L’origine de la décision

Au début de l’année 1991, le Président Juvénal Habyarimana n’a de cesse de demander l’engagement militaire direct de la France. Celle-ci refuse mais accepte le principe d’une aide sous forme de conseil, d’assistance et d’instruction afin de permettre aux FAR, après les événements de Ruhengeri, de mieux se défendre et s’organiser.

Une note établie le 1er février 1991 par la Direction des Affaires africaines du ministère des Affaires étrangères indique que la France pourrait aider le Président Juvénal Habyarimana à faire face à toute menace dans la zone nord du pays en envoyant un détachement d’une quinzaine d’hommes du 1er RPIMA à Ruhengeri en mission de coopération pour la formation du bataillon rwandais en garnison dans cette ville. Le ministère de la Défense et l’état-major particulier du Président de la République seraient d’accord sur une telle formule qui répondrait aux instructions du Chef de l’Etat. La direction du ministère des Affaires étrangères estime toutefois, " afin qu’une aide de ce genre ne soit pas considérée par le Président Juvénal Habyarimana comme un blanc seing, il conviendrait de lier notre proposition à un engagement du Chef de l’Etat rwandais à ouvrir un dialogue direct avec le FPR pour un cessez-le-feu et à rechercher un accord politique dans la ligne de l’ouverture démocratique que nous n’avons cessé de préconiser. Ce dialogue devrait être ouvert à l’occasion du sommet d’Arusha sur les réfugiés rwandais, auquel il conviendrait que le FPR soit représenté ".

Cette proposition d’aide, conditionnée par un engagement de dialogue avec le FPR présenterait le double avantage, si elle était retenue, de :

- stabiliser la situation sur le plan militaire dans la zone sensible de Ruhengeri et de Gisenyi ;

- d’avancer de manière décisive sur la voie du cessez-le-feu et de la réconciliation nationale.

Le 15 février 1991, le Général Marc-Amédée Monchal, alors Chef de cabinet militaire du Ministre de la Défense, fait parvenir à l’état-major des armées une note ayant pour objet de préparer la mise en place d’un détachement d’assistance opérationnelle (DAO) au Rwanda. Cette note a pour objectif de préciser les orientations devant servir à l’élaboration des missions et de la constitution du détachement. Il y est notamment précisé que ce " DAO aurait pour première fonction de former et de recycler les forces armées rwandaises et plus précisément les unités situées dans le secteur de Ruhengeri à Gisenyi. La mise en place dans cette zone du DAO devrait rassurer les coopérants français et étrangers, permettre le retour de ceux qui ont été évacués sur Kigali et, par là, la remise en route d’un secteur vital pour le Rwanda. Au cas où ces villes feraient l’objet d’une agression, le DAO aurait à regrouper et à protéger les expatriés en attendant l’arrivée de renforts chargés de l’évacuation. "

Soutenu par la Mission militaire de coopération, le Colonel René Galinié refuse la mise en place d’un DAO et propose la venue pour quatre mois d’un détachement d’assistance militaire et d’instruction (DAMI).

Par télégramme diplomatique du 15 mars 1991, l’Ambassadeur de France à Kigali est prié d’informer le Président Juvénal Habyarimana de la décision prise par la France de mettre très prochainement un DAMI à la disposition de l’armée rwandaise. Il est précisé que " cet élément d’une trentaine d’hommes se consacrera à l’instruction des unités de l’armée rwandaise... à l’exclusion de toute participation à des opérations militaires ou de maintien de l’ordre ". Il est rappelé que cette décision répond à une demande du Président Juvénal Habyarimana et qu’elle est prise en raison notamment " des assurances données " par le Ministre des Affaires étrangères rwandais concernant l’ouverture politique du régime.

Il est enfin souligné en conclusion : " nous n’avons pas l’intention d’annoncer officiellement la mise en place du DAMI. Vous direz au Président Juvénal Habyarimana que nous souhaiterions qu’il agisse de la même manière ".

Par télégramme, le 18 mars, l’Ambassadeur de France répond que le Président Juvénal Habyarimana a exprimé " sa vive satisfaction " à l’annonce de cette décision.

La mise à disposition du Rwanda de détachements d’assistance militaire et d’instruction, si elle répond aux demandes réitérées des autorités rwandaises, traduit un choix politique privilégiant une solution temporaire. La France aurait pu accroître dans des proportions identiques les effectifs permanents de sa coopération militaire classique. Elle a préféré une formule plus souple et moins coûteuse pour répondre aux besoins de formation des forces armées rwandaises en très forte augmentation -de 10 000 fin 1990, elle atteignent 20 000 en début d’année 1991- lesquels besoins nécessitaient un accroissement correspondant du nombre des coopérants militaires français.

Ainsi que l’a précisé le Général Jean Varret à la Mission : " Au Rwanda les assistants militaires techniques (AMT), essentiellement chargés de l’entretien des matériels, étaient basés à Kigali et travaillaient dans les écoles militaires ou géraient des ateliers de réparation, d’hélicoptères par exemple ". En revanche, les personnels DAMI vivaient en dehors de la capitale, dans des camps militaires d’instruction, avec leurs élèves, dont ils assuraient la formation.

Le DAMI Panda

La directive 3146 du 20 mars 1991 de l’état-major des armées destinée à l’attaché de défense à Kigali prévoit, à la demande des autorités rwandaises, d’implanter à Ruhengeri un détachement d’assistance militaire et d’instruction (DAMI), qui prend le nom de Panda, pour une durée de quatre mois, directement subordonné à l’attaché de défense.

Le DAMI Panda, composé de 30 personnes comprend :

- un élément de commandement (2 officiers) ;

- une équipe de transmission (1 sous-officier, 2 militaires du rang) ;

- une équipe " instruction tactique " (3 officiers, 5 sous-officiers, 9 militaires du rang) ;

- une équipe " instruction spécialisée " (2 officiers, 4 sous-officiers, 2 militaires du rang).

Les missions du DAMI sont les suivantes :

participer à la formation et au recyclage des FAR et plus spécialement des unités situées dans le secteur de Ruhengeri et de Gisenyi ;

parallèlement, en contribuant à restaurer un climat de sécurité et de confiance, permettre le retour des coopérants français et étrangers dans cette zone ;

en cas d’attaque contre Ruhengeri ou Gisenyi, assurer le regroupement et la protection des ressortissants français et étrangers, en attendant l’arrivée des renforts ;

renseigner sur la situation locale, en se limitant au recueil passif des informations.

Les points 2, 3 et 4 ont un caractère confidentiel.

Les opérations d’instruction consistent notamment à :

- conseiller les commandants de bataillon dans l’organisation du leur unité, la formation du personnel, l’utilisation des appuis ;

- recycler les commandants de compagnie dans le domaine tactique ;

- former, recycler ou initier le personnel des FAR, dans la mise en œuvre et l’emploi d’armes lourdes (mortiers 120 mm AML60 et 90) et dans la formation élémentaire en matière de génie (mines, explosifs).

Les règles de comportement et d’engagement précisent :

- le comportement du DAMI doit être ouvert et non agressif. En cas de menace, il sera dissuasif et défensif ;

- dans le climat d’incertitude qui prévaut localement, le détachement devra veiller sans relâche à prendre les mesures appropriées concernant la sécurité immédiate des hommes, la protection des installations et la sécurité de l’armement ;

- les déplacements hors de la ville seront limités aux besoins d’instruction, aux liaisons logistiques et aux activités de détente de groupes en détachement constitué ;

- l’attaché de défense a la possibilité de prendre l’initiative d’une intervention d’urgence du DAMI de Ruhengeri pour porter secours à la communauté française de Gisenyi sous réserve d’en rendre compte ;

- il convient enfin d’être à même, sur court préavis, d’intervenir avec tout ou partie des troupes de l’opération Noroît. Dans cette éventualité, il incombe à l’attaché de défense de commander cette intervention et de coordonner l’action des différents éléments engagés.

Les règles d’engagement et d’ouverture du feu sont limitées à la légitime défense du détachement ou à celle des ressortissants.

Les transmissions et comptes rendus sont centralisés. Toutes les informations échangées entre le DAMI et ses autorités organiques passent par le canal de l’attaché de défense commandant l’opération Noroît, qui établit un compte rendu hebdomadaire. Sur le plan matériel, à l’exception des transmissions et de l’armement, le soutien est assuré par les FAR. La prise en charge financière du DAMI est assurée par la Mission militaire de coopération (MMC).

L’instruction s’effectue dans les lieux suivants : les camps de base à Mukamira ; les champs de tir à Nyakanama et Ruhengeri ; le centre d’entraînement commando de Bigogwe ; le camp de Gako ; enfin le site de Gabiro.

Ce DAMI de base dont la mission sera reconduite et enrichie jusqu’en décembre 1993, sera renforcé par une composante artillerie en 1992, une composante génie en 1993.

Avec l’arrivée du DAMI Panda, l’effectif total de la Mission d’assistance militaire composé, d’une part des personnels permanents AMT, d’autre part des personnels temporaires DAMI atteindra 50 personnes en mars 1991. Ultérieurement, l’accroissement des effectifs des DAMI portera à 80, puis 100 personnes, l’effectif total de la MAM, le nombre des assistants militaires techniques restant stable autour d’une vingtaine (voir graphique).

Le bilan d’activités du DAMI Panda

Arrivés le 22 mars 1991 à Kanombe, les premiers éléments du DAMI se sont installés le 29 mars à l’université de Nyakinama près de Ruhengeri. Le premier bataillon concerné par l’instruction a été celui de Gitarama.

Le Lieutenant-Colonel Gilles Chollet a précisé au cours de son audition en quoi consistait la mission. Il s’agissait de recevoir, pour une période de quatre à cinq semaines, un bataillon rwandais nouvellement créé ou composé d’éléments hétéroclites issus de compagnies préexistantes et d’en faire une armée de soldats, organisée et structurée, capable de contrôler son territoire, afin que les autorités rwandaises puissent se rendre à Arusha dans une situation équilibrée face au FPR.

Au cours de ce stage, les commandants de bataillon recevaient une formation tactique et apprenaient à organiser leurs unités en fonction notamment du type d’armes dont elles disposaient. Le travail se déroulait en salle mais également sur le terrain.

Le Lieutenant-Colonel Jean-Louis Nabias qui a succédé en mars 1992 au Lieutenant-Colonel Gilles Chollet a indiqué à la Mission qu’il avait poursuivi le travail entrepris en insistant sur les points faibles des FAR qui avaient été constatés sur le terrain. Il a ainsi fait porter son enseignement sur les missions d’infiltration de nuit et sur l’apprentissage des manoeuvres de contournement, les FAR ne livrant que des attaques frontales.

Il a précisé qu’il avait continué de dispenser une formation appui feu pour laquelle les Rwandais ne montraient qu’une habileté limitée. Il a également indiqué que ces instructions s’étaient déroulées dans le camp de Gabiro et dans le camp d’entraînement de Bigogwe à une quinzaine de kilomètres au sud de Mukamira. Cependant, il a souligné qu’il était impossible d’instruire tous les bataillons, d’autant plus que les FAR essuyaient des revers et se trouvaient en mauvaise posture à la frontière.

Toutefois, trois unités du volume d’une compagnie ont pu être constituées. Formées à Gabiro au nord-est de Gisenyi, elles ont été principalement entraînées au combat de nuit. Face à l’ampleur des besoins, c’est au cours de sa mission que les effectifs du DAMI ont été renforcés pour passer de 30 à 45 personnes " de façon à permettre une amélioration de la formation de l’encadrement des FAR ". Le Lieutenant-Colonel Jean-Louis Nabias a rappelé qu’il avait lui-même demandé ce renforcement à l’attaché de défense, le Colonel Bernard Cussac, pour pouvoir prendre en compte l’instruction des officiers et sous-officiers de l’armée rwandaise à leur sortie d’école de Kigali.

Répondant au rapporteur, M. Bernard Cazeneuve, qui l’interrogeait sur la localisation des terrains d’entraînement par rapport à la ligne de front, le Lieutenant-Colonel Jean-Louis Nabias a indiqué que Mukamira, Bigogwe ou Ruhengeri en étaient distants d’environ 20 km.

Ce dernier a précisé qu’il était allé une fois jusqu’au front en prenant la route goudronnée allant de Ruhengeri jusqu’à la frontière ougandaise. A cette occasion, il avait constaté que cet axe n’était pas obstrué et a considéré qu’il y avait là un risque grave pour la sécurité de ses hommes. Après avoir observé la zone il a demandé aux FAR l’installation d’un certain type d’obstacle en des points précis notamment à Cyanika. Un barrage a ainsi été édifié à 2 km du front et lui-même s’est trouvé à 2 km en arrière de l’obstacle après s’être assuré de sa bonne l’installation, d’après les photos qui lui avaient été communiquées.

Le Lieutenant-Colonel Jean-Louis Nabias a d’autre part confirmé que les comptes rendus d’activité transitaient toujours par l’attaché de défense qu’il allait voir chaque semaine à Kigali, en précisant que son régiment basé à Bayonne était également tenu informé.

Aux fonctions " affichées " d’instruction du DAMI, s’ajoutaient les fonctions " confidentielles " de protection des ressortissants et d’établissement de renseignements sur la situation locale, soit des missions proches de celles attribuées au détachement Noroît.

La nature fondamentalement différente de ces deux types d’activités " déclarées " et " confidentielles " conduit à se demander sous quelle autorité se trouvait placé le DAMI. Comme l’a exposé au cours de son audition le Lieutenant-Colonel Gilles Chollet, les missions d’instruction des FAR s’effectuaient sous l’autorité du Colonel René Galinié, puis du Colonel Bernard Cussac, en tant que Chef de la Mission d’assistance militaire, et le second volet était placé sous les ordres des mêmes officiers agissant cette fois en tant qu’attaché de défense.

Le Lieutenant-Colonel Jean-Jacques Maurin a confirmé cette situation en indiquant que le DAMI était placé sous la double autorité de l’état-major des armées et de la Mission militaire de coopération. En temps normal, le DAMI relevait d’abord de l’autorité de la Mission militaire de coopération. En temps de crise, la réglementation permettait " d’engerber " tous les éléments sous une seule autorité.

Cette configuration n’a pas été unanimement confirmée par les autorités supérieures. Le Général Maurice Schmitt a précisé en audition qu’il avait " personnellement recadré les missions des uns et des autres car, dans la mesure où un DAMI avait été envoyé au Rwanda et se trouvait sous les ordres du responsable de l’opération Noroît, il devenait nécessaire que chacun dispose d’instructions écrites précises ".

Le Général Jean Varret a indiqué à la Mission avoir exercé en tant que Chef de la MMC son autorité sur le DAMI jusqu’à la nomination en février-mars 1993 du Général Dominique Delort, alors Colonel, comme commandant des opérations. Son successeur, le Général Jean-Pierre Huchon, a pour sa part affirmé que le DAMI n’avait jamais dépendu de la Mission militaire de coopération et qu’il dépendait de Noroît. Il a indiqué que l’état-major des armées avait donné la responsabilité de l’opération Noroît au Chef de la Mission d’assistance militaire, en tant également que commandant du DAMI, mais sans dépendance de la MMC.

Le Colonel Bernard Cussac a précisé devant la Mission que pour les activités de ce DAMI, il dépendait de l’état-major des armées considérant en conséquence qu’il intervenait alors en tant qu’attaché de défense.

A deux reprises, dans les situations de crise lors des offensives lancées sur Byumba en juin 1992 et sur Ruhengeri en février 1993, le DAMI, dont les effectifs ont été renforcés (cf. graphique précité), s’est trouvé intégré dans un ensemble unique placé sous l’autorité d’un commandant des opérations, le Colonel Jacques Rosier de juin à novembre 1992, puis le Général Dominique Delort en février et mars 1993.

Dans ce cas, la structure se simplifie. Il n’y a plus qu’une autorité supérieure unique, comme l’a précisé le Général Dominique Delort, indiquant à la Mission qu’il avait été désigné comme commandant de l’ensemble des éléments français présents sur place. Le Général Didier Tauzin a confirmé ce dispositif, en rappelant au cours de son audition que son seul et unique correspondant était à l’ambassade, le Général Dominique Delort, alors Colonel, qui commandait alors l’opération. Celle-ci comprenait deux entités : d’une part, le DAMI Panda, 70 officiers, sous-officiers et spécialistes du 1er RPIMA, d’autre part, le détachement Noroît proprement dit, c’est-à-dire les unités tournantes de l’Armée de terre, qui se relayaient tous les quatre mois. Le Colonel Didier Tauzin a par ailleurs confirmé qu’il n’existait pas de communications directes entre le DAMI et la Mission militaire de coopération et que seul le Général Dominique Delort était habilité à établir la liaison avec l’état-major des armées.

Pour sa part, le Général Jean Rannou a affirmé, au cours de son audition, qu’il lui paraissait indispensable que les personnels de l’aide militaire technique passent sous l’autorité des responsables opérationnels.

La création d’un DAMI Gendarmerie

En 1991 et 1992, différentes villes rwandaises, mais surtout Kigali, sont la cible d’une vague d’attentats dont l’origine est systématiquement et sans enquête sérieuse attribuée au Front patriotique rwandais ou à ceux, généralement les Tutsis de l’intérieur, que l’on soupçonne d’être les complices du FPR. Conscient des risques de dérapages susceptibles de découler de ces tensions, le Colonel René Galinié a déclaré à la Mission qu’il avait personnellement proposé la création d’un DAMI Gendarmerie, demande pour laquelle il avait obtenu, le 29 janvier 1992, l’accord de la Mission militaire de coopération. Le DAMI " Gendarmerie " aura pour mission de compléter le travail de renforcement de l’état de droit déjà entamé par les assistants techniques : enseignements des techniques de maintien de l’ordre à la Gendarmerie mobile (1992-1993) et formation d’officiers de police judiciaire (1992-1993), notamment pour la conduite des enquêtes. Le DAMI " Gendarmerie " fut implanté à Ruhengeri et à Kigali.

En août 1992, le DAMI " Gendarmerie " sera enrichi de quatre assistants techniques pour mettre en place, au sein de la Gendarmerie rwandaise, une section de recherche en vue de lutter contre les actions de terrorisme qui se multiplient au Rwanda. Ses missions et ses effectifs furent maintenus, à la demande des ambassadeurs français successifs.

Dans une note qu’il établit le 5 octobre 1992, le Colonel Bernard Cussac dresse le bilan de l’AMT-Gendarmerie au Rwanda et estime notamment que le DAMI envoyé auprès de la Gendarmerie nationale a permis le redressement très net de l’Ecole de la Gendarmerie nationale rwandaise, qui se trouvait " dans un état déplorable au 1er juillet 1992 ". Interrompue en raison de la reprise des hostilités le 8 février 1993, l’instruction des militaires de la Gendarmerie a repris dans le courant du mois d’avril 1993. Le DAMI " placé près de la Garde Présidentielle ", petite structure composée de trois hommes, chargée de la faire évoluer vers une garde républicaine, sera de courte durée. La Garde présidentielle ayant été souvent mise en cause dans les différents attentats perpétrés dans le pays et apparaissant comme un soutien indéfectible au Président Juvénal Habyarimana, l’attaché de défense annonce à celui-ci que la France supprime à compter du mois d’août 1992 son assistance technique à la Garde présidentielle. Cette décision a fait suite aux différentes critiques formulées par l’opposition interne et par certains ressortissants français et étrangers.

Parallèlement, une demande, restée sans suite, de former des officiers de police judiciaire avait été formulée par la Gendarmerie rwandaise, qui souhaitait, à la suite de divers attentats, pouvoir mener plus efficacement des enquêtes.

A la différence de l’Ambassadeur de France qui soutenait le projet, le Général Jean Varret a indiqué à la Mission qu’il était resté très sceptique quant à la possibilité de faire de la Gendarmerie rwandaise une Gendarmerie " démocratique ". A la question de savoir si le Gouvernement rwandais, à travers cette demande, n’avait pas en réalité le désir de ficher les Tutsis, le Général Jean Varret a répondu que cela correspondait effectivement à son sentiment et qu’il avait tout entrepris pour éviter cela.


Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr