L’engagement sur le terrain

Procéder à des opérations d’instruction, réaliser une assistance technique militaire en temps de paix ne pose pas de problèmes particuliers en termes de principes. Intervenir sur la base d’un accord de défense ou en vertu d’un engagement politique aux côtés d’un Etat auquel un autre Etat souhaite apporter son soutien dans le cas d’une agression extérieure, ne soulève pas non plus de questions d’ordre éthique. Il s’agit là d’un jeu classique d’alliances exprimant tel ou tel équilibre politique.

Que l’agression ne puisse être véritablement caractérisée comme une agression extérieure, que le pays qui la subit soit lui-même auteur ou complice d’exactions graves sur ses propres populations en représailles aux offensives qui le menacent et la situation devient dès lors beaucoup plus complexe. Comment peut-on alors concevoir une aide et un engagement extérieurs qui ne soient pas perçus comme un engagement direct ? Autrement dit, la seule présence militaire française sur le terrain, prolongée après les dernières évacuations des ressortissants français à Ruhengeri fin janvier 1991, ne signifie-t-elle pas, lorsqu’elle devient aussi déterminante sur l’issue des combats, que la France s’est trouvée à la limite de l’engagement direct, même si elle n’a pas participé aux combats aux côtés des FAR, comme le firent pendant quelques jours, en octobre 1990, les forces armées zaïroises ?

L’activité des instructeurs et formateurs du DAMI Panda a constitué une source de polémique portant principalement sur le degré d’engagement personnel des instructeurs aux côtés des personnels rwandais en formation. Le Général Jean Varret, ancien chef de la MMC, a fait état devant la Mission des possibles divergences d’interprétation des consignes par les personnels du DAMI Panda.

Il a précisé à la Mission qu’il s’était déplacé en mai 1992 au Rwanda et que des rumeurs existaient en France sur le comportement du DAMI Panda. Il a fait remarquer que " sur place, il se trouvera toujours des hommes pour se vanter d’actions qu’ils auraient aimé réaliser mais qu’ils n’ont en réalité pas faites ". La Mission a par ailleurs reçu des informations selon lesquelles les militaires français étaient très fortement impliqués sur le terrain, qu’ils se disaient que l’ennemi, venu d’Ouganda, menaçait les ressortissants français et que, dans un tel contexte, étant donné la faible compétence de l’armée rwandaise, il n’est pas absurde de penser que certains aient pu aider à régler les tirs de certaines armes d’artillerie comme les mortiers.

Le Général Jean Varret a confirmé à la Mission que " des instructeurs-pilotes se trouvaient à bord d’hélicoptères Gazelle envoyés sur place aux côtés des Rwandais et qu’ils n’avaient pas été engagés. Ils n’étaient présents que pour faire de l’instruction de pilotage et de tir. " Il a également affirmé que " les troupes françaises n’avaient pas arrêté l’offensive du FPR en octobre 1990 ".

En réponse aux nombreuses questions des membres de la Mission portant sur un éventuel engagement des personnels du DAMI Panda auprès des FAR dans la guerre que celles-ci menaient contre le FPR, les responsables du DAMI, interrogés par la Mission, ont précisé qu’il n’entrait pas dans les missions du DAMI Panda de participer à des actions armées.

Le Lieutenant-Colonel Jean-Jacques Maurin a fait remarquer qu’en près de trois ans et demi de présence française au Rwanda, entre 3 500 et 4 000 soldats français s’y sont succédé et que pas une seule perte n’a été enregistrée à l’exception des personnels français de l’avion présidentiel, des deux coopérants assassinés le 8 avril et d’un adjudant-chef du 8ème RPIMA qui, à l’issue d’un cross de cohésion de sa compagnie autour de l’hôtel Méridien à Kigali, a été victime d’une crise cardiaque.

Les propos du Colonel Didier Tauzin, qui a lui aussi commandé le DAMI Panda, permettent de mieux comprendre la confusion possible sur le rôle des hommes du détachement. Il a précisé que, dans la mesure où l’armée rwandaise était, au départ, dans une position défensive, la situation sur le théâtre imposait une proximité des instructeurs. Il a ainsi indiqué que, très souvent, en offensive, les troupes se répartissent dans la profondeur, c’est-à-dire qu’un bataillon motorisé de 800 hommes se répartit éventuellement sur une quinzaine de kilomètres, mais qu’en défensive, l’armée se doit d’être soudée et la profondeur du dispositif est forcément réduite. Il a analysé que, si la logistique est assez loin derrière, à un ou deux kilomètres maximum selon le terrain, les troupes elles-mêmes opèrent sur cinq cents mètres. En conséquence, selon lui, même si l’instruction se déroule à l’arrière, elle se situe inévitablement à proximité du front.

Il a souligné que sur le terrain, il n’y avait jamais plus de cinquante hommes, éparpillés dans les montagnes, avec une forte végétation sur 250 kilomètres de front et que, quand les artilleurs faisaient de l’instruction, ils n’étaient pas au pied de la pièce en train de tirer, mais se trouvaient à l’arrière. Il a également indiqué qu’éventuellement, si l’artilleur local était " perdu dans ses comptes ", ceux-ci l’aidaient, mais pour se retirer ensuite à l’arrière, et fait valoir qu’il était hors de question de procéder autrement, compte tenu des consignes données par le chef d’état-major des armées.

Enfin, s’agissant d’une éventuelle acquisition du renseignement par des commandos de recherche et d’action en profondeur français (CRAP), le Général Jean Rannou, ancien Chef du Cabinet militaire du ministère de la Défense, a regretté que l’on assimile en permanence ce que font les gens à l’idée que l’on a de ce qu’ils font et a précisé que si les DAMI se trouvaient effectivement près de la frontière nord, aucun ordre d’intervention n’y a jamais été donné, car cela ne correspondait pas au rôle des troupes françaises.

Si les missions du DAMI Panda sont clairement délimitées par les directives de l’état-major, force est de constater qu’un doute peut peser sur leurs modalités d’exécution. Certes, l’absence de victime dans les rangs du DAMI conforte le principe du non-engagement des militaires français aux côtés des FAR. En effet, alors que le conflit entre les FAR et le FPR a fait de très nombreuses victimes dans l’armée rwandaise, un engagement physique des éléments français aux côtés du FAR se serait inévitablement traduit par quelques pertes ou blessures dans les rangs du personnel du DAMI.

Par ailleurs, l’une des missions du DAMI était l’acquisition du renseignement et l’on constate que parmi l’ensemble des messages militaires envoyés par l’attaché de Défense à l’état-major des armées dressant un panorama de la situation militaire sur le terrain, aucun ne porte trace de renseignements ayant une qualification d’origine et de degré de certitude permettant de l’attribuer à une observation directe de militaires français dans la zone de combat.

Toutefois, la Mission ne peut totalement écarter l’idée qu’un instructeur français aurait pu, pour des raisons diverses, apporter ponctuellement un concours plus effectif lors de l’aide au maniement d’une pièce de mortier ou dans une autre situation, malgré les consignes diffusées par l’état-major des armées, tant il paraît difficile, en situation critique, de déterminer la limite exacte au delà de laquelle l’instruction et la formation pourraient être assimilées à un engagement réel. Cette ambiguïté apparaît consubstantielle à la notion d’assistance opérationnelle en temps de crise ou de guerre.

Si la France n’est pas allée aux combats, elle est toutefois intervenue sur le terrain de façon extrêmement proche des FAR. Elle a, de façon continue, participé à l’élaboration des plans de bataille, dispensé des conseils à l’état-major et aux commandements de secteurs, proposant des restructurations et des nouvelles tactiques. Elle a envoyé sur place des conseillers pour instruire les FAR aux maniement d’armes perfectionnées. Elle a enseigné les techniques de piégeage et de minage, suggérant pour cela les emplacements les plus appropriés.

Cette présence auprès des FAR s’est-elle doublée d’une participation des militaires français à des opérations de police et de maintien de l’ordre ? Les militaires français ont-il procédé à des vérifications d’identité ?

Les contrôles d’identité

La présence de militaires français du détachement Noroît devait satisfaire au double objectif contradictoire d’être à la fois discrète et visible. D’après les ordres d’opération, il convient d’adopter une attitude discrète, de limiter les déplacements au strict nécessaire, de n’accorder aucun entretien à la presse sans autorisation du Chef d’état-major des Armées.

Mais, en même temps, la simple présence des soldats de Noroît s’est révélée dissuasive et sécurisante. De la vient que les autorités rwandaises aient souhaité leur maintien, parce que les militaires français, en tenue française à la différence des personnels coopérants de la MAM, étaient visibles à Kigali et dans un rayon d’une dizaine de kilomètres autour de la capitale. Les entrées et les sorties de la ville étaient soumises à des contrôles effectués à des " barrières " par la Gendarmerie rwandaise. Les militaires français ont-ils procédé à de telles opérations ? De nombreuses critiques ont été faites à ce sujet. Devant la Mission, M. Jean-Hervé Bradol s’est déclaré " particulièrement choqué par la part que prenaient les militaires français à certaines fonctions de police dans le pays, notamment le contrôle routier à la sortie nord de Kigali " précisant que, soit les militaires français restaient postés dans leur guérite en observant les militaires rwandais, soit ils examinaient eux-mêmes les papiers, comme il en fut témoin en juin-juillet 1993.

Sur le contrôle direct opéré par les militaires français, le Général Dominique Delort s’est exprimé devant la Mission. Il a indiqué que les deux axes principaux Byumba-Kigali au nord et Ruhengeri-Kigali à l’ouest étaient particulièrement fréquentés et qu’il était difficile de positionner des unités au nord de la ville sans avoir des renseignements sur ces grands axes menant à la capitale.

Il a précisé qu’il avait alors décidé d’installer sur chacun de ces axes, à quelques kilomètres de l’entrée de la ville, deux points de contrôle, tenus par des soldats français les trente-six premières heures, avant que soient obtenus du Chef d’état-major des FAR les gendarmes rwandais pour assurer eux-mêmes le contrôle.

Sur la réalité du contrôle, les dires de M. Jean-Hervé Bradol sont bien confirmés ; en revanche, il semble qu’il ait commis une erreur de date, puisque le Général Dominique Delort, alors Colonel, a été désigné commandant des opérations en février-mars 1993, soit quelques mois plus tôt. Sous son commandement, plusieurs ordres d’opérations ont été établis. L’ordre de conduite n° 5, daté du 12 février 1993 prévoit, en cas de rupture du cessez-le-feu, de " jeter un dispositif d’observation sur les axes nord... et de reconnaître les positions d’arrêt dans cette zone, dans un rayon de 5 km, en vue d’une éventuelle action d’arrêt ultérieure ". La 4ème compagnie Noroît doit notamment à cet effet surveiller les débouchés des axes : Ruhengeri/Kigali et Gitarama/Kigali à l’ouest ; Byumba/Kigali au nord ; les points de passage obligé sur l’axe Muhazi/Kigali, et se trouver en mesure d’interdire ces débouchés sur préavis d’une heure.

La mise en place du dispositif de surveillance prévu par l’ordre de conduite est extrêmement précise :

- position d’observation du volume du groupe :

- point OSCAR - secteur ouest : à hauteur virage piste Murehe ;

- point CHARLIE - secteur centre : mouvement de terrain ;

- point ECHO - secteur est : carrefour pistes :

- de nuit, resserrement du dispositif au plus près des axes (volume : 1 binôme en sonnette) ;

- relève des postes toutes les 72 heures.

Quant à l’ordre de conduite n° 7 du 20 février 1993, il prévoit, pour parer à toute tentative d’infiltration du FPR ou tout risque d’arrivée en masse de populations sur la capitale, qui menacent de compromettre la sécurité dans Kigali, donc la sécurité des ressortissants français, la mise en place, le 20 février à 16 heures, d’un dispositif de contrôle, destiné à :

" - empêcher tout élément FPR de franchir :

- à l’ouest, le débouché des axes Ruhengeri/Kigali et Gitarama/Kigali,

- au nord, le débouché de l’axe Byumba/Kigali à hauteur de la sucrerie ;

- Pour cela, renseigner en avant et à l’est du dispositif par le DAMI, en liaison avec FAR,

- premier temps : mettre en place immédiatement un dispositif d’arrêt de compagnie sur les débouchés cités,

- deuxième temps : renforcer la défense de l’aéroport et du dispositif de protection des ressortissants ".

L’ordre d’opération n° 3 du 2 mars 1993 indique que le renseignement s’étend jusqu’à 10 km de la capitale et qu’il convient de surveiller les accès nord et ouest en faisant un effort du nord-ouest au nord-est, et d’être en mesure de les interdire temporairement.

Puis il est précisé : " pour conserver toute liberté d’action dans la ville :

- en permanence maintenir un dispositif de contrôle dans la zone d’intérêt, sous forme de patrouille et de check-points en liaison avec la Gendarmerie rwandaise ;

- sur ordre, être en mesure de basculer sur un dispositif d’arrêt temporaire, tout en déclenchant le plan d’évacuation ".

Ces instructions sont ensuite explicitées à l’attention de chacune des compagnies présentes sur le terrain, qui doit être en mesure :

pour le 2/8 RPIMA
- de surveiller dans un rayon de 10 km entre Gihogwe et pont de la briqueterie inclus ;
- d’interdire les axes Ruhengeri/Kigali et axe Gitarama/Kigali. pour le CEA/21 RIMA
- de surveiller dans un rayon de 10 km entre Gihogwe exclu et la ligne Kabubu et Nouba inclus ;
- d’interdire l’axe Byumba à la hauteur de la sucrerie. pour la SML 2/68e RA

(section de mortiers lourds)
- de surveiller sous forme de patrouilles la zone d’intérêt entre Nouba exclus et Rusoro inclus - effort à l’est ;
- sur ordre, d’appuyer l’action d’arrêt des unités à l’extérieur.

Les règles de comportement sur les " check-points " prévoient :

- un dispositif limité au volume d’une équipe ;

- une action limitée au soutien de la Gendarmerie rwandaise chargée des opérations de contrôle ;

- la remise de tout suspect, armement ou document saisis à la disposition de la Gendarmerie rwandaise.

Vis-à-vis de la presse et du GOMN, il est précisé :

- aucune interview - accès des positions interdit ;

- laisser effectuer des prises de vues sans les faciliter ;

- orienter tout journaliste vers l’ambassade de France.

Il ressort de l’ensemble de ces éléments que les forces françaises ont, entre février et mars 1993, mis en place, sur ordre de l’état-major des armées, un dispositif de surveillance des accès de Kigali très développé, prêt à se transformer éventuellement en interdiction d’accès dans de très brefs délais, afin d’assurer l’évacuation des ressortissants français, mais aussi de prévenir les infiltration du FPR.

Cette surveillance active, sous forme de patrouille et de " check-points ", même si elle s’effectue en liaison avec la Gendarmerie rwandaise, conduit incontestablement à pratiquer des contrôles sur les personnes. Si les règles de comportement aux " check-points " font référence à la " remise de tout suspect, armement ou documents saisis à la disposition de la Gendarmerie rwandaise ", on voit mal comment une telle procédure peut avoir lieu si préalablement il n’y a pas eu une opération de contrôle d’identité ou de fouille.

Comment, dans ces conditions, définir " l’action limitée au soutien de la Gendarmerie rwandaise chargée des opérations de contrôle " si ce n’est sous la forme d’une coopération ? Comment expliquer enfin les consignes interdisant l’accès des positions à la presse et au GOMN, sinon par l’existence d’un engagement des forces françaises dans des opérations de police qui sont, par principe, du ressort des autorités nationales et qu’il était préférable de ne pas mettre en évidence ?

L’interrogation des prisonniers

De nombreuses affirmations et rumeurs ont circulé à ce sujet, notamment dans la presse.

Au cours de son audition, le Colonel Bernard Cussac a souhaité faire le point sur cette question et a déclaré qu’il avait été le seul et unique militaire français à avoir rencontré des prisonniers militaires. Il a indiqué qu’il avait voulu ainsi, en les rencontrant, non seulement montrer aux militaires rwandais que les prisonniers militaires étaient susceptibles de fournir des renseignements intéressants pour mieux conduire les opérations militaires futures, mais surtout faire œuvre humanitaire en offrant à ces derniers un sauf-conduit pour la vie.

Dans un message qu’il adresse le 31 juillet 1991 (n° 202) à ses supérieurs hiérarchiques ainsi qu’au cabinet du Ministre de la Défense et au ministère de la Coopération, le Colonel Bernard Cussac précise qu’il était accompagné du Lieutenant-Colonel Gilles Chollet, commandant le DAMI, ce qui contredit légèrement sa déclaration devant la Mission. Il fait ensuite état, dans ce message, du déroulement de l’entretien par les officiers rwandais et indique qu’il demande au commandant rwandais de faire soigner le prisonnier, le Lieutenant Aroni Bagambana.

La Mission a par ailleurs eu communication d’une liste d’une vingtaine de prisonniers entendus par les FAR établie à la date du 12 août 1991.

Ce document montre à la fois la jeunesse des soldats du FPR, certains d’entre eux ayant seulement 14 ou 16 ans, la plupart autour d’une vingtaine d’années, mais aussi le manque d’expérience de ces combattants qui, pour la moitié d’entre eux, à peine engagés au FPR se retrouvent quelques jours plus tard capturés par les FAR, alors que l’autre moitié faisait partie de la NRA.

A propos d’interrogatoires musclés de prisonniers du FPR, auxquels les militaires français auraient assisté, Mme Alison Des Forges a, lors de son audition, indiqué que M. James Gasana avait fait état de la présence d’agents français au centre de documentation, endroit bien connu pour être le lieu de torture de la Gendarmerie et de la police rwandaise. Surpris par une telle affirmation, le Président de la Mission a demandé des vérifications à la suite desquelles Mme Alison Des Forges a reconnu dans un courrier adressé à la Mission qu’elle s’était trompée.


Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr