groupe Exxon étaient très anciennes et que leur philosophie ne datait pas de l’accident de l’Exxon Valdez. Ce Groupe a d’ailleurs la réputation d’être dur et exigeant en affaires. L’accident de l’Exxon Valdez a dix ans et fut très grave sur le plan de la pollution, mais n’a fait aucune victime, alors que d’autres accidents, moins connus, ont provoqué des décès. Cet accident a eu des répercussions considérables sur la Compagnie qui vient d’ailleurs de sortir une brochure pour expliquer ce qu’elle avait fait pendant les dix années qui ont suivi : systématisation des règles de sécurité avec entre autres la mise en place d’une politique extrêmement stricte en matière de consommation d’alcool et de drogue. Exxon a interdit, dans le monde entier, la consommation d’alcool et de drogue dans l’ensemble de ses locaux (sièges sociaux, champs pétroliers, raffineries, bateaux...) et applique cette règle à tous ses cocontractants.

Les zones d’exploration du Groupe sont situées au large des côtes d’Afrique, Angola, Congo et Nigeria ainsi qu’au Tchad et au Niger. Exxon explore également en Russie, en Chine, dans le golfe de Mexico, en Alaska. Le Groupe est actif en Malaisie, en Indonésie où il a découvert un important gisement de gaz. Il est demandeur de permis d’exploration au Brésil. Avant d’entreprendre une activité d’exploration dans une région, Exxon procède à une étude de l’environnement politique, économique, social et sismique du pays et décide s’il peut y investir. C’est l’exploration qui constitue l’investissement le plus important et le plus hasardeux d’une compagnie pétrolière. En fonction du résultat de ces études, le Groupe a renoncé à investir dans certaines zones.

Eu égard à la culture du Groupe Exxon, il paraît impensable que des dysfonctionnements aussi importants que ceux décrits par M. Pierre Brana y soient possibles, car il existe un système de double regard sur chaque dépense et il faudrait pour que ce contrôle soit inefficace qu’un grand nombre de personnes se trouvent dans la situation de fermer les yeux. Chaque dépense doit être justifiée. Le Groupe a pour règle de ne pas verser de commissions aux gens dont ce n’est pas le métier. S’il est amené à rétribuer une activité commerciale légale, par exemple rétribution d’un agent immobilier, commission aux exploitants de station service, etc. , cela est décidé au niveau de la direction dans un cadre structuré et ordonné.

La baisse du prix du pétrole n’influence pas l’application des règles de sécurité du Groupe car dans un environnement économique difficile - ce fut le cas en France en 1995, Esso SAF était déficitaire - il faut renforcer les contrôles pour éviter de passer son temps à réparer ce qui se détériore. En période de difficultés, il ne faut pas baisser la garde.

M. Pierre Brana a constaté qu’une forte culture d’entreprise régnait dans le Groupe Exxon, il a demandé comment s’effectuaient les évolutions de carrière, les changements de sociétés et d’affectation au sein du Groupe et a voulu savoir si la fusion Exxon-Mobil aurait une influence sur cette culture d’entreprise.

M. Jean-Luc Randaxhe a confirmé que la culture d’entreprise du Groupe était extrêmement forte et que le personnel, quelle que soit sa nationalité et le pays où il exerçait appliquait les mêmes règles et avait les mêmes réactions face à certains problèmes. La Compagnie assure des carrières du début à la fin, pour éviter que du personnel venant d’entreprises différentes ait du mal à s’adapter.

Il existe des plans de développement de carrière au sein du Groupe. C’est au sein d’un organisme de coordination qui réunit les directeurs de compagnie que ces problèmes sont évoqués. On débat des ressources disponibles et des possibilités d’expatriation de certains personnels. C’est ainsi qu’il y a une centaine de Français expatriés. La même personne est amenée à exercer plusieurs métiers pendant sa carrière dans le Groupe, tout en gardant un fil directeur.

Au moment de la conférence de presse qui annonçait, en décembre 1998, la fusion entre Exxon et Mobil, une des premières remarques liminaires précisait que l’idée de rapprocher les deux Groupes était liée au fait que leurs cultures d’entreprise n’était pas très différentes et rendait la fusion plus facile. La culture d’entreprise est très importante dans des groupes dont les activités sont aussi dangereuses que le raffinage et l’exploration dans des pays sensibles.


Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr